Obbligazione Crédit Agricole SA 1.8% ( FR0013327434 ) in EUR

Crédit Agricole SA

96.85 EUR ▲

Francia

FR0013327434 ( in EUR )

1.8% per anno ( pagato 4 volte l'anno)

03/05/2028

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Crédit Agricole FR0013327434 en EUR 1.8%, scadenza 03/05/2028

04/08/2025 ( In 31 giorni )

Crédit Agricole è un gruppo bancario francese leader nel settore dell'agricoltura e del credito cooperativo.

The Obbligazione issued by Crédit Agricole SA ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0013327434, pays a coupon of 1.8% per year.
The coupons are paid 4 times per year and the Obbligazione maturity is 03/05/2028

Prospectus d'Emission par offre au public et d'Admission
de Titres Senior Non Préférés Crédit Agricole S.A.
A TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,80% mai 2018 / mai 2028
d'un objectif de montant nominal minimum de 90 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur FR0013327434
Les « Obligations »
Les obligations senior non préférés (ci-après les « Obligations ») se distinguent des autres obligations senior classiques (autrement appelées
« senior préférées ») par leur rang de créance contractuellement défini par référence à l'article L613-30-3-I- 4° du Code monétaire et financier.
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 1,811 %. Il ressort avec un écart de taux de 1,019 % par rapport aux taux des
emprunts d'État français de durée équivalente (0,792 %)(*), constatés au moment de la fixation des conditions d'émission.
Durée d'investissement conseil ée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en particulier,
les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'Émetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que décrits dans
les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
Les Titres de Créance, en tant qu'obligations senior non préférées par référence à l'article L613-30-3-I 4° du Code monétaire et financier, sont des titres de créances
obligataires de rang inférieur (junior) aux obligations et autres instruments senior préférés actuels ou futurs (i.e. qui entrent implicitement ou explicitement dans la catégorie
définie à l'article L613-30-3-I 3° du Code monétaire et financier) et de rang supérieur (senior) aux obligations et autres instruments subordonnés actuels ou futurs. Ils
comportent des risques spécifiques liés à ce rang de créance en ce sens (i) qu'ils ne seront remboursées, en cas de liquidation judiciaire de l'Émetteur, qu'après les porteurs
des obligations et autres instruments senior préférés de l'Émetteur, s'il reste des fonds disponibles, et (i ) qu'ils peuvent faire l'objet, en cas de mise en oeuvre de mesure de
renflouement interne (en cas de résolution de l'Émetteur), d'une conversion en capital de l'Émetteur (fonds propres de base de catégorie 1) ou d'une dépréciation totale ou
partiel e avant les obligations et autres instruments senior préférés et après les obligations et autres instruments subordonnés, existants ou futurs.
La valeur nominale unitaire des Obligations est fixée à 15 000 euros.
Gouvernance Produit MIFID II / Marché cible : Pour les seuls besoins du processus de validation de la présente offre établie par Crédit Agricole SA (le « Producteur »),
l'exercice de détermination du marché cible relatif aux Obligations, tenant compte des cinq catégories référencées au point 18 des guidelines publiées par l'ESMA le 5 février
2018, a permis d'aboutir à la conclusion que (i) le marché cible des Obligations concerne les clients de détail, tels que définis dans la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014
concernant les marchés d'instruments financiers (la « Directive MIFID II » dès lors qu'ils sont avisés et bénéficient d'une capacité financière suffisante, les contreparties
éligibles et les clients professionnels, tels que définie par la Directive MIFID II et que (i ) les canaux de distribution suivants des Obligations sont appropriés : au sein du
réseau des Caisses Régionales de Crédit Agricole, le réseau commercial dédié à la clientèle patrimoniale, à la banque privée, aux contreparties éligibles et aux clients
professionnels, sous réserve des obligations du Distributeur en matière d'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des canaux de distribution, conformément à
la Directive MIFID II, s'il y a lieu.
Toute personne qui offre, vend ou recommande les Obligations (le « Distributeur ») doit prendre en considération la détermination du marché cible du Producteur ; cepen-
dant, un Distributeur soumis à la Directive MIFID II est responsable de procéder à sa propre détermination du marché cible relatif aux Obligations (soit en adoptant soit en
affinant la détermination du marché cible du Producteur) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.
Les demandes de souscriptions seront reçues du 30 mars 2018 au 25 avril 2018 (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Emetteur)
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé
-
du communiqué de presse du 9 mars 2016 relatif au Plan à Moyen Terme 2019 intitulé « Ambitions Stratégiques 2020 » ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 mars 2018 sous le numéro D.18-0164
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 mars 2017 sous le numéro D. 17-0197, ainsi que de ses actualisations déposées
auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0197-A01, le 12 mai 2017 sous le numéro D.17-0197-A02, le 10 aout 2017 sous
le numéro D.17-0197-A03 et le 10 novembre 2017 sous le numéro D.17-0197-A04
-
du résumé du Prospectus ;
-
et du présent Prospectus.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1,
l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 18-100 en date du 28 mars 2018 sur le présent Prospectus. Ce Prospectus a été établi par l'Émet-
teur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des marchés financiers
a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité
de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituel es de bureau,un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, di-
manches et jours fériés) auprès de :Crédit Agricole s.a. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org ou sur le site Internet de l'Emetteur. : www.credit-agri-
cole.com
Responsable de l'information : Monsieur Philippe BRASSAC, Directeur Général de Crédit Agricole S.A
(*) taux constaté aux environs de 10 heures 50 en date du 28 mars 2018

