Obbligazione Crédit Agricole SA 1.65% ( FR0013396652 ) in EUR

Crédit Agricole SA

95.96 EUR ▼

Francia

FR0013396652 ( in EUR )

1.65% per anno ( pagato 1 volta l'anno)

06/02/2029

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Crédit Agricole FR0013396652 en EUR 1.65%, scadenza 06/02/2029

1 EUR

48 388 801 EUR

05/02/2026 ( In 93 giorni )

Crédit Agricole è un gruppo bancario francese leader nel settore dell'agricoltura e del credito cooperativo.

Il Crédit Agricole ha emesso un'obbligazione (ISIN: FR0013396652) con scadenza il 06/02/2029, cedola del 1,65%, denominata in EUR, per un ammontare totale di 48.388.801 unità, con prezzo di mercato attuale al 100% e taglio minimo di 1 unità, pagamenti di cedola annuali.

Prospectus d'Émission par of re au public et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTÉRÊTS TRIMESTRIELS
1,65 % février 2019/ février 2029
d'un objectif de montant nominal minimum de 60 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur : FR0013396652
Les « Obligations »
Le taux de rendement actuariel de cet e émission est égal à 1,659 %. Il ressort avec un écart de taux de 0,909 % par rapport aux
taux des emprunts d'État français de durée équivalente (0,750 %)(*), constatés au moment de la fixation des conditions
d'émission.
Durée d'investissement conseil ée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en particulier,
les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que décrits dans
les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.

Les demandes de souscriptions seront reçues du 11 janvier 2019 au 30 janvier 2019 (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Émet eur).

PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé :

-
du communiqué de presse du 9 mars 2016 relatif au Plan à Moyen Terme 2019 intitulé « Ambitions Stratégiques 2020 » ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2017 sous le numéro D.17-0197, ainsi que de ses
actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0197-A01, le 12 mai 2017 sous le
numéro D.17-0197-A02 , le 10 août 2017 numéro D.17-0197-A03 et le 10 novembre 2017 numéro D.17-0197-A04
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2018 sous le numéro D.18-0164, ainsi que ses
actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 2018 sous le numéro D.18-0164.-A01, le 17 mai 2018 sous le
numéro D.18-0164.-A02, le 10 août sous le numéro D.18-0164.-A03 et le 9 novembre 2018 sous le numéro D.18-0164.-A04 ;
-
les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe Crédit Agricole au 30 juin 2018 ;
-
du résumé du Prospectus ;
-
du présent Prospectus.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles
211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n°19-010 en date du 9 janvier 2019 sur le présent Prospectus. Ce
Prospectus a été établi par l'Émet eur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1, I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des
Marchés Financiers a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il
n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau, un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches
et jours fériés) auprès de :Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des États Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org ou sur le site Internet de l'Émetteur : www.credit-agricole.com
Responsable de l'information : Monsieur Philippe BRASSAC, Directeur Général de Crédit Agricole S.A.
(*) Taux constaté aux environs de 10h21 en date du 9 janvier 2019

1

Avertissements / restriction de vente aux États-Unis ou aux US persons :
Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de et conformément à l'U.S Securities Act de 1933, tel
qu'amendé (le « Securities Act ») ou de tout autre loi ou règlement de l'un quelconque des états des États-Unis d'Amérique, et
ne peuvent pas être offertes, vendues, transférées, nanties ou distribuées (i) aux Etats-Unis d'Amérique, ou (i ) à des U.S.
Persons ou au bénéfice de ou pour le compte d'U.S. Persons (tel es que cette notion d'U.S. Persons est définie conformément
à la Regulation S dans le cadre du Securities Act).
Chaque distributeur et chaque porteur initial des Obligations est réputé avoir déclaré et garanti et chaque porteur subséquent
des Obligations sera réputé avoir déclaré et garanti au jour de la date d'acquisition des Obligations, qu'il n'a pas offert, vendu,
nanti, transféré ou distribué, et n'offrira pas, ne vendra pas, ne nantira pas, ne transfèrera pas et ne distribuera pas, directement
ou indirectement, d'Obligations aux États-Unis d'Amérique ou à, au bénéfice de ou pour le compte de US Persons (a) à tout
moment dans le cadre de leur distribution et (b) dans tout autre cas avant le jour suivant le 40ème jour suivant la date la plus
tardive entre (y) la date à laquel e les Obligations ont été offerts pour la première fois, et (z) la date d'émission des Obligations.
Les Obligations seront of ertes, vendues, nanties, transférées et distribuées uniquement en-dehors des États-Unis d'Amérique
à des personnes autres que des US Persons.

