Obligation Crédit Agricole SA 4.7% ( FR0000189268 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ⇌

France

FR0000189268 ( en EUR )

4.7% par an ( paiement trimestriel )

Perpétuelle - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole S.A FR0000189268 en EUR 4.7%, échue

1 EUR

446 815 000 EUR

Crédit Agricole S.A. est une banque coopérative française, cotée en bourse, qui opère à travers un réseau de banques régionales et propose une large gamme de services financiers aux particuliers, aux entreprises et aux institutions.

L'obligation perpétuelle émise par Crédit Agricole S.A. (FR0000189268), d'une taille totale de 446 815 000 EUR, avec un taux d'intérêt de 4,7%, libellée en EUR et négociée à 100%, a atteint sa maturité et a été remboursée.

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ÉMISSION

de TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE
et à INTERETS TRIMESTRIELS
JUIN 2003
(code valeur FR 0000 18926 8)

Le titre subordonné à durée indéterminée se distingue de l'obligation simple en raison du rang de créance
contractuellement défini par la clause de subordination. En outre, le titre subordonné à durée indéterminée n'est
remboursable qu'en cas de liquidation ou à l'échéance de la durée de vie de la société émettrice sauf clause de
remboursement anticipé définie contractuellement.

Il n'existe pas d'emprunt d'Etat de durée indéterminée. Le taux de rendement actuariel de cette émission, pour les
treize premières années et trois jours, est égal à 4,59 %. Il ressort avec un écart de taux de 0,72 % par rapport aux
taux des emprunts d'Etat de durée équivalente (3,87 %) constatés au moment de la fixation des conditions
d'émission.

Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de remboursement anticipé, le taux d'intérêt sera révisé selon les modalités
définies contractuellement.

Le paiement des intérêts peut être différé sur une ou plusieurs années en cas d'absence de bénéfice distribuable.

NOTE D'OPÉRATION

(En application du règlement 98-01 de la Commission des Opérations de Bourse)

Ce prospectus est composé :

- du document de référence qui a été enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le
23 mai 2003 sous le numéro R 03-093,
-
de l'actualisation du document de référence déposée auprès de la Commission des Opérations de
Bourse le 28 mai 2003 sous le numéro D 03-396 A01
- et de la présente note d'opération.

La notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 juin 2003.

COB

Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier, la Commission des
Opérations de Bourse a apposé le visa n° 03-585 en date du 17 juin 2003 sur le présent prospectus
conformément aux dispositions de son règlement 98-01. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage
la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni
authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la
pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux
investisseurs.

EMISSION de TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE et à INTÉRÊTS TRIMESTRIELS
JUIN 2003

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Visa de la Commission des Opérations de bourse n° 03-585 en date du 17 juin 2003.
Code valeur FR 0000 18926 8

Le présent prospectus peut être obtenu auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris.

Responsable de l'information : Monsieur Patrice VINCENT, Direction de la Gestion Financière - Tél : 01.43.23.56.68

A. CONTENU ET MODALITÉS DE
L'OPÉRATION
Montant de l'émission Montant minimum : 400 000 000 euros représenté par des titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI) de un euro nominal.

Montant maximum : 500 000 000 euros (publié au BALO du 27 juin 2003).

Prix d'émission 101,855 % soit 1,01855 euro par titre.

Date de jouissance et de 30 juin 2003.
règlement
Taux nominal / Intérêt Taux d'intérêt annuel : 4,70 % du nominal, pendant 13 ans et 3 jours (du 30 juin 2003 au
3 juillet 2016), révisé le 3 juillet 2016 puis le 3 juillet tous les 13 ans. (Date de Révision du
taux d'Intérêt).

Intérêts trimestriels : 1,175 % du nominal soit 4,70 % divisé par 4 pour les treize premières
années et trois jours.

Dates de paiement des intérêts : les 3 octobre, 3 janvier, 3 avril et 3 juillet de chaque année.
Le premier terme d'intérêt payable le 3 octobre 2003 sera proportionnel et s'élèvera à
1,214 % du nominal soit 0,01214 euro par titre pour un trimestre et trois jours.