SOMMAIRE

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS .................................................................................................................................... 3
FACTEURS DE RISQUES ........................................................................................................................................ 17
GOUVERNANCE PRODUIT MIFID II / MARCHE CIBLE ......................................................................................... 36
CHAPITRE I DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE .............................................................................. 37
CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMISSION ........................................................................... 43
CHAPITRE III EVENEMENTS RECENTS ................................................................................................................. 57
CHAPITRE IV RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ...... 58
MENTIONS LEGALES, COUPON-REPONSE ......................................................................................................... 60

Crédit Agricole SA
2

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Prospectus d'Emission par offre au public et d'Admission de Titres Senior Non -Préférés Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,80 % mai 2018 /mai 2028
Code valeur : FR0013327434
d'un objectif de montant nominal minimum de 90 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Les « Obligations »
visa AMF n°18-100 en date du 28 mars 2018

Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71 du Parlement et du Conseil (tel e que modifiée, la « Directive
Prospectus ») et du règlement 809/2004 de la Commission (tel que modifié, le « Règlement DP ») mettant en oeuvre la Directive Pros-
pectus, y compris les exigences de contenu spécifiées en Annexe XXII du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux titres ayant
une valeur nominale de moins de 100 000 euros (ou sa contre-valeur dans toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux inves-
tisseurs potentiels dans ces titres.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées
de A.1 à E.7. Ce résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et d'émetteur
considéré. Étant donné que certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre de numérotation
des Éléments. Par ail eurs, quand bien même un Élément pourrait devoir être inséré dans le résumé en raison du type de valeurs mobilières
et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément. Dans ce cas, une brève
description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la mention « sans objet ».
Élément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider les investisseurs
au lecteur
lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le Prospectus. Toute décision d'investir
dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus par l'investisseur, en ce
compris tous les documents incorporés par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent Prospectus devant
une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un "État Membre de l'EEE"), le demandeur
peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre de l'EEE dans lequel l'action est intentée, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus dans chaque État
Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur
la seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le contenu du résumé est trompeur, inexact
ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du présent Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisa-
gent d'investir dans les Obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur ») consent à l'utilisation de ce prospectus par les Caisses Régionales (tel es
que définies ci-après), auprès desquel es les souscriptions seront reçues en France, étant précisé que les
Caisses Régionales doivent respecter le marché cible et les canaux de distribution identifiés par l'Emetteur au
travers de la Gouvernance Produit MIFID II. Ce consentement est donné pour la période de souscription des
Obligations, c'est-à-dire, entre le 30 mars 2018 et le 25 avril 2018 (à 17h).
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres intermédiaires
financiers que les Caisses Régionales.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales sont valables pour la
période de souscription des Obligations.
Toute nouvel e information concernant les Caisses Régionales inconnue au moment de l'approbation du Pros-
pectus sera publiée sur le site Internet de l'Emetteur www.credit-agricole.com
Crédit Agricole SA
3

Élément
Section B Émetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'Émetteur a été agréé
en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).
Législation ré-
L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés commerciales
gissant les acti-
et notamment le Livre II (deux) du Code de commerce.
vités de l'Émet-
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses articles L.512-
teur
1 et suivants et L.512-47 et suivants, de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse
Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est défendeur.
Pays d'origine
France
de l'Émetteur
B.4b
Tendance connue ayant des répercussions sur l'Émetteur et ses secteurs d'activité

