Obligation La Poste Banque 3.85% ( FR001400HNH2 ) en EUR

Société émettrice La Poste Banque
Prix sur le marché 100 %  ⇌ 
Pays  France
Code ISIN  FR001400HNH2 ( en EUR )
Coupon 3.85% par an ( paiement annuel )
Echéance 04/07/2031 - Obligation échue



Prospectus brochure de l'obligation La Banque Postale FR001400HNH2 en EUR 3.85%, échue


Montant Minimal /
Montant de l'émission /
Description détaillée La Banque Postale est une banque de détail française, filiale du Groupe La Poste, proposant des services bancaires et d'assurance aux particuliers et aux professionnels.

L'Obligation émise par La Poste Banque ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR001400HNH2, paye un coupon de 3.85% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 04/07/2031











INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DETAIL AU ROYAUME-UNI

Les Titres Financiers ne sont pas destinés à être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition et ne devront pas être
offerts, vendus ou autrement mis à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni. Pour les besoins de cet
avertissement, "investisseur de détail" désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) être
un "client de détail" au sens de l'article 2, point 8), du Règlement délégué (UE) no 2017/565, qui fait partie du droit
interne du Royaume-Uni conformément à la Loi sur (le Retrait de) l'Union Européenne 2018 (European Union
(Withdrawal) Act 2018) ("EUWA") ; ou (ii) être un "client" au sens de la Loi sur les Services Financiers et les Marchés
de 2000 (Financial Services and Markets Act 2000) ("FSMA") et de toute règlementation ou loi adoptée dans le cadre du
FSMA pour mettre en oeuvre la Directive 2016/97/UE, lorsque celui-ci ne correspondrait pas à la définition d'un client
professionnel donnée à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) no 600/2014, qui fait partie du droit interne
du Royaume-Uni conformément à l'EUWA ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de l'article 2 du Règlement
(UE) no 2017/1129, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à l'EUWA. En conséquence, aucun
document d'information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni
conformément à l'EUWA (le "Règlement PRIIPs du Royaume-Uni"), pour l'offre ou la vente des Titres Financiers ou
autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs de détail au Royaume-Uni n'a été préparé et dès lors l'offre ou
la vente des Titres Financiers ou autrement leur mise à disposition à un investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait
être considérée comme illégale en vertu du Règlement PRIIPs du Royaume-Uni.

Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit de
chaque producteur, l'évaluation du marché cible des Titres Financiers, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres Financiers comprend
les investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; (ii) tous les canaux de distribution des Titres
Financiers à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de
distribution des Titres Financiers aux investisseurs de détail suivants sont appropriés ­ le conseil en
investissement et la gestion de portefeuille sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère
approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou
recommande les Titres Financiers (un "distributeur") devrait prendre en compte l'évaluation du marché cible
réalisée par le producteur. Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation
du marché cible des Titres Financiers (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le
producteur) et de déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l'évaluation de
l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.








1


C0 - Public





Conditions Définitives en date du 1er juin 2023

LA BANQUE POSTALE
Programme d'émission de Titres Financiers
de 10.000.000.000 d'euros
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 96950066U5XAAIRCPA78
Emission de EUR 500 000 000 de Titres Financiers à Taux Fixe et à Remboursement au gré de
l'Emetteur ayant pour échance juillet 2031
Prix d'émission : 100%

LA BANQUE POSTALE

PARTIE A ­ CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des Modalités incluses dans le
Prospectus de Base en date du 24 novembre 2022 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le
numéro 22-467 en date du 24 novembre 2022), dans le Premier Supplément au Prospectus de Base en date du
6 mars 2023 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 23-063 en date du 6 mars 2023)
et dans le Deuxième Supplément au Prospectus de Base en date du 24 avril 2023 (approuvé par l'Autorité des
marchés financiers sous le numéro 23-129 en date du 24 avril 2023) qui constituent ensemble un prospectus
de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que
modifié (le "Règlement Prospectus").
Le présent document constitue les Conditions Définitives relatives à l'émission des Titres Financiers (les
"Titres Financiers") pour les besoins de l'article 8 du Règlement Prospectus et contient les termes définitifs
des Titres Financiers. Les présentes Conditions Définitives complètent le Prospectus de Base en date du 24
novembre 2022, le Premier Supplément en date du 6 mars 2023 et le Deuxième Supplément en date du 24 avril
2023 relatifs au Programme d'émission de Titres Financiers de l'Emetteur et doivent être lues conjointement
avec celui-ci. Un résumé de l'émission des Titres Financiers est annexé aux présentes Conditions Définitives.
Le Prospectus de Base et les suppléments sont disponibles sur les sites Internet (a) de l'Autorité des marchés
financiers
(www.amf-france.org)
et
(b)
de
l'Emetteur
(https://www.labanquepostale.com/legroupe/investisseurs/dette/titres-structures.html.).




