Obbligazione Crédit Agricole SA 1.35% ( FR0013327426 ) in EUR

Crédit Agricole SA

96.68 EUR ▲

Francia

FR0013327426 ( in EUR )

1.35% per anno ( pagato 1 volta l'anno)

04/05/2028

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Crédit Agricole FR0013327426 en EUR 1.35%, scadenza 04/05/2028

1 EUR

95 559 000 EUR

04/11/2025 ( Oggi )

Crédit Agricole è un gruppo bancario francese leader nel settore dell'agricoltura e del credito cooperativo.

The Obbligazione issued by Crédit Agricole SA ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0013327426, pays a coupon of 1.35% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Obbligazione maturity is 04/05/2028

Prospectus d'Émission par offre au public et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,35% mai 2018 / mai 2028
d'un objectif de montant nominal minimum de 60 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur FR0013327426
Les « Obligations »
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 1,356 %. Il ressort avec un écart de taux de 0,564 % par rapport aux
taux des emprunts d'État français de durée équivalente (0,792 %)(*), constatés au moment de la fixation des conditions
d'émission.
Durée d'investissement conseil ée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en particulier,
les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que décrits dans
les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.

Gouvernance produit MIFID II / Marché cible : Pour les seuls besoins du processus de validation de la présente offre, l'exercice de détermination du marché cible relatif
aux Obligations, tenant compte des 5 catégories référencées au point 18 des guidelines publiées par l'ESMA le 5 février 2018, a permis d'aboutir à la conclusion que (i) le
marché cible des Obligations concerne les clients de détail, les contreparties éligibles et les clients professionnels, tels que définis dans la directive 2014/65/UE du 15 mai
2014 concernant les marchés d'instruments financiers (la « Directive MIFID II » et (i ) les canaux de distribution appropriés des Obligations sont : tous les canaux de
distribution du réseau commercial des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel sous réserve des obligations du Distributeur, tel que défini ci-dessous, en matière
d'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des canaux de distribution, conformément à la Directive MIFID II, s'il y a lieu.
Toute personne qui offre, vend ou recommande les Obligations (le « Distributeur ») doit prendre en considération la détermination du marché cible tel que défini par
l'Emetteur ; cependant, le Distributeur soumis à MIFID II est responsable de procéder à sa propre détermination du marché cible relatif aux Obligations (soit en adoptant
soit en affinant la détermination du marché cible du producteur) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.
Les demandes de souscriptions seront reçues du 30 mars 2018 au 25 avril 2018 (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Emetteur).
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé :

-
du communiqué de presse du 9 mars 2016 relatif au Plan à Moyen Terme 2019 intitulé « Ambitions Stratégiques 2020 » ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2017 sous le numéro D.17-0197, ainsi que de ses
actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0197-A01, le 12 mai 2017 sous le
numéro D.17-0197-A02 , le 10 aout 2017 numéro D.17-0197-A03 et le10 novembre 2017 numéro D.17-0197-A04
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2018 sous le numéro D.18-0164
-
du résumé du Prospectus ;
-
du présent Prospectus.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles
211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n°18-099 en date du 28 mars 2018 sur le présent Prospectus. Ce
Prospectus a été établi par l'Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des
Marchés Financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il
n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituel es de bureau,un quelconque jour de la semaine (à l'exception des
samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des États Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.orgou sur le site Internet de l'Émetteur : www.credit-
agricole.com
Responsable de l'information : Monsieur Philippe BRASSAC, Directeur Général de Crédit Agricole S.A
(*) Taux constaté aux environs de 10h 50 en date du 28 mars 2018

Sommaire

RESUME DU PROSPECTUS
2
FACTEURS DE RISQUES
14
GOUVERNANCE PRODUIT MIFID II / MARCHE CIBLE
31
CHAPITRE I DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE
32
CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMISSION
38
CHAPITRE III EVENEMENTS RECENTS
51
CHAPITRE IV RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
52

