Obbligazione Swiss Credit 1.7% ( FR0013463395 ) in EUR

Swiss Credit

100 EUR ▼

Svizzera

FR0013463395 ( in EUR )

1.7% per anno ( pagato 1 volta l'anno)

07/03/2030

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Credit Suisse FR0013463395 en EUR 1.7%, scadenza 07/03/2030

1 000 EUR

30 000 000 EUR

07/03/2026 ( In 79 giorni )

Credit Suisse è stata una grande banca svizzera, fallita nel marzo 2023 e acquisita da UBS.

The Obbligazione issued by Swiss Credit ( Switzerland ) , in EUR, with the ISIN code FR0013463395, pays a coupon of 1.7% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Obbligazione maturity is 07/03/2030

PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 19 JUILLET 2019

CREDIT SUISSE AG
PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES DE CREANCE
Le Prospectus de Base
Credit Suisse AG ("CS") opérant par l'intermédiaire de sa succursale de Londres (l' "Emetteur") peut,
dans le cadre du programme d'émission de Titres de créance (le "Programme") qui fait l'objet du
présent prospectus de base (le "Prospectus de Base"), procéder à tout moment à l'émission de titres
(les "Titres") libellés dans toute devise convenue par l'Emetteur.
Dans la mesure où elles ne figurent pas dans le présent Prospectus de Base, les modalités particulières
relatives aux Titres figureront dans les Conditions Définitives applicables.
Les références aux "Conditions Définitives" dans le présent Prospectus de Base seront, en ce qui
concerne les Titres Exemptés, réputées être des références aux "Modalités Définitives de l'Emission".
Dans le présent Prospectus de Base, les références aux "Titres Exemptés" renvoient aux Titres
pour lesquels aucun prospectus n'est requis en vertu de la Directive 2003/71/CE, telle que
modifiée ou remplacée (la "Directive Prospectus"). L'Autorité des Marchés Financiers (l'
"AMF") n'a ni approuvé ni examiné les informations contenues dans le présent Prospectus de
Base en relation avec les Titres Exemptés.
Une demande d'approbation du présent Prospectus de Base a été présentée à l'AMF en France, en sa
qualité d'autorité compétente en vertu de l'article 212-2 de son Règlement Général qui transpose en
droit français la Directive Prospectus relative au prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs
mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières, à la négociation sur un marché réglementé
de l'Espace Economique Européen (l' "EEE"). A compter de cette approbation, une demande pourra
être présentée pendant une période de 12 mois suivant la date du présent Prospectus de Base en vue de
faire admettre des Titres émis dans le cadre du Programme à la négociation sur Euronext Paris ou sur
tout autre marché réglementé dans l'EEE (chacun de ces marchés réglementés étant dénommé un
"Marché Réglementé"). Euronext Paris est un marché réglementé au sens de la Directive 2014/65/UE,
telle que modifiée, relative aux Marchés d'Instruments Financiers ("MiFID II"). Le marché réglementé
de la Bourse du Luxembourg est un "marché réglementé" au sens de MiFID II. Les références faites
dans le présent Prospectus de Base à des titres cotés (et toutes références connexes) signifient que ces
titres ont été admis à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Paris, sur le marché
réglementé ou sur le Marché Euro MTF de la Bourse de Luxembourg, à la cote officielle de la Bourse
de Luxembourg ou admis à la négociation sur toute(s) autre(s) bourse(s) qui pourra (pourront) être
spécifiée(s) dans les Conditions Définitives applicables. L'Emetteur pourra également émettre des
Titres non cotés. Les Conditions Définitives (les "Conditions Définitives") (dont un modèle figure
dans ce document) relatives à une émission particulière de Titres indiqueront si ces Titres seront ou non
admis à la négociation sur Euronext Paris, à la négociation sur le marché réglementé ou sur le Marché
Euro MTF de la Bourse de Luxembourg, à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg ou admis à la
négociation sur toute(s) autre(s) bourse(s). Le présent Prospectus de Base et tout supplément à celui-ci
seront disponibles sur (a) le site internet de l'AMF (www.amf-france.org), et (b) le site internet de
l'Emetteur (https://derivative.credit-suisse.com/). Des copies pourront notamment être obtenues au
siège social de l'Emetteur et dans les établissements désignés des Agents Payeurs.

