Bond SG Émetteur 7% ( FR0013487576 ) in EUR

SG Émetteur

100 % ⇌

France

FR0013487576 ( in EUR )

7% per year ( payment 1 time a year)

18/09/2028

Prospectus brochure of the bond SG Issuer FR0013487576 en EUR 7%, maturity 18/09/2028

1 000 EUR

45 000 000 EUR

18/09/2025 ( In 90 days )

SG Issuer is a leading provider of digital issuance and management solutions for securities, focusing on blockchain technology and digital assets.

The Bond issued by SG Émetteur ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0013487576, pays a coupon of 7% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Bond maturity is 18/09/2028

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Gouvernance des produits MiFID II Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du
produit du producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en prenant en compte les 5 catégories
mentionnées à l'élément 18 des lignes directrices publiées par l'ESMA le 5 février 2018 ainsi que la
détermination du canal de distribution approprié, a été réalisée par le producteur. Toute personne
offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un distributeur) doit confirmer avec le
producteur, l'évaluation du marché cible du producteur et la stratégie de distribution suggérée pour le
produit ; cependant, un distributeur soumis à MiFID II reste tenu de réaliser sa propre évaluation du
marché cible des Titres (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible du producteur) et de
déterminer les canaux de distribution appropriés.
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLES
En date du 17/06/2020

SG Issuer
Identifiant d'entité juridique (IEJ) de l'Emetteur : 549300QNMDBVTHX8H127
Emission de EUR 15 000 000 de Titres arrivant à échéance le 18/09/2028 devant être assimilée et
former une série unique avec l'émission de EUR 30 000 000 de la Série 148659FR/20.6 Tranche 1
émise le 07/05/2020
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités Générales des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 21 juin
2019 et qui sont incroporés par référence dans le Prospectus de Base daté du 15 juin 2020, qui constitue un
prospectus de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129 (le Règlement Prospectus). Le présent
document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont dé crits au sens de l'article 8(4) du
Règlement Prospectus et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le(s) supplément(s) à ce
Prospectus de Base publié(s) avant la Date d'Emission (tel e que définie ci-dessous) le(s) Supplément(s ));
étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes
Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la
section intitulée "Modalités Générales des Titres de Droit Français", ce changement n'aura aucun ef et sur les
Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L' intégralité des
informations relatives à l'Emet eur, au Garant et à l'of re des Titres sont cel es figurant dans les p résentes
Conditions Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s ).
Avant d'acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et
comprendre les informations fournies dans ces Conditions Définitives, le Prospectus de Base et dans tout(s )
Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à l'of re et à la vente de ces
Titres aux Etats-Unis ou à des personnes qui ne sont pas des Cessionnaires Autorisés, ou pour leur com pte
ou à leur bénéfice. Le Prospectus de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Con ditions
Définitives sont disponibles pour consultation au siège de l'Emet eur, et du Garant, dans les bureaux
désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché Réglem enté ou
sur l'Euro MTF de la Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg
(www.bourse.lu) et, dans le cadre d'une Of re Non-exemptée sur le site internet de l'Emet eur
(http://prospectus.socgen.com).

1.
(i)
Série N° :
148012FR/20.5

(ii)
Tranche N° :
2

(iii) Date à laquelle les Titres sont
Les Titres seront assimilés et formeront une série unique
assimilés :
avec EUR 30 000 000 Titres de la Série 148012FR/20.5
Tranche 1 à la Date d'Emission
2.

Devise Prévue :
EUR
3.

Montant Nominal Total :

(i)
- Tranche :
EUR 15 000 000

- 1 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(ii)
- Série :
EUR 45 000 000
4.

Prix d'Emission :
99,56% du Montant Nominal Total
5.

Valeur(s) Nominale(s) :
EUR 1 000
6.
(i)
Date d'Emission :
19/06/2020
(JJ/MM/AAAA)

(ii)
Date de Début de Période
07/05/2020
d'Intérêts :
7.

Date d'Echéance :
18/09/2028
(JJ/MM/AAAA)
8.

