Obligation Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg 0% ( LU2076841712 ) en EUR

Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg

100 % ▲

Luxembourg

LU2076841712 ( en EUR )

13/11/2026 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Central government: Grand Duchy of Luxembourg LU2076841712 en EUR 0%, échue

Le gouvernement central du Grand-Duché de Luxembourg est une monarchie constitutionnelle parlementaire, où le Grand-Duc est le chef de l'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement.

L'Obligation émise par Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg ( Luxembourg ) , en EUR, avec le code ISIN LU2076841712, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 13/11/2026

Document d'Information daté du 8 novembre 2019
Information Memorandum dated 8 November 2019
ÉMISSION
ISSUE
d'un emprunt obligataire d'un montant de
of EUR 1,700,000,000
1.700.000.000 euros portant intérêt fixe au
0.0% fixed rate bonds
taux de 0,0 % et venant à échéance le 13
due on 13 November 2026
novembre 2026
L'État du Grand-Duché de Luxembourg avec le legal entity identifier
The Grand Duchy of Luxembourg with legal entity identifier ("LEI")
(« LEI ») 22210065LIUFB00MNF63 (l'« Émetteur ») a décidé de 22210065LIUFB00MNF63 (the "Issuer") decided to issue on 13
procéder le 13 novembre 2019 (la « Date d'Émission ») à l'émission November 2019 (the "Issue Date") bonds for a nominal amount of
d'obligations pour un montant nominal de 1.700.000.000 euros (les EUR 1,700,000,000 (the "Bonds"). The Bonds will be unsubordinated
« Obligations »). Les Obligations seront des obligations non (senior), unsecured debt securities with an annual fixed interest rate of
subordonnées (seniors), non assorties de sûretés et porteront intérêt 0.0%.
annuellement à un taux fixe de 0,0%.
Les Obligations seront émises à la Date d'Émission (l'« Émission ») Subject to the conditions set out in this information memorandum (the
sous les conditions énoncées dans ce document d'information (le "Information Memorandum"), the Bonds will be issued on the Issue
« Document d'Information »).
Date (the "Issue").
Le présent Document d'Information ne constitue pas un prospectus au
This Information Memorandum does not qualify as a prospectus
sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du within the meaning of Regulation (EU) 2017/1129 of the European
Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas Parliament and of the Council of 14 June 2017 on the prospectus to be
d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de published when securities are offered to the public or admitted to
valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (le trading on a regulated market (the "Prospectus Regulation"). This
« Règlement Prospectus »). Le présent Document d'Information ne Information Memorandum does not qualify either as a simplified
constitue pas non plus un prospectus simplifié au sens de la loi prospectus within the meaning of the Luxembourg law dated 16 July
luxembourgeoise du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour 2019 on prospectuses for securities. This Information Memorandum
valeurs mobilières. Ce Document d'Information ne fera pas l'objet will not be approved by the Commission de surveillance du secteur
d'une autorisation de la Commission de surveillance du secteur financier (the "CSSF") of the Grand Duchy of Luxembourg
financier (la « CSSF ») du Grand-Duché de Luxembourg (le ("Luxembourg") or any equivalent authority in another jurisdiction.
« Luxembourg ») ou de toute autre autorité correspondante d'un
autre pays.
Les Obligations n'ont pas fait ni ne feront l'objet d'un enregistrement The Bonds have not been and will not be registered under the U.S.
sous le régime du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et sont Securities Act of 1933, as amended, and the Bonds are subject to U.S.
soumises aux conditions de droit fiscal américain. Sous réserve de tax law requirements. Subject to certain exceptions, the Bonds may
certaines exceptions, les Obligations ne peuvent être offertes, vendues not be offered, sold or delivered within the United States or to U.S.
ou fournies aux États-Unis, ni à des personnes américaines.
persons.
Les Obligations feront l'objet d'une demande d'admission à la cote Application will be made for admission of the Bonds to listing on the
officielle (la « Cote Officielle ») et à la négociation sur le marché official list (the "Official List") of the Luxembourg Stock Exchange
réglementé de la Bourse de Luxembourg.
and the admission to trading on the regulated market of the
Luxembourg Stock Exchange.
Les souscripteurs et investisseurs potentiels sont invités à se Prospective subscribers and investors are urged to read the
reporter à la section « Souscription et Placement des section "Underwriting and Placement of the Bonds" of this
Obligations » du présent Document d'Information.
Information Memorandum.
Uniquement pour les besoins du processus d'approbation de produit Solely for the purposes of each manufacturer's product approval
de chaque fabricant, l'analyse du marché cible relative aux process, the target market assessment in respect of the Bonds has led
Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible pour les to the conclusion that: (i) the target market for the Bonds is eligible
Obligations comprend les contreparties éligibles, les clients counterparties, professional clients and retail clients each as defined in
professionnels et les clients de détail, chacun comme défini dans la Directive 2014/65/EU (as amended, "MiFID II") and (ii) all channels
Directive 2014/65/EU (telle que modifiée, "MiFID II") et (ii) tous les for distribution of the Bonds are appropriate. Any person
canaux de distribution des Obligations sont appropriés. Toute subsequently offering, selling or recommending the Bonds (a
1

