Obligation Crédit Agricole SA 3.855% ( FR0011345180 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ⇌

France

FR0011345180 ( en EUR )

3.855% par an ( paiement annuel )

28/10/2020 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole S.A FR0011345180 en EUR 3.855%, échue

Crédit Agricole S.A. est une banque coopérative française, cotée en bourse, qui opère à travers un réseau de banques régionales et propose une large gamme de services financiers aux particuliers, aux entreprises et aux institutions.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0011345180, paye un coupon de 3.855% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 28/10/2020

Prospectus d'Emission et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
indexées sur la performance de l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisés de la zone Euro
(« IPCH » ou l'« Indice »),
octobre 2012 / octobre 2020
d'un objectif de montant nominal minimum de 25 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant nominal maximum de 75 000 000 euros
Code valeur FR0011345180
Le coupon annuel des Obligations étant indexé sur l'Indice, il n'est pas possible de déterminer un taux de rendement actuariel à la
date de règlement
Durée d'investissement conseil ée : 8 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en
particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que
décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Ce prospectus est composé :
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 mars 2012 sous le numéro D.12-0160
ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 mars 2012 sous le numéro D.12-
0.160-A01, le 15 mai 2012 sous le numéro D.12-0.160-A02 et le 31 août 2012 sous le numéro D.12-0.160-A03,
-
du résumé du prospectus,
-
et de la présente note d'opération.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses
articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°12-485 en date du 12 octobre 2012 sur le présent
prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité
des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.
Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituel es de bureau,
un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org
ou sur le site Internet de l'Emetteur : www.credit-agricole.com

SOMMAIRE

Facteurs de risques
page
2

Résumé du prospectus
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8

CHAPITRE I
Responsable du prospectus et responsables du contrôle des comptes

page
18

CHAPITRE II
Renseignements concernant l'émission

page
20

CHAPITRE III
Renseignements de caractère général concernant l'Emetteur et son capital
page
32

CHAPITRE IV
Renseignements concernant l'activité de l'Emetteur

page
32

CHAPITRE V
Patrimoine, situation financière et résultats

page
32

CHAPITRE VI
Gouvernance d'entreprise

page
32

CHAPITRE VII
Renseignements concernant l'évolution récente et les perspectives d'avenir