Droit applicable :
Droit français
9.
(i)
Rang de créance des Titres :
Non Assortis de Sûretés

(ii)
Date d'autorisation de la société Sans objet
pour l'émission des Titres :

(iii) Type de Titres Structurés :
Titres Indexés sur Indice

Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur
Indice

(iv) Référence du Produit :
3.3.4 avec Option 4 applicable, tel que décrit dans les
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.
10.
Base d'Intérêts :
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX
INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous
11.
Base de
Voir
section
«
DISPOSITIONS
RELATIVES AU
Remboursement/Paiement :
REMBOURSEMENT » ci-dessous.
12.
Options de remboursement au
Voir
section
«
DISPOSITIONS
RELATIVES AU
gré de l'Emetteur/des Titulaires REMBOURSEMENT » ci-dessous
de Titres :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13.
Dispositions relatives aux Titres Applicable conformément à la Modalité 3.1 des Modalités
à Taux Fixe :
Générales des Titres

(i)
Taux d'Intérêt :
7% payable à terme échu à la Date d'Echéance.

(ii)
Période(s) Spécifiée(s) /
18/09/2028
Date(s) de Paiement des
Intérêts :
(JJ/MM/AAAA)

(iii)
Convention de Jour Ouvré :
Convention de Jour Ouvré Suivant (non ajustée)

(iv)
Montant(s) de Coupon Fixe :
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, à chaque
Date de Paiement des Intérêts, l'Emet eur paiera aux
Titulaires de Titres, pour chaque Titre, un montant
déterminé par l'Agent de Calcul tel que défini ci-dessous :

Taux d'Intérêt x Valeur Nominale

(v)
Fraction de Décompte des
Sans objet
Jours :

(vi)
Coupon(s) Brisé(s) :
Dans le cas d'une Période d'Intérêts longue ou courte (en
ce qui concerne le paragraphe 13(ii) "Période(s)
Spécifiée(s) / Date(s) de Paiement des Intérêts" ci-des sus,
le montant des intérêts sera calculé conformément à la
formule spécifiée dans le paragraphe 13(iv) "Montant de
Coupon Fixe" ci-dessus.

- 2 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(vii)
Date(s) de Détermination :
Sans objet
14.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Taux Variable :

15.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Intérêts sur les Titres
Structurés :
16.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Zéro Coupon :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17.
Option de remboursement au gré Sans objet
de l'Emetteur :
18.
Option de remboursement au gré Sans objet
des Titulaires de Titres :
19.
Remboursement Anticipé
Applicable conformém ent à la Modalité 5.10 des Modalités
Automatique :
Générales des Titres

(i)
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un
Anticipé Automatique :
Evénement de Remboursement Anticipé Automatique est
survenu, l'Emet eur remboursera par anticipation les Titres
à la Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 4
à 7), selon les dispositions suivantes relatives à chaque
Titre :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique(i) =
Valeur Nominale x (100% + i x 3,5% )

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Anticipé Automatique sont détaillées au paragraphe 27(ii) «
Définitions relatives au Produit ».

(ii)
Date(s) de Remboursement
Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 4 à
Anticipé Automatique :
7): 18/09/2024; 19/09/2025; 18/09/2026; 20/09/2027
(JJ/MM/AAAA)

(iii) Evénement de Remboursement
est réputé être survenu, tel que déterminé par l'Agent de
Anticipé Automatique :
Calcul, si en Date d'Evaluation(i) (i de 4 à 7), la
Performance(i) est supérieure ou égale à 0%
20.
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,
Final :
l'Emet eur remboursera les Titres à la Date d'Echéance,
selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(8), la Performance(8) est
supérieure ou égale à 0%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% + 21% ]
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(8), la Performance(8) est inférieure
à 0% et la Performance(8) est supérieure ou égale à -45%,
alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100%]
Scénario 3:
Si à la Date d'Evaluation(8), la Performance(8) est inférieure

- 3 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

à -45%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% + Performance(8)]

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Final sont détaillées au paragraphe 27(ii) « Définitions
relatives au Produit ».
21.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Règlement Physique :
22.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Indexés sur Evénement de
Crédit :
23.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Indexés sur Evénement sur
Obligation :
24.
Option de remboursement à
Applicable conformément à la Modalité 5.6 des Modalités
déclenchement au gré de
Générales des Titres
l'Emetteur :

- Niveau de Déclenchement du
10% du Montant Nominal Total
Montant en Circulation :
25.
Remboursement Anticipé pour
Montant de Remboursement Anticipé : Valeur de Marché
raisons fiscales, pour raisons
fiscales spéciales, pour raisons
réglementaires, Force Majeure,
Cas de Défaut, ou au gré de
l'Agent de Calcul selon les
Modalités Complémentaires :