personne offrant, vendant ou recommandant subséquemment les "distributor") should take into consideration the manufacturers' target
Obligations (un "distributeur") devrait prendre en considération market assessment; however, a distributor subject to MiFID II is
l'analyse du marché cible des fabricants; cependant, un distributeur responsible for undertaking its own target market assessment in
soumis à MiFID II est responsable de sa propre analyse du marché respect of the Bonds (by either adopting or refining the
cible relatif aux Obligations (en adoptant ou affinant l'analyse du manufacturers' target market assessment) and determining appropriate
marché cible des fabricants) et de la détermination des canaux de distribution channels.
distribution appropriés.
Les Obligations au porteur seront initialement représentées par une The Bonds in bearer form will initially be represented by a temporary
obligation
globale
temporaire
(l'« Obligation
Globale
global bond (the "Temporary Global Bond"). Interest in the
Temporaire »). Cette Obligation Globale Temporaire sera Temporary Global Bond will be exchangeable for interests in a
échangeable contre une obligation globale permanente permanent global bond (the "Permanent Global Bond" and together
(l'« Obligation Globale Permanente » et, avec l'Obligation Globale with the Temporary Global Bond, the "Global Bonds") on or after a
Temporaire, les « Obligations Globales ») à ou après la date qui date that is expected to be 40 days after the Issue Date upon
devrait être 40 jours après la Date d'Émission sous réserve d'une certification as to non-U.S. beneficial ownership, as required by U.S.
certification de non-propriété effective américaine conformément à la Treasury regulations. On the Issue Date, the Global Bonds will be
réglementation du Trésor américain. Ces Obligations Globales seront
deposited with LuxCSD, société anomyne (LuxCSD). The Permanent
déposées à la Date d'Émission auprès de LuxCSD, société anonyme Global Bond is exchangeable for definitive Bonds subject to and in
(« LuxCSD »). L'Obligation Globale Permanente est échangeable en accordance with the terms of the Permanent Global Bond and the
Obligations définitives suivant, et en conformité avec, les termes de terms and conditions of the Bonds (1) if the Permanent Global Bond
l'Obligation Globale Permanente et les conditions des Obligations (1) is held on behalf of LuxCSD or a relevant alternative clearing system
si l'Obligation Globale Permanente est détenue pour le compte de and any such clearing system is closed for business for a continuous
LuxCSD ou un autre système de règlement-livraison pertinent et que period of 14 days (other than by reason of holidays, statutory or
ce système de règlement-livraison reste fermé pour une période otherwise) or announces an intention permanently to cease business or
continue de 14 jours (autrement qu'en raison de jours fériés, pour does in fact do so or (2) if principal in respect of any Bonds is not
raisons statutaires ou autrement) ou annonce son intention de cesser paid when due and payable.
son activité ou procède, dans les faits, de la sorte ou (2) si le principal
d'une ou de plusieurs Obligations n'est pas réglé au moment où ce
montant devient dû et payable.
Le présent Document d'Information est rédigé en français et en This Information Memorandum has been drafted in French and
anglais. Seule la version française est la version officielle et prévaut
English. The French version only is the official version and hence
dès lors sur la version anglaise en cas de divergences ou de questions
prevails over the English version in the case of inconsistencies or
d'interprétation.
interpretation issues.
CHEFS DE FILE
JOINT LEAD MANAGERS
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Luxembourg
Luxembourg
BGL BNP Paribas
BGL BNP Paribas
Banque Internationale à Luxembourg S.A. Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Deutsche Bank
Deutsche Bank
HSBC
HSBC
2