1

Notations
Les notations de crédit de CS visées dans le présent Prospectus de Base ont été attribuées aux fins du
Règlement (CE) n °1060/2009, tel que modifié par le Règlement (UE) n °513/2011 et le Règlement
(UE) N° 462/2013 (le "Règlement CRA"), par S & P Global Ratings Europe Limited ("Standard &
Poor's"), Fitch Ratings Limited ("Fitch") et Moody's Deutschland GmbH ("Moody's").
Standard & Poor's, Fitch et Moody's sont tous établis dans l'Union Européenne et sont enregistrés
conformément au Règlement CRA, comme indiqué dans la liste des agences de notation de crédit
enregistrées publiée sur le site internet de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (European
Securities and Markets Authority) ("ESMA") - http://www.esma.europa.eu/page/List-registered-and-
certified-CRAs. Le site Internet de l'ESMA et son contenu ne font pas partie du présent Prospectus de
Base.
CS a une note de crédit émetteur de "A+" délivrée par Standard & Poor's, une note de défaut émetteur à
long terme de "A" par Fitch et une note de crédit émetteur de "A1" décernée par Moody's.
Explication des notations à la date du présent document:
La note de "A" par Standard & Poor's: un débiteur noté "A" a une forte capacité à faire face à ses
engagements financiers mais est un peu plus exposé aux effets néfastes des changements de situation et
de conjoncture économique que les débiteurs de catégories mieux notées. L'ajout d'un signe plus
indique la position au sein de la catégorie de notation (source: www.standardandpoors.com).
La note de "A" par Fitch: une note "A" indique des attentes de faible risque de défaillance. La capacité
de paiement des engagements financiers est considérée comme forte. Cette capacité peut néanmoins
être plus faible à des conditions commerciales ou économiques défavorables que pour des notes plus
élevées (source : www.fitchratings.com).
La note de "A1" par Moody's: les obligations notées "A" sont considérées comme de qualité supérieure
et sont soumises à un risque de crédit faible ; le modificateur "1" indique que l'obligation se situe dans
la partie supérieure de sa catégorie de notation générique (source : www.moodys.com).
Les Titres
Les Titres seront émis hors des Etats-Unis sous forme dématérialisée, soit au porteur, soit au nominatif.
La valeur nominale des Titres sera précisée dans les Conditions Définitives applicables. Toutefois, la
valeur nominale minimale à la date d'émission de chaque Titre admis à la négociation sur un marché
réglementé dans l'EEE ou offert au public dans un Etat Membre de l'EEE (un "Etat Membre") sera de
1000 (ou sa contre-valeur dans la devise indiquée).
Les investisseurs doivent être conscients que l'émission des Titres par l'intermédiaire d'une succursale
donnée peut avoir certaines conséquences fiscales et réglementaires, notamment si les paiements des
Titres sont soumis à une retenue à la source (voir la rubrique "Fiscalité" ci-dessous). Une succursale
située dans une juridiction particulière sera également soumise à certaines exigences de nature
notamment réglementaire dont le non-respect pourrait entraîner une sanction. Les investisseurs doivent
être conscients qu'une succursale n'est pas une filiale et ne constitue pas une entité juridique distincte
et que, les obligations relatives aux Titres émis sont uniquement celles de CS et les réclamations des
investisseurs en vertu des Titres le sont envers CS uniquement, nonobstant la succursale par laquelle
ces Titres auront été émis.
Les Titres seront régis par le droit français.
Règlement Européen relatif aux Indices de Référence: déclaration au titre de l'article 29(2)
Les montants dus en vertu des Titres peuvent être calculés par référence à un ou plusieurs indices, taux
ou sources de prix spécifiques ou à une combinaison d'indices, de taux ou sources de prix. Ces indices,
taux ou sources de prix peuvent constituer un indice de référence au sens du Règlement (UE) n °
2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme référence dans
le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance des fonds
d'investissement (le "Règlement Européen relatif aux Indices de Référence"). Dans le cas où les

