Obligation Crédit Agricole SA 3.75% ( FR0010236836 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ⇌

France

FR0010236836 ( en EUR )

3.75% par an ( paiement annuel )

20/10/2020 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0010236836 en EUR 3.75%, échue

1 EUR

468 670 000 EUR

Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0010236836, paye un coupon de 3.75% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 20/10/2020

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ÉMISSION

de TITRES SUBORDONNÉS REMBOURSABLES
à TAUX FIXE et INTÉRETS TRIMESTRIELS
3,75 % octobre 2005 / octobre 2012-2020

Possibilité de remboursement par anticipation au pair, au gré de l'émetteur au bout de 7 ans, soit
le 20 octobre 2012 puis tous les ans le 20 octobre de chaque année

(code valeur FR0010236836)

Le taux de rendement actuariel de cette émission, en l'absence de remboursement anticipé, est égal à 3,65 %. Il ressort avec un écart
de taux de 0,33 % par rapport aux taux des emprunts d'Etat de durée équivalente (3,32 %) constatés au moment de la fixation des
conditions d'émission.

Le Titre Subordonné Remboursable se distingue de l'obligation en raison du rang de créance contractuellement défini
par la clause de subordination.

PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 211-42du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus est composé :

-
du document de référence qui a été enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 04 mai 2004 sous le numéro
R 04-073,
-
du document de référence qui a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2005 sous le numéro
D 05-0233,
-
de l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 avril 2005
sous le numéro D.05-0233-A01,
-
de l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 mai 2005 sous le
numéro D.05-0233-A02,
-
de l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 9 juin 2005 sous le
numéro D.05-0233-A03,
-
de l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 12 juillet 2005 sous le
numéro D.05-0233-A04
-
de l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 septembre 2005
sous le numéro D.05-0233-A05
-
et du présent prospectus.

La notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 septembre 2005.

Par application des articles L 412-1 et L 621-8 et L 621-8-1 I du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment
des articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°05-685 en date du 23 septembre 2005 sur le présent
prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa a été attribué dans la
perspective de l'opération proposée aux investisseurs. Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des
éléments comptables et financiers présentés.

SOMMAIRE

Résumé du prospectus
page 2

CHAPITRE I
Responsable du prospectus et responsables du contrôle des comptes

page 6

CHAPITRE II
Renseignements concernant l'émission

page 8

CHAPITRE III
Renseignements de caractère général concernant l'Emetteur et son capital
page 15

CHAPITRE IV
Renseignements concernant l'activité de l'Emetteur

page 15

CHAPITRE V
Patrimoine, situation financière et résultats

page 15

CHAPITRE VI
Gouvernance d'entreprise

page 16

CHAPITRE VII
Renseignements concernant l'évolution récente et les perspectives d'avenir
page 16
de la Société

Mentions légales, coupon-réponse

1

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

EMISSION de TITRES SUBORDONNES REMBOURSABLES
À TAUX FIXE et à INTÉRÊTS TRIMESTRIELS
3,75 % OCTOBRE 2005 / OCTOBRE 2012-2020

Visa de l'Autorité des marchés financiers n°05-685 en date du 23 septembre 2005.
Code valeur FR0010236836

Le présent prospectus peut être obtenu auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris.

Responsable de l'information : Monsieur Gilles de MARGERIE, Directeur Finances et Risques du Groupe

A
- CONTENU ET MODALITÉS DE L'OPÉRATION

1.
Montant de l'émission :

Le montant minimum de l'émission est de 400 000 000 euros représenté par 400 000 000 titres subordonnés remboursables de
un euro nominal. Il est susceptible d'être porté à un montant maximum de 500 000 000 euros représenté par 500 000 000 titres
subordonnés remboursables de un euro nominal. Le montant définitif de l'émission fera l'objet d'une publication au BALO du 5
octobre 2005.