AVIS IMPORTANT
IMPORTANT NOTICE
L'Émetteur
assume la responsabilité des The Issuer accepts responsibility for the
informations contenues dans le présent Document information contained in this Information
d'Information. Après avoir pris toute mesure Memorandum. To the best of the knowledge of the
raisonnable à cet effet, les informations contenues Issuer, who has taken all reasonable care to ensure
dans le Document d'Information sont, à la that such is the case, the information contained in
connaissance de l'Émetteur, conformes à la réalité the Information Memorandum is in accordance
et ne comportent pas d'omissions de nature à en with the facts and contains no omissions likely to
altérer la portée.
affect its import.
Nul n'est autorisé à donner des informations ou à No person has been authorised to give information
faire des déclarations relatives à l'émission ou la or to make any representation in respect of the
vente des Obligations autres que celles contenues issue or sale of the Bonds other than the
dans le Document d'Information. A défaut, ces information and representations contained in the
informations ou déclarations ne sauraient en Information Memorandum. Such information or
aucune façon être considérées comme étant representations should not be relied upon as being
autorisées ou ayant été autorisées par l'Émetteur or having been authorised by the Issuer or any of
ou par l'un des Chefs de File. En aucune the Joint Lead Managers. Under no circumstances
circonstance,
la
remise
du
Document shall the issue of the Information Memorandum or
d'Information ou une quelconque vente ou any sale or transfer of Bonds effected thereunder
transfert d'Obligations effectué à partir de ce imply that there has not been a change in the
document ne peut impliquer qu'il n'y ait pas eu de position of the Issuer (among other things, an
changement dans la situation de l'Émetteur (entre adverse change in its financial position or its
autres un changement défavorable dans sa political or monetary situation) after the date of
condition financière ou sa situation politique ou this Information Memorandum.
monétaire) depuis la date du Document
d'Information.
La distribution du Document d'Information, In certain jurisdictions, the distribution of the
l'Émission, l'offre, la vente ou le transfert Information Memorandum, the Issue, the offer,
d'Obligations et la participation à l'Émission sale or transfer of Bonds and the participation in
peuvent faire l'objet de réglementations spécifiques the Issue may be subject to specific regulations or
ou de restrictions légales et réglementaires dans legal and regulatory restrictions. The Issue or the
certaines juridictions. L'Émission ou l'offre offer of Bonds is neither addressed, directly or
d'Obligations ne s'adresse pas aux personnes indirectly, to any persons subject to such
soumises à de telles réglementations ou restrictions nor can the Issue or the Bonds be
restrictions, ni directement, ni indirectement, et accepted by persons residing in a country subject
n'est pas susceptible de faire l'objet d'une to such restrictions. Consequently, any person in
quelconque acceptation depuis un pays où une telle possession of the Information Memorandum must
émission ferait l'objet de telles restrictions. En make sufficient enquiries in respect of any
conséquence, les personnes en possession du applicable local regulations or local legal and
Document d'Information sont tenues de se regulatory restrictions and act in accordance with
renseigner sur les règlementations locales ou les them. The Information Memorandum constitutes
restrictions légales et règlementaires locales neither an offer, nor an invitation to purchase or
éventuellement applicables et de s'y conformer. Le otherwise acquire Bonds in those jurisdictions
Document d'Information ne constitue ni une offre, where such offer or invitation would be illegal.
ni une invitation à souscrire ou acquérir des The Issuer expressly declines all responsibility in
Obligations dans les pays où une telle offre ou respect of any person violating local regulations or
sollicitation serait illégale. L'Émetteur décline local legal and regulatory restrictions applicable to
expressément toute responsabilité en cas de them.
violation par quelque personne que ce soit des
règlementations locales ou restrictions légales et
réglementaires locales qui sont applicables à ces
3

