Obligation La Poste Banque 0% ( FR0014009JT6 ) en EUR

La Poste Banque

100 % ⇌

France

FR0014009JT6 ( en EUR )

0%

24/06/2032

Prospectus brochure de l'obligation La Banque Postale FR0014009JT6 en EUR 0%, échéance 24/06/2032

1 000 EUR

50 000 000 EUR

La Banque Postale est une banque de détail française, filiale du Groupe La Poste, proposant des services bancaires et d'assurance aux particuliers et aux professionnels.

Émise en France par La Banque Postale, un acteur bancaire majeur du paysage financier français, reconnu pour son vaste réseau et son offre de services diversifiée s'étendant des services bancaires de détail à la gestion d'actifs, l'obligation identifiée par le code ISIN FR0014009JT6 représente une émission d'un montant total de 50 000 000 EUR, actuellement négociée à 100% de sa valeur nominale en euros, se distinguant par un taux d'intérêt nul signifiant l'absence de paiement de coupons périodiques, l'intégralité du capital étant remboursée à la seule échéance de maturité fixée au 24 juin 2032, avec une taille minimale de souscription ou d'achat de 1 000 EUR.

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DETAIL AU ROYAUME-UNI

Les Titres Financiers ne sont pas destinés à être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition et ne devront pas être
offerts, vendus ou autrement mis à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni. Pour les besoins de cet
avertissement, "investisseur de détail" désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) être
un "client de détail" au sens de l'article 2, point 8), du Règlement délégué (UE) no 2017/565, qui fait partie du droit
interne du Royaume-Uni conformément à la Loi sur (le Retrait de) l'Union Européenne 2018 (European Union
(Withdrawal) Act 2018) ("EUWA") ; ou (ii) être un "client" au sens de la Loi sur les Services Financiers et les Marchés
de 2000 (Financial Services and Markets Act 2000) ("FSMA") et de toute règlementation ou loi adoptée dans le cadre du
FSMA pour mettre en oeuvre la Directive 2016/97/UE, lorsque celui-ci ne correspondrait pas à la définition d'un client
professionnel donnée à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) no 600/2014, qui fait partie du droit interne
du Royaume-Uni conformément à l'EUWA ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de l'article 2 du Règlement
(UE) no 2017/1129, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à l'EUWA. En conséquence, aucun
document d'information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni
conformément à l'EUWA (le "Règlement PRIIPs du Royaume-Uni"), pour l'offre ou la vente des Titres Financiers ou
autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs de détail au Royaume-Uni n'a été préparé et dès lors l'offre ou
la vente des Titres Financiers ou autrement leur mise à disposition à un investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait
être considérée comme illégale en vertu du Règlement PRIIPs du Royaume-Uni.

Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit de
chaque producteur, l'évaluation du marché cible des Titres Financiers, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres Financiers comprend
les investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; (ii) tous les canaux de distribution des Titres
Financiers à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de
distribution des Titres Financiers aux investisseurs de détail suivants sont appropriés le conseil en
investissement et la gestion de portefeuille sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère
approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou
recommande les Titres Financiers (un "distributeur") devrait prendre en compte l'évaluation du marché cible
réalisée par le producteur. Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation
du marché cible des Titres Financiers (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le
producteur) et de déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l'évaluation de
l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.

1

C0 - Public

Conditions Définitives en date du 14 avril 2022

LA BANQUE POSTALE
Programme d'émission de Titres Financiers
de 10.000.000.000 d'euros
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 96950066U5XAAIRCPA78
Emission de 50 000 000 de Titres Financiers indexés sur l'indice S&P Transatlantic 100 Net Zero
2050 Paris-Aligned ESG Select 5% Decrement Index (EUR) NTR ayant pour échéance juin 2032
Prix d'émission : 99,95%