MENTIONS LEGALES, COUPON-REPONSE

54

Crédit Agricole SA
1

RESUMEDUPROSPECTUS

Prospectus d'Émission par offre au public et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,35 % mai 2018 / mai 2028
Code valeur : FR0013327426
d'un objectif de montant nominal minimum de 60 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Les « Obligations »
visa AMF n° 18-099 en date du 28 mars 2018

Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71 du Parlement et du Conseil (tel e que modifiée, la « Directive
Prospectus ») et du règlement 809/2004 de la Commission (tel que modifié, le « Règlement DP ») mettant en oeuvre la Directive
Prospectus, y compris les exigences de contenu spécifiées en Annexe XXII du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux titres ayant
une valeur nominale de moins de 100 000 euros (ou sa contre-valeur dans toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux
investisseurs potentiels dans ces titres.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées
de A.1 à E.7. Ce résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et d'émetteur
considéré. Étant donné que certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre de numérotation
des Éléments. Par ail eurs, quand bien même un Élément pourrait devoir être inséré dans le résumé en raison du type de valeurs mobilières
et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément. Dans ce cas, une brève
description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la mention « sans objet ».
Élément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider les
lecteur
investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le Prospectus. Toute
décision d'investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus par
l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent Prospectus
devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un "État Membre de l'EEE"),
le demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre de l'EEE dans lequel l'action
est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus (Directive
2003/71/CE, tel e que modifiée par la Directive 2010/73/UE) dans chaque État Membre de l'EEE, aucune
responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur la seule base du présent
résumé, y compris toute traduction, sauf si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par
rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du
présent Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir
dans les Obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur ») consent à l'utilisation de ce Prospectus par les Caisses Régionales
(tel es que définies ci-après), auprès desquel es les souscriptions seront reçues en France étant précisé que
les Caisses Régionales doivent respecter le marché cible et les canaux de distribution identifiés par
l'Emetteur au travers de la Gouvernance Produit MIFID II . Ce consentement est donné pour la période de
souscription des Obligations, c'est-à-dire entre le 30 mars 2018 et le 25 avril 2018 (à 17h) (sauf clôture
anticipée sans préavis au gré de l'Emetteur).
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres
intermédiaires financiers que les Caisses Régionales.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales de Crédit Agricole
sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Crédit Agricole SA
2

Toute nouvel e information concernant les Caisses Régionales inconnue au moment de l'approbation du
Prospectus sera publiée sur le site Internet de l'Emetteur www.credit-agricole.com.
Élément
Section B Émetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'Émetteur a été
agréé en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).
Législation
L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre II (deux) du Code de commerce.
activités de
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses articles
l'Émetteur
L.512-1 et suivants et L512-47 et suivants, de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation
de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est
défendeur.
Pays d'origine de
France
l'Émetteur
B.4b
Tendance connue ayant des répercussions sur l'Émetteur et ses secteurs d'activité
Les conditions macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le groupe Crédit Agricole et les marchés
sur lequel il opère
L'enclenchement des étapes successives de la reprise cyclique a été lent, conduisant à douter de la capacité des économies à
véritablement s'extraire d'un environnement de croissance poussive. L'offre se reprenait mais les créations d'emplois étaient
médiocres et les salaires ne se redressaient pas. L'investissement restait trop timide et les prix étaient trop sages. Puis, le cycle
s'est enfin formel ement repris et les enchaînements vertueux entre production, investissement, emplois, revenus et demande
(lentement certes) se sont mis en place. En 2017, la reprise a enfin véritablement gagné en puissance à la faveur d'une accélération
de l'investissement productif qui s'est manifestée tardivement. La croissance a surpris à la hausse : seule l'inflation ne se redresse
toujours pas significativement et reste contenue.