2

Sommaire

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
4
GOUVERNANCE PRODUIT MIFID II / MARCHE CIBLE
19
FACTEURS DE RISQUES
20
CHAPITRE I DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE
36
CHAPITRE I RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ÉMISSION
43
CHAPITRE III EVENEMENTS RECENTS
56
CHAPITRE IV RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
57

MENTIONS LEGALES, COUPON-REPONSE

59

3

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Prospectus d'Émission par of re au public et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTÉRÊTS TRIMESTRIELS
1,65 % février 2019 / février 2029
Code valeur : FR0013396652
d'un objectif de montant nominal minimum de 60 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Les « Obligations »
visa AMF n°19-010 en date du 9 janvier 2019
Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la
négociation (tel e que modifiée, la « Directive Prospectus ») et du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant
en oeuvre la Directive Prospectus (tel que modifié, le « Règlement DP »), y compris les exigences de contenu spécifiées en Annexe XXII
du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux titres ayant une valeur nominale de moins de 100 000 euros (ou sa contre-valeur dans
toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux investisseurs potentiels dans ces titres.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées
de A.1 à E.7. Ce résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et d'émetteur
considéré. Étant donné que certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre de numérotation
des Éléments. Par ail eurs, quand bien même un Élément pour ait devoir être inséré dans le résumé en raison du type de valeurs mobilières
et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément. Dans ce cas, une brève
description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la mention « sans objet ».
Élément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider les
lecteur
investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le Prospectus. Toute
décision d'investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus par
l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent Prospectus
devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un « État Membre de l'EEE »),
le demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre de l'EEE dans lequel l'action
est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus tel e que modifiée
par la Directive 2010/73/UE dans chaque État Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera
attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur la seule base du présent résumé, y compris toute
traduction, sauf si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du présent Prospectus, les
informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations.
A.2
Consentement Crédit Agricole S.A. (l'« Émet eur ») consent à l'utilisation de ce Prospectus par les Caisses Régionales
(tel es que définies ci-après), auprès desquel es les souscriptions seront reçues en France étant précisé
que les Caisses Régionales doivent respecter (i) le marché cible et les canaux de distribution identifiés par
l'Émetteur au travers de la Gouvernance Produit MIFID II et (i ) l'interdiction de distribution sur le territoire
des États-Unis ou aux « US Persons », pour leur compte ou à leur bénéfice, tel e que cette notion de « US
Persons » est définie dans la Règlementation S (« Regulation S ») de la loi américaine relative aux valeurs
mobilières (« U.S Securities Act of 1933 ») tel e que modifiée. Ce consentement est donné pour la période
de souscription des Obligations, c'est-à-dire entre le 11 janvier 2019 et le 30 janvier 2019 (à 17h) (sauf
clôture anticipée sans préavis au gré de l'Émetteur).
4

