Obbligazione Natixis Global 0% ( FR0013459849 ) in EUR

Natixis Global

100 EUR ⇌

Francia

FR0013459849 ( in EUR )

07/12/2026

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Natixis FR0013459849 en EUR 0%, scadenza 07/12/2026

1 000 EUR

74 073 000 EUR

Natixis è una banca di investimento francese, parte del gruppo BPCE, che offre servizi finanziari a clienti istituzionali e privati in tutto il mondo.

The Obbligazione issued by Natixis Global ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0013459849, pays a coupon of 0% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Obbligazione maturity is 07/12/2026

Conditions Définitives préparées uniquement pour les besoins de la cotation des Obligations
Gouvernance des Produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit
du producteur, l'évaluation du marché cible des Obligations, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les
investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, MiFID II) ; (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à
des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de distribution
des Obligations aux investisseurs de détail suivants sont appropriés le conseil en investissement, et la
gestion de portefeuille, et les ventes sans conseil et les services d'exécution simple, sous réserve de
l'évaluation de l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.
L'évaluation du marché cible indique que les Obligations sont incompatibles avec les besoins,
caractéristiques et objectifs des clients qui ne sont pas identifiés comme Marché Cible positif tel qu'énoncé
ci-dessus. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou recommande les Obligations (un distributeur)
devra prendre en compte l'évaluation du marché cible réalisée par le producteur. Cependant un distributeur
soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou
en affinant l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de déterminer les canaux de distributions
appropriés, sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre
de MiFID II, selon le cas.
Conditions Définitives en date du 3 juillet 2020

NATIXIS
(immatriculée en France)
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : KX1WK48MPD4Y2NCUIZ63
(Emetteur)
Emission de EUR 9.723.000 d'Obligations dont le remboursement final est indexé sur le cours de l'indice NXS
AER - EUR et venant à échéance en décembre 2026 fongible le 40è jour calendaire suivant la Date d'Emission
avec l'émission de EUR 50.000.000 d'Obligations dont le remboursement final est indexé sur le cours de l'indice
NXS AER - EUR et venant à échéance en décembre 2026 (émise comme souche n°677, Tranche 1, Code ISIN :
FR0013459849)

sous le
Programme d'émission d'Obligations
de 20.000.000.000 d'euros
(le Programme)

NATIXIS
(Agent Placeur)
1

C2 - Inter nal Natixis

Toute personne faisant ou ayant l'intention de faire une offre des Obligations pourra le faire uniquement dans
des circonstances dans lesquelles il n'y a pas d'obligation pour l'Emetteur ou tout Agent Placeur de publier
un prospectus en vertu de l'article 3 du Règlement Prospectus ou un supplément au prospectus conformément
à l'article 23 du Règlement Prospectus dans chaque cas, au titre de cette offre.
Ni l'Emetteur, ni l'Agent Placeur n'a autorisé ni n'autorise l'offre d'Obligations dans toutes autres
circonstances.
L'expression Règlement Prospectus désigne le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du
Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou
en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
2

C2 - Inter nal Natixis

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes seront réputés être définis pour les besoins des Modalités (les
Modalités) figurant dans les sections intitulées "Modalités des Obligations" et "Modalités Additionnelles"
dans le Prospectus de Base en date du 13 juin 2019 et le supplément au Prospectus de Base en date du 17
mars 2020 qui sont incorporés par référence dans le Prospectus de Base en date du 12 juin 2020. Le présent
document constitue les Conditions Définitives des Obligations décrites dans les présentes au sens du
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus
à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la
négociation sur un marché réglementé (le Règlement Prospectus), et doit être lu conjointement avec le
Prospectus de Base en date du 12 juin 2020 ayant reçu le visa n° 20-256 de l'Autorité des Marchés Financiers
(AMF) le 12 juin 2020, qui constitue(nt) un prospectus de base au sens du Règlement Prospectus. Une
information complète concernant l'Emetteur et l'offre d'Obligations est uniquement disponible sur la base de
la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base en date du 12 juin 2020. Le
Prospectus
de
Base,
est
disponible
sur
le
site
internet
de
Natixis
(https://cib.natixis.com/home/pims/prospectus#/prospectusPublic) et est disponible sur le site internet de
l'AMF (www.amf-france.org).

1.
Emetteur :
Natixis
2.
(i)
Souche n° :
677

(ii)
Tranche n° :
2
Fongible le 40è jour calendaire suivant la Date
d'Emission avec l'émission de EUR 50.000.000
d'Obligations dont le remboursement final est
indexé sur le cours de l'indice NXS AER - EUR et
venant à échéance en décembre 2026 (émise
comme souche n°677, Tranche 1, Code ISIN :
FR0013459849)
3.
Garant :
Non Applicable
4.
Devise ou Devises Prévue(s) :
Euro (« EUR »)

-Devise de Remplacement :
Dollar U.S.
5.
Montant Nominal Total :

