Obligation Crédit Agricole SA 1% ( FR0013423753 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ⇌

France

FR0013423753 ( en EUR )

1% par an ( paiement annuel )

26/07/2029

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0013423753 en EUR 1%, échéance 26/07/2029

1 EUR

24 418 378 EUR

26/01/2026 ( Dans 83 jours )

Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013423753, paye un coupon de 1% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 26/07/2029

Prospectus d'Émission par offre au public et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTÉRÊTS TRIMESTRIELS
1,00 % juillet 2019/ juillet 2029
d'un objectif de montant nominal minimum de 60 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur : FR0013423753
Les « Obligations »
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 1,003 %. Il ressort avec un écart de taux de 0,887 % par rapport
aux taux des emprunts d'État français de durée équivalente (0,116 %)(*), constatés au moment de la fixation des conditions
d'émission.
Durée d'investissement conseillée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner at entivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en particulier,
les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'Emet eur et de l'existence d'un marché secondaire tels que décrits dans
les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.

Les demandes de souscriptions seront reçues du 18 juin 2019 au 19 juillet 2019 (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Émet eur).

PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé :

-
du communiqué de presse du 6 juin 2019 relatif au plan à moyen terme 2022 du Groupe Crédit Agricole (le « Plan à Moyen Terme 2022 »)
-
des états financiers audités non-consolidés au 31 décembre 2017 de Crédit Agricole S.A. tels qu'intégrés dans le Document de Référence 2017
de Crédit Agricole S.A. déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2018 sous le numéro D.18-0164 (ci-après le « DR 2017
») ;
-
des états financiers audités consolidés au 31 décembre 2017 du Groupe Crédit Agricole S.A. tels qu'intégrés dans le DR 2017 ;
-
des états financiers audités consolidés du Groupe Crédit Agricole. au 31 décembre 2017 tels qu'intégrés dans l'actualisation A.01 au DR 2017
déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 avril 2018 sous le numéro D.18-0164.-A01 (ci-après l' « A01 du DR 2017 ») ;
-
de la présentation investisseur, en ce compris ses annexes, publiée par l'Emetteur le 14 février 2019 et relatifs aux résultats financiers du 4ème
trimestre 2018 et l'année financière 2018 de l'Emetteur et du Groupe Crédit Agricole (la « Présentation des Résultats 2018 »)
-
du Document de Référence de Crédit Agricole SA déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 26 mars 2019 sous le numéro D.19-
0198, ainsi que ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers respectivement le 3 avril 2019 sous le numéro D.19-
0198-A01 (l'A01) et le 17 mai 2019 sous le numéro D19-0198-A02 (l'A02);

-
du résumé du Prospectus;
-
et du présent Prospectus.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles
211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n°19-264 en date du 13 juin 2019 sur le présent Prospectus. Ce
Prospectus a été établi par l'Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1, I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des
Marchés Financiers a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il
n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau, un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis,
dimanches et jours fériés) auprès de :Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des États Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org ou sur le site Internet de l'Émet eur : www.credit-agricole.com

Responsable de l'information : Monsieur Philippe Brassac, Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