En 2017, aux États-Unis, toujours soutenue par la consommation et, depuis peu, par l'investissement productif, la croissance réel e
a atteint + 2,3 %. La bonne tenue de l'emploi a continué de nourrir la confiance et les dépenses des ménages. À 4,1 %, le taux de
chômage est passé en dessous de ce que la Federal Reserve estime être son "taux naturel" de 4,6 %. L'inflation (2,1 %) est
cependant restée inférieure aux attentes et ne s'est que lentement rapprochée de la cible de la Banque centrale (2 %). Quant à la
zone euro, toutes les conditions propices aux enchaînements macroéconomiques classiques d'une phase de croissance ont enfin
été réunies. La reprise a progressivement gagné en vigueur jusqu'à atteindre un taux de croissance aujourd'hui probablement proche
de son maximum (2,4 % en 2017). Bien que l'environnement extérieur ait été très favorable, grâce à un cycle manufacturier mondial
solide, la croissance est devenue de plus en plus autonome, portée par le dynamisme de sa demande interne. En dépit d'une
croissance soutenue, l'inflation (à + 1,4 % en décembre 2017) n'a pas accéléré significativement : l'inflation sous-jacente est encore
faible (+ 1 %).

Enfin, en dépit des nombreuses incertitudes (en raison notamment de l'élection présidentiel e), la France a bénéficié d'une
croissance de + 1,9 % : une bel e accélération après trois années consécutives durant lesquel es l'économie n'avait progressé qu'à
un rythme annuel proche de + 1 %. Quant aux marchés financiers, après avoir été portés par le reflation trade (hausses des taux
d'intérêt et des marchés actions alimentées par des anticipations de croissance et d'inflation plus soutenues aux États-Unis) qu'avait
suscité le discours économique offensif et revigorant de D. Trump, ils ont été déçus en début d'année. Le président américain n'a
été couronné de succès qu'en fin d'année avec le passage tardif d'une importante (et coûteuse) réforme fiscale. Les marchés ont
ensuite redouté les élections en Europe et, tout particulièrement, en France. Ils ont à quelques brèves reprises été légèrement
inquiets en raison de la mise en oeuvre de politiques monétaires moins accommodantes. En dépit de courts épisodes de troubles,
ils ont plutôt vécu une belle année. Les taux longs ne se sont pas redressés violemment (les taux à 10 ans al emands et américains
Crédit Agricole SA
3

se situaient à 0,43 % et 2,48 % fin décembre, soit des hausses respectives de 20 et 5 points de base). Les marchés obligataires ont
donc bien "digéré" le resserrement monétaire américain. La Federal Reserve a procédé à trois relèvements de 25 points de base
chacun de son taux directeur (le taux des Fed Funds se situe à 1,50 % en décembre 2017) et s'est engagée dans un "resserrement
quantitatif" (réduction progressive de son bilan). Quant à la Banque centrale européenne (BCE), el e a prolongé en octobre son
Quantitative Easing tout en réduisant le montant mensuel de ses achats de titres souverains (de 60 à 30 mil iards d'euros de janvier
2018 et à septembre 2018). Enfin, les bons résultats récents enregistrés en termes de croissance par la zone euro, couplés à la
dissipation du risque politique, ont permis à la monnaie unique de retrouver progressivement ses "lettres de noblesse". Porté par
l'idée selon laquel e les Banques centrales asiatiques pourraient avoir un goût moins prononcé pour les actifs en dollar et diversifier
leurs réserves au profit de l'euro, ce dernier (à 1,20) s'est apprécié de + 14 % contre dol ar en 2017.
Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une incidence sur le Groupe Crédit
Agricole et l'environnement économique et financier dans lequel il opère
Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital et de liquidité plus strictes, des taxes
sur les transactions financières, des limites ou impôts sur la rémunération des employés au-delà de certains niveaux, des limites sur
le type d'activités que les banques commerciales peuvent entreprendre ou bien de nouvel es mesures de séparations pour certaines
activités, des normes prudentielles renforcées applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur le type
d'entités autorisées à mener des activités de swaps, des restrictions sur les types d'activités financières ou produits tels que les
instruments dérivés, les amortissements obligatoires ou conversion en capital de certains titres de créances, des plans de relance
et de résolution améliorés, des méthodologies de pondération révisées et la création de nouvel es entités de régulation, y compris
le transfert de certaines compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014.
Certaines de ces nouvel es mesures sont des propositions en cours de discussion et susceptibles d'être révisées ou interprétées
différemment, et doivent encore être adaptées au cadre de chaque pays par ses régulateurs nationaux.
Des incertitudes subsistent néanmoins quant à ces nouvel es mesures législatives et réglementaires.