de la Société

page
33

Mentions légales, coupon-réponse

1

FACTEURS DE RISQUES
Crédit Agricole S.A. (« l'Emetteur ») considère que les risques ci-dessous sont susceptibles d'affecter sa capacité à
remplir ses obligations au titre des obligations de l'emprunt objet de ce prospectus (les « Obligations »). La plupart de ces
facteurs sont liés à des événements qui peuvent ou non se produire et l'Emetteur n'est pas en mesure d'exprimer un avis
sur la probabilité de survenance de ces évènements.
Les facteurs qui sont importants dans le but de déterminer les risques de marché associés aux Obligations, sont décrits ci-dessous.
L'Emetteur considère que les risques décrits ci-dessous constituent les risques principaux inhérents à l'investissement dans les
Obligations, mais l'incapacité de l'Emetteur à payer tout montant au titre de, ou en relation avec, les Obligations peut survenir pour
des raisons autres que cel es décrites ci-dessous.
L'Emetteur ne déclare pas que les éléments donnés ci-dessous relatifs aux risques liés à la détention des Obligations sont
exhaustifs. Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information
incluse dans ce Prospectus et en particulier, en prenant leur décision d'investissement, les facteurs de risques liés aux Obligations
énumérés ci-après, et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
A FACTEURS DE RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR
La dégradation des conditions de marché et de l'environnement économique pourrait avoir un impact négatif sur les
résultats et la situation financière de l'Emetteur
Les marchés européens ont récemment connu des perturbations importantes liées notamment aux incertitudes pesant sur la
capacité de certains pays de la zone euro à refinancer leur dette ainsi que la volonté et la capacité des États membres de l'Union
européenne et des organismes supranationaux à apporter une aide financière aux emprunteurs souverains concernés. Ces
perturbations ont contribué à la contraction des marchés du crédit et à l'augmentation de la volatilité du taux de change de l'euro
contre les autres devises, et ont affecté les indices des marchés d'actions et créé de l'incertitude sur les perspectives économiques
à court terme de certains États membres de l'Union européenne ainsi que sur la qualité de la signature de ces États.
Ces perturbations ont eu un impact négatif sur les résultats et la situation financière de l'Emetteur. L'Emetteur a constaté des pertes
liées aux dettes souveraines grecques qu'il détient par le biais de ses filiales spécialisées en assurance et de sa filiale grecque
Emporiki.
L'Emetteur a également été touché indirectement par les perturbations des marchés européens. La notation de la France a
notamment été abaissée en 2011 ce qui a provoqué l'abaissement de la notation des principales banques françaises dont cel e de
l'Emetteur.
La persistance ou la dégradation de ces conditions économiques et de marché défavorables pourrait aggraver leur impact sur les
institutions financières en général et sur l'Emetteur en particulier. Une tel e dégradation a résulté, et pourrait à l'avenir résulter
notamment d'une détérioration des conditions sur les marchés de la dette, des récessions régionales ou globales, de fluctuations
du prix des matières premières (pétrole en particulier) ou de la hausse ou de la baisse des taux d'intérêts, de l'inflation ou de la
déflation, ou encore d'évènements géopolitiques (catastrophe naturel e, acte terroriste ou conflit armé). Notamment les
perturbations significatives et exceptionnel es qu'ont connues encore très récemment les marchés financiers, en particulier les
marchés primaire et secondaire de la dette, y compris de la dette d'Etats souverains, ont eu, et pourraient avoir, si el es se
manifestaient à nouveau, à l'avenir une incidence défavorable sur le refinancement des activités de l'Emetteur, et ainsi sur ses
résultats et sa situation financière.
Risques liés à Emporiki
Les aléas pesant sur la capacité de la Grèce à refinancer sa dette ont créé de l'incertitude sur ses perspectives économiques à
court terme ainsi que sur la qualité de sa dette souveraine. Ces incertitudes ont eu un impact négatif sur les résultats et la situation
financière de l'Emetteur et en particulier de sa filiale grecque Emporiki.
L'Emetteur a du souscrire à des augmentations de capital d'Emporiki et a constaté des pertes liées à cette filiale. Dans le cadre de
la recherche de la meil eure solution la concernant, l'Emetteur a annoncé le 1er octobre 2012 l'entrée en négociations exclusives
avec Alpha Bank pour lui céder la totalité du capital d'Emporiki. Crédit Agricole S.A. et Alpha Bank visent une cession au 31
décembre 2012 sous réserve de l'obtention de l'autorisation des autorités compétentes et de la conduite des procédures sociales