(*) Taux constaté aux environs de 10h53 en date du 13 juin 2019

1

Avertissements / restriction de vente aux États-Unis ou aux US persons :
Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de et conformément à l'U.S Securities Act de 1933, tel
qu'amendé (le « Securities Act ») ou de tout autre loi ou règlement de l'un quelconque des états des États-Unis d'Amérique,
et ne peuvent pas être offertes, vendues, transférées, nanties ou distribuées (i) aux Etats-Unis d'Amérique, ou (ii) à des U.S.
Persons ou au bénéfice de ou pour le compte d'U.S. Persons (telles que cette notion d'U.S. Persons est définie conformément
à la Regulation S dans le cadre du Securities Act).
Chaque distributeur et chaque porteur initial des Obligations est réputé avoir déclaré et garanti et chaque porteur subséquent
des Obligations sera réputé avoir déclaré et garanti au jour de la date d'acquisition des Obligations, qu'il n'a pas offert, vendu,
nanti, transféré ou distribué, et n'offrira pas, ne vendra pas, ne nantira pas, ne transfèrera pas et ne distribuera pas,
directement ou indirectement, d'Obligations aux États-Unis d'Amérique ou à, au bénéfice de ou pour le compte de US Persons
(a) à tout moment dans le cadre de leur distribution et (b) dans tout autre cas avant le jour suivant le 40ème jour suivant la date
la plus tardive entre (y) la date à laquelle les Obligations ont été offerts pour la première fois, et (z) la date d'émission des
Obligations.
Les Obligations seront offertes, vendues, nanties, transférées et distribuées uniquement en-dehors des États-Unis d'Amérique
à des personnes autres que des US Persons.

2

Sommaire

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
4
GOUVERNANCE PRODUIT MIFID II / MARCHE CIBLE
20
FACTEURS DE RISQUES
21
SUPERVISION ET REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FRANCE
31
CHAPITRE I DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE
42
CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ÉMISSION
48
CHAPITRE III ÉVÈNEMENTS RÉCENTS
61
CHAPITRE IV RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
62
MENTIONS LEGALES / COUPON DE DEMANDE D'INFORMATIONS
64

3

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Prospectus d'Émission par offre au public et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTÉRÊTS TRIMESTRIELS
1,00 % juillet 2019 / juillet 2029
Code valeur : FR0013423753
d'un objectif de montant nominal minimum de 60 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 30 000 000 euros
Les « Obligations »
visa AMF n°19-264 en date du 13 juin 2019

Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la
négociation (telle que modifiée, la « Directive Prospectus ») et du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004
mettant en oeuvre la Directive Prospectus (tel que modifié, le « Règlement DP »), y compris les exigences de contenu spécifiées en
Annexe XXII du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux titres ayant une valeur nominale de moins de 100 000 euros (ou sa
contre-valeur dans toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux investisseurs potentiels dans ces titres.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées
de A.1 à E.7. Ce résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et
d'émetteur considéré. Étant donné que certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre
de numérotation des Éléments. Par ailleurs, quand bien même un Élément pourrait devoir être inséré dans le résumé en raison du type
de valeurs mobilières et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément.
Dans ce cas, une brève description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la mention « sans objet ».

Élément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider les
au lecteur
investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le Prospectus.
Toute décision d'investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent
Prospectus par l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés par référence et tout
éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent Prospectus
devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un « État Membre de
l'EEE »), le demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre de l'EEE dans
lequel l'action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la
procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus telle que
modifiée par la Directive 2010/73/UE dans chaque État Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile
ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur la seule base du présent résumé, y
compris toute traduction, sauf si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport
aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du
présent Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les Obligations.

4

A.2
Consentement Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur ») consent à l'utilisation de ce Prospectus par les Caisses Régionales
(telles que définies ci-après), auprès desquelles les souscriptions seront reçues en France étant précisé
que les Caisses Régionales doivent respecter (i) le marché cible et les canaux de distribution identifiés
par l'Émetteur au travers de la Gouvernance Produit MIFID II et (ii) l'interdiction de distribution sur le
territoire des États-Unis ou aux « US Persons », pour leur compte ou à leur bénéfice, telle que cette
notion de « US Persons » est définie dans la Règlementation S (« Regulation S ») de la loi américaine
relative aux valeurs mobilières (« U.S Securities Act of 1933 ») telle que modifiée. Ce consentement est
donné pour la période de souscription des Obligations, c'est-à-dire entre le 18 juin 2019 et le 19 juillet
2019 (à 17h) (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Émetteur).
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres
intermédiaires financiers que les Caisses Régionales.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales de Crédit
Agricole sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Toute nouvelle information concernant les Caisses Régionales inconnue au moment de l'approbation du
Prospectus sera publiée sur le site Internet de l'Émetteur www.credit-agricole.com.
Élément
Section B Émetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur »)
Nom
Crédit Agricole
commercial
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'Émetteur a
juridique
été agréé en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'« ACPR »).
Le LEI (Legal Entity Identifier) de l'Emetteur est le: 969500TJ5KRTCJQWXH05
Législation
L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre II du Code de commerce.
activités de
l'Émetteur
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses
articles L. 512-1 et suivants et L. 512-47 et suivants, issus de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à
la mutualisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est
défendeur.