Mode de calcul :

Pour les treize premières années et trois jours, soit du 30 juin 2003 au 3 juillet 2016, les TSDI
rapporteront un intérêt fixe annuel de 4,70 %.

Pour les treize années suivantes, soit du 3 juillet 2016 au 3 juillet 2029, les TSDI rapporteront
un intérêt annuel correspondant, pour ces treize années, à l'interpolation des taux des
emprunts d'Etat de durée équivalente à 13 ans constatés 30 Jours Ouvrés avant le 3 juillet
2016, majoré d'une marge de 1%.

Ensuite, à chaque Date de Révision du taux d'Intérêt, les TSDI rapporteront un intérêt
annuel correspondant, pour ces treize années à l'interpolation des taux des emprunts d'Etat
de durée équivalente à 13 ans constatés 30 Jours Ouvrés avant la Date de Révision du taux
d'Intérêt, majoré d'une marge de 1,25%.

Les taux des emprunts d'Etat qui seront pris en compte seront ceux calculés par la Caisse
des Dépôts et Consignations à 11 heures et à titre d'information publiés actuellement sur les
pages REUTERS : CDCOAT1 et CDCOAT2.

Le taux trimestriel, égal au taux annuel révisé divisé par 4, sera arrondi au centième
supérieur.

Le nouveau taux sera publié au BALO, au moins 20 Jours Ouvrés avant la Date de
Révision.

1

Différé de paiement :

1) Si avant une Date de Paiement d'Intérêt, l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires de l'Emetteur, statuant sur les comptes de l'exercice écoulé constate une
absence de bénéfice distribuable pour ledit exercice, le Conseil d'Administration de
l'Emetteur pourra décider de suspendre le paiement des intérêts dus à ladite Date de
Paiement d'Intérêt (ci-après les « Intérêts Différés »).

2) Une telle décision de suspension devra être notifiée par écrit par l'Emetteur, au moins 10
Jours Ouvrés avant la Date de Paiement d'Intérêt concernée, aux porteurs de titres
subordonnés à durée indéterminée par la publication d'un avis publié dans un journal
quotidien français de diffusion nationale.

3) Le montant des Intérêts Différés sera de plein droit capitalisé sans prise en compte
d'intérêt de retard, mais conformément à l'article 1154 du Code Civil, ces Intérêts Différés
ne porteront intérêt que s'ils sont dus au moins pour une année entière.

Le taux d'intérêt applicable aux Intérêts Différés sera identique au taux d'intérêt de la
période.

4) Si l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Emetteur statuant sur les
comptes de l'exercice clos avant la Date de Paiement d'Intérêt considéré constate un
bénéfice distribuable, le paiement des Intérêts Différés et des intérêts sur les Intérêts
Différés sera effectué à la Date de Paiement d'Intérêt suivante.

Dans cette hypothèse, l'Emetteur pourra limiter le paiement des Intérêts Différés et des
intérêts sur les Intérêts Différés à un montant égal au montant du bénéfice distribuable
constaté par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes
de l'exercice concerné.

Amortissement Amortissement normal :

Les titres subordonnés de la présente émission ont une durée indéterminée. Ils ne seront
remboursables qu'en cas de liquidation ou à l'échéance de la durée de vie qui est indiquée
dans les statuts de la société émettrice. Le prix de remboursement sera, dans les deux cas,
égal au pair.

Les porteurs de titres percevront tous les Intérêts dus soit le cas échéant le montant des
intérêts courus, des Intérêts Différés et des intérêts sur les Intérêts Différés.

En cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif de l'Emetteur entraînant transmission
universelle de patrimoine au profit d'une entité juridique distincte, les droits et obligations au
titre des titres subordonnés à durée indéterminée seront automatiquement transmis à l'entité
juridique substituée dans les droits et obligations de l'Emetteur.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

Amortissement anticipé :

L'émetteur se réserve le droit avec l'accord préalable du Secrétariat Général de la
Commission Bancaire de procéder à un amortissement anticipé des titres soit par rachat en
bourse, soit par des offres publiques d'achat ou d'échange desdits titres, ces opérations étant
sans incidence sur le calendrier normal de l'amortissement des titres restant en vie.