(i)
Souche :
EUR 59.723.000

(ii)
Tranche :
EUR 9.723.000
3

C2 - Inter nal Natixis

6.
Prix d'Emission de la Tranche :
100 % du Montant Nominal Total
7.
Valeur Nominale Indiquée :
EUR 1.000
8.
(i)
Date d'Emission :
17 mars 2020

(ii)
Date de Début de Période d'Intérêts : Non Applicable
9.
Date d'Echéance :
7 décembre 2026, sous réserve d'application de la
Convention de Jours Ouvrés
10. Forme des Obligations :
Au porteur
11. Base d'Intérêt :
Non Applicable
12. Base de Remboursement/Paiement :
Remboursement Indexé sur Indice
(autres détails indiqués ci-dessous)
13. Changement de Base d'Intérêt :
Non Applicable
14. Option de Modification de la Base
Non Applicable
d'Intérêt
15. Obligations Portant Intérêt de Manière
Non Applicable
Fractionnée :

16. Option de Rachat/Option de Vente :
Option de Remboursement au gré de l'Emetteur
(autres détails indiqués ci-dessous)
17. Autorisations d'émission :
L'émission
des
Obligations
est
autorisée
conformément aux résolutions du Conseil
d'administration de l'Emetteur.
18. Méthode de distribution :
Non syndiquée
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
4

C2 - Inter nal Natixis

19. Dispositions relatives aux Obligations à
Non Applicable
Taux Fixe :
20. Dispositions relatives aux Obligations à
Non Applicable
Taux Variable :

21. Dispositions relatives aux Obligations à
Non Applicable
Coupon Zéro:

22. Dispositions applicables aux Obligations
Non Applicable
Indexées :
AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS INDEXEES
23. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Titres de Capital (action
unique) :

24. Dispositions relatives aux Obligations
Applicable
Indexées sur Indice (indice unique) :

(i)
Type :
Indice Propriétaire: Voir la Partie C des Conditions
Définitives
Les dispositions de la Modalité 17 relatives aux
Obligations Indexées sur un Indice Multi-Bourses
sont applicables à cet Indice Propriétaire

(ii)
Indice Mono-Bourse / Indice Multi-
NXS AER - EUR
Bourses /Indices Propriétaires :
Code Bloomberg : NXSRAER Index
Famille d'Indices Propriétaires: Voir la Partie C
des Conditions Définitives

(iii)
Type de Rendement (uniquement
Net Total Return
applicable aux Indices
Propriétaires) :

(iv)
Lien internet vers le site contenant
Non Applicable la description de l'Indice est
une description de l'Indice
disponible en Partie C des Conditions Définitives
Propriétaire :

(v)
Sponsor de l'Indice :
Natixis

(vi)
Marché :
Tel que déterminé par l'Agent de Calcul
conformément à la Modalité 17

(vii)
Marché Lié :
Tel que déterminé par l'Agent de Calcul
conformément à la Modalité 17
5

C2 - Inter nal Natixis

(viii)
Niveau Initial :
1.000 points

(ix)
Niveau Final :
Conformément à la Modalité 17

(x)
Evénement Activant :
Non Applicable

(xi)
Evénement Désactivant :
Non Applicable

(xii)
Evénement de Remboursement
Non Applicable
Automatique Anticipé :

(xiii)
Intérêt Incrémental :
Non Applicable

(xiv)
Date de Détermination Initiale :
22 Novembre 2019

(xv)
Dates de Constatation Moyenne :
Non Applicable

(xvi)
Date(s) d'Observation(s) :
Non Applicable

(xvii) Date d'Evaluation :
23 Novembre 2026

(xviii) Nombre(s) Spécifique(s) :
Conformément à la Modalité 17

(xix)
Heure d'Evaluation :
Conformément à la Modalité 17

(xx)
Taux de Change :
Non Applicable

(xxi)
Clôture Anticipée :
Applicable

(xxii) Changement de la Loi :
Applicable

(xxiii) Perturbation des Opérations de
Applicable
Couverture :

(xxiv) Coût Accru des Opérations de
Applicable
Couverture :
6

C2 - Inter nal Natixis

25. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Titres de Capital (panier
d'actions) :

26. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Indices (panier d'indices) :

27. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Matières Premières (matière
première unique) :

28. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Matières Premières (panier
de matières premières) :

29. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Fonds (fonds unique) :

30. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Fonds (panier de fonds) :

31. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Dividendes :

32. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur un ou plusieurs Contrat à
Terme :

33. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Panier(s) de Contrats à
Terme :

34. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur l'Inflation :
35. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Risque de Crédit :

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C2 - Inter nal Natixis

36.
Dispositions relatives aux Obligations Non Applicable
Indexées sur Titre de Dette :
37. Obligations Indexées sur Devises :
Non Applicable
38. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Indexées sur Taux :
39. Dispositions relatives aux Obligations à Non Applicable
Remboursement Physique :
40. Dispositions relatives aux Obligations
Non Applicable
Hybrides :
41. Considérations fiscales américaines :
Les Obligations doivent être considérées comme
des Obligations Spécifiques (telles que définies

dans le Prospectus de Base) pour les besoins de la
section 871(m) du Code des impôts américain de
1986.
Des informations supplémentaires afférentes à
l'application de la section 871(m) aux
Obligations seront disponibles auprès de :
CACEIS Bank Luxembourg
5 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg
Luxembourg