Pays d'origine
France
de l'Émetteur
B.4b
Tendance
Les conditions macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le groupe Crédit
connue ayant
Agricole et les marchés sur lequel il opère
des
répercussions
Essences diverses, conséquences et probabilités d'occurrence variées, les risques sont nombreux :
sur l'Émetteur
guerre commerciale, et plus généralement protectionnisme et doutes quant au multilatéralisme,
et ses secteurs ralentissement en Chine, épuisement de la stimulation fiscale aux États-Unis, Brexit, tensions sociales et
d'activité
politiques notamment en Europe et en France. En 2019, c'est sur fond de guerre commerciale sino-
américaine et de prix pétroliers "sages", que s'inscrit le ralentissement économique, déjà entamé mais
encore hétérogène. Alors que la zone euro peine à trouver un second souffle, que le Japon ne parvient
pas à dynamiser sa demande intérieure, que la croissance chinoise est susceptible de décevoir (au moins
en début d'année) en dépit du plan de soutien public, les États-Unis devraient encore connaître une année
faste. Amorcé en juin 2009, le cycle actuel est le plus long de l'histoire des États-Unis. Mais les forces
spontanées (celles du cycle d'investissement productif notamment) s'étiolent, cependant que les soutiens
monétaires et fiscaux expirent. L'investissement des entreprises devrait ainsi être moins dynamique en
5

2019. Quant aux perspectives d'amélioration de l'investissement résidentiel, elles restent assez ternes. Fin
2019, la quasi-disparition des stimuli fiscaux qui auront propulsé, durant deux ans, le cycle bien au-delà de
son sommet naturel, une politique monétaire prenant une tournure plus restrictive et la persistance des
tensions commerciales sino-américaines devraient précipiter la fin d'une période de croissance
exceptionnelle par sa vigueur et sa longévité. Le risque de récession plane sur l'année 2020. En zone
euro, dans un contexte de politique monétaire accommodante et de politique budgétaire contribuant
positivement à la croissance, des fondamentaux encore solides signalent la maturité du cycle, mais non sa
mort imminente. En revanche, des inquiétudes nouvelles, révélées par les enquêtes déjà plutôt sombres
et s'opposant aux bons résultats tirés des chiffres "durs", ont vu le jour. Essentiellement exogènes (et
précédemment évoquées), pesant sur les perspectives d'évolution de la demande extérieure et de
l'investissement, elles conduisent à anticiper un infléchissement plus marqué que celui dû au seul
essoufflement naturel du rythme de croissance. En France, la croissance conserverait un rythme proche
de celui de 2018. Enfin, après une année 2018 difficile, au cours de laquelle les marchés financiers
émergents (tout particulièrement les taux de change) ont été malmenés, la croissance économique de la
mosaïque émergente devrait continuer de ralentir. L'année 2019 sera périlleuse, tant pour la croissance
que pour les marchés et ce d'autant plus que la Chine pourrait constituer un foyer de volatilité spécifique
début 2019. Tout comme les autres pays émergents, la Chine a subi un ralentissement, qu'amplifient ses
efforts spécifiques de désendettement.
En 2019, circonspectes, les politiques monétaires tenteront d'accompagner au mieux le ralentissement
alors même que l'inflation, qui traditionnellement signe la fin du cycle, ne se manifeste pas de façon
flagrante tant le lien entre les salaires et les prix semble s'être distendu. La fin de cycle s'annonce sans
s'être accompagnée de tensions inflationnistes "ingérables" ; les Banques centrales restent prudentes ; les
resserrements monétaires, qu'ils soient effectifs ou seulement annoncés, sont graduels ; enfin, de
nombreuses incertitudes économiques et politiques, propices à de brutales poussées d'aversion au risque,
obscurcissent l'horizon. Les actifs risqués (actions, obligations corporate, émergents) sont ainsi plus
vulnérables. Ce contexte est en revanche favorable à une remontée extrêmement modeste des taux longs
sans risque, mais accompagnée d'une volatilité élevée
Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une incidence
sur le Groupe Crédit Agricole et l'environnement économique et financier dans lequel il opère
Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital et de liquidité
plus strictes, des taxes sur les transactions financières, des limites ou impôts sur la rémunération des
employés au-delà de certains niveaux, des limites sur le type d'activités que les banques commerciales
peuvent entreprendre ou bien de nouvelles mesures de séparations pour certaines activités, des normes
prudentielles renforcées applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur le type
d'entités autorisées à mener des activités de swaps, des restrictions sur les types d'activités financières ou
produits tels que les instruments dérivés, les amortissements obligatoires ou conversion en capital de
certains titres de créances, des plans de relance et de résolution améliorés, des méthodologies de
pondération révisées et la création de nouvelles entités de régulation, y compris le transfert de certaines
compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014.
Certaines de ces nouvelles mesures sont des propositions en cours de discussion et susceptibles d'être
révisées ou interprétées différemment, et doivent encore être adaptées au cadre de chaque pays par ses
régulateurs nationaux.
Des incertitudes subsistent néanmoins quant à ces nouvelles mesures législatives et réglementaires

