Obbligazione PARIS CITY 0.963% ( FR0013516259 ) in EUR

PARIS CITY

100 EUR ⇌

Francia

FR0013516259 ( in EUR )

0.963% per anno ( pagato 1 volta l'anno)

08/06/2050

Prospetto opuscolo dell'obbligazione VILLE DE PARIS FR0013516259 en EUR 0.963%, scadenza 08/06/2050

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08/06/2026 ( In 320 giorni )

La Ville de Paris è la capitale della Francia, un importante centro economico, culturale e turistico a livello mondiale.

Un'obbligazione con scadenza a lungo termine, emessa dalla Ville de Paris, un ente locale di primaria importanza in Francia e una delle principali capitali europee, riconosciuta per la sua stabilità finanziaria e l'affidabilità creditizia nel contesto del debito sub-sovrano, è attualmente disponibile sul mercato. Questo strumento finanziario, identificato dal codice ISIN FR0013516259, è quotato al 100% del suo valore nominale, indicando che viene scambiato alla pari. Denominata in Euro (EUR), l'obbligazione offre un tasso di interesse fisso annuale dello 0,963% e prevede il pagamento della cedola con frequenza annuale. La data di scadenza di questa emissione, originaria della Francia, è fissata per l'8 giugno 2050.

Conditions Financières

VILLE DE PARIS

Programme d'émission de titres
(Euro Medium Term Note Programme)
de 6.000.000.000 d'euros
A échéance minimum d'un (1) mois à compter de la date d'émission

SOUCHE No : 56
TRANCHE No : 1

Emprunt obligataire d'un montant nominal de 180.000.000 d'euros
portant intérêt au taux de 0,963% l'an et venant à échéance le 8 juin 2050
Prix d'Emission 100 %

BNP Paribas
Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale
En date du 4 juin 2020

GOUVERNANCE DES PRODUITS MiFID II / MARCHE CIBLE : CONTREPARTIES ELIGIBLES ET CLIENTS
PROFESSIONNELS Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit de chaque
producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en tenant compte des cinq (5) catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers ("ESMA") le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres
comprend les contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; et (ii) tous les canaux de distribution des
Titres à des contreparties éligibles et à des client professionnels sont appropriés.
Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un "distributeur")
doit prendre en considération le marché cible des producteurs. Cependant, un distributeur soumis à
MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Titres (en retenant ou en
approfondissant l'évaluation du marché cible faite par les producteurs) et de déterminer les canaux
de distributions appropriés.

WS0101.22036164.1

2.

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES
Le présent document constitue les Conditions Financières relatives à l'émission des titres décrits ci-
dessous (les « Titres ») et contient les termes définitifs des Titres. Les présentes Conditions
Financières complètent le document d'information du 27 mai 2020 relatif au Programme d'émission
de Titres de l'Émetteur de 6.000.000.000 d'euros le « Document d'Information »), et doivent être
lues conjointement avec celui-ci. Les termes utilisés ci-dessous ont la signification qui leur est
donnée dans le Document d'Information. Les Titres seront émis selon les modalités des présentes
Conditions Financières associées au Document d'Information. L'Émetteur accepte la responsabilité
de l'information contenue dans les présentes Conditions Financières qui, associées au Document
d'Information, contiennent toutes les informations importantes dans le cadre de l'émission des
Titres. L'information complète sur l'Émetteur et l'offre des Titres est uniquement disponible sur la
base de la combinaison des présentes Conditions Financières et du Document d'Information. Les
présentes Conditions Financières, le Document d'Information ainsi que toutes les informations
incorporées par référence sont disponibles (a) sur le site internet de l'Émetteur
(http://www.paris.fr/investisseurs), (b) et aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, au siège
social de l'Émetteur et aux bureaux désignés du (des) Agent(s) Payeur(s) auprès desquels il est
possible d'en obtenir copie.