2

montants payables en vertu des Titres sont calculés par référence à un ou plusieurs indices, taux ou
sources de prix, les Conditions Définitives applicables indiqueront:

le nom de chaque indice, taux ou source de prix ainsi référencé;

la dénomination sociale de l'administrateur de chacun de ces indices, taux ou sources prix; et

si la dénomination sociale de l'administrateur de chacun de ces indices, taux ou sources de prix
figure dans le registre (le "Registre de Référence") des administrateurs et des indices de
référence établi et tenu à jour par l'ESMA conformément à l'article 36 du Règlement Européen
relatif aux Indices de Référence à la date des Conditions Définitives applicables.
Tous les indices, taux et sources de prix ne rentrent pas dans le champ d'application du Règlement
Européen relatif aux Indices de Référence. Lorsqu'un indice, un taux ou une source de prix relève du
Règlement Européen relatif aux Indices de Référence, les dispositions transitoires de l'article 51 ou les
dispositions de l'article 2 dudit règlement peuvent s'appliquer, de sorte que l'administrateur de cet
indice, taux ou source de prix ne soit pas nécessairement tenu, à la date des Conditions Définitives
applicables, d'obtenir une autorisation/enregistrement (ou, régime équivalent lorsqu'il est situé en
dehors de l'Union Européenne).
Le statut d'enregistrement de tout administrateur en vertu du Règlement Européen relatif aux Indices de
Référence est enregistré publiquement et, sauf lorsque la loi l'exige, l'Emetteur n'entend pas mettre à
jour les Conditions Définitives applicables afin de refléter un quelconque changement en lien avec
l'enregistrement de tout administrateur.
Facteurs de risque
Un investissement dans des Titres comporte des risques et notamment le fait que vous pourriez perdre,
dans certaines circonstances, tout ou partie de votre investissement.
Avant d'acquérir des Titres, vous devriez en particulier lire attentivement la rubrique "Facteurs de
Risque" figurant aux pages 28 à 85 du présent Prospectus de Base. Vous devez vous assurer de bien
comprendre la nature des Titres et l'ampleur de votre exposition aux risques décrits et examiner
attentivement, à la lumière de votre situation financière et de vos objectifs d'investissements propres,
toutes les informations présentées dans le présent Prospectus de Base et tous documents incorporés par
référence.
Passeport
Conformément à l'article 18 de la Directive Prospectus, il a été demandé à l'Autorité des Marchés
Financiers d'adresser à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF") un certificat
d'approbation attestant que le présent Prospectus de Base relatif à CS a été établi conformément à la
Directive Prospectus.
Catégories d'Investisseurs Potentiels auxquels les Titres sont Offerts
Les Titres seront offerts à la fois des investisseurs de détail et à des investisseurs qualifiés.