B.5
Description du groupe et de la place de l'Émetteur dans le groupe

Présentation du groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « groupe Crédit Agricole S.A. »). Le groupe
Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales (tel es que définies ci-dessous) et les Caisses locales de Crédit Agricole (les « Caisses
Locales ») et chacune de leurs filiales respectives constituent le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »).
Le Groupe Crédit Agricole s'est construit au fil des évolutions suivantes :
L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA »), a été créé par une loi de 1920 afin de
distribuer des avances et de superviser un groupe de banques régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales
de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses Régionales ») pour le compte de l'État français. En 1988, l'État français a privatisé la
CNCA dans le cadre d'un processus de mutualisation, transférant la majorité de la participation qu'il détenait dans la CNCA aux
Caisses Régionales. En 2001, l'Émetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris et a concomitamment acquis une participation
d'environ 25% dans chacune des Caisses Régionales, à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis
100% en 2008). Au 30 juin 2016, on comptait 39 Caisses Régionales comprenant (i) la Caisse Régionale de la Corse (détenue à
99,9% par l'Émetteur), et (i ) 38 Caisses Régionales chacune détenue à hauteur d'environ 25% par l'Émetteur. Le 3 août 2016,
l'Émetteur a transféré la quasi-totalité de la participation qu'il détenait dans ces 38 Caisses Régionales à SACAM Mutualisation,
filiale à 100% des Caisses Régionales. Au résultat de ces évolutions, le Groupe Crédit Agricole est structuré tel que suit :
Crédit Agricole SA
4

Description du Réseau du Crédit Agricole et du rôle de l'Emetteur en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole
L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », lequel, tel que défini par la loi française, comprend l'Émetteur,
les Caisses Régionales et les Caisses Locales, ainsi que d'autres établissements affiliés (essentiel ement Crédit Agricole CIB).
L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit
et gère des produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au
titre de ses fonctions d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale » du réseau en matière
de refinancement, supervision et lien avec les autorités de régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de
l'ensemble des membres du réseau et de ses affiliés.
Conformément aux dispositions de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit
Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau,
de ses affiliés, ainsi que de l'ensemble du réseau. Chaque membre du réseau (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés bénéficie
de ce mécanisme de solidarité financière. En outre, les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et
conjointe (la « Garantie de 1988 »), l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de l'Émetteur
seraient insuffisants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses Régionales au titre de la
Garantie de 1988 est égal au montant agrégé de leurs capital, réserves et report à nouveau.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la
résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la « DRRB »), transposée en droit français par une
ordonnance en date du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en
matière financière, établit un dispositif de résolution applicable aux établissements de crédit défail ants ou susceptibles de le devenir,
ou nécessitant un soutien financier public extraordinaire. Ce dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de solidarité
financière prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, qui doit s'exercer
préalablement à toute mesure de résolution. Cependant, l'application de la procédure de résolution au Groupe Crédit Agricole
pourrait limiter les cas dans lesquels une demande de paiement pourrait être formulée au titre de la Garantie de 1988, si la résolution
intervient avant la liquidation.