2.
Caractéristiques des titres émis :

2.1.
Prix d'émission : 101,729 % soit 1,01729 euro par titre subordonné remboursable payable en une seule fois à la date de
règlement

Taux de rendement actuariel brut : 3,65 % à la date de règlement en l'absence de remboursement anticipé

2.2.
Période de souscription : L'émission sera ouverte du 28 septembre 2005 au 19 octobre 2005 inclus et pourra être close
sans préavis.

2.3.
Date d'entrée en jouissance : 20 octobre 2005

2.4.
Date de règlement : 20 octobre 2005

2.5
Intérêt trimestriel :

Les titres subordonnés rapporteront un intérêt trimestriel payable en une seule fois sur la base d'un taux d'intérêt trimestriel égal
au taux nominal annuel divisé par 4, nonobstant le nombre de jours de la période considérée, soit 3,75 % divisé par 4, soit
0,9375 % du nominal.

Les dates de paiement des intérêts seront les 20 janvier, 20 avril, 20 juillet et 20 octobre de chaque année. Le premier terme
d'intérêt sera payable le 20 janvier 2006 et le dernier terme le 20 octobre 2020.

Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l'Emetteur.

2.6.
Amortissement, remboursement

Amortissement normal :

Les titres subordonnés seront amortis en totalité le 20 octobre 2020 par remboursement au pair ou, si ce jour n'est pas un Jour
de Règlement TARGET, le Jour de Règlement TARGET suivant.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

2

Amortissement anticipé :

- Par rachats en bourse, offres publiques d'achat ou d'échange

Crédit Agricole S.A. se réserve le droit de procéder à l'amortissement anticipé des titres subordonnés soit par des rachats en
bourse, soit par des offres publiques d'achat ou d'échange, ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de
l'amortissement des titres restant en circulation.

Les titres subordonnés ainsi rachetés seront annulés.

L'Emetteur devra requérir l'accord préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire dès lors que le montant cumulé
des rachats anticipés en bourse excède 10 % du montant initial de l'émission, de même qu'en cas d'OPA ou d'OPE.

L'information relative au nombre de titres subordonnés rachetés et au nombre de titres subordonnés restant en circulation sera
transmise annuellement à Euronext Paris SA pour l'information du public et pourra être obtenue auprès de l'Emetteur.

- Par remboursements

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. se réserve le droit de procéder avec l'accord préalable et formalisé du Secrétariat Général de
la Commission Bancaire, au bout de 7 ans soit le 20 octobre 2012 puis tous les ans le 20 octobre de chaque année à un
remboursement anticipé total au pair.

Les porteurs de titres subordonnés percevront normalement le coupon venant à échéance à ces dates.

Si l'Emetteur décide de procéder à un remboursement anticipé, les porteurs seront informés de ce remboursement anticipé au
moins 20 Jours Ouvrés avant la date prévue pour ce remboursement, telle que définie ci-dessus, par la publication d'un avis
spécial dans un journal quotidien français économique et financier de diffusion nationale et au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires.

2.7.
Durée de l'émission : 15 ans en l'absence de remboursement anticipé

2.8.
Clause d'assimilation : non applicable

2.9.
Rang de créance :

Subordination du capital

En cas de liquidation de l'Emetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et
leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant
le remboursement des prêts participatifs accordés à l'Emetteur et des titres participatifs émis par lui, ainsi que les titres dits "super
subordonnés" prévus à l' article L.228-97 du Code de Commerce. Les présents titres subordonnés interviendront au
remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis
ou contractés ultérieurement par l'Emetteur tant en France qu'à l'étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.

Non subordination des intérêts

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'Emetteur, venant au
même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'Emetteur

Maintien de l'emprunt à son rang :

L'Emetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des titres subordonnés du présent emprunt, à n'instituer en
faveur d'autres titres subordonnés qu'il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en
cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés du présent emprunt
3

Risques particuliers

Les titres vendus avant la date de remboursement anticipé éventuelle ou la date de remboursement normal par Crédit Agricole
S.A., ou en cas de liquidation de celle-ci, risquent d'enregistrer une moins-value, notamment en cas d'évolution défavorable des
conditions de marché ou d'insuffisance de la demande sur le marché au moment de la vente.