Les conditions macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le groupe Crédit Agricole et les marchés sur
lequel il opère
L'enclenchement des étapes successives de la reprise cyclique a été lent, conduisant à douter de la capacité des économies à vérita-
blement s'extraire d'un environnement de croissance poussive. L'offre se reprenait mais les créations d'emplois étaient médiocres et
les salaires ne se redressaient pas. L'investissement restait trop timide et les prix étaient trop sages. Puis, le cycle s'est enfin formel-
lement repris et les enchaînements vertueux entre production, investissement, emplois, revenus et demande (lentement certes) se
sont mis en place. En 2017, la reprise a enfin véritablement gagné en puissance à la faveur d'une accélération de l'investissement
productif qui s'est manifestée tardivement. La croissance a surpris à la hausse : seule l'inflation ne se redresse toujours pas significa-
tivement et reste contenue.
En 2017, aux États-Unis, toujours soutenue par la consommation et, depuis peu, par l'investissement productif, la croissance réel e a
atteint + 2,3 %. La bonne tenue de l'emploi a continué de nourrir la confiance et les dépenses des ménages. À 4,1 %, le taux de
chômage est passé en dessous de ce que la Federal Reserve estime être son "taux naturel" de 4,6 %. L'inflation (2,1 %) est cependant
restée inférieure aux attentes et ne s'est que lentement rapprochée de la cible de la Banque centrale (2 %). Quant à la zone euro,
toutes les conditions propices aux enchaînements macroéconomiques classiques d'une phase de croissance ont enfin été réunies. La
reprise a progressivement gagné en vigueur jusqu'à atteindre un taux de croissance aujourd'hui probablement proche de son maximum
(2,4 % en 2017). Bien que l'environnement extérieur ait été très favorable, grâce à un cycle manufacturier mondial solide, la croissance
est devenue de plus en plus autonome, portée par le dynamisme de sa demande interne. En dépit d'une croissance soutenue, l'inflation
(à + 1,4 % en décembre 2017) n'a pas accéléré significativement : l'inflation sous-jacente est encore faible (+ 1 %).
Enfin, en dépit des nombreuses incertitudes (en raison notamment de l'élection présidentiel e), la France a bénéficié d'une croissance
de + 1,9 % : une bel e accélération après trois années consécutives durant lesquel es l'économie n'avait progressé qu'à un rythme
annuel proche de + 1 %. Quant aux marchés financiers, après avoir été portés par le reflation trade (hausses des taux d'intérêt et des
marchés actions alimentées par des anticipations de croissance et d'inflation plus soutenues aux États-Unis) qu'avait suscité le discours
économique offensif et revigorant de D. Trump, ils ont été déçus en début d'année. Le président américain n'a été couronné de succès
qu'en fin d'année avec le passage tardif d'une importante (et coûteuse) réforme fiscale. Les marchés ont ensuite redouté les élections
en Europe et, tout particulièrement, en France. Ils ont à quelques brèves reprises été légèrement inquiets en raison de la mise en
oeuvre de politiques monétaires moins accommodantes. En dépit de courts épisodes de troubles, ils ont plutôt vécu une bel e année.
Les taux longs ne se sont pas redressés violemment (les taux à 10 ans al emands et américains se situaient à 0,43 % et 2,48 % fin
décembre, soit des hausses respectives de 20 et 5 points de base). Les marchés obligataires ont donc bien "digéré" le resserrement
monétaire américain. La Federal Reserve a procédé à trois relèvements de 25 points de base chacun de son taux directeur (le taux
des Fed Funds se situe à 1,50 % en décembre 2017) et s'est engagée dans un "resserrement quantitatif" (réduction progressive de
son bilan). Quant à la Banque centrale européenne (BCE), el e a prolongé en octobre son Quantitative Easing tout en réduisant le
montant mensuel de ses achats de titres souverains (de 60 à 30 mil iards d'euros de janvier 2018 et à septembre 2018). Enfin, les bons
résultats récents enregistrés en termes de croissance par la zone euro, couplés à la dissipation du risque politique, ont permis à la
monnaie unique de retrouver progressivement ses "lettres de noblesse". Porté par l'idée selon laquel e les Banques centrales asiatiques
pourraient avoir un goût moins prononcé pour les actifs en dol ar et diversifier leurs réserves au profit de l'euro, ce dernier (à 1,20) s'est
apprécié de + 14 % contre dol ar en 2017.
Crédit Agricole SA
4

Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une incidence sur le Groupe Crédit Agricole
et l'environnement économique et financier dans lequel il opère
Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital et de liquidité plus strictes, des taxes sur
les transactions financières, des limites ou impôts sur la rémunération des employés au-delà de certains niveaux, des limites sur le
type d'activités que les banques commerciales peuvent entreprendre ou bien de nouvel es mesures de séparations pour certaines
activités, des normes prudentielles renforcées applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur le type d'en-
tités autorisées à mener des activités de swaps, des restrictions sur les types d'activités financières ou produits tels que les instruments
dérivés, les amortissements obligatoires ou conversion en capital de certains titres de créances, des plans de relance et de résolution
améliorés, des méthodologies de pondération révisées et la création de nouvel es entités de régulation, y compris le transfert de cer-
taines compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014.
Certaines de ces nouvel es mesures sont des propositions en cours de discussion et susceptibles d'être révisées ou interprétées
différemment, et doivent encore être adaptées au cadre de chaque pays par ses régulateurs nationaux.
Des incertitudes subsistent néanmoins quant à ces nouvel es mesures législatives et réglementaires.
B.5
Description du groupe et de la place de l'Émetteur dans le groupe

Présentation du groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « groupe Crédit Agricole S.A. »). Le groupe Crédit
Agricole S.A., les Caisses Régionales (tel es que définies ci-dessous) et les Caisses locales de Crédit Agricole (les « Caisses Lo-
cales ») et chacune de leurs filiales respectives constituent le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »).
Le Groupe Crédit Agricole s'est construit au fil des évolutions suivantes :
L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA ») a été créé par une loi de 1920 afin de distribuer
des avances et de superviser un groupe de banques régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit
Agricole Mutuel (les « Caisses Régionales ») pour le compte de l'État français. En 1988, l'État français a privatisé la CNCA dans le
cadre d'un processus de mutualisation, transférant la majorité de la participation qu'il détenait dans la CNCA aux Caisses Régionales.
En 2001, l'Émetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris. et a concomitamment acquis une participation d'environ 25% dans
chacune des Caisses Régionales, à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis 100% en 2008). Au 30
juin 2016, on comptait 39 Caisses Régionales comprenant (i) la Caisse Régionale de la Corse (détenue à 99,9% par l'Émetteur), et (i )
38 Caisses Régionales chacune détenue à hauteur d'environ 25% par l'Émetteur. Le 3 août 2016, l'Émetteur a transféré la quasi-
totalité de la participation qu'il détenait dans ces 38 Caisses Régionales à SACAM Mutualisation, filiale à 100% des Caisses Régio-
nales. Au résultat de ces évolutions, le Groupe Crédit Agricole est structuré tel que suit:
Description du Réseau du Crédit Agricole et du rôle de l'Emetteur en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole
L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », lequel, tel que défini par la loi française, comprend l'Émetteur, les
Caisses Régionales et les Caisses Locales, ainsi que d'autres établissement affiliés (essentiel ement Crédit Agricole CIB). L'Émetteur
coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit et gère des
produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre de ses
Crédit Agricole SA
5

fonctions d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale » du réseau en matière de refinance-
ment, supervision et lien avec les autorités de régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de l'ensemble des
membres du réseau et de ses affiliés.
Conformément aux dispositions de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit
Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau, de
ses affiliés, ainsi que de l'ensemble du réseau. Chaque membre du réseau (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés bénéficie de
ce mécanisme de solidarité financière. En outre, les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et conjointe
(la « Garantie de 1988 »), l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de l'Émetteur seraient
insuffisants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses Régionales au titre de la Garantie de
1988 est égal au montant agrégé de leurs capital, réserves et report à nouveau.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution
des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la « DRRB »), transposée en droit français par une ordonnance en
date du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière,
établit un dispositif de résolution applicable aux établissements de crédit défail ants ou susceptibles de le devenir, ou nécessitant un
soutien financier public extraordinaire. Ce dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de solidarité financière prévu à
l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, qui doit s'exercer préalablement à toute
mesure de résolution. Cependant, l'application de la procédure de résolution au Groupe Crédit Agricole pourrait limiter les cas dans
lesquels une demande de paiement pourrait être formulée au titre de la Garantie de 1988, si la résolution intervient avant la liquidation.
B.9
Prévision ou es-
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
timation du bé-
néfice
B.10
Réserves sur les
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas fait l'objet de
informations fi-
réserves.
nancières histo-

riques dans le
rapport d'audit
B.12
Informations financières historiques
Informations financières sélectionnées du Groupe Crédit Agricole
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation

12M 20161/
12M 20163/
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 20172
12M 20174
(audité)
(sous-jacent /
(non audité)
(sous-jacent
(non audité)
(sous-jacent /

non audité)
/ non audité)
non audité)
Produit net bancaire (mil iards
30,4
31,6
32,1
32.,3 5
+5,5%
+2,3%
d'euros)
Résultat net (Part du Groupe 
4,8
6,5
6,5
7,1 6
+35,5%
+8,9%
mil iards d'euros) ..........................
Ratios du Groupe
31/12/2016
31/12/2017

Crédit Agricole
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier

1 non phasé .................................