personnes.
Veuillez vous référer à la section «°Souscription et Please refer to the section "Underwriting and
Placement des Obligations°» pour plus de détails.
placing of the Bonds" for further details.
A moins qu'il ne soit autrement spécifié dans le Unless otherwise specified in the Information
Document d'Information ou que le contexte ne Memorandum or the context requires otherwise,
l'exige, toute référence à , euro, euros ou EUR any reference to , euro or EUR means the
désigne la monnaie introduite au début de la currency introduced at the start of the third stage of
troisième phase du traité sur l'Union européenne et the European Economic and Monetary Union
du traité sur le fonctionnement de l'Union pursuant to the Treaty on the Functioning of the
européenne, tel que modifié.
European Union, as amended.
Les Chefs de File n'ont pas séparément vérifié The Joint Lead Managers have not separately
l'information incluse dans le Document verified the information contained in this
d'Information. Aucun des Chefs de File ne se Information Memorandum. None of the Joint Lead
prononce, que ce soit de façon explicite ou Managers makes any representation, express or
implicite, ni ne prend de responsabilité, sur implied, or accepts any responsibility, with respect
l'exactitude et l'exhaustivité de toute information to the accuracy or completeness of any of the
ayant trait à l'Émetteur contenue dans ce information in this Information Memorandum in
Document d'Information.
connection with the Issuer.
4

TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENT
RÉSUMÉ...............................................................................6
SUMMARY...........................................................................6
TERMES ET CONDITIONS DES OBLIGATIONS ............9
TERMS AND CONDITIONS OF THE BONDS...................9
SOUSCRIPTION ET PLACEMENT DES OBLIGATIONS26
UNDERWRITING AND PLACING OF THE BONDS......26
INFORMATION SUR LE GRAND-DUCHÉ DE
INFORMATION ON THE GRAND DUCHY OF
LUXEMBOURG .................................................................30
LUXEMBOURG .................................................................30
TRAITEMENT FISCAL.....................................................30
TAXATION.........................................................................30
TRAITEMENT FISCAL LUXEMBOURGEOIS ...............31
LUXEMBOURG TAXATION............................................31
INFORMATIONS GÉNÉRALES.......................................37
GENERAL INFORMATION..............................................37
5

RÉSUMÉ
SUMMARY
Émetteur
Issuer
État du Grand-Duché de Luxembourg
The Grand Duchy of Luxembourg
LEI
LEI
22210065LIUFB00MNF63
22210065LIUFB00MNF63
Obligations
Bonds
Obligations portant un intérêt fixe au taux de 0,0% 0.0% per year fixed rate bonds payable annually
par an payable le 13 novembre de chaque année et on 13 November of each year and for the first time
pour la première fois le 13 novembre 2020.
on 13 November 2020.
Montant de l'Émission
Le montant nominal de l'Émission est de Issue amount
1.700.000.000 euros.
The nominal amount of the Issue will be of
EUR 1,700,000,000.
Valeur nominale des Obligations
Denomination of the Bonds
La valeur nominale de chaque Obligation est de The Bonds will be issued in denominations of
1.000 euros.
EUR 1,000 each.
Prix d'Émission (le « Prix d'Émission »)
Issue price (the "Issue Price")
Le Prix d'Émission sera de 101,746%.
The Issue Price will be of 101.746%.
Taux d'intérêt
Interest Rate
0,0% par an
0.0% per annum
Rendement
Yield
-0,247% par an
-0.247% per annum
Le rendement est calculé à la Date d'Émission sur The yield is calculated on the Issue Date on the
la base du Prix d'Émission et pour une période de basis of the Issue Price and for a tenor of 7 years.
7 ans. Ceci ne constitue pas, et ne peut pas être It is not, and cannot be held as an indication of
considéré comme, une indication quant au future yield.
rendement futur.
Date d'échéance des Obligations
Maturity date of the Bonds
13 novembre 2026
13 November 2026
Devise
Currency
Euro
Euro
Forme des Obligations
Form of the Bonds
Les Obligations seront émises au porteur et The Bonds shall be issued in bearer form
représentées par une obligation globale temporaire represented by a temporary global bond issued in
émise sous forme d'un certificat global au porteur the form of a LuxCSD bearer global note ("LBN
LuxCSD (« Forme LBN ») (l'« Obligation Form") (the "Temporary Global Bond").
Globale Temporaire »). Cette Obligation Globale Interests in the Temporary Global Bond will be
Temporaire sera échangeable contre une obligation exchangeable for interests in a permanent global
globale permanente émise en Forme LBN bond issued in LBN Form (the "Permanent
(l'« Obligation Globale Permanente » et, avec Global Bond" and together with the Temporary
l'Obligation
Globale
Temporaire,
les Global Bond, the "Global Bonds") on or after a
« Obligations Globales ») à ou après la date qui date that is expected to be 40 days after the Issue
6