L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres
intermédiaires financiers que les Caisses Régionales.
Les informations sur les conditions de l'of re fournies par les Caisses Régionales de Crédit Agricole
sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Toute nouvel e information concernant les Caisses Régionales inconnue au moment de l'approbation du
Prospectus sera publiée sur le site Internet de l'Émetteur www.credit-agricole.com.
Élément
Section B Émet eur
B.1
Raison sociale Crédit Agricole S.A. (l'« Émet eur »)
Nom
Crédit Agricole
commercial
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'Émetteur a été
juridique
agréé en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'« ACPR »).
Législation
L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre II (deux) du Code de commerce.
activités de
l'Émet eur
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses articles
L. 512-1 et suivants et L. 512-47 et suivants, issus de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la
mutualisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est
défendeur.
Pays d'origine France
de l'Émet eur
B.4b
Tendance
Les conditions macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le groupe Crédit
connue ayant
Agricole et les marchés sur lequel il opère
des
répercussions Malgré le resserrement des conditions financières américaines, la hausse du prix du pétrole et le regain de
sur l'Émet eur protectionnisme émanant des États-Unis, le retournement du cycle mondial n'est pas imminent. À
et ses secteurs l'exception notable des États-Unis et de l'Al emagne, la plupart des économies ne tournent pas encore à
d'activité
« plein régime ». Si les déséquilibres ne sont pas patents et si la fin du cycle ne menace pas à brève
échéance, la bel e accélération synchrone est cependant désormais bien dépassée. La croissance est
encore insolente aux États-Unis, vigoureuse en zone euro après un essoufflement temporaire, destinée à
se stabiliser dans la mosaïque émergente. Aux États-Unis, en ne s'établissant qu'à +2% (variation
trimestriel e annualisée), la croissance du premier trimestre a déçu. Après un assagissement temporaire, la
croissance annualisée du PIB aurait au deuxième trimestre rebondi à environ +4% en rythme annualisé et
l'inflation accélère. En Zone euro, la croissance s'est infléchie au premier trimestre 2018 (+2,5% en rythme
annuel après +2,8% fin 2017) sur fond de déstockage (le processus de restockage qui s'était mis en place
s'est révélé excessif) et de perturbations temporaires (grèves, météo, réforme fiscale en France).
Quant aux marchés financiers, grâce aux anticipations de remontée (modeste) de l'inflation, ils ont jusqu'à
présent bien « digéré » l'accélération forte de la croissance nominale et le resserrement monétaire
américain. La Federal Reserve a déjà procédé à sept relèvements de +25 points de base chacun de son
taux directeur depuis décembre 2015 (dont deux au cours du premier trimestre, portant le taux des Fed
Funds à 2% début juin) et est engagée dans un « resserrement quantitatif » (réduction progressive de son
bilan). Quant à la Banque centrale Européenne (BCE), el e a prolongé son Quantitative Easing jusqu'à
décembre 2018 (date à partir de laquel e cesseront ses achats nets) tout en réduisant le montant mensuel
de ses achats de titres souverains (de 30 mil iards à 15 mil iards d'euros à partir de septembre 2018).
Les États-Unis continuent d'afficher une santé économique insolente. Une croissance dont le rythme ne
s'infléchit pas, tirée par la consommation des ménages et par la reprise de l'investissement, mais aussi
« sur-stimulée » par un plan budgétaire aussi substantiel qu'inopportun. Mais ce cycle va se heurter au 5