B.9
Prévision ou
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.10
Réserves sur les
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas fait l'objet
informations
de réserves.
financières

historiques dans
le rapport d'audit
B.12
Informations financières historiques

Informations financières sélectionnées du Groupe Crédit Agricole
Crédit Agricole SA
5

Variation
Variation
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017

12M 20161/
12M 20163/
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 20172
12M 20174
(audité)
(sous-jacent /
(non audité)
(sous-jacent
(non audité)
(sous-jacent /

non audité)
/ non audité)
non audité)
Produit net bancaire (mil iards
30,4
31,6
32,1
32.,3 5
+5,5%
+2,3%
d'euros)
Résultat net (Part du Groupe 
4,8
6,5
6,5
7,1 6
+35,5%
+8,9%
mil iards d'euros) .........................
Ratios
du
Groupe
31/12/2016
31/12/2017

Crédit Agricole
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier

1 non phasé .................................

14,5%
14,9%
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé ............
16,1%
16,2%
Bâle 3 Ratio global phasé ............

19,3%
18,6%
Informations financières sélectionnées de Crédit Agricole S.A.
(données
consolidées
en
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation
millions d'euros)

12M 20167/
12M 20169/
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 20178
12M 201710

Compte de résultat
(sous-jacent /
(sous-jacent /
(sous-jacent /
(audité)
nonn audité)
(audité)
non audité)
(non audité)
non audité)
Produit net bancaire ..... ..............
16 853
17 506
18 634
18 772 11
+10,6%
+7,2%
Résultat brut d'exploitation ..........
5 159
5 904
6 431
6 745 12
+24,6%
+14,3%
Résultat net ..................................
3 955
3 624
4 217
4 447 12
+6,6%
+22,7%
Résultat net (Part du groupe) ...
3 540
3 190
3 649
3 925 13
+3,1%
+23,0%

1
01/01/2016 31/12/2016
2
01/01/2017 31/12/2017
3
01/01/2016 31/12/2016 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées (i) pour le produit net bancaire, des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de
prêts (GC), de la provision épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eureka (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA Europe
(AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM) ; et pour le résultat net (part du Groupe), des spreads
émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), de la provision épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eureka (AHM), du liability management (BPF), des
soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition
(AHM) et de la revalorisation impôts différés. Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de prêts (GC), de la provision
épargne logement (BPF/CR), de la plus-value VISA Europe (AHM), des soultes liability management (AHM), de l'opération Eureka 5AHM), du liability management (LCL) et des provisions réseau
LCL (BPF).
4
01/01/2017 31/12/2017 Voir notes 5 et 6 pour les retraitements.
5
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR),
de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration de Pioneer (GEA), du coût d'intégration de 3 banques
italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
6
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR),
de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration de Pioneer (GEA), du coût d'intégration de 3 banques
italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation impôts
différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
7
01/01/2016 31/12/2016
8
01/01/2017 31/12/2017
9
01/01/2016 31/12/2016 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées (i) pour le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation, des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la
couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), de l'opération Eureka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM),
de la plus-value VISA Europe (AHM), des dividendes des caisses régionales (AHM),des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts
d'acquisition (AHM), de l'opération Eurêka-frais (AHM) ; et (ii) pour le résultat net et le résultat net (part du Groupe) des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de
prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), de l'opération Eureka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value VISA Europe
(AHM), des dividendes des caisses régionales (AHM),des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la
revalorisation impôts différés et de l'opération Eurêka-frais (AHM).
10
01/01/2017 31/12/2017 Voir note 11 pour les retraitements du résultat net bancaire et du résultat brut d'exploitation et note 12 pour les retraitements du résultat net et du résultat net (part du Groupe).
11
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), des
soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des 3 banques italiennes (BPI) , de la cession Eurazeo (AHM),
de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
12
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), des provisions épargne logement (LCL/AHM), des
soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des 3 banques italiennes (BPI) , de la cession Eurazeo (AHM),
de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation des impôts différés et des coûts d'acquisition CA
Italie (BPI).
Crédit Agricole SA
6

31/12/2016
31/12/2017
(Données consolidées en milliards d'euros)

(audité)
(audité)
Total du bilan ..................................................................................