devrait être 40 jours après la Date d'Émission sous Date upon certification as to non-U.S. beneficial
réserve d'une certification de non-propriété ownership. On the Issue Date, such Global Bonds
effective américaine. Ces Obligations Globales shall deposited with LuxCSD.
seront déposées auprès de LuxCSD à la Date
d'Émission.
L'Obligation Globale Permanente est échangeable The Permanent Global Bond is exchangeable for
en Obligations définitives suivant, et en conformité definitive Bonds subject to and in accordance with
avec, les termes de l'Obligation Globale the terms of the Permanent Global Bond and the
Permanente et les Conditions (1) si l'Obligation Conditions (1) if the Permanent Global Bond is
Globale Permanente est détenue pour le compte de held on behalf of LuxCSD or a relevant alternative
LuxCSD ou un autre système de règlement- clearing system and any such clearing system is
livraison pertinent et que ce système de règlement- closed for business for a continuous period of 14
livraison reste fermé pour une période continue de days (other than by reason of holidays, statutory or
14 jours (autrement qu'en raison de jours fériés, otherwise) or announces an intention permanently
pour raisons statutaires ou autrement) ou annonce to cease business or does in fact do so or (2) if
son intention de cesser son activité ou procède, principal in respect of any Bonds is not paid when
dans les faits, de la sorte ou (2) si le principal d'une due and payable.
ou de plusieurs Obligations n'est pas réglé au
moment où ce montant devient dû et payable.
Rang des Obligations
Ranking of the Bonds
Les Obligations constituent des engagements The Bonds constitute direct, unconditional,
directs, inconditionnels, non subordonnés (senior) unsubordinated
(senior)
and
unsecured
et non assortis de sûretés de l'Émetteur, et indebtedness of the Issuer, and shall at all times
viendront en tout temps au même rang (pari passu) rank pari passu and without any preference among
et sans préférence entre elles et (sous réserve des themselves and (save for such mandatory
exceptions impératives prévues par les lois et exceptions as may be provided by applicable
règlements applicables) au même rang (pari passu) legislation and regulations) equally with all other
que toutes les autres dettes directes non direct,
unsecured,
unsubordinated
and
subordonnées, non assorties de sûretés et unconditional indebtedness of the Issuer present or
inconditionnelles présentes ou futures, de future.
l'Émetteur.
Chefs de File
Joint Lead Managers
(les « Chefs de File »)
(the "Joint Lead Managers")
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Luxembourg
Luxembourg
BGL BNP Paribas
BGL BNP Paribas
Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Deutsche Bank Aktiengesellschaft
Deutsche Bank Aktiengesellschaft
HSBC France
HSBC France
Agent payeur principal (l'« Agent Payeur
Principal paying agent (the "Principal Paying
Principal »), agent principal LuxCSD
Agent"), LuxCSD principal agent (the
(l' « Agent Principal LuxCSD ») et agent fiscal
"LuxCSD Principal Agent") and fiscal agent
(l' « Agent Fiscal »)
(the "Fiscal Agent")
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Banque et Caisse d'Épargne de l'État,
Luxembourg
Luxembourg
Agent d'admission (l'« Agent d'Admission »)
Listing agent (the "Listing Agent")
7

Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Banque Internationale à Luxembourg S.A.
Système de compensation
Clearing System
LuxCSD, société anonyme
LuxCSD, société anonyme.
Admission à la Cote Officielle et à la
Admission to the Official List and to Trading
négociation
Regulated market of the Luxembourg Stock
Marché réglementé de la Bourse de Luxembourg
Exchange
Code ISIN : LU2076841712
ISIN: LU2076841712
Code Commun : 207684171
Common Code: 207684171
Notation :
Rating:
Il est prévu que les Obligations se voient attribuer, The Bonds are expected to be assigned, on issue, a
à l'émission, une notation «AAA» par Standard & rating of "AAA" by Standard & Poor's Ratings
Poor's Ratings Services Europe Ltd. et une Services Europe Ltd. and a rating of"Aaa"by
notation «Aaa» par Moody's Investors Service Moody's Investors Service Ltd.. A rating is not a
Ltd.. Une notation n'est pas une recommandation recommendation to buy, sell or hold the Bonds and
d'acheter, de vendre ou de détenir les Obligations may be subject to suspension, reduction or
et est susceptible de suspension, de dégradation ou withdrawal at any time by the assigning rating
de retrait à tout moment par l'agence de notation agency.
compétente.
Droit applicable
Applicable law
Droit luxembourgeois
Luxembourg law
Tribunaux compétents
Applicable jurisdiction
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
District court of Luxembourg
8

TERMES ET CONDITIONS
TERMS AND CONDITIONS
DES OBLIGATIONS
OF THE BONDS
L'État du
Grand-Duché de Luxembourg The Grand Duchy of Luxembourg (the "Issuer")
(« Émetteur ») a décidé de procéder le 13 has decided to issue Bonds (the "Bonds") on 13
novembre 2019 à l'émission d'obligations November 2019 for a nominal amount of
(« Obligations ») pour un montant nominal de EUR 1,700,000,000. The terms and conditions set
1.700.000.000 euros. Les termes et conditions out below are the terms and conditions of the
décrits ci-dessous sont les modalités des Bonds (the "Terms and Conditions" or
Obligations (« Termes et Conditions » ou "Conditions" and individually, a "Condition").
« Conditions »
et
individuellement,
une These Terms and Conditions will be incorporated
« Condition »). Les présents Termes et Conditions by reference into the Global Bonds (as defined
seront incorporés par référence dans les below) or, as applicable, endorsed on or attached
Obligations Globales (telles que définies ci- to the Bonds.
dessous) ou, s'il y a lieu, adossés ou annexés aux
Obligations.
Toute référence aux Obligations doit être entendue Any reference to the Bonds shall be construed as a
comme une référence :
reference:
-
à chaque unité de 1.000 euros, en ce qui -
to each unit of EUR 1,000, in relation to the
concerne les Obligations représentées par
Bonds represented by a temporary global
une obligation globale temporaire émise
bond issued in the form of a LuxCSD Bearer
sous forme d'un certificat global au porteur
Global Note ("LBN Form")
(the
LuxCSD (« Forme LBN ») (l'« Obligation
"Temporary Global Bond"). Interests in
Globale Temporaire »). Cette Obligation
the Temporary Global Bond will be
Globale Temporaire sera échangeable contre
exchangeable for interests in a permanent
une obligation globale permanente émise en
global bond issued in LBN Form (the
Forme LBN (l'« Obligation Globale
"Permanent Global Bond" and together
Permanente » et, avec l'Obligation Globale
with the Temporary Global Bond, the
Temporaire, les « Obligations Globales » et
"Global Bonds" and individually a "Global
individuellement l'« Obligation Globale »)
Bond") on or after a date that is expected to
à ou après la date qui devrait être 40 jours
be 40 days after the Issue Date upon
après la Date d'Émission sous réserve d'une
certification as to non-U.S. beneficial
certification de non-propriété effective
ownership; and
américaine ; et
-
to such Global Bond.
-
à cette Obligation Globale.
Le service financier des Obligations sera assuré The financial servicing of the Bonds shall be
par l'Agent Payeur Principal en vertu d'un contrat provided by the Principal Paying Agent in
de service financier (paying agency agreement) à accordance with a paying agency agreement to be
conclure, entre autres, entre l'Émetteur et l'Agent entered into between, inter alios, the Issuer and the
Payeur Principal (le « Contrat de Service Principal Paying Agent (the "Paying Agency
Financier »). L'Agent Payeur Principal agit Agreement"). The Principal Paying Agent also
également en tant que Agent Principal LuxCSD. acts as LuxCSD Principal Agent. The holders of
Les porteurs d'Obligations actuels ou futurs (les Bonds, from time to time, (the "Bondholders")
« Obligataires ») seront réputés avoir pleinement shall be deemed to have full knowledge of the
connaissance des stipulations du Contrat de terms of the Paying Agency Agreement, a copy of
Service Financier, dont un exemplaire sera tenu à which shall be made available to them, during
leur disposition, pendant les heures d'ouverture usual business hours at the offices of the Principal
normales, au siège de l'Agent Payeur Principal Paying Agent located at Banque et Caisse
situé à la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, d'Epargne de l'Etat, Luxembourg at Service
Luxembourg au Service Securities, 1 rue Zithe, L- Securities, 1 rue Zithe, L-2763 Luxembourg
2763 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Les mots et expressions définis dans le Contrat de Unless the context requires otherwise or unless
9