durcissement des conditions financières. Après avoir atteint +3% en 2018 et +2,9% en 2019, le taux de
croissance repasserait sous son rythme potentiel en 2020, année au cours de laquel e intervient le
retournement cyclique, année au cours de laquel e une récession américaine ne peut être exclue.
En zone euro, le ralentissement du premier trimestre a suscité de nombreuses questions auxquel es des
réponses exagérément pessimistes, voire alarmistes, ont été fréquemment apportées. Expliqué par des
exportations moins dynamiques, cet à-coup ne signale pas la fin prématurée du cycle de croissance.
Ainsi, après +2,6% en 2017, notre scénario révise la croissance de la zone euro légèrement à la baisse
(+2,2% en 2018, puis +2% en 2019) pour incorporer l'à-coup du premier trimestre et un environnement plus
risqué sans inscrire un retournement du cycle européen. L'Europe n'est donc pas encore réel ement af ectée
par les troubles américains qui se manifestent, pour l'instant encore, sous une forme financière. En
revanche, le cocktail « appréciation du dol ar, montée des taux américains et intensification des craintes
liées au protectionnisme » a renforcé les pressions financières sur la sphère émergente.
Au sein de la mosaïque émergente, la plupart des devises ont reculé, les taux d'intérêt ont connu des
pressions haussières et les spreads de crédit se sont écartés. Et même si la croissance a généralement fait
preuve d'une bonne résistance dans la plupart des pays émergents et joué un rôle d'amortisseur face aux
pressions issues des marchés, el e est globalement en légère perte de vitesse. Nous tablons sur un
ralentissement très graduel, à +4,6% en 2018 et +4,5% en 2019 : après +4,7% en 2017, la croissance
moyenne serait donc satisfaisante mais loin d'être enthousiasmante.
Maintien d'une croissance très soutenue en 2018 et 2019 aux États-Unis, léger essoufflement en zone euro,
ralentissement modéré dans l'univers émergents : une « histoire » encore sereine, bien qu'entourée de
risques substantiels au sein desquels les plus redoutables sont l'escalade protectionniste et, plus
généralement, la remise en cause du multilatéralisme. Notre scénario pondéré suppose en outre que le prix
du pétrole reste élevé (avec un prix moyen du Brent de 75 USD/baril en 2018 après 54 en 2017) et volatil
mais ne se redresse pas violemment en supposant que l'Arabie Saoudite, productrice « en dernier ressort »
sera garante de l'équilibre pétrolier. Enfin, dernier ingrédient clé : notre scénario repose sur une remontée
des taux d'intérêt lente et ordonnée.
Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une incidence sur
le Groupe Crédit Agricole et l'environnement économique et financier dans lequel il opère
Les mesures qui ont été ou pour aient être adoptées comprennent des exigences en capital et de liquidité
plus strictes, des taxes sur les transactions financières, des limites ou impôts sur la rémunération des
employés au-delà de certains niveaux, des limites sur le type d'activités que les banques commerciales
peuvent entreprendre ou bien de nouvel es mesures de séparations pour certaines activités, des normes
prudentiel es renforcées applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur le type
d'entités autorisées à mener des activités de swaps, des restrictions sur les types d'activités financières ou
produits tels que les instruments dérivés, les amortissements obligatoires ou conversion en capital de
certains titres de créances, des plans de relance et de résolution améliorés, des méthodologies de
pondération révisées et la création de nouvel es entités de régulation, y compris le transfert de certaines
compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014.
Certaines de ces nouvel es mesures sont des propositions en cours de discussion et susceptibles d'être
révisées ou interprétées différemment, et doivent encore être adaptées au cadre de chaque pays par ses
régulateurs nationaux.
Des incertitudes subsistent néanmoins quant à ces nouvel es mesures législatives et réglementaires.
B.5
Description du Présentation du groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
groupe et de la

place de
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « groupe Crédit
l'Émet eur
Agricole S.A. »). Le groupe Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales (tel es que définies ci-dessous)
dans le groupe et les Caisses locales de Crédit Agricole (les « Caisses Locales ») et chacune de leurs filiales respectives
constituent le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »).
Le Groupe Crédit Agricole s'est construit au fil des évolutions suivantes :
L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA ») a été créé par une
loi de 1920 afin de distribuer des avances et de superviser un groupe de banques régionales mutualistes
connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses Régionales ») pour
le compte de l'État français. En 1988, l'État français a privatisé la CNCA dans le cadre d'un processus de
mutualisation, transférant la majorité de la participation qu'il détenait dans la CNCA aux Caisses
6