3

INFORMATIONS IMPORTANTES
IMPORTANT/PRIIPS INVESTISSEURS DE DETAIL DE L'EEE
Si les Conditions Définitives applicables contiennent, à l'égard des Titres, un avertissement intitulé
"Interdiction de vente aux Investisseurs de Détail de l'EEE", les Titres ne seront pas destinés à être
offerts, vendus ou autrement mis à la disposition, et ne devront pas être offerts, vendus ou autrement
mis à la disposition de tout investisseur de détail de l'Espace Economique Européen ("Investisseur de
Détail de l'EEE"). Pour les besoins de cet avertissement, un Investisseur de Détail de l'EEE désigne
une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants:
(a)
être un "client de détail" au sens de l'article 4 (1) point (11), de la Directive 2014/65/UE sur
les Marchés d'Instruments Financiers (telle que modifiée, complétée ou remplacée, "MiFID
II");
(b)
être un "client" au sens de la Directive 2002/92/UE, telle que modifiée (la "Directive sur
l'Intermédiation en Assurance"), lorsque celui-ci ne correspondrait pas à la définition d'un
client professionnel donnée à l'article 4 (1) point (10) de MiFID II; ou
(c)
ne pas être un investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus.
En conséquence, si les Conditions Définitives relatives à une quelconque émission de Titres
contiennent un avertissement intitulé "Interdiction de vente aux Investisseurs de Détail de l'EEE",
aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) N° 1286/2014 (le "Règlement
PRIIPs") pour l'offre ou la vente de Titres ou autrement pour leur mise à disposition aux Investisseurs
de Détail de l'EEE n'a été ou ne sera préparé et dès lors l'offre ou la vente de ces Titres ou leur mise à
disposition à un Investisseur de Détail de l'EEE pourrait être considérée comme illégale en vertu du
Règlement PRIIPs.
Restrictions relatives aux Etats-Unis
Les Titres n'ont pas été et ne seront pas inscrits en vertu du United States Securities Act of 1933, tel
que modifié, (le "Securities Act") et ne peuvent être ni offerts ni vendus, négociés, nantis, cédés, livrés
ou autrement transférés, exercés ou remboursés à tout moment directement ou indirectement, aux Etats-
Unis, ni à des US Persons, ni pour le compte ou au bénéfice de ceux-ci, sauf dans le cadre de certaines
opérations exemptées des obligations d'enregistrement prévues par le Securities Act et par les lois des
Etats applicables en la matière. Une description plus détaillée des restrictions applicables aux offres et
aux ventes des Titres aux Etats-Unis ou à des US Persons, ainsi que de certaines restrictions sur les
opérations de couverture, figurent à la rubrique "Souscription et Vente" du présent Prospectus de Base.
Chaque investisseur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans chaque pays
ou juridiction dans lequel ou à partir duquel l'investisseur acquiert, offre, vend ou livre les Titres ou a
en sa possession, ou distribue le présent Prospectus de Base ou toutes Conditions Définitives
l'accompagnant.
L'Emetteur assume la responsabilité des informations contenues dans le présent Prospectus de Base. A
la connaissance de l'Emetteur (qui a pris toute mesure raisonnable à cet effet), les informations les
concernant sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Nul n'est ni n'a été autorisé par l'Emetteur à donner des informations ou à faire des déclarations
quelconques qui ne soient pas contenues ou incorporées par référence dans le présent Prospectus de
Base et, si elles sont données ou faites, ces informations ou déclarations ne sauraient être considérées
comme ayant été autorisées par l'Emetteur. Ni la remise du présent Prospectus de Base, ni l'offre, la
vente ou la livraison de Titres quelconques ne sauraient en aucun cas impliquer que les informations
contenues dans le présent Prospectus de Base sont exactes postérieurement à la date des présentes ou à
la date à laquelle le présent Prospectus de Base a été le plus récemment modifié ou complété, ou qu'il
ne s'est produit aucun changement défavorable dans la situation financière de l'Emetteur depuis la date
du présent document ou, selon le cas, la date à laquelle le présent Prospectus de Base a été le plus
récemment modifié ou complété, ou la date du bilan figurant, entre autres, dans les derniers états
financiers incorporés au présent Prospectus de Base sous la forme d'un supplément au présent
Prospectus de Base, ou que toutes autres informations fournies sont correctes à toute date postérieure à
la date à laquelle elles ont été fournies, ou, si elle est différente, à la date spécifiée dans le document les