En cas de liquidation de Crédit Agricole S.A., le remboursement de l'emprunt n'intervient qu'après le complet désintéressement
de tous les créanciers mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs ainsi que les titres dits « super subordonnés ».

2.10.
Garantie :

Cette émission ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.

2.11.
Notation :

Cette émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.

2.12.
Mode de représentation des porteurs de titres

Les porteurs de titres sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile.

Le représentant titulaire est :

Madame Danielle NEDEY
demeurant : 21, rue Monge 75005 PARIS

Elle percevra une rémunération de 300 euros par an.

Le représentant suppléant est :
Monsieur Pierre DESCAZEAUX
demeurant : 18, rue François Boucher 78000 VERSAILLES

2.13.
Service financier

Le service financier de l'emprunt centralisé par Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust mandaté par l'Emetteur, sera
assuré par les intermédiaires teneurs de compte.

Le service des titres subordonnés (transfert, conversion) est assuré par Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust
mandaté par l'Emetteur

2.14.
Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige : Droit français

Les tribunaux compétents, en cas de litige, sont ceux du siège social lorsque la société est défenderesse et, sont désignés en
fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile.

B
- ORGANISATION ET ACTIVITE DE L'EMETTEUR

1.
Renseignements de caractère général concernant l'émetteur, ses organes d'administration :

Se reporter au document de référence qui a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2005 sous le
numéro D 05-0233 ; à l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 avril
2005 sous le numéro D.05-0233-A01 ; à l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés
financiers le 4 mai 2005 sous le numéro D.05-0233-A02, à l'actualisation du document de référence déposée auprès de
l'Autorité des marchés financiers le 9 juin 2005 sous le numéro D.05-0233-A03, à l'actualisation du document de référence
déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 12 juillet 2005 sous le numéro D.05-0233-A04 et à l'actualisation du
document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 septembre 2005 sous le numéro D.05-0233-
A05.

4

2.
Renseignements de caractère général concernant le capital :

Se reporter au document de référence qui a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2005 sous le
numéro D 05-0233 ; à l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 avril
2005 sous le numéro D.05-0233-A01 ; à l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés
financiers le 4 mai 2005 sous le numéro D.05-0233-A02, à l'actualisation du document de référence déposée auprès de
l'Autorité des marchés financiers le 9 juin 2005 sous le numéro D.05-0233-A03,.à l'actualisation du document de référence
déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 12 juillet 2005 sous le numéro D.05-0233-A04 et à l'actualisation du
document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 septembre 2005 sous le numéro D.05-0233-
A05.
.
3.
Renseignements concernant l'activité de l'émetteur :

Se reporter au document de référence qui a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2005 sous le
numéro D 05-0233 ; à l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 avril
2005 sous le numéro D.05-0233-A01 ; à l'actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés
financiers le 4 mai 2005 sous le numéro D.05-0233-A02, à l'actualisation du document de référence déposée auprès de
l'Autorité des marchés financiers le 9 juin 2005 sous le numéro D.05-0233-A03, à l'actualisation du document de référence
déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 12 juillet 2005 sous le numéro D.05-0233-A04 et à l'actualisation du
document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 septembre 2005 sous le numéro D.05-0233-
A05.
.

C
- SITUATION FINANCIÈRE DE L'ÉMETTEUR

Tableau synthétique de l'endettement et des fonds propres :
données consolidées de Crédit Agricole S.A.(normes françaises)

En millions d'euros
Au 31 décembre 2004
Au 31 décembre 2003

Dettes à moyen et long terme (1)
20 502
18 231
Dettes subordonnées (2)
17 632
18 229

Total endettement
38 134
36 460

Intérêts minoritaires
4 041
4 443
Capitaux propres
24 940
23 571
Capital souscrit
4 418
4 418
Primes liées au capital
12 822
12 822
Subventions à amortir
206
128
Réserves consolidées
5 291
5 177
Résultat net de la période
2 203
1 026
Fonds pour risques bancaires généraux
1 833
1 944
Provisions pour risques et charges
4 867
5 487

Total Fonds propres
35 681
35 445

TOTAL CAPITALISATION
73 815
71 905

(1) Les dettes à moyen et long terme sont les emprunts obligataires dont l'échéance résiduelle

est supérieure à un an. Ne sont pas inclus les éléments suivants : les titres du marché

interbancaire, les titres de créances négociables, les comptes créditeurs de la clientèle et les

bons de caisse.