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. (i)
Sous-Jacent(s) :
L'Indice tel que défini ci-dessous :

Nom de
Ticker
Sponsor
Marché
Site Web
l'Indice Bloomberg de l'Indice
Tout marché, ou tout système de cotation,
EURO
STOXX
sur lequel les actions composant l'Indice
STOXX
SX5E
www.stoxx.com
Limited
sont négociées, tel que déterminé par le
50®
Sponsor de l'Indice

(ii)
Informations relatives aux
Les informations relatives aux performances passées ou
performances passées et
futures et à la volatilité du/des Sous -Jacent(s) sont
futures et à la volatilité du/des
disponibles auprès de la source spécifiée dans le tableau ci-
Sous-Jacent(s) :
dessus.

(iii) Dispositions relatives, le cas
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
échéant, aux Cas de
s'appliquent :
Perturbation de Marché et/ou

Ajustements et/ou Evénement(s) Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur
Extraordinaire(s) et/ou tout autre Indice
cas de perturbation
complémentaire tel que décrit
dans les Modalités
Complémentaires concernées :

(iv)
Autres informations relatives
Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-Jacent(s), qu'ele
au(x) Sous-Jacent(s) :
soit complète ou résumée, a été extraite de bases de
données publiques ou de toute autre source disponible.
L'Emet eur et le Garant confirment que ces informations ont
été reproduites fidèlement et qu'à leur connaissance et,
pour autant qu'ils soient en mesure de l'assurer, qu'aucun
fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites

- 4 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

inexactes ou trompeuses.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS-
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i)
Echéancier(s) relatif(s) au
Applicable
Produit :

Date d'Evaluation(0) :
18/09/2020
(JJ/MM/AAAA)

Date d'Evaluation(i) (i de 4 à 8)
11/09/2024;
12/09/2025;
11/09/2026;
10/09/2027;
(JJ/MM/AAAA)
11/09/2028

(ii)
Définitions relatives au Produit : Applicable, sous réserve des dispositions de la Modalité 4
des Modalités Complémentaires relatives aux Formules.

Performance(i)
signifie (S(i) / S(0)) - 100%
(i de 4 à 8)

S(i)
signifie pour chaque Date d'Evaluation(i), le Cours de
(i = 0 et i de 4 à 8)
Clôture du Sous-Jacent

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Assortis de Sûretés :

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
29.
Dispositions applicables à la

date ou aux dates de paiement :

- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant

- Centre(s) Financier(s) :
Sans objet
30.
Forme des Titres :

(i)
Forme :
Titres dématérialisés au porteur

(ii)
Nouveau Titre Global (new
Non
global note et par abréviation
NGN- titres au porteur) /
Nouvelle Structure de Dépôt
(new safekeeping structure et
par abréviation NSS- titres
nominatifs) :
31.
Redénomination :
Sans objet
32.
Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des Modalités
Générales des Titres
33.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Partiellement Libérés :
34.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Remboursement Echelonné :
35.
Masse
Masse Complète conformément à la Modalité 12(b)
Les nom et adresse du Représentant de la Masse titulaire

- 5 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

sont :
SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIE, Huissier de
Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris
36.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
à Double Devise :
37.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Options de Substitution :
38.
Dispositions relatives aux Titres Sans objet
Indexés sur Portefeuille :

- 6 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1.

ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION

(i)
Admission à la cote
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
officielle :
Titres à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg.

(ii)
Admission à la
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
négociation :
Titres à la négociation sur le marché réglementé de la Bours e
de Luxembourg avec effet le plus rapidement possible à
compter de la Date d'Emission.

Il n'y a aucune assurance que l'admission des Titres à la
cote officielle et à la négociation soit approuvée et si elle
est approuvée, qu'elle prenne effet à la Date d'Emission.

Les Titres existants de EUR 15 0000 000 arrivant à Echéance
le 18/09/2028 (Tranche N°1° ont déjà admis à la négociation
sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg

(iii)
Estimation des frais totaux
Sans objet
liés à l'admission à la
négociation :

2.

NOTATIONS
Les Titres à émet re n'ont pas été notés.

3.