LA BANQUE POSTALE

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des Modalités incluses dans le
Prospectus de Base en date du 2 décembre 2021 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro
21-515 en date du 2 décembre 2021), dans le supplément numéro 1 au Prospectus de Base en date du 3 mars
2022 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 22-051 en date du 3 mars 2022) et dans
le supplément numéro 2 au Prospectus de Base en date du 5 avril 2022 (approuvé par l'Autorité des marchés
financiers sous le numéro 22-081 en date du 5 avril 2022) qui constituent ensemble un prospectus de base au
sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le
"Règlement Prospectus").
Le présent document constitue les Conditions Définitives relatives à l'émission des Titres Financiers (les
"Titres Financiers") pour les besoins de l'article 8 du Règlement Prospectus et contient les termes définitifs
des Titres Financiers. Les présentes Conditions Définitives complètent le Prospectus de Base en date du 2
décembre 2021, le suplément numéro 1 au Prospectus de Base en date du 3 mars 2022 et le supplément numéro
2 au Prospectus de Base en date du 5 avril 2022 relatif au Programme d'émission de Titres Financiers de
l'Emetteur et doivent être lues conjointement avec celui-ci. Un résumé de l'émission des Titres Financiers est
annexé aux présentes Conditions Définitives.
Le Prospectus de Base est disponible sur les sites Internet (a) de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-
france.org) et (b) de l'Emetteur (https://www.labanquepostale.com/investisseurs/investisseurs-
dette/prospectus/titres-structures.html).
Les dispositions de l'Annexe Technique 2 et 9 s'appliquent aux présentes Conditions Définitives et ces
documents devront être lus conjointement.

2

C0 - Public

1.
Emetteur :
La Banque Postale
2.
(a)
Souche n° :
S-45
(b)
Tranche n° :
1

3.
Devise ou Devises Prévue : EUR
4.
Montant Nominal Total :
EUR 50 000 000
(a)
Souche :
EUR 50 000 000
(b)
Tranche :
EUR 50 000 000
5.
Prix d'émission :
99,95% du Montant Nominal Total
6.
Valeur Nominale Indiquée : EUR 1 000
7.
(a)
Date d'Emission :
3 mai 2022
(b)
Date de Début de Non Applicable
Période d'Intérêts :
8.
Date d'Echéance :
24 juin 2032
9.
Titres Financiers
Non
Hybrides :
10.
Base d'Intérêt :
Non Applicable
11.
Base
de Remboursement Indexé sur Indice
Remboursement/Paiement:

12.
Changement
de
Base Non Applicable
d'Intérêt ou de Base de
Remboursement/Paiement :
13.
Option
de
Rachat/de Non Applicable
Vente :
14.
(a)
Rang de créance :
Senior Préféré
(b)
Date
des 12 avril 2022
autorisations
d'émission :
15.
Méthode de distribution :
Non syndiquée
16.
Agent de Calcul :
LA BANQUE POSTALE
17.
Déclencheur Essentiel :
Non Applicable

3

C0 - Public

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Fixe :
19.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Variable :
20.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Coupon
Zéro :
21.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Taux d'Intérêt applicables
aux Titres Financiers
Indexés :
22.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Bascule Automatique de
Base d'Intérêt et Bascule
Automatique de Taux
d'Intérêt :

23.
Formule de Paiement Taux Non Applicable
d'Intérêt :
24.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux Titres Financiers
Indexés sur l'Inflation :
25.
Dispositions
Applicable
complémentaires relatives
aux Titres Financiers
Indexés sur Indice :

(a)
Agent de Calcul :
La Banque Postale
(b)
Agent de Publication :
S&P Dow Jones Indices
(c)
Indice(s) :
S&P Transatlantic 100 Net Zero 2050 Paris-Aligned ESG Select 5%
Decrement Index (EUR) NTR
(d)
Indice(s) Composite(s) :
Applicable
(e)
Date de Négociation :
28 mars 2022
(f)
Pondération :
Non Applicable
(g)
Bourse de Valeurs :
Conformément aux Modalités

4

C0 - Public

(h)
Cas de Dérèglement
Changement Législatif/Dérèglement des Instruments de
Additionnel :
Couverture/Augmentation des Frais de Couverture
(i)
Remboursement Différé suite Non Applicable
à un Cas de Dérèglement
Additionnel :
(j)
Remboursement Différé suite Non Applicable
à un Cas d`Ajustement de
l'Indice :
(k)
Coût de débouclement de tout Non Applicable
instrument de couverture
sous-jacent :
(l)
Montant de Résiliation avec Non Applicable
Capital Protégé :
(m)
Date Butoir :
Conformément aux Modalités
(n)
Date de Constatation d'une Non Applicable
Moyenne :
(o)
Date(s) de Détermination :
Date d'Evaluation
(p)
Date d'Evaluation :
Chaque Date d'Evaluation de Remboursement Anticipé Automatique et