2


C0 - Public



1.
Emetteur :
La Banque Postale
2.
(a)
Souche n° :
S-127
(b)
Tranche n° :
1


3.
Devise ou Devises Prévue :
EUR
4.
Montant Nominal Total :
EUR 500 000 000
(a)
Souche :
EUR 500 000 000
(b)
Tranche :
EUR 500 000 000
5.
Prix d'émission :
100% du Montant Nominal Total
6.
Valeur Nominale Indiquée :
EUR 100
7.
(a)
Date d'Emission :
5 juin 2023
(b)
Date de Début de 5 juin 2023
Période d'Intérêts :
8.
Date d'Echéance :
4 juillet 2031
9.
Titres Financiers Hybrides : Non
10.
Base d'Intérêt :
Taux Fixe de 3,85%
11.
Base
de Remboursement au pair
Remboursement/Paiement:

12.
Changement
de
Base Non Applicable
d'Intérêt ou de Base de
Remboursement/Paiement:

13.
Option de Rachat/de Vente : Option de Remboursement au gré de l'Emetteur
(autres détails indiqués ci-dessous)
14.
(a)
Rang de créance :
Senior Préféré
(b)
Date
des 4 mai 2023
autorisations
d'émission :
15.
Méthode de distribution :
Non syndiquée
16.
Agent de Calcul :
LA BANQUE POSTALE
17.
Déclencheur Essentiel :
Non Applicable


3


C0 - Public



DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18.
Dispositions relatives aux Applicable
Titres Financiers à Taux
Fixe :
(a)
Taux d'Intérêt :
3,85% par an payable annuellement à terme échu
(b)
Date(s)
de
Paiement
du 4 juillet 2024 ; 4 juillet 2025 ; 6 juillet 2026 ; 5 juillet 2027 ; 4
Coupon :
juillet 2028 ; 4 juillet 2029 ; 4 juillet 2030 ; 4 juillet 2031
(c)
Montant(s) de Coupon Fixe :
EUR 3,85 pour EUR 100 de Valeur Nominale Indiquée
(d)
Montant(s) de Coupon Brisé :
Non Applicable
(e)
Méthode de Décompte des 1/1
Jours :
(f)
Dates de Détermination du Sans Objet
Coupon :
19.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Variable :
20.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Coupon
Zéro :
21.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Taux d'Intérêt applicables
aux
Titres
Financiers
Indexés :
22.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Bascule Automatique de Base
d'Intérêt
et
Bascule
Automatique
de
Taux
d'Intérêt :

23.
Formule de Paiement Taux Non Applicable
d'Intérêt :
24.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires
relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur l'Inflation :
25.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires
relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Indice :


4


C0 - Public



26.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires
relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Indice de
Stratégie :
27.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires
relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Action :
28.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires
relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Fonds :
29.
Titres Financiers Indexés sur Non Applicable
Dividendes:
30.
Titres Financiers Indexés sur Non Applicable
un Taux de Change :
31.
Titres Financiers Indexés sur Non Applicable
un Taux d'Intérêt Sous-
Jacent :
32.
Titres Financiers Indexés sur Non Applicable
un Evènement de Crédit :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ACTIVATION / CAS DE DESACTIVATION
33.
Cas d'Activation :
Non Applicable

34.
Cas de Désactivation :
Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS A REMBOURSEMENT PHYSIQUE
35.
Titres
Financiers
à Non Applicable
Remboursement Physique :
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
36.
Option de Remboursement Applicable
au gré de l'Emetteur :


(a)
Date(s)
de
4 juillet 2025 ; 6 juillet 2026 ; 5 juillet 2027 ; 4 juillet
Remboursement
2028 ; 4 juillet 2029 ; 4 juillet 2030
Optionnel :


5


C0 - Public



(b)
Montant(s) de Remboursement 100 par Titre Financier de 100 de Valeur Nominale
Optionnel de chaque Titre Indiquée
Financier et, le cas échéant,
méthode de calcul de ce(s)
montant(s) :
(c)
Si
remboursable Non Applicable
partiellement :
(d)
Délai de préavis (si différent de Cinq (5) Jours Ouvrés Target précédant la Date de
celui
indiqué
dans
les Remboursement Optionnel
Modalités):
37.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré des titulaires de Titres
Financiers :
38.
Montant de Remboursement 100 par Titre Financier de 100 de Valeur Nominale Indiquée
Final :