Régionales. En 2001, l'Émetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris et a concomitamment acquis
une participation d'environ 25% dans chacune des Caisses Régionales, à l'exception de la Caisse
Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis 100% en 2008). Au 30 juin 2016, on comptait 39 Caisses
Régionales comprenant (i) la Caisse Régionale de la Corse (détenue à 99,9% par l'Émetteur), et (i ) 38
Caisses Régionales chacune détenue à hauteur d'environ 25% par l'Émetteur. Le 3 août 2016, l'Émetteur
a transféré la quasi-totalité de sa participation dans les Caisses Régionales (à l'exception de la Caisse
Régionale de la Corse) à une société entièrement détenue par les Caisses Régionales.
Au résultat de ces évolutions, le Groupe Crédit Agricole est structuré tel que suit au 31 décembre 2017 :

(1) Via SAS Rue la Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire
de Sacam Mutualisation.
(2) Dont 31,9 % par des investisseurs institutionnels, 7,4 % par des actionnaires individuels, 4,01 % par les salariés
(FCPE) et 0,1 % d'autocontrôle.
Description du Réseau du Crédit Agricole et du rôle de l'Émet eur en tant qu'Organe Central du
Réseau du Crédit Agricole

L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », lequel, tel que défini par la loi française,
comprend l'Émetteur, les Caisses Régionales et les Caisses Locales, ainsi que d'autres établissements
affiliés (essentiel ement Crédit Agricole CIB). L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale et marketing
des Caisses Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit et gère des produits financiers qui
sont principalement commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre de
7

ses fonctions d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale » du
réseau en matière de refinancement, supervision et lien avec les autorités de régulation, et gère et
coordonne les risques financiers et de crédit de l'ensemble des membres du réseau et de ses affiliés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe
Central du Réseau du Crédit Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la
liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau, de ses affiliés, ainsi que de l'ensemble du réseau.
Chaque membre du réseau (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés bénéficie de ce mécanisme de
solidarité financière. En outre, les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et
conjointe (la « Garantie de 1988 »), l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas
où les actifs de l'Émetteur seraient insuffisants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant
garanti par les Caisses Régionales au titre de la Garantie de 1988 est égal au montant agrégé de leurs
capital, réserves et report à nouveau.

La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le
redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la
« DRRB »), transposée en droit français par une ordonnance en date du 20 août 2015 portant diverses
dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
(l'« Ordonnance du 20 Août 2015 »), établit un dispositif de résolution applicable aux établissements de
crédit défail ants ou susceptibles de le devenir, ou nécessitant un soutien financier public extraordinaire. Ce
dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de solidarité financière prévu à l'article L. 511-31
du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, qui doit s'exercer préalablement à
toute mesure de résolution. Cependant, l'application de la procédure de résolution au Groupe Crédit
Agricole pour ait limiter les cas dans lesquels une demande de paiement pourrait être formulée au titre de
la Garantie de 1988, si la résolution intervient avant la liquidation.

B.9
Prévision ou
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice

B.10
Réserves sur
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas fait l'objet
les
de réserves
informations
financières

historiques

dans le rapport
d'audit

8

B.12
Informations
Informations financières sélectionnées du Groupe Crédit Agricole
financières
historiques
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation

12M 20161/
12M 20163/
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 20172
12M 20174
(sous-
(sous-
(sous-
jacent
jacent
jacent

(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
Produit net
bancaire
(mil iards
d'euros)
30,4
31,65
32,1
32,36
+5,5%
+2,3%
Résultat net
(Part du
Groupe
mil iards
d'euros)
4,8
6,57
6,5
7,18
+35,5%
+8,9%

01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
Variation
Variation

9M 20179/
9M 201711/
30/09/2017
30/09/2017
30/09/2018
30/09/2018
9M 201810
9M 201812

(sous-
(sous-
(sous-

jacent/
jacent/

jacent/

(non
non
(non
non
(non
non audité)
audité)
audité)13
audité)
audité)14
audité)