1.524,2
1.550,3
Prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit ...

729,1
754,1
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ..............

634,1
676,3
Capitaux propres (part du groupe) ..................................................

58,3
58,1
Total capitaux propres

63,9
64,7

31/12/2016
31/12/2017
Ratios de Crédit Agricole S.A.
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier 1 non phasé ...

12,1%
11,7%
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé .....................................

15,1%
14,1%
Bâle 3 Ratio global phasé ....................................

20,1%
18,3%

Changements
Il ne s'est produit aucune détérioration significative de nature à avoir des répercussions sur les perspectives
significatifs de la
de l'Émetteur depuis le 31 décembre 2017.
situation
Il ne s'est produit aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de l'Emetteur et du
financière ou
groupe Crédit Agricole S.A. depuis le 31 décembre 2017.
commerciale de
l'Émetteur
B.13
Événements
Crédit Agricole S.A. a mis en place depuis 2011 un mécanisme de dividende majoré, conformément aux
récents
dispositions de l'article L. 232-14 du Code de commerce et à l'article 31 de ses statuts.
présentant un
Le paiement d'un dividende majoré a été considéré par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA - European
intérêt significatif
Banking Authority) comme une "distribution préférentiel e" non conforme au Règlement (UE) n° 575/2013 du
pour l'évaluation
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentiel es applicables aux
de la solvabilité de établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (CRR). Cette analyse a été confirmée par la
l'Émetteur
Banque centrale européenne (BCE).
Crédit Agricole S.A. a annoncé le 20 décembre 2017 qu'el e proposerait à l'assemblée générale des
actionnaires prévue le 16 mai 2018 la suppression de la clause statutaire de majoration du dividende, afin de
se conformer à la demande de la BCE. Cette suppression, ainsi que les modalités de la compensation à
verser aux ayants droit, seront an amont soumises à l'approbation de l'assemblée spéciale des porteurs
d'actions de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" justifiant au
31 décembre 2017 d'une inscription nominative depuis deux ans au moins et de son maintien jusqu'à la date
d'enregistrement de ladite assemblée spéciale, qui se tiendra le 4 avril 2018.
Le 20 mars 2018, Crédit Agricole S.A. a indiqué dans un communiqué compter sur la forte mobilisation des
actionnaires pour participer et leur recommande de voter en faveur des résolutions proposées à l'assemblée
spéciale afin de supprimer la clause de dividende majoré des statuts, cette suppression intervenant à la
demande de la BCE qui estime qu'il convient de mettre les actions de Crédit Agricole S.A. en conformité avec
les dispositions du CRR relatives aux fonds propres.

B.14
Dépendance de
L'Émetteur est l'Organe Central et un membre du Réseau du Crédit Agricole. Voir également l'Élément B.5
l'Émetteur au sein
ci-dessus relatif à la dépendance de l'Émetteur à l'égard d'autres entités du Groupe.
du Groupe Crédit
Agricole
L'organisation de l'Émetteur s'articule autour de quatre pôles métiers :
B.15
Principales
-
un pôle « Banques de Proximité », regroupant LCL et les banques de proximité à l'international.
activités de
-
un pôle « Épargne et Assurances », regroupant la gestion d'actifs, les assurances et la gestion de
l'Émetteur
fortune ;
Crédit Agricole SA
7