Les titres subordonnés à durée indéterminée ainsi rachetés seront annulés.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. se réserve le droit, avec l'accord préalable et formalisé du
Secrétariat Général de la Commission Bancaire, de procéder à chaque Date de Révision du
taux d'Intérêt, et pour la première fois le 3 juillet 2016 à un remboursement anticipé total au
pair.

2

Les porteurs de titres percevront tous les Intérêts dus soit le cas échéant le montant des
intérêts courus, des Intérêts Différés et des intérêts sur les Intérêts Différés.
Les porteurs seront informés du remboursement anticipé, au moins 20 Jours Ouvrés avant
chaque Date de Révision du taux d'Intérêt, par la publication d'un avis spécial dans un
journal quotidien français de diffusion nationale et au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires.

En outre, en tout état de cause, aucune demande de remboursement anticipé autre que celle
mentionnée ci-dessus intervenant avant chaque Date de Révision du taux d'Intérêt ne
pourra être formulée sauf dans l'hypothèse où seraient substitués au montant ainsi
remboursé des fonds propres d'égale ou de meilleure qualité et avec l'autorisation préalable
du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.
Dans cette hypothèse, le prix de remboursement sera égal au pair et les porteurs percevront
tous les Intérêts dus soit le cas échéant le montant des intérêts courus, des Intérêts Différés et
des intérêts sur les Intérêts Différés.

Les porteurs seront informés de ce remboursement anticipé, au moins 20 Jours Ouvrés
avant la date prévue, par la publication d'un avis spécial dans un journal quotidien français
de diffusion nationale et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.

Le taux de rendement actuariel brut en cas de remboursement anticipé le 3 juillet 2016 est de
4,59 % .

L'information relative au nombre de titres subordonnés à durée indéterminée rachetés et au
nombre de titres subordonnés à durée indéterminée restant en circulation sera transmise
annuellement à Euronext Paris SA pour l'information du public et pourra être obtenue auprès
de l'Emetteur.

Durée de l'émission Indéterminée

Clause d'assimilation Non applicable

Rang de créance Clause de subordination :

Le capital et les intérêts font l'objet d'une clause de subordination.

La présente émission de titres subordonnés en capital et intérêt est destinée à permettre, le
cas échéant, à l'établissement de faire face à la survenance de pertes et de poursuivre alors
son activité dans le respect de la réglementation bancaire.
Les fonds correspondants seront classés parmi les fonds propres de l'établissement,
conformément à l'article 4c du règlement n°90-02 du 23 février 1990 de Comité de la
Réglementation Bancaire et Financière.

L'application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant
les principes comptables d'affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits
du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en
capital et intérêts.

En cas de liquidation de l'Emetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront
remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n'interviendra qu'après
désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le
remboursement des prêts participatifs accordés à l'Emetteur et des titres participatifs émis par
lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que
tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés ou qui pourraient être émis ou
contractés ultérieurement par l'Emetteur tant en France qu'à l'étranger, proportionnellement à
leur montant le cas échéant.

3

Maintien de l'emprunt à son rang :

L'Emetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des titres du présent
emprunt à n'instituer en faveur d'autres titres subordonnés à durée indéterminée qu'il pourrait
émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de
liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés à durée indéterminée du
présent emprunt.

Garantie Cette émission ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.

Notation Cette émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.

Mode de représentation des Les porteurs de TSDI sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile.
porteurs de titres
Le représentant titulaire est : Monsieur Pierre D'HAULTFOEUILLE
demeurant 37, rue Raymond Losserand 75014 PARIS

Le représentant suppléant est : Monsieur Charles COCHU
demeurant 21, rue Montfort 78680 EPONE

Service Financier Le service financier de l'emprunt centralisé par Crédit Agricole Investor Services Corporate
Trust mandaté par l'Emetteur , sera assuré par les intermédiaires teneurs de compte.

Le service des TSDI (transfert, conversion) est assuré par Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust mandaté par l'Emetteur.

Droit applicable Les emprunts sont soumis au droit français.
Tribunaux compétents

Les tribunaux compétents, en cas de litige, sont ceux du siège social lorsque la société est
défenderesse et, sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire
du Nouveau Code de Procédure Civile.