INTERETS
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
ET
MORALES
PARTICIPANT
A
L'EMISSION/OFFRE

Exception faite des commissions payables à l'Agent Placeur, aucune personne participant à
l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emet eur, un intérêt significatif dans l'of re.
L'Agent Placeur et ses af iliés ont ef ectué, et pourraient être amenés à ef ectuer, des opérations
liées à leur activité de banque d'investissement et/ou de banque commerciale ou d'autres
services pour, l'Emet eur et ses affiliés dans le cadre normal de leurs activités.

Société Générale assumera les rôles de fournisseur d'instruments de couverture à l'Emet eur des
Titres et d'Agent de Calcul des Titres.

La possibilité de conflits d'intérêts entre les différents rôles de Société Générale d'une part, et
entre ceux de Société Générale dans ces dif érents rôles et ceux des Titulaires de Titres, d'autre
part ne peut être écartée.

Par ailleurs, compte tenu des activités de banque de Société Générale, d es conflits peuvent
naître entre les intérêts de Société Générale dans le cadre de ces activités (notamment relations
commerciales avec les émetteurs des instruments financiers sous -jacents des Titres ou la
détention d'information non publique les concernant) et ceux des Titulaires de Titres. Enfin, les
activités de Société Générale sur le ou les instruments financiers sous -jacents des Titres pour
son compte ou celui de ses clients, ou la mise en place d'opérations de couverture, peuvent
également avoir un impact sur le cours de ces instruments et leur liquidité et donc être en conflit
avec les intérêts des Titulaires des Titres.

4.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DES FONDS

(i)
Raisons de l'offre et
Le produit net de chaque ém ission des Titres sera destiné aux
Utilisation des fonds :
besoins généraux de financement du Groupe Société
Générale, y compris pour réaliser un bénéfice.

(ii)
Estimation des produits
Sans objet
nets :

- 7 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(iii)
Estimation des frais totaux : Sans objet

5.

INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)
Sans objet
6.

TAUX D'INTERET HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement)
Sans objet

7.

PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT

(i)
PERFORMANCE DE L'INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA VALEUR
DE L'INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉS (Titres Structurés uniquement)

La valeur des Titres, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement anticipé à une date de remboursement anticipé, et la possibilité pour un Titulaire
de Titres de recevoir un montant de remboursement à la date d'échéance, dépendront de la
performance du ou des instruments sous -jacents, à la date ou aux dates d'évaluation
considérée(s).

La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d'un instrument sous-
jacent, pour lequel le(s) montant(s) versé(s) par le produit est(sont) déterminé(s) sur la base
d'une ou plusieurs conditions (classées en plusieurs scénarios). Typiquement, une condition es t
satisfaite ou non si la performance ou le niveau d'un instrument sous-jacent est supérieure ou
égale à une barrière de performance ou de niveau prédéfinie.

Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure au
capital investi. En outre, une insolvabilité de l'Emetteur et/ou du Garant pourrait entraîner une
perte totale du capital investi par l'investisseur.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'ils pourraient subir une perte totale
ou partielle de leur investissement.

(ii)
PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT (Titres à Double Devise uniquement)
Sans objet
8.

INFORMATIONS OPERATIONNELLES

(i)
Code(s) d'identification du
Titre :

- Code ISIN :
FR0013487576

- Code commun :
212582760

(ii)
Système(s) de
Euroclear France
compensation :

(iii)
Livraison :
Livraison contre paiement

(iv)
Agent de Calcul :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(v)
Agent(s) Payeur(s) :
Société Générale
32 rue du Champ de Tir
BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France

- 8 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(vi) Eligibilité des Titres à
Non. Bien que « non » soit spécifié à la date des présentes
l'Eurosystème :
Conditions Définitives, si les critères d'éligibilité de
l'Eurosystème devaient être modifiés à l'avenir, de tel e sorte
que les Titres soient en mesure d'y répondre, les Titres
pourront être déposés auprès de l'un des ICSD (Dépositaires
centraux internationaux de titres) en qualité de dépositaire
commun. Il est à noter que cela ne signifie pas nécessairement
que les Titres seront reconnus comme éligibles en tant que
garanties pour la politique monétaire de l'Eurosystème et les
opérations de crédit en cours de journée par Eurosystème, que
ce soit lors de l'émission ou à tous moments pendant leur vie.
Cette reconnaissance dépendra de la satisfaction des critères
d'éligibilité à l'Eurosystème.