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applicables. Aucune assurance ne peut toutefois être donnée sur la cession d'Emporiki dont certains facteurs ne dépendent pas de
la volonté de l'Emetteur. Son maintien dans le périmètre de l'Emetteur pourrait entraîner des pertes supplémentaires.
Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise financière mondiale pourraient affecter
sensiblement l'Emetteur ainsi que l'environnement financier et économique dans lequel il opère
En réponse à la crise financière, des législateurs, gouvernements, régulateurs, organismes consultatifs, comités divers, aux
niveaux national, européen ou international, ont adopté ou étudient l'adoption d'un certain nombre de mesures, certaines devant
être permanentes, qui modifient l'environnement financier global. Si l'objectif de ces mesures est la prévention de crises financières
récurrentes, el es pourraient également modifier profondément l'environnement dans lequel l'Emetteur et les autres institutions
bancaires et financières évoluent. La mise en place et le respect de ces mesures pourraient entraîner une augmentation des coûts
de l'Emetteur, un accroissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, et une diminution de sa capacité à
s'engager dans certains types d'activités. En outre, l'impact de ces mesures (en particulier celles qui sont à l'étude) sur la situation
des marchés financiers en général et de l'Emetteur en particulier est difficile à apprécier.
Parmi les nouvel es mesures qui ont été ou pourraient être adoptées figurent : l'augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et
de liquidité (Bâle III), la taxation des transactions financières, la limitation et l'imposition des rémunérations de certains salariés au-
delà de certains niveaux, des restrictions ou interdictions visant l'exercice par les banques commerciales de certaines activités (en
particulier les opérations pour compte propre), l'encadrement réglementaire de certain types de produits financiers tels que des
produits dérivés, le renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires et la création de nouvel es autorités. Parmi les
nouvel es mesures susceptibles d'être adoptées, certaines sont au stade de proposition ou sont en cours de discussion.
B FACTEURS DE RISQUES LIES A L'EMETTEUR
Il existe plusieurs principales catégories de risque liés à l'Emetteur tel es que décrites ci-après.
Risque de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit représente le risque de perte dû à l'incapacité des clients et autres contreparties (y compris Etats souverains) à
faire face à leurs obligations contractuel es de remboursement ou le risque de pertes de valeur d'une position de marché liée à la
perte de solvabilité des contreparties.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux d'intérêt, taux de change,
spread de crédit, corrélation, volatilité...). C'est également le risque de perte liée à une mauvaise valorisation des opérations et le
risque de liquidité impactant la valorisation des positions.
Risque de liquidité et de refinancement
Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que l'Emetteur ne puisse pas obtenir des financements à un prix acceptable
afin de faire face à ses obligations à leurs échéances.
Risque de gestion actif-passif
Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur économique lié aux décalages de taux, d'échéances et de nature
entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s'analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre
essentiel ement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités d'assurance, ce risque comprend également le risque
de décalage lié à l'évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.
Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défail ants ou inadaptés ou d'événements externes,
qu'ils soient de nature délibérée, accidentel e ou naturel e. Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines,
les risques juridiques, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, les risques de production et les risques
inhérents à l'information financière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuel es du risque de non-conformité et du
risque de réputation. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les
inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes, etc., sont des exemples d'événements externes.
Le risque de non-conformité est défini dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou

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disciplinaire, assorti de pertes financières significatives, qui naissent du non-respect de dispositions propres aux activités
bancaires et financières, qu'el es soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnel es et
déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l'organe délibérant.
Risque de défaut
L'attention des porteurs des Obligations est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital à la date d'échéance reste
sujet au risque de défaut de l'Emetteur.
L'Emetteur fait face à une concurrence intense
L'Émetteur exerce son activité dans un environnement compétitif qui fait naître des risques dont certains qu'il n'est pas en mesure
de contrôler. Ces risques sont en particulier l'activité, la situation financière et les résultats de l'Émetteur qui sont étroitement
corrélés aux conditions économiques générales, en particulier dans le secteur du crédit, ainsi qu'à l'évolution des marchés
financiers. Dans ces conditions, un repli des marchés financiers et/ou une évolution défavorable des conditions économiques
générales, spécialement dans le secteur du crédit, seraient susceptibles d'avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation
financière et ses résultats.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de l'Emetteur peut entraîner un manque à gagner et
engendrer des pertes
Comme la plupart de ses concurrents, l'Emetteur dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information. Toute
panne, interruption ou défail ance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de
gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. L'Emetteur ne peut garantir
que de tel es pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si el es se produisent, qu'el es seront résolues de manière adéquate.
Toute panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situation financière de l'Emetteur.
Notation de l'Emetteur et coûts de financement
L'Emetteur émet un grand nombre d'instruments financiers (y compris les Obligations) sur une base globale et, à tout moment, les
instruments financiers émis peuvent représenter un montant important. En achetant les Obligations, l'investisseur potentiel se
repose sur la qualité de crédit de l'Emetteur et de nul e autre personne.
La qualité de crédit de l'Emetteur est reflétée dans sa notation par les agences de notation. Cel e-ci est essentiel e à sa liquidité et à
cel e de ses filiales. Un abaissement de notation pourrait entraîner une augmentation de ses coûts de financement, une limitation
de son accès aux marchés de capitaux et le déclenchement de certaines clauses de ses contrats de financement. Les notations
et/ou perspectives attribuées par les agences de notation à Crédit Agricole S.A. ont été abaissées au cours des années 2011 et
2012 et plus récemment en juin 2012.
Plan d'adaptation de l'Emetteur
La Direction générale de Crédit Agricole S.A., afin de répondre aux nouvel es contraintes économiques et réglementaires, visibilité
économique réduite, accès contraint à la liquidité, refinancement sous tension, exigences prudentiel es renforcées, a annoncé lors
de la conférence Cheuvreux du 28 septembre 2011 des objectifs d'adaptation du Groupe, à savoir une réduction structurel e de 50
mil iards d'euros de l'endettement du Groupe entre juin 2011 et décembre 2012 et un programme de refinancement moyen/long
terme 2012 de 12 mil iards d'euros sur les marchés à comparer à un programme initial de 22 mil iards d'euros sur 2011. Les
métiers du groupe Crédit Agricole S.A. ont procédé à l'identification des arbitrages à réaliser pour atteindre ces objectifs (réduction
ou cession de certaines activités, focalisation sur les métiers à forte rentabilité intrinsèque et/ou sources de liquidités...), à la
définition des modalités pratiques de leur mise en oeuvre. Les différentes mesures prises et les impacts financiers et comptables
attendus ont été présentés le 14 décembre 2011 pour affirmer et démontrer que le groupe Crédit Agricole s'adapte et relève les
défis dans cet environnement fortement contraint.
La réalisation du plan est en avance sur les objectifs. Néanmoins, le succès du plan est soumis à des facteurs dont certains ne
dépendent pas de la volonté de l'Emetteur.
Structure de l'Emetteur
Contrôle des Caisses régionales
Bien que la contribution des Caisses régionales au résultat net de l'Emetteur soit significative et bien que l'Emetteur exerce des
pouvoirs importants sur cel es-ci au titre de sa fonction d'organe central, il ne contrôle pas les décisions prises par les sociétaires
de cel es-ci.