-
un pôle « Grande Clientèle », regroupant la banque de financement et d'investissement et les services
financiers aux institutionnels ; et
-
un pôle « Services Financiers Spécialisés », regroupant le crédit à la consommation et le crédit-bail et
affacturage.
Le 9 mars 2016, le Groupe Crédit Agricole a présenté son plan à moyen terme pour 2016-2019 intitulé «
Ambition Stratégique 2020 » (le « Plan à Moyen Terme 2019 »). Ce plan, élaboré conjointement par les
Caisses Régionales et l'Émetteur est un projet de développement qui s'inscrit dans la droite ligne du Projet
de groupe 2010 à 10 ans et s'appuie sur les résultats délivrés par le plan à moyen-terme 2014-2016.
Le Plan à Moyen Terme 2019 s'articule autour de quatre axes prioritaires : (i) la mise en oeuvre de la
simplification de l'organisation capitalistique du Groupe Crédit Agricole, (i ) le déploiement d'un Projet Client
ambitieux, amplifié par la transformation digitale au service des clients, (i i) le renforcement de la dynamique
de croissance du Groupe Crédit Agricole sur ses métiers coeurs, et (iv) la transformation du Groupe Crédit
Agricole, pour améliorer son efficacité industriel e.
Le Plan à Moyen Terme 2019 se base sur des hypothèses et reste en conséquence, par définition, sujet à
des incertitudes.
B.16
Contrôle de
Au 31 décembre 2017, les Caisses Régionales contrôlaient, indirectement au travers de SAS Rue la Boétie,
l'Émetteur
l'Émetteur avec 56,64% du capital et 56,68% des droits de vote.
B.17
Notation
Cette émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.
À titre d'information, à la date du présent Prospectus, les notations concernant l'Emetteur et la dette senior
préférée de Crédit Agricole S.A. sont les suivantes :
-
Standard & Poor's Credit Market Services France SAS (« Standard & Poor's ») : A/Perspective
positive/A-1 concernant l'Émetteur ; A concernant la dette senior préférée, non sécurisée de
l'Émetteur dont l'échéance est de plus d'un an ; A-1 concernant la dette senior préférée non
sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est d'un an ou moins ;
-
Moody's Investors Service Limited (« Moody's ») : A1/ perspective stable/Prime-1 pour l'Emetteur,
A1 concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est de plus
d'un an, Prime-1 concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance
est d'un an ou moins ; et
-
Fitch Rating Limited (« Fitch ») : A+/perspective stable/F1 concernant l'Émetteur, A+ concernant
la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est de plus d'un an et F1
concernant la dette senior préférée non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est d'un an ou
moins.
Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation et peut faire l'objet d'une
suspension, d'une baisse ou d'un retrait à tout moment par l'agence de notation concernée. Les notations
peuvent être réexaminées à tout moment par les agences de notation. Les Investisseurs sont invités à
consulter les sites web des agences de notations concernées afin d'accéder à leurs dernières notations
(respectivement:
http://www.standardandpoors.com,
http://www.moodys.com
et
http://www.fitchratings.com).
Élément
Section C Valeurs mobilières
C.1
Nature et
Les titres objets du présent Prospectus (les « Obligations ») sont des titres de créance soumis au droit
catégorie des
français.
valeurs mobilières
Leur code ISIN (International Securities Identification Number) est le FR0013327426
Le montant définitif de l'émission sera communiqué aux souscripteurs par un avis publié sur le site de
l'Émetteur : www.credit-agricole.com en date du 2 mai 2018 et un communiqué de presse en date du 2
mai 2018 publié via un diffuseur interne.
C.2
Devise
Les Obligations sont libel ées en euros et ont une valeur nominale d'un (1) euro chacune (la « Valeur
Nominale »).
Prix d'émission: 100 %, soit un (1) euro par Obligation payable en une seule fois à la Date de Règlement.
C.5
Restrictions à la
Il n'existe aucune restriction imposée par les conditions de l'émission à la libre négociabilité des
libre négociabilité
Obligations.
Crédit Agricole SA
8