(2) Ensemble des dettes subordonnées dont l'échéance résiduelle est supérieure à un an. Les

titres et emprunts participatifs sont inclus.

5

CHAPITRE I

RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

1.1.
RESPONSABLE DU PROSPECTUS

Georges PAUGET, Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

1.2.
ATTESTATION DU RESPONSABLE

Après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, les informations contenues dans le prospectus sont, à notre connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

Aucun élément nouveau, autre que ceux mentionnés dans la présente note d'opération, intervenu depuis le :
-
17 mars 2005 date à laquelle un document de référence a été enregistré par l'Autorité des marchés financiers sous le
numéro D 05-0233,
-
20 avril 2005 date à laquelle l'actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des marchés
financiers sous le numéro D.05-0233-A01,
-
4 mai 2005 date à laquelle l'actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des marchés
financiers sous le numéro D.05-0233-A02,
-
9 juin 2005 date à laquelle l'actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des marchés
financiers sous le numéro D.05-0233-A03,
-
12 juillet 2005 date à laquelle l'actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des marchés
financiers sous le numéro D.05-0233-A04,
-
15 septembre 2005 date à laquelle l'actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des
marchés financiers sous le numéro D.05-0233-A05
n'est susceptible d'affecter de manière significative sa situation financière.

Le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Georges PAUGET

1.3.
RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
BARBIER FRINAULT et AUTRES d'une part, et Alain GROSMANN d'autre part, ont été désignés en tant que Commissaires
aux Comptes par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 1994 pour 6 ans, et renouvelés pour 6 ans par l'Assemblée
Générale Ordinaire du 25 mai 2000.
Les commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et Pierre COLL ont été nommés par l'A.G.O du 19
mai 2004 en remplacement du Cabinet Alain LAINE et du Cabinet MAZARS et GUERARD pour la durée du mandat restant à
courir soit jusqu'à l'A.G.O appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.

Titulaires
BARBIER FRINAULT et AUTRES
ERNST & YOUNG
Société représentée par Valérie MEEUS
41, rue Ybry - 92576 Neuilly sur Seine Cedex

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Société représentée par Gérard HAUTEFEUILLE
32, rue Guersant 75017 PARIS

Suppléants
Alain GROSMANN
Pierre COLL
6

1.4.
AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
« La société a obtenu de ses contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux , dans laquelle ils indiquent avoir
procédé, conformément à la doctrine et aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations
portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent prospectus ainsi qu'à la lecture d'ensemble du
prospectus. »

1.5.
RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Gilles de MARGERIE, Directeur Finances et Risques Groupe

7

CHAPITRE II

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMISSION

2.1.
CADRE DE L'EMISSION

2.1.1.
AUTORISATIONS

Suite à la publication de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières, le Conseil
d'Administration réuni le 1er juin 2005 a décidé de procéder sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la création et à
l'émission, en France ou à l'étranger, d'obligations ou de bons, notamment de bons d'options, précision faite que ces obligations
pourront être subordonnées ou non, remboursables à terme fixe ou, au plus tard, lors de la dissolution de la société, assorties
ou non de bons et indexées sur tout type d'index ou de valeurs mobilières.

Après avoir fait usage de cette autorisation à hauteur de 466 300 000 euros, le Responsable de la « Gestion Actif/Passif et
Relations financières » Monsieur Claude GRANDFILS a décidé de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder
à l'émission d'un emprunt d'un montant nominal maximum de 500 000 000 euros.