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Fonds de garantie avec les Caisses régionales
L'Emetteur et les Caisses régionales ont mis en place un fonds de garantie afin de renforcer la liquidité et la solvabilité du groupe.
Si les capacités du fonds s'avéraient insuffisantes à rétablir la liquidité et la solvabilité d'une Caisse régionale, l'Emetteur pourrait
être amené à injecter dans le fonds des sommes supplémentaires.
Les situations décrites ci-dessus peuvent avoir des conséquences négatives sur l'investissement dans les Obligations. L'Emetteur
n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces conséquences et l'impact sur l'investissement.
Garanties Switch
Le 23 décembre 2011, Crédit Agricole S.A. a mis en place l'opération Switch qui permet la réduction des exigences prudentiel es
pesant sur Crédit Agricole S.A. au titre des participations minoritaires de 25 % détenu au capital des Caisses régionales.
Conflits d'Intérêts avec les Caisses régionales
Dans leur rôle de courtiers en assurances, les Caisses régionales commercialisent des Obligations comme supports d'unités de
compte de contrats d'assurance-vie. En dehors de leur activité de courtage en assurances, les Caisses régionales commercialisent
aussi directement les titres comme pour les autres émissions obligataires de l'Emetteur.
Les Caisses régionales qui commercialisent les Obligations en qualité de distributeurs sont également actionnaires de l'Emetteur
au travers de la SAS La Boétie.
C FACTEURS DE RISQUES LIES AUX OBLIGATIONS
1)
Risques généraux relatifs aux Obligations
Changement législatif

Les modalités des Obligations sont fondées sur les lois en vigueur à la date du Prospectus. Aucune assurance ne peut être
donnée quant aux conséquences d'une éventuel e décision judiciaire ou d'une modification de la législation ou de la
règlementation française postérieure à la date du Prospectus.

Possible modification des caractéristiques des Obligations

L'assemblée générale des porteurs d'Obligations peut modifier certaines caractéristiques des Obligations dans les conditions
prévues par la législation applicable. Toute modification ainsi approuvée s'imposera à l'ensemble des porteurs de la présente
émission, y compris ceux qui ont voté contre la résolution considérée ou qui n'étaient pas présents ou représentés à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale ne peut ni accroître les charges des porteurs ni établir un traitement inégal entre les porteurs d'une même
masse. Toutefois, l'assemblée générale délibère sur toutes mesures ayant pour objet d'assurer la défense des porteurs et
l'exécution du contrat d'emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des modalités des Obligations.

Absence de conseil juridique ou fiscal

Chaque investisseur potentiel est invité à consulter ses propres conseil ers quant aux aspects juridiques, fiscaux et connexes d'un
investissement dans les Obligations.