Service Financier auront la même signification que otherwise specified, words and expressions defined
ceux utilisés dans ces Termes et Conditions sauf si in the Paying Agency Agreement shall have the
le contexte requiert qu'ils ne soient entendus same meaning as those used in these Terms and
autrement ou sauf mention expresse contraire.
Conditions.
1.
Forme, valeur nominale, propriété et 1.
Form, denomination, title and status of
rang des Obligations
the Bonds
1.1.
Forme, valeur nominale et propriété. 1.1.
Form,
denomination
and
title.
Les Obligations sont émises sous la forme
The Bonds are issued in bearer form in
de titres au porteur avec une valeur
denominations of EUR 1,000 each. The
nominale de 1.000 euros chacune. Les
Bonds shall initially be represented by a
Obligations
seront
représentées
Temporary Global Bond issued in LBN
initialement par une Obligation Globale
Form. Interests in the Temporary Global
Temporaire émise en Forme LBN. Cette
Bond will be exchangeable for interests in
Obligation Globale Temporaire sera
a Permanent Global Bond issued in LBN
échangeable contre une Obligation
Form on or after a date that is expected to
Globale Permanente émise en Forme LBN
be 40 days after the Issue Date upon
à ou après la date qui devrait être 40 jours
certification as to non-U.S. beneficial
après la Date d'Émission sous réserve
ownership.
d'une certification de non-propriété
effective américaine.
Les Obligations Globales seront déposées
The Global Bonds shall be deposited with
à la Date d'Émission auprès de LuxCSD.
LuxCSD on the Issue Date.
Lorsque
les
Obligations
seront
When the Bonds are represented by a
représentées par une Obligation Globale,
Global Bond, the interests of Bondholders
les intérêts des Obligataires seront
in the Bonds shall be registered in the
représentés par les inscriptions faites dans
records of LuxCSD.
les registres de LuxCSD.
Les intérêts dans une Obligation Globale
As long as a Global Bond is held by or on
ne seront, aussi longtemps que cette
behalf of LuxCSD, interests in the Global
Obligation Globale est détenue par ou au
Bond shall only be transferable in
nom de LuxCSD, transférables qu'en
accordance with the rules and procedures
accord avec les dispositions et procédures
of LuxCSD.
en application chez LuxCSD.
Tant que les Obligations sont représentées
As long as the Bonds are represented by a
par une Obligation Globale détenue par ou
Global Bond held by or on behalf of
au nom de LuxCSD, toute personne (autre
LuxCSD, each person (other than
que LuxCSD) qui est inscrite dans les
LuxCSD) who is for the time being shown
registres de LuxCSD comme détenteur
in the records of LuxCSD as the holder of
d'un
montant
nominal
déterminé
a particular nominal amount of such Bonds
d'Obligations sera traité par l'Émetteur et
shall be treated by the Issuer and the
l'Agent Payeur Principal comme le
Principal Paying Agent as the holder of
détenteur de ce montant nominal
such nominal amount of such Bonds for all
déterminé d'Obligations pour toutes fins
purposes, other than with respect to the
autres que celles en relation avec le
payment of principal and interest on such
paiement de principal et d'intérêts sur ce
nominal amount of such Bonds, for which
montant nominal déterminé d'Obligations
purpose the bearer of the Global Bonds
pour lequel le porteur de l'Obligation
shall be treated by the Issuer and the
10