C.8
Droit attachés aux
Les Obligations sont des titres de créance à taux fixe et intérêts trimestriels non complexes (au sens de
Obligations et
l'article 314-57 du Règlement Général de l'AMF), ayant une valeur nominale inférieure à 100 000 Euros,
rang de créance
soumis au droit français.
Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs et inconditionnels de droit français de
l'Émetteur, non subordonnés, non assortis de sûretés et chirographaires venant au rang d'engagements
défini à l'article L613-30-3-I-3° du Code monétaire et financier et au même rang entre el es.
À l'exception de certaines obligations ou dettes bénéficiant d'une priorité en vertu de la loi applicable (qui
leur sont donc supérieures), les Obligations auront un rang au moins égal à tout autre endettement ou
engagement financier présent ou futur de l'Émetteur, non subordonné et non assorti de sûreté.
Cas de défaut : Les modalités des Obligations ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Obligations
exigibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements.
Toutefois, si un jugement prononce la liquidation judiciaire de l'Émetteur ou si une liquidation de l'Émetteur
intervient pour toute autre raison, les Obligations deviendront immédiatement remboursables en fonction de
leur rang.
Renonciation aux Droits de Compensation : Aucun porteur ne peut exercer ou se prévaloir, à quel que
moment que ce soit, de quelconques Droits de Compensation du montant qui lui est dû par l'Émetteur au titre
des Obligations avec de quelconques droits, créances ou engagements que l'Émetteur a ou pourrait avoir ou
acquérir à l'encontre de chaque porteur, directement ou indirectement, et quel e qu'en soit la cause (y compris
tous les droits, créances ou engagements résultant de ou liés à tous contrats, tous instruments de quel es
que sortes que ce soient, ou à toutes obligations non contractuelles et dans tous les cas, que ces droits,
créances ou engagements découlent ou pas des Obligations) et chaque porteur est présumé avoir renoncé
à tous les Droits de Compensation dans la mesure ou la loi applicable à de tels droits, créances et
engagements existants ou potentiels le permet.
Ainsi, les porteurs ne pourront pas se prévaloir, de quel e que manière que ce soit, de la possibilité
de compenser les montants des éventuel es dettes qu'ils auraient envers l'Emetteur avec les montants qu'ils
leur seraient dus par l'Emetteur au titre des Obligations.
C.9
Taux nominal
Le taux nominal annuel est de 1,35%. Les Obligations rapporteront un intérêt trimestriel payable en une seule
fois sur la base d'un taux d'intérêt trimestriel égal au taux nominal annuel divisé par 4, nonobstant le nombre
de jours de la période considérée, soit 1,35 % divisé par 4, soit 0,3375 % du nominal.
Les dates de paiement des intérêts seront les 4 mai, 4 août, 4 novembre et 4 février de chaque année. Le
premier terme d'intérêt sera payable le 4 août 2018.
Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l'Émetteur. Les
intérêts seront prescrits dans un délai de cinq (5) ans.
Taux de
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 1.356%
rendement
actuariel
Date d'entrée en
4 mai 2018 (Le premier terme d'intérêt sera payable le 4 août 2018)
jouissance des

intérêts
Dix (10) ans (Echéance au 4 mai 2028)
Durée de
l'émission
Amortissement,
a) Amortissement normal :
remboursement
À moins qu'elles n'aient été préalablement remboursées, rachetées ou annulées, les Obligations seront
remboursées en totalité le 4 mai 2028, ou le premier Jour Ouvré suivant ce jour si ce jour n'est pas un Jour
Ouvré, par remboursement au pair.
Le capital sera prescrit dans un délai de dix (10) ans à compter de la date à laquel e il est du.
Convention de Jour Ouvré :
Si la Date de remboursement tombe un jour qui n'est pas un Jour Ouvré, el e sera repoussée au Jour Ouvré
suivant. Jour Ouvré désigne tout jour où le Système européen de transfert express automatisé de règlements
bruts en temps réel (« TARGET ») ou tout système qui lui succèderait, fonctionne.

Crédit Agricole SA
9