La baisse de notation de crédit de l'Emetteur peut affecter la valeur de marché des Obligations
La notation de crédit de l'Emetteur est une évaluation de sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, y compris cel es
résultant des Obligations. En conséquence, une baisse réel e ou anticipée dans la notation de crédit de l'Emetteur peut affecter la
valeur de marché des Obligations.
Les Obligations ne sont pas nécessairement adaptées à tous les investisseurs
L'investissement dans les Obligations implique une connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de capitaux
ainsi qu'une correcte évaluation des risques inhérents aux Obligations.
Les investisseurs ne devront prendre leur décision qu'après une étude approfondie des informations contenues dans le

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Prospectus, et dans les documents qui y sont incorporés par référence, et des informations d'ordre général relatives aux
Obligations.
Les investisseurs potentiels devront s'assurer qu'ils disposent de ressources financières suffisantes pour supporter les risques
inhérents à l'acquisition des Obligations.
Il est recommandé aux investisseurs potentiels de comprendre parfaitement la nature des Obligations et des risques qui en
découlent, et de vérifier l'adéquation d'un tel investissement au regard de leur situation financière et de procéder à leur propre
analyse (seuls ou avec l'assistance de leur(s) conseil(s), des aspects juridiques, fiscaux, comptables et règlementaires relatifs à
l'acquisition de Obligations). L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les Obligations ne sont pas nécessairement
adaptées à tous les investisseurs.

De même, les investisseurs potentiels devront être capables d'évaluer (seuls ou avec l'assistance d'un conseil er financier) les
évolutions économiques et autres facteurs qui pourraient affecter leur investissement et leur capacité à supporter les risques qui
en découlent.
Les activités d'investissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et règlements spécifiques, ou à l'examen ou au
contrôle par certaines autorités. Chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres conseils juridiques pour déterminer si, et
dans quel e mesure, il peut légalement acheter des Obligations, les Obligations peuvent servir de garantie pour diverses formes
d'emprunts et si d'autres restrictions s'appliquent pour l'achat ou la mise en garantie des Obligations.

2)
Risques de marché
Les investisseurs sont invités à obtenir des informations auprès de leurs intermédiaires au sujet des frais (droits de garde, frais de
négociation ou autres) qui pourront leur être éventuel ement appliqués dans le cadre de la souscription des Obligations. En effet,
le remboursement du capital ne tient pas compte de l'inflation, ni des frais d'entrée ou de gestion éventuel ement supportés par le
porteur au titre de cet investissement. De ce fait, la performance nette pour le porteur peut donc être négative.
Ci-dessous sont brièvement décrits les principaux risques de marché.
Risque lié au marché en général
La valorisation des Obligations en cours de vie peut évoluer indépendamment de l'Indice et connaître de fortes fluctuations en
raison de l'évolution des paramètres de marché, en particulier du cours et de la volatilité de l'Indice, des taux d'intérêts en euro,
des conditions de refinancement de l'Emetteur et de l'éventuel risque de liquidité du produit. El e peut donc être inférieure à la
valeur nominale.
Risque de liquidité sur le marché secondaire des Obligations
Il existe un marché secondaire pour les Obligations mais il se peut qu'il ne soit pas très liquide. Et aucune assurance ne peut être
donnée quant à l'évolution du marché secondaire des Obligations ou quant à la liquidité d'un investissement dans les Obligations
du fait de l'existence éventuel e d'un tel marché ou de l'admission des Obligations aux négociations sur Nyse Euronext Paris.

En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs Obligations facilement ou à des prix qui leur
procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé.
C'est dans ce contexte que l'Emetteur a signé un contrat d'animation de marché avec Crédit Agricole CIB.
Risques liés à l'Indice
Evolution de l'Indice
Les Obligations sont indexées sur l'Indice. L'évolution historique de l'Indice n'est pas un indicateur fiable de son évolution future. Il
est impossible de prévoir si la valeur de l'Indice va augmenter ou va baisser pendant la vie des Obligations.
Du fait de l'indexation du montant du coupon annuel sur l'évolution de l'Indice, le souscripteur ne pourra connaître à l'avance le
montant du coupon car il dépendra de l'évolution de l'Indice entre la date d'évaluation initiale et la date d'évaluation finale.

