Obligation PARIS CITY 0.464% ( FR0013530623 ) en EUR

Société émettrice PARIS CITY
Prix sur le marché refresh price now   100 %  ⇌ 
Pays  France
Code ISIN  FR0013530623 ( en EUR )
Coupon 0.464% par an ( paiement annuel )
Echéance 20/08/2040



Prospectus brochure de l'obligation VILLE DE PARIS FR0013530623 en EUR 0.464%, échéance 20/08/2040


Montant Minimal /
Montant de l'émission /
Prochain Coupon 20/08/2026 ( Dans 194 jours )
Description détaillée La Ville de Paris est une commune française, capitale de la France et de la région Île-de-France, gérée par une maire et un conseil municipal.

L'Obligation émise par PARIS CITY ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013530623, paye un coupon de 0.464% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 20/08/2040








Conditions Définitives



VILLE DE PARIS






Programme d'émission de titres

(Euro Medium Term Note Programme)

de 6.000.000.000 d'euros

A échéance minimum d'un (1) mois à compter de la date d'émission

SOUCHE No : 58

TRANCHE No : 1


Emprunt obligataire d'un montant nominal de 50.000.000 d'euros
portant intérêt au taux de 0.464% l'an et venant à échéance le 20 Août 2040


Prix d'Emission 100 %


NatWest Markets


En date du 13 août 2020



GOUVERNANCE DES PRODUITS MiFID II / MARCHE CIBLE : CLIENTS PROFESSIONNELS ET CONTREPARTIES
ELIGIBLES : Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit du producteur,
l'évaluation du marché cible des Titres, en tenant compte des cinq (5) catégories mentionnées au
paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers ("ESMA")
le 5 février 2018, a mené à la conclusion que: (i) le marché cible des Titres concerne les contreparties
éligibles et clients professionnels, tels que définis dans MiFID II ; et (ii) tous les canaux de distribution
des Titres à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés.

Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un "distributeur") doit
prendre en considération le marché cible du producteur. Cependant, un distributeur soumis à MiFID II est
tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Titres (en retenant ou en approfondissant
l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de déterminer les canaux de distributions
appropriés.












PARTIE A ­ CONDITIONS CONTRACTUELLES

Le présent document constitue les Conditions Financières relatives à l'émission des titres décrits ci-
dessous (les « Titres ») et contient les termes définitifs des Titres. Les présentes Conditions Financières
complètent le document d'information du 27 mai 2020 et la Modification du Document d'Information en
date du 24 juillet 2020 ayant fait l'objet d'une publication à la même date par l'Emetteur, relatifs au
Programme d'émission de Titres de l'Émetteur de 6.000.000.000 d'euros, et doivent être lues
conjointement avec celui-ci. Les termes utilisés ci-dessous ont la signification qui leur est donnée dans
le Document d'Information. Les Titres seront émis selon les modalités des présentes Conditions
Financières associées au Document d'Information. L'Émetteur accepte la responsabilité de l'information
contenue dans les présentes Conditions Financières qui, associées au Document d'Information,
contiennent toutes les informations importantes dans le cadre de l'émission des Titres. L'information
complète sur l'Émetteur et l'offre des Titres est uniquement disponible sur la base de la combinaison
des présentes Conditions Financières et du Document d'Information. Les présentes Conditions
Financières, le Document d'Information et la Modification du Document d'Information en date du 24
juillet 2020 ayant fait l'objet d'une publication à la même date par l'Emetteur, ainsi que toutes les
informations incorporées par référence sont disponibles (a) sur le site internet de l'Émetteur
(http://www.paris.fr/investisseurs), (b) et aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, au siège
social de l'Émetteur et aux bureaux désignés du (des) Agent(s) Payeur(s) auprès desquels il est possible
d'en obtenir copie.

Les présentes Conditions Financières ne sont pas soumises aux dispositions du Règlement Prospectus tel
que défini dans le Document d'Information.