1

Émetteur :
Ville de Paris
2
(i)
Souche N :

56
(ii)
Tranche N :

1

3

Devise(s) Prévue(s) :
Euro ("")
4

Montant Nominal Total :

(i)
Souche :

180.000.000
(ii)
Tranche :
180.000.000
5

Prix d'émission :
100 % du Montant Nominal Total
6

Valeur(s) Nominale(s)
100.000
Indiquée(s) :
7
(i)
Date d'émission :
8 juin 2020
(ii)
Date de Début de Période
d'Intérêts :

8 juin 2020

8

Date d'Echéance :
8 juin 2050
9

Base d'Intérêt :
Taux Fixe de 0,963 % l'an (autres détails ci-dessous)
10

Base de
Remboursement au pair
Remboursement/Paiement :

11

Options (Article 5(b)) :
Non Applicable

12
(i)
Rang :
Senior
(ii)
Date d'autorisation de
Délibérations 2019 DFA 118-1 en date des 9, 10, 11 et 12
l'émission :
décembre 2019
13

Méthode de distribution :
Syndiquée

STIPULATIONS RELATIVES AUX INTERETS (LE CAS ECHEANT) A PAYER

3.

14

Stipulations relatives aux Applicable
Titres à Taux Fixe :

(i)
Taux d'Intérêt :
0,963% par an payable annuellement à échéance

(ii)
Date(s) de Paiement du 8 juin de chaque année jusqu'à la Date d'Echéance (incluse)
Coupon :
et pour la première fois le 8 juin 2021.

(iii)
Montant de Coupon Fixe : 963 pour 100.000 de Valeur Nominale Indiquée

(iv)
Montant de Coupon Brisé : Non Applicable

(v)
Méthode de Décompte des Exact/Exact - ICMA
Jours (Article 4(a)) :

(vi)
(Date(s) de Détermination du 8 juin de chaque année
Coupon (Article 4(a)) :
15

Stipulations relatives aux Non Applicable
Titres à Taux Variable

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
16

Option de Remboursement Non Applicable
au gré de l'Émetteur
17

Montant de Remboursement 100.000 par Titre de Valeur Nominale Indiquée de 100.000
Final pour chaque Titre
18

Montant de Remboursement
Anticipé

(i)
Montant(s) de
100.000 par titre de Valeur Nominale Indiquée de 100.000
Remboursement Anticipé
pour chaque Titre payé(s)
lors du remboursement pour
des raisons fiscales (Article
5(d)) ou en cas d'Exigibilité
Anticipée (Article 8) :

(ii)
Remboursement pour des Non
raisons fiscales à des dates
ne correspondant pas aux
Dates de Paiement du
Coupon (Article 5(d)) :

(iii)
Coupons non échus à annuler Non applicable
lors d'un remboursement
anticipé (Titres Matérialisés
exclusivement
(Article 6(b)(ii)) :

STIPULATIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
19

Forme des Titres :
Titres Dématérialisés

4.

(i)
Forme des Titres
Au porteur
Dématérialisés :

(ii)
Établissement Mandataire :
Non Applicable

(iii)
Certificat Global
Temporaire :
Non Applicable
20

Place(s) Financière(s)
France/Target2
(Article 6(g)):
21

Talons pour Coupons futurs à Non Applicable
attacher à des Titres
Physiques (et dates
auxquelles ces Talons
arrivent à échéance) :
22

Dispositions relatives aux Non Applicable
redénominations, aux
changements de valeur
nominale et de convention :
23

Stipulations relatives à la Non Applicable
consolidation :
24

Rachat conformément aux Oui
dispositions des articles
L.213-0-1 du Code monétaire
et financier :
25

Masse (Article 10) :

Masse Contractuelle
Le nom et les coordonnées du Représentant de la Masse
sont:
DIIS GROUP
12, rue Vivienne
75002 Paris
France
Le Représentant de la Masse percevra une rémunération
conformément à la grille établie entre l'Emetteur et le
Représentant de la Masse.