6

Volatilité de l'Indice
En fonction de l'évolution de l'Indice, le porteur pourrait ne recevoir aucun intérêt.
Le montant du coupon annuel dû au titre des Obligations est calculé par référence à la variation de l'Indice. Ainsi tout
investissement dans les Obligations entraîne le risque que des variations substantielles de l'Indice pourraient avoir des
conséquences négatives sur la valeur des Obligations. Le prix auquel un porteur pourra céder ses Obligations pourra être
substantiel ement inférieur, le cas échéant, au prix d'émission ou au prix d'achat payé pour lesdites Obligations.
Composition de l'Indice
L'Indice est l'indice non révisé des prix à la consommation harmonisés (hors tabac) pour la zone euro calculé et publié par
Eurostat. L'Indice, dont la publication est mensuel e, reflète l'inflation constatée au sein des pays de la zone euro.
L'inflation des pays de la zone euro sera influencée par l'environnement politique, financier, économique et d'autres facteurs. Il est
impossible de prévoir les effets de ces facteurs sur l'Indice et donc sur la valeur des Obligations.
Les politiques d'Eurostat, l'agent de publication de l'Indice (l'« Agent de Publication»), concernant les méthodes de calcul de
l'Indice peuvent affecter la valeur de l'Indice et potentiel ement cel e des Obligations. De même, l'Agent de Publication peut
suspendre ou interrompre le calcul de l'Indice et cela peut affecter la valeur des Obligations. De la même manière des corrections
de l'Indice ou des erreurs manifestes dans la publication de l'Indice pourraient affecter la valeur des Obligations.
Les Obligations ne confèrent aucun droit sur l'Indice
Les Obligations sont des titres de dette de l'Emetteur qui ne sont pas assortis de sûretés et dont le coupon annuel est référencé
sur l'Indice. Les Obligations ne confèrent aux investisseurs aucun droit sur l'Indice.
Avertissement relatif à l'Indice
L'Agent de Publication ne soutient, ne garantie, ne vend ni ne promeut en aucune façon les Obligations basées sur l'Indice et
déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l'Indice.
3)
Risques particuliers
Les Obligations sont construites dans la perspective d'un investissement jusqu'à la date de maturitéPar ail eurs, les Obligations
vendues avant la Date de Maturité risquent d'enregistrer une moins-value par rapport au prix d'acquisition, notamment en cas
d'évolution défavorable des conditions de marché, d'insuffisance de la demande sur le marché au moment de la vente ou
d'insuffisance de liquidité pouvant avoir un effet sur le prix non mesurable a priori.

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RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Les résumés de prospectus contiennent des informations obligatoires présentées sous forme d'« Eléments ». Ces Eléments
figurent dans les sections A à E (A.1 à E.7).

Le résumé suivant contient tous les Eléments devant figurer dans le résumé relatif à la catégorie de titres concernés et à
l'Emetteur. Certains Eléments n'étant pas applicables, il est possible que la numérotation des Eléments ne soit pas continue.

Alors même qu'un Elément devrait obligatoirement figurer dans le résumé compte tenu de la catégorie de titres concernés et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Elément. Dans cette hypothèse,
une brève description de l'Elément figure dans le résumé annoté de la mention « Sans objet ».

Elément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Le présent résumé est établi dans le cadre de l'émission d'obligations d'une valeur nominale
lecteur
inférieure à 100.000 euros.
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus et est fourni afin d'aider les
investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les obligations, mais ne remplace pas le
prospectus. Toute décision d'investir dans les obligations doit être fondée sur un examen exhaustif
du présent prospectus par l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés par
référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent
prospectus devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Economique Européen (un "État
Membre de l'EEE"), le demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre
de l'EEE dans lequel l'action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus
avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus (Directive
2003/71/CE, tel e que modifiée par la Directive 2010/73/UE) dans chaque État Membre de l'EEE,
aucune responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur la
seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus ou s'il ne fournit
pas, lu en combinaison avec les autres parties du présent prospectus, les informations clés
permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les obligations.
Elément
Section B Emetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Emetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France