B.5
Description du
Présentation du groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
groupe et de la
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « groupe Crédit

place de
l'Émetteur dans Agricole S.A. »). Le groupe Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales (telles que définies ci-
le groupe
dessous) et les Caisses locales de Crédit Agricole (les « Caisses Locales ») et chacune de leurs filiales
respectives constituent le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »).
Le Groupe Crédit Agricole s'est construit au fil des évolutions suivantes :
L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA ») a été créé par
une loi de 1920 afin de distribuer des avances et de superviser un groupe de banques régionales
mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses
Régionales ») pour le compte de l'État français. En 1988, l'État français a privatisé la CNCA dans le
cadre d'un processus de mutualisation, transférant la majorité de la participation qu'il détenait dans la
CNCA aux Caisses Régionales. En 2001, l'Émetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris et a
concomitamment acquis une participation d'environ 25% dans chacune des Caisses Régionales, à
l'exception de la Caisse Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis 100% en 2008). Au 30 juin
6

2016, on comptait 39 Caisses Régionales comprenant (i) la Caisse Régionale de la Corse (détenue à
99,9% par l'Émetteur), et (ii) 38 Caisses Régionales chacune détenue à hauteur d'environ 25% par
l'Émetteur. Le 3 août 2016, l'Émetteur a transféré la quasi-totalité de sa participation dans les Caisses
Régionales (à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse) à une société entièrement détenue par
les Caisses Régionales.
Au résultat de ces évolutions, le Groupe Crédit Agricole est structuré tel que suit au 31 décembre 2018 :

(1) Via SAS La Boétie. La Caisse Régionale de Corse, détenue à 99,9% par Crédit Agricole SA, est un
actionnaire de SACAM Mu-tualisation.

Description du Réseau du Crédit Agricole et du rôle de l'Émetteur en tant qu'Organe Central du
Réseau du Crédit Agricole

L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », lequel, tel que défini par la loi
française, comprend l'Émetteur, les Caisses Régionales et les Caisses Locales, ainsi que d'autres
établissements affiliés (essentiellement Crédit Agricole CIB). L'Émetteur coordonne la stratégie
commerciale et marketing des Caisses Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit et gère
des produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En
outre, l'Émetteur, au titre de ses fonctions d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en
qualité de « banque centrale » du réseau en matière de refinancement, supervision et lien avec les
autorités de régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de l'ensemble des
membres du réseau et de ses affiliés.