1
01/01/2016 31/12/2016
2
01/01/2017 31/12/2017
3
01/01/2016 31/12/2016 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées (i) pour le produit net bancaire, des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de
prêts (GC), de la provision épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eureka (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA Europe
(AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM) ; et pour le résultat net (part du Groupe), des spreads
émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), de la provision épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eureka (AHM), du liability management (BPF), des
soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition
(AHM) et de la revalorisation impôts différés. Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de prêts (GC), de la provision
épargne logement (BPF/CR), de la plus-value VISA Europe (AHM), des soultes liability management (AHM), de l'opération Eureka 5AHM), du liability management (LCL) et des provisions réseau
LCL (BPF).
4
01/01/2017 31/12/2017 Voir notes 5 et 6 pour les retraitements.
5
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR),
de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration de Pioneer (GEA), du coût d'intégration de 3 banques
italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
6 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne
logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration
de Pioneer (GEA), du coût d'intégration de 3 banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM),
de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
Crédit Agricole SA
6

Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé ............
14,5%
14,9%
16,1%
16,2%
Bâle 3 Ratio global phasé ............

19,3%
18,6%
Informations financières sélectionnées de Crédit Agricole S.A.
(données consolidées en mil-
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation
lions d'euros)

12M 20167/
12M 20169/
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 20178
12M 201710

Compte de résultat
(sous-jacent /
(sous-jacent /
(sous-jacent /
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(non audité)
non audité)
Produit net bancaire ...... ..............
16 853
17 506
18 634
18 772 11
+10,6%
+7,2%
Résultat brut d'exploitation ...........
5 159
5 904
6 431
6 745 12
+24,6%
+14,3%
Résultat net ..................................
3 955
3 624
4 217
4 447 12
+6,6%
+22,7%
Résultat net (Part du groupe) ...
3 540
3 190
3 649
3 925 13
+3,1%
+23,0%

31/12/2016
31/12/2017
(Données consolidées en milliards d'euros)

(audité)
(audité)
Total du bilan ..................................................................................

1.524,2
1.550,3
Prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit ...

729,1
754,1
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ..............

634,1
676,3
Capitaux propres (part du groupe) ..................................................

58,3
58,1
Total capitaux propres

63,9
64,7

31/12/2016
31/12/2017
Ratios de Crédit Agricole S.A.
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier 1 non phasé ...

12,1%
11,7%
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé .....................................

15,1%
14,1%
Bâle 3 Ratio global phasé ....................................

20,1%
18,3%

7
01/01/2016 31/12/2016
8
01/01/2017 31/12/2017
9
01/01/2016 31/12/2016 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées (i) pour le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation, des spreads émetteurs
(AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), de l'opération Eureka-frais (AHM), du liability
management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des dividendes des caisses régionales (AHM),des provisions réseau
LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de l'opération Eurêka-frais (AHM) ; et (ii) pour le résultat net
et le résultat net (part du Groupe) des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM),
de l'opération Eureka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des dividendes des
caisses régionales (AHM),des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la revalo-
risation impôts différés et de l'opération Eurêka-frais (AHM).
10 01/01/2017 31/12/2017 Voir note 11 pour les retraitements du résultat net bancaire et du résultat brut d'exploitation et note 12 pour les retraitements du résultat net et du
résultat net (part du Groupe).
11
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne
logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des 3
banques italiennes (BPI) , de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
12
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne
logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des 3
banques italiennes (BPI) , de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe
dividende 3%, de la revalorisation des impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
Crédit Agricole SA
7