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Forme juridique
L'Emetteur est un établissement de crédit constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil
d'administration.
Législation
L'Emetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre deux du Code de commerce.
activités de
l'Emetteur
L'Emetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses
articles L.512-47 et suivants ainsi qu'aux dispositions non abrogées du Livre V ancien du Code
rural et de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse Nationale de
Crédit Agricole.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est
défenderesse.
Pays d'origine de
France
l'Emetteur
B.4b
Tendance connue
La crise financière mondiale et notamment les perturbations affectant le marché mondial du crédit,
ayant des
les évènements récents affectant les marchés financiers européens et les mesures législatives et
répercussions sur
réglementaires prises en réponse à la crise ont des répercussions sur l'Emetteur et ses secteurs
l'Emetteur et ses
d'activité.
secteurs d'activité
Ainsi, la croissance va rester un des thèmes dominants en 2012. La zone euro ne va pas échapper
à la récession (-0,3% en 2012). Les données d'activité qui se sont égrenées au cours de l'été
brossent un tableau conjoncturel morose. Le PIB de la zone euro a reculé de 0,2% au deuxième
trimestre. Les données d'enquêtes restent mal orientées avec une reprise en zone euro qui
s'annonce laborieuse, toujours bridée par l'austérité budgétaire.
L'édifice Europe se consolide pas à pas avec une stratégie de sortie de crise qui combine de
l'austérité pour réduire déficits et dettes, des soutiens financiers pour rendre ces ajustements plus
supportables et des réformes de structure pour faire renaître des espoirs de croissance.
Les décisions prises lors du sommet européen de fin juin ont ouvert la voie à une nouvel e action
de la Banque Centrale Européenne; el e a ainsi procédé le 5 juil et à une baisse supplémentaire de
ses taux directeurs et a surtout annoncé le 6 septembre s'engager à intervenir sur le marché
secondaire des dettes souveraines des Etats fragiles qui en font la demande et se soumettent en
contrepartie à des plans drastiques d'ajustements.
Aux Etats-Unis, les indicateurs récents pointent en direction d'un affaiblissement de la conjoncture.
Se pose ainsi avec acuité la question de l'assainissement des finances publiques du pays, un défi
auquel devra s'atteler le nouveau président élu en novembre.
B.5
Description du
L'Emetteur a été créé par une loi de 1920 afin de gérer la trésorerie d'un groupe de banques
groupe et de la
régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les
place de l'Emetteur
« Caisses régionales ») et de les superviser pour le compte de l'Etat français. En 1988, l'Etat
dans le groupe
français a privatisé l'Emetteur dans le cadre d'un processus de mutualisation, transférant la
majorité des actions qu'il détenait dans l'Emetteur aux Caisses régionales. En 2001, l'Emetteur a
été introduit en bourse sur Euronext Paris. Au même moment, l'Emetteur a acquis une
participation de 25% dans chacune des Caisses régionales, à l'exception de la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel de la Corse (détenue à 100% par l'Emetteur depuis 2008). Ainsi
comptait-on, au 31 décembre 2011, 39 Caisses régionales, dont 38 détenues à environ 25% par
l'Emetteur.
L'Emetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », tel que défini par la
réglementation française et comprenant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales, les Caisses
locales qui leur sont affiliées et Crédit Agricole CIB. L'Emetteur coordonne la stratégie
commerciale et marketing des Caisses régionales, et, en tant qu'Organe Central du Réseau du
Crédit Agricole, il garantit la liquidité et la solvabilité de chacune des entités qui le composent
comme de l'ensemble. Ensemble, les Caisses locales, les Caisses régionales, Crédit Agricole S.A.
ainsi que leurs filiales consolidées sont définis comme le « Groupe Crédit Agricole ». A travers
ses filiales spécialisées, il participe à la conception et à la gestion de produits financiers qui sont
principalement commercialisés par les Caisses régionales et LCL. En outre, les Caisses régionales
garantissent en dernier ressort, au moyen d'une garantie solidaire et conjointe, l'ensemble des
obligations de l'Emetteur envers les tiers et se sont consenties entres el es des garanties
réciproques pour couvrir toute insuffisance d'actif de l'Emetteur. L'engagement potentiel des

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