39.
Cas
de
Remboursement
Anticipé Automatique :
Non Applicable
40.
Formule de Paiement Final : Non Applicable
41.
Bascule Automatique de Non Applicable
Formule de Paiement Final
42.
Montant
de
Versement Non Applicable
Echelonné :
43.
Montant de Remboursement Non Applicable
Anticipé :
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES FINANCIERS
44.
Forme des Titres Financiers :
(a)
Forme des Titres Financiers :
Titres Financiers dématérialisés au porteur
(b)
Etablissement Mandataire :
Non Applicable
45.
Place(s)
Financière(s) Non Applicable
relatives aux dates de
paiement pour les besoins de
l'Article 7.4 :
46.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres
Financiers
à
Libération
Fractionnée :
montant de chaque paiement
comprenant
le
Prix
d'Emission et la date à
laquelle chaque paiement


6


C0 - Public



doit
être
fait
et
les
conséquences, le cas échéant,
des défauts de paiement, y
compris tout droit qui serait
conféré à l'Emetteur de
retenir les Titres Financiers
et les intérêts afférents du fait
d'un retard de paiement :
47.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres
Financiers
à
Remboursement Echelonné :
48.
Masse (Article 11) :
Emission hors France : Non Applicable
Les noms et coordonnées du Représentant titulaire
de la Masse sont :

DIIS Group
12 rue Vivienne
75002 Paris
[email protected]
Le Représentant de la Masse percevra une
rémunération de 400 par an au titre de ses
fonctions.

49.
Le montant principal total Non Applicable
des Titres Financiers émis a
été converti en euro au taux
de [], soit une somme de
(uniquement pour les Titres
Financiers qui ne sont pas
libellés en euros) :



50.
Considérations
fiscales
américaines :
Non Applicable


OBJET DES CONDITIONS DEFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives constituent les conditions définitives requises pour l'émission et
l'admission aux négociations des Titres Financiers sur Euronext Paris décrits ici dans le cadre du programme
d'émission de Titres Financiers de 10.000.000.000 d'euros de La Banque Postale.





7


C0 - Public



RESPONSABILITE
L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.

Signé pour le compte de La Banque Postale :
Par : ____________________________
Dûment habilité
























8


C0 - Public



PARTIE B ­ AUTRE INFORMATION
1.
COTATION ET ADMISSION A LA NEGOCIATION :
(a)
Cotation :
Euronext Paris
(b)
(i)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Titres Financiers aux
négociations sur Euronext Paris à compter du 5 juin
2023 a été faite par l'Emetteur.


(ii)
Marchés Réglementés ou marchés Non Applicable
équivalents sur lesquels, à la
connaissance de l'Emetteur, des
Titres Financiers de la même
catégorie que les Titres Financiers à
admettre aux négociations sont déjà
admis aux négociations :
2.
NOTATIONS
Notations :
Les Titres Financiers émis dans le cadre du
Programme ne feront pas l'objet d'une notation.
3.
INTERET DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION
"Sauf indiqué dans le chapitre "Souscription et Vente", dans le Prospectus de Base, aucune personne
impliquée dans l'offre des Titres Financiers n'y a d'intérêt pouvant influer sensiblement l'émission ou
l'offre des Titres Financiers".
4.
RAISONS DE L'OFFRE, ESTIMATION DU PRODUIT NET ET DES DEPENSES TOTALES
(a)
Raisons de l'offre :
Le produit net est destiné aux besoins de
financement de l'activité de l'Emetteur.


(b)
Estimation du produit net :
EUR 500 000 000
(c)
Estimation des dépenses totales :
EUR 7 550


5.
RENDEMENT
Rendement :
3,85%
Le rendement est calculé à la Date d'Emission sur la
base du Prix d'Emission. Ce n'est pas une indication
des rendements futurs.




9


C0 - Public



6.
INFORMATIONS OPERATIONNELLES
Code ISIN :
FR001400HNH2
Code commun :
261663244
Dépositaires :

-
Euroclear
France
agissant
comme Oui
Dépositaire Central :
Tout système(s) de compensation autre qu'Euroclear Non Applicable
Bank SA/NV et Clearstream Banking, S.A. et
numéro(s) d'identification correspondant :
Livraison :
Livraison contre paiement

Noms et adresses des Agents Payeurs initiaux
désignés pour les Titres Financiers :
BNP Paribas (affilié à Euroclear France
sous le numéro 30) - Les Grands Moulins
de Pantin - 9 rue du Débarcadère, 93500
Pantin
Notifications opérationnelles (incluant le
paiement de coupon et/ou remboursement
et le calcul des taux)

BNP Paribas, Luxembourg Branch
Corporate Trust Services
(affilié à Euroclear France sous le numéro
29106)
60, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Adresse postale : L-2085 Luxembourg

Noms et adresses des Agents Payeurs additionnels Non Applicable
désignés pour les Titres Financiers (le cas échéant) :
7.
PLACEMENT


Si syndiqué, noms des Membres du Syndicat de Non Applicable
Placement :

Si non-syndiqué, nom et adresse de l'Agent Placeur : La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06 ­ France

Commissions et concessions totales :
Non Applicable


10


C0 - Public