Produit net
bancaire
(mil iards
d'euros)
24,06
24,08
24,73
24,75
2,8%
2,8%

1
01/01/2016 31/12/2016.
2
01/01/2017 31/12/2017.
3
01/01/2016 31/12/2016 voir note de bas de page 6 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et note de bas de page 9 pour les retraitements sur le
résultat net (part du Groupe).
4
01/01/2017 31/12/2017 voir note de bas de page 7 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et note de bas de page 9 pour les retraitements sur le
résultat net (part du Groupe).
5
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne-logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value
VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
6
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques,
des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des
écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
7
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value
VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et de la revalorisation
impôts dif érés.
8
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques,
des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des
écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation des impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
9
01/01/2017 30/09/2017.
10
01/01/2018 30/09/2018.
11
01/01/2017 30/09/2017 Les informations au 30 septembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de
portefeuil es de prêts (GC), de la provision épargne logement (LCL), de la provision épargne logement (AHM), de la provision épargne logement (CR), de l'ajustement du
cout des passifs (CR), de la soulte liability management (AHM), des coûts d'intégration Pioneer (GEA), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC) et des coûts
d'acquisition CA Italie (BPI).
12
01/01/2018 30/09/2018 Les informations au 30 septembre 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), de la
provision épargne logement (LCL), de la provision épargne logement (AHM), de la provision épargne logement (CR), des coûts d'intégration Pioneer (GEA),du cout
d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de l'amende BCE (AHM) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
13
Les informations au 30 septembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), de la
provision épargne logement (LCL), de la provision épargne logement (AHM) de la provision épargne logement (CR), de l'ajustement du cout des passifs (CR), de la soulte
liability management (AHM), des coûts d'intégration Pioneer (GEA), de la cession Eurazeo (AHM) , de la cession BSF (GC) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
14
Les informations au 30 septembre 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), de la provision épargne logement
(LCL), de la provision épargne logement (AHM), de la provision épargne logement (CR), des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques
italiennes (BPI), de l'amende BCE (AHM) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
9

Résultat net
(Part du
Groupe
mil iards
d'euros)
5,61
5,43
5,27
5,22
(6,1)%
(3,8)%

Ratios du Groupe Crédit
Agricole
31/12/2016
31/12/2017
30/09/2018
(non audité)
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity
14,5%
14,9%
14,9 %
Tier 1 non phasé
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé
16,1%
16,2%
16,2 %
Bâle 3 Ratio global phasé
19,3%
18,6%
18,6 %

Informations financières sélectionnées de Crédit Agricole S.A.

(données
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation
consolidées en

12M 201615/
12M 2016
millions d'euros)
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 201716
12M 2017
(sous-
(sous-
jacent/
jacent/
(sous-jacent/
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
Compte de

résultat
Produit net
bancaire ...... ......
16.853
17.50619
18.634
18.77220
+10,6%
+7,2%
Résultat brut
d'exploitation .....
5.159
5.90419
6.431
6.74521
+24,6%
+14,3%
Résultat net .......
3.955
3.62422
4.217
4.44723
+6,6%
+22,7%
ésultat net (part
du groupe) .. . .
3.540
3.19021
3.649
3.92522
+3,1%
+23,0%

15
01/01/2016 31/12/2016.
16
01/01/2017 31/12/2017.
17
01/01/2016 31/12/2016 voir note de bas de page 21 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation et note de bas de
page 23 pour les retraitements sur le résultat net et le résultat net (part du Groupe).
18
01/01/2017 31/12/2017 voir note de bas de page 22 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation et note de bas de
page 24 pour les retraitements sur le résultat net et le résultat net (part du Groupe).
19
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne-logement (LCL/AHM), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value
VISA Europe (AHM), des dividendes des Caisses Régionales (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation
des écarts d'acquisition (AHM) et de l'opération Eurêka (AHM).
20
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût
d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts
d'acquisition CA Italie (BPI).
21
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût
d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts
d'acquisition CA Italie (BPI).
22
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA
Europe (AHM), des dividendes des Caisses Régionales (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des
écarts d'acquisition (AHM), de la revalorisation impôts différés et de l'opération Eurêka (AHM).
23
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût
d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du
remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation des impôts dif érés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
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