(vii) Adresse et coordonnées de
Société Générale
contact de Société Générale
Tour Société Générale
pour toutes les
17 Cours Valmy
communications
92987 Paris La Défense Cedex
administratives se rapportant France
aux Titres :
Nom : Sales Support Services - Derivatives
Téléphone : +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Email : [email protected]

9.

PLACEMENT

(i)
Méthode de distribution :
Non-syndiquée

- Agent Placeur :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(ii)
Commission et concession
Il n'existe ni commission ni concession payée par l'Emetteur à
totales :
l'Agent Placeur.

(iii) Règles TEFRA :
Sans objet

(iv) Consentement de l'émetteur à Sans objet
utiliser le Prospectus de Base
pendant la Période d'Offre
pour l'Offre Non-exemptée:

(v)
Incidences Fiscales
Les Titres ne sont pas des Titres Spécifiques conformément
Fédérales américaines (U.S.
aux Réglementations relatives à la Section 871(m).
Federal Income Tax
Considerations) :

(vi) Interdiction de Ventes aux
Non Applicable
Investisseurs de Détail dans
l'EEE ou au Royaume-Uni :

10.
MODALITES DE L'OFFRE

Sans objet

11.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

- Minimum d'investissement
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)
dans les Titres :

- Minimum négociable :
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)

- Information sur le(s) Sous-

Jacent(s) :

- 9 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

STOXX Limited, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de recherche ou
fournisseurs de données n'ont pas d'autre lien avec l'Emet eur que la licence qui lui a été
attrib uée pour EURO STOXX 50® et les marques déposées associées à des fins d'utilisation en
rapport avec le produit.
STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de recherche ou
fournisseurs de données :
» ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent le produit.
» ne délivrent aucune recommandation d'investissement à quiconque en ce qui concerne le
produit ou tout autre titre.
» n'endossent aucune responsabilité ni obligation quant au calendrier, à la quantité ou au prix
des produits, et ne prennent aucune décision à ce sujet.
» n'endossent aucune responsabilité ni obligation concernant l'administration, la gestion ou la
commercialisation des produits.
» ne prennent pas en considération les besoins des produits ou les détenteurs des pro duits pour
déterminer, composer ou calculer l'indice concerné et n'ont aucune ob ligation de le faire.
STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de recherche ou
fournisseurs de données ne fournissent aucune garantie et déclinent toute responsabilité
(en cas de négligence ou autre), en lien avec les produits ou leur performance.
STOXX ne reconnaît aucune relation contractuelle avec les acheteurs des produits ou toute autre
partie tierce.
Plus particulièrement,
» STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de recherche ou
fournisseurs de données ne fournissent ni n'assurent aucune garantie, expresse ou implicite, et
déclinent toute responsab ilité concernant :
- Les résultats qui seront obtenus par les produits, le détenteur des produits ou toute autre
personne en lien avec l'utilisation de l'indice concerné et les données incluses dans l'indice
concerné ;
- L'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de l'indice concerné et de ses données ;
- La négociabilité de l'indice concerné et de ses données ainsi que leur adéquation à un usage
précis ou à une fin particulière ;
- La performance des produits en général.
» STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de recherche ou
fournisseurs de données ne fournissent aucune garantie et déclinent toute responsab ilité quant à
une quelconque erreur, omission ou interruption de l'indice concerné ou de ses données ;
» En aucun cas, STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, parten aires de
recherche ou fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsab les (en cas de
négligence ou autre) de quelque manque à gagner que ce soit ou tout dommage ou perte
indirecte, à caractère punitif, spécifique ou faisant suite à de telles e rreurs, omissions ou
interruptions de l'indice concerné ou de ses données ou plus généralement en lien avec les
produits, même si STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de
recherche ou fournisseurs de données ont été avertis de l'existence de tels risques.
Le Contrat de Licence entre l'Emet eur et STOXX a été étab li dans leur seul intérêt et non dans
celui des détenteurs des produits ou toute autre partie tierce.

12.
REGLEMENT SUR LES INDICES DE REFERENCE

Indice de Référence :
Applicable
Les Montants payables en vertu des Titres seront calculés par
référence à l'Indice de Référence concerné qui est fourni par
l'Administrateur concerné, tel que spécifié dans le tableau ci-

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