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
42. Monétisation :
Non Applicable
43. Montant de Remboursement Final :
Le Montant de Remboursement Final sera un
montant en Devise déterminé à la Date
d'Evaluation à l'Heure d'Evaluation par l'Agent
de Calcul selon les dispositions suivantes :
Valeur Nominale Indiquée × (Niveau
Final/Niveau Initial)
44. Option de Remboursement au gré de
Applicable
l'Emetteur :
L'Emetteur a le droit (mais non l'obligation) de
procéder au remboursement de la totalité (et non
d'une partie) des Obligations si l'Evènement de
Déclemenchement a eu lieu.
Avec :
8

C2 - Inter nal Natixis

« Evènement de Déclemenchement » désigne le
fait que le montant nominal des Obligations en
circulation soit tombé en dessous de EUR
1.000.000
(i)
Date(s) de Remboursement Optionnel
Cinq (5) jours ouvrés suivant la date à laquelle
:
l'Emetteur notifie les Porteurs de l'exercice de
l'Option de Remboursement au gré de
l'Emetteur (la « Date de Notification »).
(ii)
Montant(s) de Remboursement
Le Montant de Remboursement Optionnel par
Optionnel et méthode, le cas échéant,
Obligation sera égal à un montant en Devise
de calcul de ce(s) montant(s) de
déterminé à la Date de Notification par l'Agent de
chaque obligation :
Calcul, agissant de manière raisonnable mais à sa
seule discrétion, dont il estimera qu'il représente la
juste valeur de marché de l'Obligation, sur la base
des conditions du marché prévalant à la Date de
Notification, et ajusté pour tenir compte de
l'intégralité des frais et coûts inhérents au
dénouement de toute opération de couverture ou de
financement sous-jacente et/ou connexe (y
compris, sans caractère limitatif, toutes options sur
actions, tous swaps sur actions ou tous autres
instruments de toute nature couvrant les
engagements de l'Emetteur en vertu des
Obligations)
(iii)
Période d'Option de l'Emetteur :
Désigne, au titre de l'Evènement de
Déclemenchement, la période qui commence le
Jour Ouvré (inclus) ou l'Evènement de
Déclemenchement a eu lieu et se termine avec
l'évènement se produisant en premier entre (i) le
Jour Ouvré où l'Evènement de Déclenchment n'a
plus lieu et (ii) cinq (5) Jours de Bourse Prévus
précédant la Date d'Evaluation.
(iv)
Si remboursable partiellement :
Non Applicable
(a) Montant de Remboursement
Minimum :
Non Applicable
(b) Montant de Remboursement
Maximum :
Non Applicable
(v)
Délai de préavis :
Cinq (5) Jours de Bourse Prévus
45. Option de Remboursement au gré des
Non Applicable
Porteurs :
9

C2 - Inter nal Natixis

46. Remboursement au gré de l'Emetteur en cas Non Applicable
de survenance d'un Evénement de
Déclenchement Lié à la Juste Valeur de
Marché :
47. Montant de Remboursement Anticipé :

(i)
Montant(s) de
Remboursement Anticipé (pour des
Montant de Remboursement Anticipé tel que
raisons différentes que celles visées
défini par la Modalité 17
au (ii) ci-dessous) pour chaque
Obligation :

(ii)
Montant(s) de
Montant de Remboursement Anticipé tel que
Remboursement Anticipé pour
défini par la Modalité 17
chaque Obligation payée lors du
remboursement (i) pour des raisons
fiscales (Modalité 5(f)), (ii) pour
illégalité (Modalité 5(l)) ou (iii) en
cas d'Exigibilité Anticipée (Modalité
9) :

(iii)
Remboursement pour des
Non Applicable
raisons fiscales à des dates ne
correspondant pas aux Dates de
Paiement du Coupon (Modalité 5
(f)) :
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX OBLIGATIONS
48. Forme des Obligations :
Obligations dématérialisées au porteur
49. Centre[s] d'Affaires pour les besoins de la
Non Applicable
Modalité 4 :
50. Place(s) Financière(s) ou autres
TARGET2 (Convention de Jour Ouvré Suivant)
dispositions particulières relatives aux
Jours de Paiement pour les besoins de la

Modalité 7(a) :
51. Dispositions relatives aux Obligations à
Non Applicable
Libération Fractionnée : montant de
chaque paiement comprenant le Prix
d'Emission et la date à laquelle chaque
paiement doit être fait et, le cas échéant,
des défauts de paiement, y compris tout
droit qui serait conféré à l'Emetteur de
retenir les Obligations et les intérêts
afférents du fait d'un retard de paiement :
52. Dispositions relatives aux Obligations à
Non Applicable
Double Devise :
10

C2 - Inter nal Natixis