4

contenant. Les investisseurs doivent examiner, entre autres, les états financiers les plus récents de CS,
lorsqu'ils évaluent des Titres ou envisagent tout investissement dans des Titres.
La diffusion du présent Prospectus de Base et l'offre, la vente et la livraison de Titres dans certains pays
peuvent faire l'objet de restrictions légales. L'Emetteur exige des personnes qui seraient amenées à être
en possession du présent Prospectus de Base qu'elles s'informent de ces restrictions et les respectent.
L'Emetteur n'entend pas fournir d'informations sur les Titres postérieurement à leur émission.
Le présent Prospectus de Base doit être lu et interprété conjointement avec tout avenant qui viendrait le
modifier ou tout supplément qui viendrait le compléter, et avec tous autres documents incorporés par
référence à ceux-ci.
Le présent Prospectus de Base ne constitue ni une offre de souscrire ou d'acquérir, ni une invitation à
souscrire ou à acquérir des Titres, et ne peut pas être assimilé à une recommandation formulée par CS
invitant tout destinataire du présent Prospectus de Base à souscrire ou acquérir des Titres. Chaque
destinataire du présent Prospectus de Base sera réputé avoir procédé à sa propre évaluation et à son
propre examen de la situation (financière ou autre) de CS et des modalités particulières de tous Titres
offerts.
Ni le présent Prospectus de Base ni les Conditions Définitives, quelles qu'elles soient, ne peuvent être
utilisés pour les besoins d'une offre ou invitation faite par quiconque dans tout pays où cette offre ou
invitation ne serait pas autorisée, ou à toute personne située dans un pays où cette invitation ou cette
offre serait illégale.
Toutes les références faites dans le présent Prospectus de Base à la livre sterling et au sigle £ visent la
devise ayant cours légal au Royaume-Uni, toutes les références au dollar U.S. et au USD visent la
monnaie ayant cours légal aux Etats-Unis d'Amérique, toutes les références au sigle CHF et aux francs
suisses visent la monnaie ayant cours légale en Suisse, toutes les références au yen japonais visent la
monnaie ayant cours légal au Japon, toutes les références au dollar australien visent la monnaie ayant
cours légal en Australie, toutes les références faites au dollar de Nouvelle-Zélande visent la monnaie
ayant cours légal en Nouvelle-Zélande et toutes les références faites à l'euro, Euro, EUR et au sigle
visent la devise introduite au début de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire
européenne en vertu du Traité instituant la Communauté Européenne, tel que modifié (le "Traité").
Absence de conseil en investissement
Les investisseurs potentiels doivent tenir compte des facteurs décrits à la section "Facteurs de Risque"
du présent Prospectus de Base. L'Emetteur agit uniquement en qualité de contrepartie et non en tant que
conseiller financier ou fiduciaire de l'investisseur dans une quelconque transaction. L'achat de Titres
comporte des risques importants et un investissement dans les Titres n'est adéquat que pour les
investisseurs qui (seuls ou avec l'aide d'un conseiller financier) évaluent pleinement les risques et les
avantages d'un tel investissement dans les Titres et qui disposent de ressources suffisantes leur
permettant de supporter les pertes qui pourraient en résulter. Par conséquent, avant de prendre une
décision d'investissement, les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien comprendre la nature
des Titres et l'ampleur de leur exposition aux risques et examiner attentivement, à la lumière de leur
situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement, les informations présentées dans
le présent Prospectus de Base et tous les documents incorporés par référence dans le présent document.
Le présent Prospectus de Base ne donne aucune indication quant au caractère approprié des Titres par
rapport à la situation particulière de tout investisseur; par conséquent, les investisseurs devraient
consulter leurs propres conseillers financiers, fiscaux, juridiques ou autres s'ils le jugent approprié, et
examiner attentivement cette décision d'investissement à la lumière des informations fournies dans le
présent Prospectus de Base.

5

DECLARATIONS PREVISIONNELLES
Ce Prospectus de Base (ainsi que les documents incorporés par référence) contient certaines
déclarations qui sont des déclarations prévisionnelles de l'Emetteur par rapport à sa stratégie
commerciale, au développement et la croissance de ses activités, aux tendances de ses activités, à ses
avantages concurrentiels, aux changements technologiques ou réglementaires, à l'information sur le
risque du taux de change et de manière générale toutes les déclarations précédées par, suivies par, ou
incluant les termes "croire", "s'attendre", "projeter", "anticiper", "prévoir", "estimer" ou des
expressions similaires. De telles déclarations prévisionnelles ne sont pas des garanties de performances
futures et incluent des risques et des incertitudes, et les résultats réels pourraient être substantiellement
différents de ceux dans les déclarations prévisionnelles du fait de différents facteurs. Les investisseurs
potentiels sont avertis de ne pas se fier indûment aux déclarations prévisionnelles, lesquelles ne sont
pertinentes qu'à la date de leur publication. Ces déclarations prévisionnelles ne constituent pas des
prévisions ou estimations du bénéfice au sens du Règlement de la Commission (CE) N° 809/2004, tel
que modifié.