Changements si-
Il ne s'est produit aucune détérioration significative de nature à avoir des répercussions sur les perspectives de
gnificatifs de la
l'Émetteur depuis le 31 décembre 2017.
situation finan-
Il ne s'est produit aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de l'Émetteur et du
cière ou com-
groupe Crédit Agricole S.A. depuis le 31 décembre 2017.
merciale de
l'Émetteur
B.13
Événements ré-
Crédit Agricole S.A. a mis en place depuis 2011 un mécanisme de dividende majoré, conformément aux disposi-
cents présentant
tions de l'article L. 232-14 du Code de commerce et à l'article 31 de ses statuts.
un intérêt signifi-
Le paiement d'un dividende majoré a été considéré par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA - European Banking
catif pour l'éva-
Authority) comme une "distribution préférentiel e" non conforme au Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement
luation de la sol-
européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentiel es applicables aux établissements de
vabilité de
crédit et aux entreprises d'investissement (CRR). Cette analyse a été confirmée par la Banque centrale européenne
l'Émetteur
(BCE).
Crédit Agricole S.A. a annoncé le 20 décembre 2017 qu'el e proposerait à l'assemblée générale des actionnaires
prévue le 16 mai 2018 la suppression de la clause statutaire de majoration du dividende, afin de se conformer à la
demande de la BCE. Cette suppression, ainsi que les modalités de la compensation à verser aux ayants droit,
seront an amont soumises à l'approbation de l'assemblée spéciale des porteurs d'actions de Crédit Agricole S.A.
et des porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" justifiant au 31 décembre 2017 d'une inscription
nominative depuis deux ans au moins et de son maintien jusqu'à la date d'enregistrement de ladite assemblée
spéciale, qui se tiendra le 4 avril 2018.
Le 20 mars 2018, Crédit Agricole S.A. a indiqué dans un communiqué compter sur la forte mobilisation des action-
naires pour participer et leur recommande de voter en faveur des résolutions proposées à l'assemblée spéciale
afin de supprimer la clause de dividende majoré des statuts, cette suppression intervenant à la demande de la
BCE qui estime qu'il convient de mettre les actions de Crédit Agricole S.A. en conformité avec les dispositions du
CRR relatives aux fonds propres.
B.14
Dépendance de
L'Émetteur est l'Organe Central et un membre du Réseau du Crédit Agricole. Voir également l'Élément B.5 ci-
l'Émetteur au
dessus relatif à la dépendance de l'Émetteur à l'égard d'autres entités du Groupe.
sein du Groupe

Crédit Agricole
B.15
Principales acti-
L'organisation de l'Émetteur s'articule autour de quatre pôles métiers :
vités de l'Émet-
-
un pôle « Banques de Proximité », regroupant LCL et les banques de proximité à l'international.
teur
-
un pôle « Épargne et Assurances », regroupant la gestion d'actifs, les assurances et la gestion de for-
tune ;
-
un pôle « Grande Clientèle », regroupant la banque de financement et d'investissement et les services
financiers aux institutionnels ; et
-
un pôle « Services Financiers Spécialisés », regroupant le crédit à la consommation et le crédit-bail et
affacturage.
Le 9 mars 2016, le Groupe Crédit Agricole a présenté son plan à moyen terme pour 2016-2019 intitulé « Ambition
Stratégique 2020 » (le « Plan à Moyen Terme 2019 »). Ce plan, élaboré conjointement par les Caisses Régionales
et l'Émetteur est un projet de développement qui s'inscrit dans la droite ligne du Projet de groupe 2010 à 10 ans
et s'appuie sur les résultats délivrés par le plan à moyen-terme 2014-2016.
Le Plan à Moyen Terme 2019 s'articule autour de quatre axes prioritaires : (i) la mise en oeuvre de la simplification
de l'organisation capitalistique du Groupe Crédit Agricole, (i ) le déploiement d'un Projet Client ambitieux, amplifié
par la transformation digitale au service des clients, (i i) le renforcement de la dynamique de croissance du Groupe
Crédit Agricole sur ses métiers coeurs, et (iv) la transformation du Groupe Crédit Agricole, pour améliorer son
efficacité industriel e.
Le Plan à Moyen Terme 2019 se base sur des hypothèses et reste en conséquence, par définition, sujet à des
incertitudes.
B.16
Contrôle de
Au 31 décembre 2017, les Caisses Régionales contrôlaient, indirectement au travers de SAS Rue la Boétie,
l'Émetteur
l'Émetteur avec 56,64% du capital et 56,68% des droits de vote.
B.17
Notation
Cette émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.