B. ORGANISATION ET ACTI VITÉ

Se reporter au document de référence enregistré par la Commission des Opérations de
DE L'ÉMETTEUR
Bourse sous le numéro R 03-093 le 23 mai 2003 et à son actualisation déposée auprès de la

Commission des Opérations de Bourse le 28 mai 2003 sous le numéro D 03-396 A01.

C. SITUATION FINANCIÈRE DE

Tableau synthétique de l'endettement et des fonds propres :
L'ÉMETTEUR
données consolidées de Crédit Agricole S.A.

En millions d'euros
au 31 mars 2003
Au 31 décembre 2002
Dettes à moyen et long terme
22 370
22 115
Dettes subordonnées
11 964
9 745
Total endettement
34 334
31 860

Intérêts minoritaires
1 870
383
Capitaux propres
15 722
15 431
Capital souscrit
2 904
2 904
Primes liées au capital
6 516
6 516
Subventions à amortir
118
121
Réserves consolidées
5 938
4 826
Résultat net de la période
246
1 064
Fonds pour risques bancaires généraux
1 624
1 618
Provisions pour risques et charges
2 346
2 391

Total
21 562
19 823
TOTAL CAPITALISATION
55 896
51 683

Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux :
Sans objet

4

CHAPITRE I

RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

1.1.
RESPONSABLE DU PROSPECTUS

Jean LAURENT, Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

1.2.
ATTESTATION DU RESPONSABLE

A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité; elles comprennent toutes
les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives de l'Emetteur ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts; elles
ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Aucun élément nouveau, autre que ceux mentionnés dans la présente note d'opération, intervenu depuis :

- le 23 mai 2003, date à laquelle un document de référence a été enregistré par la Commission des Opérations
de Bourse sous le numéro R 03-093,
- le 28 mai 2003, date du dépôt auprès de la Commission des Opérations de Bourse de l'actualisation du
document de référence précité ayant reçu le numéro D 03-396 A01.

n'est susceptible d'affecter de manière significative sa situation financière.

Le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Jean LAURENT

1.3.
RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

Désignés pour 6 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 1994 et renouvelés pour 6 ans par
l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2000.

Titulaires

BARBIER FRINAULT et AUTRES
Société représentée par René PROGLIO et Valérie MEEUS
41, rue Ybry - 92576 Neuilly sur Seine Cedex

SELARL « Cabinet Alain LAINÉ »
Société représentée par Alain LAINÉ
2, rue du Colonel Moll - 75017 Paris

Suppléants

Alain GROSMANN
Cabinet MAZARS et GUERARD

5

1.4.
ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

En notre qualité de commissaires aux comptes de Crédit Agricole S.A. et en application du règlement COB N°98-
01, nous avons procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des
informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans la présente note
d'opération incluse dans le prospectus établi à l'occasion d'une émission de titres subordonnés à durée
indéterminée et à intérêts trimestriels (juin 2003).

Le présent prospectus intègre par référence :

- le document de référence de Crédit Agricole S.A. relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2002 enregistré auprès
de la Commission des opérations de bourse le 23 mai 2003 sous le numéro R 03-093,

- l'actualisation du document de référence de Crédit Agricole S.A. déposée auprès de la Commission des
opérations de bourse le 28 mai 2003 sous le numéro D03-396 A01,

- la présente note d'opération.

Ce prospectus a été établi sous la responsabilité de Monsieur Jean Laurent, Directeur Général de Crédit Agricole
S.A.. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation
financière et les comptes.

Le document de référence a fait l'objet d'un avis de notre part en date du 23 mai 2003, dans lequel nous avons
conclu que, sur la base des diligences effectuées, nous n'avions pas d'observation à formuler sur la sincérité
des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans le document de référence.

L'actualisation A.01 a fait l'objet d'un avis de notre part en date du 28 mai 2003, dans lequel nous avons conclu
que, sur la base des diligences effectuées, nous n'avions pas d'observation à formuler sur la sincérité des
informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans cette actualisation.

Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la
sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les
comptes ayant fait l'objet d'un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues
dans la présente note d'opération, afin d'identifier, le cas échéant, les incohérences significatives avec les
informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement
erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le
cadre de notre mission. Cette présente note d'opération ne contient de données prévisionnelles isolées
résultant d'un processus d'élaboration structuré.

Comptes individuels de Crédit Agricole S.A.

Les comptes annuels pour les exercices clos les 31 décembre 2000, 31 décembre 2001 et 31 décembre 2002,
arrêtés par le conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes
professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve.

- Notre rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2000 en date du 14 mars 2001 comporte
une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention des actionnaires sur la note 2 de
l'annexe qui expose les changements de présentation des comptes résultant de l'application par anticipation
des dispositions du règlement CRC 2000-03 relatif aux documents de synthèse des établissements de crédit.

- Notre rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2001 en date du 10 avril 2002 comporte
une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention des actionnaires sur les notes 2.6,
2.7, 17, 18 et 34 de l'annexe qui exposent les changements effectués, à la suite, notamment, d'une demande de
justification formulée par la Commission des opérations de bourse, sur les méthodes de constitution de la
provision épargne-logement et leur impact sur les comptes au 31 décembre 2001.

6

Comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.

Les comptes annuels consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2000, 31 décembre 2001 et 31 décembre
2002, arrêtés par le conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes
professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve.

- Notre rapport sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2000 en date du 14 mars 2001
comporte une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention des actionnaires sur les
notes 2.2 et 20 de l'annexe qui exposent le changement de méthode résultant de l'application des nouvelles
règles de consolidation définies par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999 et sur la note 2.1 de l'annexe
qui mentionne les changements de présentation des comptes résultant de l'application par anticipation des
dispositions du règlement CRC 2000-04 relatif aux documents de synthèse consolidés des établissements de
crédit.

- Notre rapport sur les comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2001 en date du 10 avril
2002 comporte une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention des actionnaires
sur les notes 1.2, 2.1.6, 2.1.7, 2.2, 17, 18, 20 et 36 de l'annexe qui exposent les changements effectués, à la suite,
notamment, d'une demande de justification formulée par la Commission des opérations de bourse, sur les
méthodes de constitution de la provision épargne-logement et leur impact sur les comptes au 31 décembre
2001.

Comptes consolidés pro forma de Crédit Agricole S.A.

Les comptes annuels consolidés pro forma pour les exercices clos le 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001,
arrêtés par le conseil d'administration, ont fait l'objet d'un examen par nos soins, selon les normes
professionnelles applicables en France. Ces comptes annuels consolidés pro forma permettent, à des fins de
comparaison, de traduire les effets de l'ensemble des opérations liées à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A.

Au terme de ces examens, qui ont fait l'objet de rapports, à notre avis, les conventions retenues constituent une
base raisonnable pour présenter l'ensemble des opérations liées à l'introduction en bourse de Crédit Agricole
S.A. dans les comptes consolidés pro forma, leur traduction chiffrée est appropriée et les méthodes comptables
utilisées sont conformes à celles suivies pour l'établissement des comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.

Il convient de noter qu'au 31 décembre 2001, le résultat consolidé pro forma de Crédit Agricole S.A. intègre une
année de résultat des filiales spécialisées au pourcentage d'intérêt résultant des opérations d'apport des
Caisses Régionales et une année de résultat « courant » mis en équivalence au pourcentage de détention des
Caisses Régionales. Ce résultat courant a été déterminé en éliminant tous les éléments de nature exceptionnelle
liés à la cotation sur la base des déclarations des Caisses Régionales. Il s'agit essentiellement des plus-values
réalisées sur la cession des titres Crédit Agricole S.A. sur le marché et des provisions « extraordinaires »
constituées à cette occasion.

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole

Les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole pour les exercices clos les 31 décembre 2000, 31 décembre
2001 et 31 décembre 2002, arrêtés par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. selon les règles et
principes comptables français, ont fait l'objet d'un audit de notre part selon les normes professionnelles
applicables en France, et ont été certifiés sans réserve.