6

TABLE DES MATIERES
Page
RESUME ................................................................................................................................................... 8
FACTEURS DE RISQUE ....................................................................................................................... 28
1.
Considérations générales ........................................................................................................... 32
2.
Risques associés à la solvabilité de l'Emetteur ......................................................................... 32
3.
Risques généraux liés aux Titres ............................................................................................... 49
4.
Risques liés à certains types de Titres et certaines caractéristiques du produit ......................... 62
5.
Risques relatifs à des Titres qui sont liés à un (des) Sous-Jacent(s) Applicable(s) et/ou
un(des) Taux de Référence ........................................................................................................ 68
6.
Risques associés aux Titres qui sont indexés à un(des) Sous-Jacent(s) Applicable(s) .............. 72
7.
Risques liés aux conflits d'intérêts entre l'Emetteur et les Titulaires de Titres .......................... 83
CONSENTEMENT A L'UTILISATION DU PROSPECTUS DE BASE .............................................. 86
DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE .............................................................................. 88
MODALITES DES TITRES ................................................................................................................... 98
PARTIE 1 MODALITES GENERALES ............................................................................................. 99
1.
Introduction ............................................................................................................................... 99
2.
Interprétation ........................................................................................................................... 100
3.
Forme, Valeur Nominale Minimum et Propriété ..................................................................... 112
4.
Rang de créance des Titres ...................................................................................................... 112
5.
Dispositions applicables aux Titres à Taux Fixe ..................................................................... 112
6.
Dispositions applicables aux Titres à Taux Variable, aux Titres dont les Intérêts sont
Indexés sur Actions, aux Titres dont les Intérêts sont Indexés sur Indices, aux Titres dont
les Intérêts sont Indexés sur ETF et aux Titres dont les Intérêts sont Indexés sur Fonds ........ 113
7.
Dispositions applicables aux Titres à Coupon Zéro ................................................................ 122
8.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur Actions, aux Titres Indexés sur Indices, aux
Titres Indexés sur ETF et aux Titres Indexés sur Fonds .......................................................... 123
9.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur Actions ......................................................... 124
10.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur Indices ......................................................... 140
11.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur ETF .............................................................. 158
12.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur Fonds ........................................................... 178
13.
Dispositions applicables aux Paniers Combinés ...................................................................... 187
14.
Remboursement et Rachat ....................................................................................................... 196
15.
Paiements ................................................................................................................................ 199
16.
Fiscalité ................................................................................................................................... 202
17.
Cas de Défaut .......................................................................................................................... 202
18.
Illégalité ................................................................................................................................... 202
19.
Prescription .............................................................................................................................. 202
20.
Agents...................................................................................................................................... 203
21.
Représentations des Titulaires de Titres .................................................................................. 203
22.
Modification ............................................................................................................................ 210
23.
Emissions assimilables ............................................................................................................ 210
24.
Avis ......................................................................................................................................... 210
25.
Règles d'arrondi ...................................................................................................................... 211
26.
Redénomination....................................................................................................................... 211
27.
Calculs et Déterminations........................................................................................................ 211
28.
Droit Applicable et Juridiction ................................................................................................ 212
PARTIE 2 MODALITES ADDITIONNELLES ................................................................................ 213
MODELE DE CONDITIONS DEFINITIVES...................................................................................... 315
RESUME DE L'EMISSION PRO FORMA .......................................................................................... 453
FISCALITE ........................................................................................................................................... 513
OFFRES ................................................................................................................................................ 530
SOUSCRIPTION ET VENTE............................................................................................................... 531
INFORMATIONS GENERALES ......................................................................................................... 567