la Date d'Evaluation STR
(q)
Heure d'Evaluation :
Conformément aux Modalités
(r)
Date d'Exercice :
17 juin 2022
(s)
Période d'Exercice :
Non Applicable
(t)
Date d'Observation :
Date d'Evaluation
(u)
Jour de Bourse :
Jour de Bourse (Base Indice Unique)
(v)
Jour de Négociation :
Jour de Négociation (Base Indice Unique)
(w)
Marché Lié :
EUREX
(x)
Nombre de Jours de Conformément aux Modalités
Dérèglement Maximum :
(y)
Page d'Ecran :
SPTPADEN Index
(z)
Période de Correction de Conformément aux Modalités
l'Indice :
(aa)
Période d'Observation :
Non Applicable
(bb) Prix de Règlement :
Conformément aux Modalités

5

C0 - Public

(cc)
Constatation
d'une Non Applicable
Moyenne :
(dd) Taux de Prêt de Titres Initial : Non Applicable
(ee)
Taux de Prêt de Titres Non Applicable
Maximum :
(ff)
Convention de Jour Ouvré :
Convention de Jour Ouvré "Suivant"

(gg) Centre d'Affaires (Modalité Non Applicable
5.1) :
26.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux Titres Financiers
Indexés sur Indice de
Stratégie :
27.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux Titres Financiers
Indexés sur Action :
28.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux Titres Financiers
Indexés sur Fonds :
29.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur Dividendes:
30.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Taux de Change :
31.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Taux d'Intérêt Sous-
Jacent :
32.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Evènement de
Crédit :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ACTIVATION / CAS DE DESACTIVATION
33.
Cas d'Activation :
Non Applicable

34.
Cas de Désactivation :
Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS A REMBOURSEMENT PHYSIQUE

6

C0 - Public

35.
Titres Financiers à
Non Applicable
Remboursement Physique :
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
36.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré de l'Emetteur :

37.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré des titulaires de
Titres Financiers :
38.
Montant
de Le Montant de Remboursement Final sera calculé selon la Formule de
Remboursement Final :
Paiement Final
39.
Cas de Remboursement
Anticipé Automatique :
(a)
RAA STR :
Applicable
Valeur RAA STR est supérieure ou égale au Niveau de Remboursement
Anticipé Automatique
Valeur RAA STR :
Valeur du Sous-Jacent de Référence
Avec :
Sous-Jacent de Référence : l'Indice.
Valeur du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de Clôture du
Sous-Jacent de Référence, divisée par le Prix d'Exercice du Sous-Jacent
de Référence.
Valeur du Cours de Clôture du Sous-Jacent de Référence : niveau de
clôture officiel de l'Indice à la Date d'Evaluation de Remboursement
Anticipé Automatique.
Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de
Clôture du Sous-Jacent de Référence à la Date d'Exercice
(b)
RAA Sous-Jacent :
Non Applicable
(c)
RAA Cible :
Non Applicable
(d)
RAA Coupon :
Non Applicable
(e)
Date(s) d'Evaluation du Conformément à l'item (m)
Remboursement
Anticipé
Automatique :

7

C0 - Public

(f)
Période d'Evaluation de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(g)
Date(s) de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(h)
Niveau de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(i)
Taux de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(j)
Pourcentage
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(k)
Pourcentage
Bas
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :

(l)
Pourcentage
Haut
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(m)
Montant
de
Le Montant de Remboursement Anticipé Automatique sera calculé selon
Remboursement
la Formule de Paiement en cas de Remboursement Anticipé Automatique :
Anticipé Automatique :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique (i) = Valeur
Nominale Indiquée x Taux de Remboursement Anticipé Automatique
Avec :

i
Date(s)
Date(s) de
Niveau de
Taux de
d'Evaluation du Remboursement Remboursement
Remboursement
Remboursement
Anticipé
Anticipé
Anticipé
Anticipé
Automatique
Automatique
Automatique
Automatique
1
19 juin 2023
26 juin 2023
100.00%
107.60%
2 18 septembre 2023 25 septembre 2023
100.00%
109.50%
3 18 décembre 2023 27 décembre 2023
100.00%
111.40%
4
18 mars 2024
25 mars 2024
100.00%
113.30%
5
17 juin 2024
24 juin 2024
100.00%
115.20%
6 17 septembre 2024 24 septembre 2024
100.00%
117.10%
7 17 décembre 2024 24 décembre 2024
100.00%
119.00%
8
17 mars 2025
24 mars 2025
100.00%
120.90%
9
17 juin 2025
24 juin 2025
100.00%
122.80%
10 17 septembre 2025 24 septembre 2025
100.00%
124.70%
11 17 décembre 2025 24 décembre 2025
100.00%
126.60%
12
17 mars 2026
24 mars 2026
100.00%
128.50%