Les présentes Conditions Financières ne constituent pas une offre ou une sollicitation (et ne sauraient
être utilisées à cette fin) de souscrire ou d'acheter, directement ou indirectement, des Titres.

1

Émetteur :
Ville de Paris
2
(i)
Souche N :
58
(ii)
Tranche N :
1
3

Devise(s) Prévue(s) :
Euro ("")
4
(i)
Montant Nominal Total :
50.000.000
(ii)
Souche :
50.000.000
Tranche :
5

Prix d'émission :
100 % du Montant Nominal Total
6

Valeur(s) Nominale(s) Indiquée(s) :
100.000
7
(i)
Date d'émission :
20 août 2020
(ii)
Date de Début de Période d'Intérêts Date d'émission
:
8

Date d'Échéance :
20 août 2040
9

Base d'Intérêt :
Taux Fixe de 0.464 % l'an (autres détails
ci-dessous)
10

Base de Remboursement/Paiement
Remboursement au pair
:
11

Options (Article 5(b)) :
Non Applicable
12
(i)
Rang :
Senior
(ii)
Date d'autorisation de l'émission :
Délibérations 2019 DFA 118-1 en date des
9, 10, 11,12 et 13 décembre 2019
13

Méthode de distribution :
Non-syndiquée


STIPULATIONS RELATIVES AUX INTERETS (LE CAS ECHEANT) A PAYER
14

Stipulations relatives aux Titres à
Applicable
Taux Fixe :

(i)
Taux d'Intérêt :
0.464 % par an payable annuellement à
échéance

(ii)
Date(s) de Paiement du Coupon :
20 août de chaque année jusqu'à la Date
d'Échéance (incluse), non ajusté




(iii)
Montant de Coupon Fixe :
464 pour 100.000 de Valeur Nominale
Indiquée

(iv)
Montant de Coupon Brisé :
Non Applicable

(v)
Méthode de Décompte des Jours
Exact/Exact - ICMA
(Article 4(a)) :

(vi)
(Date(s) de Détermination du
20 août de chaque année
Coupon (Article 4(a)) :
15

Stipulations relatives aux Titres à
Non Applicable
Taux Variable

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
16

Option de Remboursement au gré
Non Applicable
de l'Émetteur
17

Montant de Remboursement Final
100.000 par Titre de Valeur Nominale
pour chaque Titre
Indiquée de 100.000
18

Montant de Remboursement

Anticipé


(i)
Montant(s) de Remboursement
100.000 par titre de Valeur Nominale
Anticipé pour chaque Titre payé(s)
Indiquée 100.000
lors du remboursement pour des
raisons fiscales (Article 5(d)) ou en
cas d'Exigibilité Anticipée (Article
8) :

(ii)
Remboursement pour des raisons
Non

fiscales à des dates ne

correspondant pas aux Dates de
Paiement du Coupon (Article 5(d)) :



(iii)
Coupons non échus à annuler lors
Non applicable
d'un remboursement anticipé

(Titres Matérialisés exclusivement
(Article 6(b)(ii)) :





STIPULATIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
19

Forme des Titres :
Titres Dématérialisés

(i)
Forme des Titres Dématérialisés :
Au porteur

(ii)
Établissement Mandataire :
Non Applicable

(iii)
Certificat Global Temporaire :
Non Applicable
20

Place(s) Financière(s) (Article 6(g)): France/Target2
21

Talons pour Coupons futurs à
Non Applicable
attacher à des Titres Physiques (et
dates auxquelles ces Talons arrivent
à échéance) :
22

Dispositions relatives aux
Non Applicable
redénominations, aux changements
de valeur nominale et de
convention :
23

Stipulations relatives à la
Non Applicable
consolidation :
24

Rachat conformément aux
Oui
dispositions des articles L.213-1 A
et D.213-1 A du Code monétaire et
financier :
25

Masse (Article 10) :
Masse Contractuelle

Le nom et les coordonnées du
Représentant de la Masse sont:

DIIS GROUP
12, rue Vivienne
75002 Paris
France

Le Représentant de la Masse percevra une
rémunération conformément à la grille
établie entre l'Emetteur et le
Représentant de la Masse.