7

RESUME
Les Résumés sont constitués d'éléments d'information, dont la communication est requise, dénommés
"Eléments". Ces Eléments sont numérotés dans les Sections A - E (A.1 - E.7).
Le présent Résumé contient l'ensemble des Eléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce
type de Titres et d'Emetteur. L'insertion de certains Eléments n'étant pas obligatoire, il est possible
qu'il y ait des sauts de la numérotation dans la séquence des Eléments.
Même si l'insertion dans le Résumé d'un Elément peut être requise en raison du type des Titres,
d'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet
Elément. Dans ce cas, une brève description de l'Elément est insérée dans le Résumé accompagnée de
la mention "Sans Objet".
Les mots et expressions définies dans les Modalités des Titres ci-après ou ailleurs dans le présent
Prospectus de Base ont la même signification dans ce Résumé.

Section A Introduction et Avertissements
A.1
Introduction et Veuillez noter que:
Avertissements:

le présent Résumé doit être lu comme une introduction au
Prospectus de Base;

toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un
examen exhaustif du Prospectus de Base par l'investisseur;

lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, l'investisseur
peut, selon la législation nationale des Etats membres, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le
début de la procédure judiciaire; et

une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont
présenté le Résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si
le contenu du Résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par
rapport aux autres parties du Prospectus de Base ou s'il ne
fournit pas, lu conjointement aux autres parties du Prospectus de
Base, les informations clés permettant d'aider les investisseurs
lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Titres.
A.2
Consentement:

Lorsque les Titres doivent faire l'objet d'une offre au public
soumise à l'obligation de publication préalable d'un prospectus
en vertu de la Directive Prospectus (une "Offre Non
Exemptée"), l'Emetteur consent à l'utilisation du présent
Prospectus de Base dans le cadre de ladite Offre Non Exemptée;
pendant la Période d'Offre indiquée dans les Conditions
Définitives pertinentes; soit (1) dans le ou les Etats membres
désignés dans les Conditions Définitives pertinentes par tout
intermédiaire financier autorisé à faire de telles offres en vertu
de la Directive 2014/65/UE sur les Marchés d'Instruments
Financiers, telle qu'elle peut être modifiée, complétée ou
remplacée ("MiFID II") et qui remplit les conditions spécifiées
dans les Conditions Définitives pertinentes soit (2) par les
intermédiaires financiers désignés dans les Conditions
Définitives pertinentes, dans le ou les Etats membres désignés
dans les Conditions Définitives pertinentes, aussi longtemps
qu'ils sont autorisés à faire de telles offres en vertu de MiFID II
(individuellement un "Offrant Autorisé"). L'Emetteur peut
donner son consentement à des intermédiaires financiers
supplémentaires après la date de publication des Conditions

8

Définitives pertinentes et, le cas échéant, l'Emetteur publiera les
informations
ci-dessus
les
concernant
sur
https://derivative.credit-suisse.com/.

Un Investisseur qui souhaite acquérir ou qui acquiert des
Titres auprès d'un Offrant Autorisé pourra le faire, et les
offres et ventes des Titres à un Investisseur par un Offrant
Autorisé seront effectuées, conformément aux modalités et
autres accords conclus entre cet Offrant Autorisé et cet
Investisseur y compris s'agissant du prix, de l'allocation, des
accords de règlement et de toutes dépenses ou taxes facturées
à l'Investisseur (les "Modalités de l'Offre Non Exemptée").
L'Emetteur ne sera pas partie à ces accords avec les
Investisseurs en ce qui concerne l'offre ou la vente des Titres
et, en conséquence, le présent Prospectus de Base et toutes
Conditions Définitives ne contiendront pas ces informations.
Les Modalités de l'Offre Non Exemptée seront fournies aux
Investisseurs par ledit Offrant Autorisé pendant la période
concernée. Ni l'Emetteur, ni aucun intermédiaire, ni les
autres Offrants Autorisés ne sauraient être tenus
responsables de cette information.