- Notre rapport sur les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole de l'exercice clos le 31 décembre 2000 en
date du 14 mars 2001 comporte une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention
des actionnaires sur les notes 2.2 et 20 de l'annexe qui exposent le changement de méthode résultant de
l'application des nouvelles règles de consolidation définies par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999,
et sur la note 2.3 de l'annexe qui mentionne les changements de présentation des comptes résultant de
l'application par anticipation du règlement CRC 2000-04 relatif aux documents de synthèse consolidés des
établissements de crédit.
7

- Notre rapport sur les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole de l'exercice clos le 31 décembre 2001 en
date du 10 avril 2002 comporte une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention
des actionnaires sur les notes 2.2, 2.3.7, 18 et 20 de l'annexe qui exposent les changements effectués, à la suite,
notamment, d'une demande de justification formulée par la Commission des opérations de bourse, sur les
méthodes de constitution de la provision épargne-logement et leur impact sur les comptes au 31 décembre
2001Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations
portant sur la situation financière et les comptes présentés dans cette note d'opération.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 16 juin 2003

Les Commissaires aux Comptes

BARBIER FRINAULT & AUTRES

CABINET ALAIN LAINE
ERNST & YOUNG

Valérie Meeus René Proglio

Alain Lainé

1.5.
RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Patrice VINCENT, Direction de la Gestion Financière
Tél : 01.43.23.56.68

8

CHAPITRE II

EMISSION/ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES
REPRESENTATIVES DE CREANCES AU PREMIER MARCHE

2.1.
CADRE DE L'EMISSION

2.1.1. AUTORISATIONS

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires réunie le 21 mai 2003 a autorisé le Conseil d'Administration à
procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission en France ou à l'étranger, d'obligations ou de bons, notamment
de bons d'options, précision faite que ces obligations pourront être subordonnées ou non, remboursables à
terme fixe ou, au plus tard, lors de la dissolution de la société, assorties ou non de bons et indexées sur tout
type d'index ou de valeurs mobilières.

L'autorisation a été consentie à concurrence d'un montant nominal de 15 milliards d'euros, (soit en euros, soit
en devises étrangères, soit en unités monétaires établies par référence à l'euro et/ou à une ou plusieurs devises
étrangères, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, dans les proportions, sous les formes et aux époques,
taux et conditions d'émission, d'amortissement et de remboursement, y compris les primes de remboursement ou
d'émission que le conseil jugera convenables) pour une durée de cinq ans.

Ladite assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer à
son Président ou à un administrateur, conformément à l'article L 228-41 du code de commerce.

Le Conseil d'Administration du 21 mai 2003 a décidé d'émettre pour un montant maximum de 5 milliards d'euros,
et a donné tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration pour arrêter les conditions définitives des
émissions.

Le Président du Conseil d'Administration a donc décidé de faire partiellement usage de cette autorisation et de
procéder à l'émission d'un emprunt d'un montant maximum de 500 000 000 euros représenté par les titres
subordonnés à durée indéterminée ci-après.

2.1.2. NOMBRE ET VALEUR NOMINALE DES TITRES, PRODUIT DE L'EMISSION

Le présent emprunt d'un montant nominal de 400 000 000 euros, est représenté par 400 000 000 titres
subordonnés à durée indéterminée et à intérêts trimestriels juin 2003 de un euro nominal.

Cet emprunt est susceptible d'être porté à un montant nominal maximum de 500 000 000 euros représenté par
500 000 000 titres subordonnés à durée indéterminée et à intérêts trimestriels juin 2003 de un euro nominal.

Cette option est valable jusqu'au 24 juin 2003 à 18 heures. Le montant définitif de l'émission fera l'objet d'une
publication au BALO du 27 juin 2003.

Le produit brut minimum estimé de l'emprunt sera de 407 420 000 euros.

Le produit net minimum de l'émission, après prélèvement sur le produit brut de 6 000 000 euros correspondant
aux rémunérations dues aux intermédiaires financiers et d'environ 30 000 euros correspondant aux frais légaux et
administratifs, s'élèvera à 401 390 000 euros.

2.1.3. TRANCHES INTERNATIONALES OU ETRANGERES

La totalité de l'émission est réalisée sur le marché français. Il n'y a pas de tranche spécifique destinée à être
placée sur le marché international ou un marché étranger.

9