DISTRIBUTION
26
(i)
Si elle est syndiquée, noms des
Non Applicable
Membres du Syndicat de Placement
:

(ii)
Membre chargé des Opérations de
Non Applicable
Régularisation (le cas échéant) :


Si elle est non-syndiquée, nom de
NatWest Markets N.V.
l'Agent Placeur :


Restrictions de vente - États-Unis
Réglementation S Compliance Category 2 ;
d'Amérique :
les Règles TEFRA ne sont pas applicables


Offre Non-exemptée:
Non Applicable

GÉNÉRALITÉS
30

Le montant nominal total des Titres
Non Applicable
émis a été converti en euros au
taux de [], soit une somme de :


OBJET DES CONDITIONS DÉFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives comprennent les conditions définitives requises pour l'émission et
l'admission aux négociations des Titres sur Euronext Paris décrits dans le cadre du programme
d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.000 d'euros de la Ville de
Paris.
Signé pour le compte de l'Émetteur :
Par :
le 18/08/2020


PARTIE B ­ AUTRE INFORMATION



1. Admission aux négociations


(i)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Titres aux
négociations sur le marché réglementé
d'Euronext Paris à compter de la Date
d'émission a été faite.

(ii)
Estimation des dépenses totales
11,200 (ex. TVA)
liées à l'admission aux négociations
:


2. Notations



Notations :
Le Programme a fait l'objet d'une notation
AA par Standard & Poor's Rating Services
et AA par Fitch Ratings.

Chacune de ces agences de notation est
établie dans l'Union Européenne et est
enregistrée conformément au Règlement
(CE) n°1060/2009 du Parlement Européen
et du Conseil du 16 septembre 2009 tel
que modifié par le Règlement (UE) n°
513/2011 (le « Règlement ANC ») et
inscrite sur la liste des agences de
notation enregistrées publiées par la
European Securities and Markets
Authority sur son site Internet
(http://www.esma.europa.eu/page/List-
registered-and-certified-CRAs).
Les Titres à émettre ne feront pas l'objet
d'une notation.


3. Intérêt des personnes physiques et morales participant à l'émission
Sauf pour ce qui est indiqué au chapitre « Souscription et Vente », à la connaissance de l'Émetteur,
aucune personne impliquée dans l'offre des Titres n'y a d'intérêt significatif.

4. Raisons de l'offre et utilisation du produit

Se référer à la section "Utilisation des fonds" du Prospectus de Base.

5. Titres à taux fixe uniquement - rendement



Rendement :
0.464 % par an
Le rendement est calculé à la Date
d'Emission sur la base du Prix d'Emission.
Ce n'est pas une indication des
rendements futurs.




6. Informations opérationnelles


(i)
Code ISIN :
FR0013530623

(ii)
Code commun :
221938356

(iii)
Dépositaire(s) :



(a) Euroclear France en qualité de
Oui
Dépositaire Central :


(b) Dépositaire Commun pour
Non
Euroclear et Clearstream,
Luxembourg :

(iv)
Tout système de compensation
Non Applicable
autre que Euroclear France,
Euroclear et Clearstream,
Luxembourg et le(s) numéro(s)
d'identification correspondant(s) :

(v)
Noms et adresses des Agents
BNP Paribas Securities Services
Payeurs initiaux désignés pour les
(Numéro Affilié Euroclear France :
Titres :
29106)
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93500 Pantin
France
Attention : Corporate Trust Services
Pour toute notification opérationnelle :
BNP Paribas Securities Services,
Luxembourg Branch Corporate Trust
Services
33 rue de Gasperich, Howald -
Hesperange
L ­ 2085 Luxembourg
Tel : +352 26 96 20 00
Fax : +352 26 96 97 57
Attention : Lux Émetteurs / Lux GCT

(vi)
Noms et adresses des Agents
Non Applicable
Payeurs additionnels désignés pour
les Titres :