DISTRIBUTION
26
(i)
Si elle est syndiquée, noms
des Membres du Syndicat de
Placement :
BNP Paribas
Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale

(ii)
Membre chargé des
Opérations de Régularisation
(le cas échéant) :
Non Applicable
27

Si elle est non-syndiquée,
nom de l'Agent Placeur :
Non Applicable
28

Restrictions de vente - Réglementation S Compliance Category 1 ; les Règles TEFRA
États-Unis d'Amérique :
ne sont pas applicables
29

Offre Non-exemptée:
Non Applicable

5.
GÉNÉRALITÉS
30
Le montant nominal total
des Titres émis a été
converti en euros au taux de
[], soit une somme de :
Non Applicable
OBJET DES CONDITIONS FINANCIERES
Les présentes Conditions Financières comprennent les conditions financières requises pour l'émission
et l'admission aux négociations des Titres sur Euronext Paris décrits dans le cadre du programme
d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.000 d'euros de la Ville de
Paris.
Signé pour le compte de l'Émetteur :
Par : Arnaud Stotzenbach, Directeur des Finances et des Achats, pour la Maire de Paris et par
délégation

6.

PARTIE B AUTRE INFORMATION
1.
Admission aux négociations

(i)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Titres aux négociations
sur le marché réglementé d'Euronext Paris à compter
du 8 juin 2020 a été faite.

(ii)
Estimation des dépenses
13.200
totales liées à l'admission aux
négociations :

2.
Notations

Notations :
Le Programme a fait l'objet d'une notation AA par
Standard & Poor's Rating Services et AA par Fitch
Ratings.
Chacune de ces agences de notation est établie dans
l'Union Européenne et est enregistrée conformément au
Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement Européen et
du Conseil du 16 septembre 2009 tel que modifié par le
Règlement (UE) n° 513/2011 et le Règlement (UE)
n° 462/2013 (le « Règlement ANC ») et inscrite sur la
liste des agences de notation enregistrées publiées par
la European Securities and Markets Authority sur son
site Internet (http://www.esma.europa.eu/page/List-
registered-and-certified-CRAs).
Les Titres à émettre feront l'objet de la notation
suivante :
Standard & Poor's Rating Services: AA
Fitch Ratings: AA

3.
Intérêt des personnes physiques et morales participant à l'émission
Sauf pour ce qui est indiqué au chapitre « Souscription et Vente », à la connaissance de l'Émetteur,
aucune personne impliquée dans l'Offre n'y a d'intérêt significatif.
4.
Raisons de l'offre et utilisation du produit
Se référer à la section « Utilisation des fonds » du Prospectus de Base.

5.
Titres à taux fixe uniquement - rendement

Rendement :
0,963 % par an
Le rendement est calculé à la Date d'Emission sur la base
du Prix d'Emission. Ce n'est pas une indication des
rendements futurs.

6.
Informations opérationnelles

(i)
Code ISIN :
FR0013516259

(ii)
Code commun :
218377947

7.

(iii)
Dépositaire(s) :

(a)
Euroclear
France en qualité de
Dépositaire Central :
Oui

(b)
Dépositaire
Commun pour
Euroclear et
Clearstream :
Non

(iv)
Tout système de
compensation autre
que Euroclear France,
Euroclear et
Clearstream et le(s)
numéro(s)
d'identification
Non Applicable
correspondant(s) :

(v)
Noms et adresses des
BNP Paribas Securities Services
Agents Payeurs initiaux
(Numéro Affilié Euroclear France : 29106)
désignés pour les
3-5-7, rue du Général Compans
Titres :
93500 Pantin
France
Attention : Corporate Trust Services

Pour toute notification opérationnelle :

BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch
Corporate Trust Services
60, avenue J.F. Kennedy
L 2085 Luxembourg

Tel : +352 26 96 20 00
Fax : +352 26 96 97 57
Attention : Lux Émetteurs / Lux GCT

(vi)
Noms et adresses des Non Applicable
Agents Payeurs
additionnels désignés
pour les Titres :