2.1.2.
NOMBRE ET VALEUR NOMINALE DES TITRES, PRODUIT DE L'EMISSION

Le présent emprunt d'un montant nominal de 400 000 000 euros, est représenté par 400 000 000 titres subordonnés
octobre 2005 de un euro nominal.

Cet emprunt est susceptible d'être porté à un montant nominal maximum de 500 000 000 euros représenté par
500 000 000 titres subordonnés octobre 2005 de un euro nominal.

Cette option est valable jusqu'au 30 septembre 2005 à 18 heures. Le montant définitif de l'émission fera l'objet d'une publication
au BALO du 5 octobre 2005

Le produit brut minimum estimé de l'emprunt sera de 406 916 000 euros.

Le produit net minimum de l'émission, après prélèvement sur le produit brut de 6 000 000 euros correspondant aux
rémunérations dues aux intermédiaires financiers et d'environ 25 000 euros correspondant aux frais légaux et administratifs,
s'élèvera à 400 891 000 euros.

2.1.3.
TRANCHES INTERNATIONALES OU ETRANGERES

La totalité de l'émission est réalisée sur le marché français. Il n'y a pas de tranche spécifique destinée à être placée sur le
marché international ou un marché étranger.

2.1.4.
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Il n'y a pas de droit préférentiel de souscription à la présente émission.

2.1.5.
PERIODE DE SOUSCRIPTION

L'émission sera ouverte du 28 septembre 2005 au 19 octobre 2005 inclus et pourra être close sans préavis.

2.1.6. ORGANISMES FINANCIERS CHARGES DE RECUEILLIR LES SOUSCRIPTIONS

Les souscriptions en France seront reçues dans la limite des titres disponibles auprès des Caisses Régionales de Crédit
Agricole.
8

2.2.
CARACTERISTIQUES DES TITRES EMIS

2.2.0.
NATURE, FORME ET DELIVRANCE DES TITRES EMIS

Les titres subordonnés sont émis dans le cadre de la législation française.

Les titres subordonnés pourront revêtir la forme nominative ou au porteur au choix des détenteurs.

Ils seront obligatoirement inscrits en comptes tenus, selon les cas par :

- Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust mandaté par l'Emetteur pour les titres nominatifs purs ;
- un intermédiaire habilité au choix du détenteur pour les titres nominatifs administrés ;
- un intermédiaire habilité au choix du détenteur pour les titres au porteur.

Les titres subordonnés seront inscrits en compte le 20 octobre 2005.

EUROCLEAR FRANCE assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes.

2.2.1.
PRIX D'EMISSION

101,729% soit 1,01729 euro par titre subordonné payable en une seule fois à la date de règlement.

2.2.2.
DATE DE JOUISSANCE

20 octobre 2005.

2.2.3.
DATE DE REGLEMENT

20 octobre 2005.

2.2.4./ 5 TAUX NOMINAL / INTERET TRIMESTRIEL

Les titres subordonnés rapporteront un intérêt trimestriel payable en une seule fois sur la base d'un taux d'intérêt trimestriel égal
au taux nominal annuel divisé par 4, nonobstant le nombre de jours de la période considérée, soit 3,75 % divisé par 4, soit
0,9375 % du nominal.

Les dates de paiement des intérêts seront les 20 janvier, 20 avril, 20 juillet et 20 octobre de chaque année. Le premier terme
d'intérêt sera payable le 20 janvier 2006 et le dernier terme le 20 octobre 2020

Les intérêts des titres subordonnés cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l'Emetteur.
Les intérêts seront prescrits dans un délai de 5 ans.

2.2.6.
AMORTISSEMENT/REMBOURSEMENT

2.2.6 a) - Amortissement normal

Les titres subordonnés seront amortis en totalité le 20 octobre 2020 par remboursement au pair.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

2.2.6 b) - Amortissement anticipé -

- Par rachats en bourse, offres publiques d'achat ou d'échange

Crédit Agricole S. A. se réserve le droit de procéder à l'amortissement anticipé des titres subordonnés soit par des rachats en
bourse, soit par des offres publiques d'achat ou d'échange, ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de
l'amortissement des titres restant en circulation.
9