8

C0 - Public

13
17 juin 2026
24 juin 2026
100.00%
130.40%
14 17 septembre 2026 24 septembre 2026
100.00%
132.30%
15 17 décembre 2026 24 décembre 2026
100.00%
134.20%
16
17 mars 2027
24 mars 2027
100.00%
136.10%
17
17 juin 2027
24 juin 2027
100.00%
138.00%
18 17 septembre 2027 24 septembre 2027
100.00%
139.90%
19 17 décembre 2027 24 décembre 2027
100.00%
141.80%
20
17 mars 2028
24 mars 2028
100.00%
143.70%
21
19 juin 2028
26 juin 2028
100.00%
145.60%
22 18 septembre 2028 25 septembre 2028
100.00%
147.50%
23 18 décembre 2028 27 décembre 2028
100.00%
149.40%
24
19 mars 2029
26 mars 2029
100.00%
151.30%
25
18 juin 2029
25 juin 2029
100.00%
153.20%
26 17 septembre 2029 24 septembre 2029
100.00%
155.10%
27 17 décembre 2029 24 décembre 2029
100.00%
157.00%
28
18 mars 2030
25 mars 2030
100.00%
158.90%
29
17 juin 2030
24 juin 2030
100.00%
160.80%
30 17 septembre 2030 24 septembre 2030
100.00%
162.70%
31 17 décembre 2030 24 décembre 2030
100.00%
164.60%
32
17 mars 2031
24 mars 2031
100.00%
166.50%
33
17 juin 2031
24 juin 2031
100.00%
168.40%
34 17 septembre 2031 24 septembre 2031
100.00%
170.30%
35 17 décembre 2031 24 décembre 2031
100.00%
172.20%
36
17 mars 2032
24 mars 2032
100.00%
174.10%

(n)
Accumulation des Intérêts Non Applicable
jusqu'au
Remboursement
Anticipé Automatique :
40.
Formule de Paiement Applicable
Final :
Titres Générique Digital-B : Applicable
N
Digit(n )x Pourcentag C
e onstant( )
n Levier(n )x O
ption(n )
n1
Avec :
N : 3
Date d'Evaluation STR: 17 juin 2032
Valeur de la Barrière Remboursement Final : Valeur du Cours de
Clôture du Sous-Jacent de Référence au titre de la Date d'Evaluation
STR divisée par le Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence.

9

C0 - Public

Avec :
Valeur du Cours de Clôture du Sous-Jacent de Référence : niveau
de clôture officiel de l'Indice à la Date d'Evaluation STR.
Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence : Valeur de Clôture du
Prix d'Exercice applicable à la Date d'Exercice.
1 - Condition Remboursement Final Générique (1) signifie :
Condition Remboursement Final (1) Avec :
Barrière Haute: Non Applicable
La Valeur de la Barrière Remboursement Final pour la Date
d'Evaluation STR est égale ou supérieure au Niveau Bas de la
Condition Remboursement Final (1) à la Date d'Evaluation STR
Niveau Bas de la Condition Remboursement
Final (1) : 80%
Pourcentage Constant (1): 176%
Levier (1): 0
Option (1) : Non Applicable

2 - Condition Remboursement Final Générique (2) signifie :
Condition Remboursement Final (2) Avec :
Barrière Haute: Applicable
La Valeur de la Barrière Remboursement Final pour la Date
d'Evaluation STR est (a) supérieure ou égale au Niveau Bas de la
Condition Remboursement Final (2) et (b) inférieure au Niveau Haut
de la Condition Remboursement Final (2), à la Date d'Evaluation
STR
Niveau Bas de la Condition Remboursement Final (2) : 60%
Niveau Haut de la Condition Remboursement Final (2) : 80%
Pourcentage Constant (2): 100%
Levier (2): 0
Option (2) : Non Applicable

3 - Condition Remboursement Final Générique (3) signifie :
Condition Remboursement Final (3) Avec :
Barrière Haute: Non Applicable

10

C0 - Public