Lorsque les Titres ne font pas l'objet d'une Offre Non
Exemptée, l'Emetteur ne consent pas à l'utilisation du présent
Prospectus de Base eu égard à toute revente ultérieure des Titres.

Section B Emetteur
B.1
Raison sociale et Credit Suisse AG ("CS"), agissant par l'intermédiaire de sa Succursale de
nom commercial Londres (l"Emetteur").
de l'Emetteur:
B.2
Siège social et CS est constitué en vertu du droit suisse en tant que société
forme juridique (Aktiengesellschaft) à Zurich, Suisse et est soumis au droit suisse.
de l'Emetteur, la
législation
régissant
ses
activités
ainsi
que son pays
d'origine`:
B.4b
Tendances
La croissance économique mondiale a ralenti au 1T19. Les marchés
identifiées
boursiers mondiaux ont terminé le trimestre en hausse. Les rendements
concernant
des principales obligations d'État ont été généralement plus bas et le
l'Emetteur et ses dollar américain a eu une performance mitigée contre les principales
secteurs
devises. Néanmoins, l'Emetteur considère qu'il n'y a pas de tendances,
d'activités:
d'incertitudes, exigences, engagements ou évènements raisonnablement
susceptibles d'avoir une incidence significative sur les perspectives de
l'Emetteur pour l'exercice en cours.
B.5
Description
du CS est un établissement bancaire suisse et une filiale intégralement
groupe et de la contrôlée par Credit Suisse Group AG ("CSG"), société de services
position
de financiers mondiale. CS a de nombreuses filiales dans différentes
l'Emetteur
au juridictions.
sein du groupe:

B.9
Prévisions
ou Sans Objet: l'Emetteur ne communique pas de prévisions ou d'estimations
estimations
de

9

bénéfices:
de bénéfice.
B.10
Réserves
du Sans Objet: Aucune réserve n'est indiqué dans le rapport d'audit sur les
rapport d'audit informations financières historiques de l'Emetteur.
sur
les
informations
financières
historiques:
B.12
Informations
CS
financières
historiques clés Les comptes consolidés de CS sont préparés conformément aux
sélectionnées;
principes comptables généraux reconnus aux Etats-Unis. Les comptes de
absence
de CS ne sont pas préparés conformément aux normes IFRS (International
changement
Financial Reporting Standards).
significatif

défavorable
et Les tableaux ci-dessous présentent le résumé des informations relatives
description des à CS qui découlent des bilans consolidés audités de CS au 31 décembre
changements
2018 et 2017, et des comptes de résultats consolidés audités de CS au 31
significatifs dans décembre 2018 et 2017 et des bilans consolidés simplifiés non audités
la
situation de CS au 31 mars 2019 ainsi que des comptes de résultats consolidés
financière
de simplifiés non audités pour les périodes de trois mois se terminant les 31
l'Emetteur:
mars 2019 et 31 mars 2018.

Informations extraites du compte de résultat consolidé de CS
En millions CHF
Exercice clos 31 décembre (audité)

2018
2017
Chiffre d'affaires net
20,820
20,965
Provision pour pertes de
crédit
245
210
Total des charges
d'exploitation
17,719
19,202
Résultat avant impôts
2,856
1,553
Charge d'impôts
1,134
2,781
Résultat net
1,722
(1,228)
Résultat net, part des
intérêts minoritaires
(7)
27
Résultat net distribuable
aux actionnaires
1,729
(1,255)

En millions CHF
Période de trois mois se terminant au 31
mars
(non audités)

2019
2018
Chiffre d'affaires net
5,435
5,585
Provision pour pertes de
81
48
crédit
Total des charges
4,363
4,627
d'exploitation
Résultat avant impôts
991
910
Charge d'impôts
362
299
Résultat net
629
611
Résultat net, part des
3
0
intérêts minoritaires
Résultat net distribuable
626
611
aux actionnaires

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