7

Conformément aux dispositions de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe
Central du Réseau du Crédit Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la
liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau, de ses affiliés, ainsi que de l'ensemble du
réseau. Chaque membre du réseau (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés bénéficie de ce
mécanisme de solidarité financière. En outre, les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une
garantie solidaire et conjointe (la « Garantie de 1988 »), l'ensemble des obligations de l'Émetteur
envers les tiers dans le cas où les actifs de l'Émetteur seraient insuffisants à l'issue de sa liquidation ou
de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses Régionales au titre de la Garantie de 1988 est égal
au montant agrégé de leurs capital, réserves et report à nouveau.

La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour
le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la
« DRRB »), transposée en droit français par une ordonnance en date du 20 août 2015 portant diverses
dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
(l'« Ordonnance du 20 Août 2015 »), établit un dispositif de résolution applicable aux établissements de
crédit défaillants ou susceptibles de le devenir, ou nécessitant un soutien financier public extraordinaire.
Ce dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de solidarité financière prévu à l'article L.
511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, qui doit s'exercer
préalablement à toute mesure de résolution. Cependant, l'application de la procédure de résolution au
Groupe Crédit Agricole pourrait limiter les cas dans lesquels une demande de paiement pourrait être
formulée au titre de la Garantie de 1988, si la résolution intervient avant la liquidation.

B.9
Prévision ou
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice

B.10
Réserves sur
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas fait l'objet
les
de réserves
informations
financières

historiques

dans le rapport
d'audit

8

Informations financières sélectionnées du Groupe Crédit Agricole
B.12
Informations
financières
Variation
Variation
01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
historiques

12M 20171/
12M 20173/
31/12/2017
31/12/2017
31/12/2018
31/12/2018
12M 20182
12M 20184
(sous-jacent
(sous-jacent
(sous-jacent

(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
Produit net
bancaire
32,1
32,35
32,8
32,86
+2,3%
+1,5%
(milliards
d'euros)
Résultat net
(Part du
Groupe
6,5
7,17
6,8
6,88
+4,7%
(3,8)%
milliards
d'euros)

01/01/2018
01/01/2018
01/01/2019
01/01/2019
Variation
Variation

T1 20189/
T1 201811/
31/03/2018
31/03/2018
31/03/2019
31/03/2019
T1 201910
T1 201912

(sous-
(sous-

jacent/
jacent/
(sous-

non

non

jacent/
(non audité)
audité)13
(non audité)
audité)14
(non audité)
non audité)
Produit net
bancaire
8,3
8,2
8,2
8,3
(0,7)%
+0,9%
(milliards
d'euros)
Résultat net
(Part du
Groupe
1,4
1,4
1,4
1,4
(5,5)%
+6,1%
milliards
d'euros)