A titre d'information, à la date du présent Prospectus, les notations concernant l'Émetteur et la dette de Crédit
Agricole SA (hors subordonnées) sont les suivantes :
-
Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (« Standard & Poor's ») : A/perspective
positive/A-1 concernant l'Émetteur ; A concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur
Crédit Agricole SA
8

dont l'échéance est de plus d'un an, A-1 concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émet-
teur dont l'échéance est d'un an ou moins; BBB+ concernant la dette senior non préférée non sécuri-
sée de l'Émetteur;
-
Moody's Investors Service Limited (« Moody's ») : A1/ perspective stable/Prime-1 pour l'Emetteur, A1
concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est de plus d'un an,
Prime-1 concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est d'un an
ou moins, Baa2 concernant la dette senior non préférée non sécurisée de l'Émetteur ;
et
-
Fitch Rating Limited (« Fitch ») : A+/perspective stable/F1 concernant l'Émetteur, A+ concernant la
dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est de plus d'un an et F1 concernant
la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est d'un an ou moins, A+ concer-
nant la dette senior non préférée non sécurisée de l'Émetteur.
Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation et peut faire l'objet d'une
suspension, d'une baisse ou d'un retrait à tout moment par l'agence de notation concernée. Les notations peuvent
être réexaminées à tout moment par les agences de notation. Les Investisseurs sont invités à consulter les sites
web des agences de notations concernées afin d'accéder à leurs dernières notations (respectivement:
http://www.standardandpoors.com, http://www.moodys.com et http://www.fitchratings.com).
Elément
Section C Valeurs mobilières
C.1
Nature et catégorie des
Les titres (les « Obligations ») sont des titres de créance ayant une valeur nominale de 15 000 Euros,
valeurs mobilières
soumis au droit français.
Les Obligations constituent des obligations senior non-préférées par référence et au sens de l'article
L613-30-3-I-4° du Code monétaire et financier.
L'Émetteur a l'intention de traiter les Obligations, pour des considérations règlementaires, comme des
instruments éligibles aux ratios MREL et TLAC au titre des Règlementations MREL/TLAC Applicables.
Il est précisé qu'il faut entendre par « Règlementations MREL/TLAC Applicables » à tout moment :
les lois, règlementations, exigences, lignes directrices et politiques donnant effet (i) aux exigences mini-
males de fonds propres et d'engagements éligibles, tels que définis à la date du présent Prospectus par
l'article 45 de la directive 2014/59/UE (le « MREL »), et (i ) aux principes définis dans le document intitulé,
en anglais, « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution» (Prin-
cipe sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des Groupes Bancaires d'Importance
Systémique Mondiale) daté du 9 novembre 2015 publié par le Conseil de la Stabilité Financière (le
« TLAC »). Si les lois, règlementations, exigences, lignes directrices ou politiques donnant effet aux prin-
cipes décrits aux (i) et (i ) ci-dessus sont distinctes les unes des autres, alors les termes de Règlemen-
tations MREL/TLAC Applicables font référence à toutes ces lois, règlementations, exigences, lignes di-
rectrices ou politiques.
Leur code ISIN (International Securities Identification Number) est le FR0013327434
Le montant définitif de l'émission sera communiqué aux souscripteurs par un avis publié sur le site de
l'Émetteur : www.credit-agricole.com en date du 2 mai 2018 et un communiqué de presse en date du
2 mai 2018 publié via un diffuseur interne.
C.2
Devise
A la Date d'Émission, les Obligations sont libel ées en euros et ont une valeur nominale de quinze mil e
(15 000) euros chacune.
Prix d'émission: 100 %, soit quinze mil e (15 000) euros par Obligation payable en une seule fois à la
Date de Règlement
C.5
Restrictions à la libre né-
Il n'existe aucune restriction imposée par les conditions de l'émission à la libre négociabilité des Obliga-
gociabilité
tions.
C.8
Droit attachés aux Obli-
À moins qu'el es n'aient été préalablement remboursées, rachetées ou annulées, les Obligations seront
gations et rang de
remboursées en totalité le 4 mai 2028 (la « Date d'Échéance »).
créance
Les Obligations sont des titres de créance (constituant des obligations au sens du droit français) entrant
dans la catégorie des titres senior non préférés au sens de l'article L613-30-3-I-4° du Code monétaire
et financier.
Le principal et les intérêts des Obligations constituent des engagements directs, inconditionnels, non
assortis de sûretés et senior (chirographaire) venant au rang d'engagements senior non préférés de
l'Émetteur au sens de l'article L613-30-3-I-4° du Code monétaire et financier (les « Obligations Senior
Non Préférées ») et :
Crédit Agricole SA
9