1 01/01/2017 31/12/2017.
2 01/01/2018 31/12/2018.
3 01/01/2017 31/12/2017 voir la note de bas de page Error! Bookmark not defined. pour les retraitements concernant le produit net bancaire et la note de bas de page
Error! Bookmark not defined. pour les retraitements concernant le résultat net (Part du Groupe).
4 01/01/2018 31/12/2018 voir la note de bas de page Error! Bookmark not defined. pour les retraitements concernant le produit net bancaire et la note de bas de page
Error! Bookmark not defined. pour les retraitements concernant le résultat net (Part du Groupe).
5 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions
épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), de la soulte liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts
d'intégration Pioneer (GEA), des coûts d'intégration 3 banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts
d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
6 Les informations au 31 décembre 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR),
des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration 3 banques italiennes (BPI), de l'amende BCE (AHM), de l'amende FCA Bank (SFS), et de la variation des
écarts d'acquisition (AHM).
7 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions
épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), de la soulte liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts
d'intégration Pioneer (GEA), des coûts d'intégration 3 banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts
d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
8 Les informations au 31 décembre 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR),
des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration 3 banques italiennes (BPI), de l'amende BCE (AHM), de l'amende FCA Bank (SFS), et de la variation des
écarts d'acquisition (AHM).
9 01/01/2018 31/03/2018.
10 01/01/2019 31/03/2019.
11 01/01/2018 31/03/2018 Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des coûts d'intégration
Pioneer (GEA) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
12 01/01/2019 31/03/2019 Les informations au 31 mars 2019 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC) et des provisions épargne
logement (LCL, AHM et CR).
13 Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des coûts d'intégration Pioneer (GEA) et de la variation
des écarts d'acquisition (AHM).
14 Les informations au 31 mars 2019 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC) et des provisions épargne logement (LCL, AHM et CR).
9

Ratios du Groupe Crédit
Agricole
31/12/2017
31/12/2018
31/03/2019
(non audité)
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common
14,9%
15,0 %
15,3%
Equity Tier 1 non phasé15
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé
16,2%
16,2 %
16,7%
Bâle 3 Ratio global phasé
18,6%
18,7 %
19,4%

Informations financières sélectionnées de Crédit Agricole S.A.
(données
01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
Variation
Variation
consolidées

12M 201716/
12M 201718/
en millions
31/12/2017
31/12/2017
31/12/2018
31/12/2018
d'euros)
12M 201817
12M 201819
(sous-
(sous-
(sous-
jacent/
jacent/
jacent/
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
Compte de

résultat
Produit net
18.634
18.77220
19.736
19.69421
+5,9%
+4,9%
bancaire ..................................................................... ......
Résultat brut
6.431
6.74520
7.147
21
d'exploitation ....................................................................
7.165
+11,1%
+6,2%
Résultat net ................................
4.216
................................
4.44722
......
5.
027
5.02623
+19,2%
+13,0%
Résultat net
(part du
3.649
3.92522
4.400
4.40523
+20,6%
+12,2%
groupe) ............................................................................

15 L'impact résultant de la première application de la norme IFRS 9 sur le Bâle 3 Ratio Common Equity Tier 1 non phasé au 1er janvier 2018 était de 26 points de base, le
portant ainsi à 14,6%.
16 01/01/2017 31/12/2017.
17 01/01/2018 31/12/2018.
18 01/01/2017 31/12/2017 voir la note de bas de page 20 pour les retraitements concernant le produit net bancaire et la note de bas de page 22 pour les retraitements
concernant le résultat net (Part du Groupe).
19 01/01/2018 31/12/2018 voir la note de bas de page 21 pour les retraitements concernant le produit net bancaire et la note de bas de page 23 pour les retraitements
concernant le résultat net (Part du Groupe).
20 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions
épargne logement (LCL/AHM), de la soulte liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques (A), des coûts d'intégration Pioneer (GEA), des coûts
d'intégration 3 banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) (B), et des coûts
d'acquisition CA Italie (BPI).
21 Les informations au 31 décembre 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), des
coûts d'intégration Pioneer (GEA), des coûts d'intégration 3 banques italiennes (BPI), de l'amende BCE (AHM), de l'amende FCA Bank (SFS) et de la variation des écarts
d'acquisition (AHM).
22 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions
épargne logement (LCL/AHM), de la soulte liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques (A), des coûts d'intégration Pioneer (GEA), des coûts
d'intégration 3 banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) (B), de la surtaxe IS, du
remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
23 Les informations au 31 décembre 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), des
coûts d'intégration Pioneer (GEA), des coûts d'intégration 3 banques italiennes (BPI), de l'amende BCE (AHM), de l'amende FCA Bank (SFS) et de la variation des écarts
d'acquisition (AHM).
10