· venant au même rang entre el es et au même rang que toute autre Obligation Senior
Non Préférée entrant dans la catégorie de titres définie à l'article L613-30-3-I-4° du
Code monétaire et financier existantes ou futures;
· venant à un rang supérieur à toutes les Obligations Subordonnées, existantes ou
futures, de l'Émetteur ;
· venant à un rang inférieur aux Obligations Senior Préférés existants ou futurs.
Par Obligations Subordonnées, il faut entendre tous les engagements directs, inconditionnels, non
assortis de suretés et subordonnés de l'Émetteur.
Par Obligations Senior Préférées, il faut entendre toutes les obligations ou autres instruments émis
par l'Émetteur qui entrent, ou dont il est stipulé qu'ils entrent, dans la catégorie des obligations définies
à l'article L613-30-3-I-3° du Code monétaire et financier, étant précisé que tous les instruments directs,
inconditionnels, non assorties de suretés et non subordonnés émis par l'Émetteur avant la date d'entrée
en vigueur de la Loi Sapin II (i.e. avant le 11 décembre 2016) sont des Obligations Senior Préférées.
Par Loi Sapin II, il faut entendre la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à
la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique entrée en vigueur le 11 décembre
2016 créant la catégorie nouvel e d'Obligations Senior Non Préférées par l'insertion des dispositions de
l'article L613-30-3-I-4° du Code monétaire et financier.
Sous réserve de toutes lois applicables, si un jugement ordonnant la liquidation judiciaire de l'Émetteur
est rendu, l'obligation de paiement de l'Émetteur au titre du principal et des intérêts des Obligations
interviendra après, seulement, le complet paiement des porteurs d'Obligations Senior Préférées et de
toutes autres créances, présentes ou futures, bénéficiant d'un privilège par détermination de la loi ou
ayant un rang prioritaire par rapport aux Obligations Senior Non Préférées, et sous réserve de ce com-
plet paiement, les porteurs des Obligations seront payés en priorité aux prêts participatifs octroyés par
ou qui seraient octroyés à l'Émetteur, aux titres participatifs émis ou qui seraient émis par l'Émetteur et
aux porteurs des Obligations Subordonnés de l'Émetteur existants ou futurs.
Dans le cas d'un désintéressement partiel des porteurs des Obligations Senior Préférées, les engage-
ments de l'Émetteur au regard du principal et des intérêts des Obligations prendront fin. Les porteurs
seront tenus de prendre toutes les mesures nécessaires au bon accomplissement de toute procédure
col ective ou de liquidation volontaire liée aux demandes éventuel ement formulées à l'encontre de
l'Émetteur.
En cas de mise en résolution de l'Émetteur et de mise en oeuvre, dans ce cadre, d'une mesure de
renflouement interne, les Obligations pourraient être convertis en capital (fonds propres de base de
catégorie 1) de l'Émetteur ou dépréciées, totalement ou partiel ement, après les Obligations Subordon-
nées de l'Émetteur mais avant les Obligations Senior Préférés.
Cas de défaut
Aucun : les modalités des Obligations ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Obligations exi-
gibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements (et ce y compris en cas de mise
en résolution de l'Émetteur).
Toutefois, si un jugement prononce la liquidation judiciaire de l'Émetteur ou si une liquidation de l'Émet-
teur intervient pour toute autre raison, les Obligations deviendront immédiatement remboursables en
fonction de leur rang et dans les conditions définies ci-dessus.
Renonciation aux Droits de Compensation
Aucun porteur ne peut exercer ou se prévaloir, à quel que moment que ce soit, de quelconques Droits
de Compensation du montant qui lui est dû par l'Émetteur au titre des Obligations avec de quelconques
droits, créances ou engagements que l'Émetteur a ou pourrait avoir ou acquérir à l'encontre de chaque
porteur, directement ou indirectement, et quel e qu'en soit la cause (y compris tous les droits, créances
ou engagements résultant de ou liés à tous contrats, tous instruments de quel es que sortes que ce
soient, ou à toutes obligations non contractuel es et dans tous les cas, que ces droits, créances ou
engagements découlent ou pas des Obligations) et chaque porteur est présumé avoir renoncé à tous
les Droits de Compensation dans la mesure ou la loi applicable à de tels droits, créances et engage-
ments existants ou potentiels le permet.
Ainsi, les porteurs ne pourront pas se prévaloir, de quel e que manière que ce soit, de la possibilité de
compenser les montants des éventuel es dettes qu'ils auraient envers l'Émetteur avec les montants
qu'ils leur seraient dus par l'Émetteur au titre des Obligations.
Crédit Agricole SA
10