Obbligazione Crédit Agricole SA 0% ( FR0011659358 ) in EUR

Crédit Agricole SA

100 EUR ⇌

Francia

FR0011659358 ( in EUR )

23/02/2024 - Obbligazione è scaduto

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Crédit Agricole FR0011659358 in EUR 0%, scaduta

100 EUR

10 000 400 EUR

Crédit Agricole è un gruppo bancario francese leader nel settore dell'agricoltura e del credito cooperativo.

Il Crédit Agricole ha rimborsato il 23/02/2024 un'obbligazione (ISIN: FR0011659358) con scadenza, del valore nominale totale di ?10.004.000, emessa in Francia in EUR al tasso di interesse 0%, con taglio minimo di ?100 e pagamento del cedola a frequenza annuale, al prezzo del 100%.

Prospectus d'Emission et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
A COUPON ZERO
indexées sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
février 2014 / février 2024
d'un objectif de montant nominal de 110 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 170 000 000 euros
Code valeur FR0011659358
Le montant de la Prime de remboursement dépendant de la performance de l'Indice Euro Stoxx 50®, il n'est pas
possible de déterminer un taux de rendement actuariel à la date de règlement.

Durée d'investissement conseil ée :10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en
particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que
décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus est composé :
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 15 mars 2013 sous le numéro D.13-0141,
ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des marchés financiers le 3 avril 2013 sous le numéro D.13-
0.141-A01, le 15 mai 2013 sous le numéro D.13-0.141-A02 le 9 août 2013 sous le numéro D.13-0.141-A03 et le
8 novembre 2013 sous le numéro D.13-0.141-A04
-
du résumé du prospectus,
-
et de la présente note d'opération.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses
articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°14-007 en date du 09 janvier 2014 sur le présent
prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité
des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.
Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituel es de bureau,
un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org
ou sur le site Internet de l'Emetteur : www.credit-agricole.com

Sommaire

FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................................................................................... 2
RESUME DU PROSPECTUS .............................................................................................................................................................. 7
CHAPITRE I ....................................................................................................................................................................................... 18
CHAPITRE II ...................................................................................................................................................................................... 20
CHAPITRE III ..................................................................................................................................................................................... 35
CHAPITRE IV ..................................................................................................................................................................................... 35
CHAPITRE V ...................................................................................................................................................................................... 35
CHAPITRE VI ..................................................................................................................................................................................... 36
CHAPITRE VII .................................................................................................................................................................................... 36

Crédit Agricole SA
1

FACTEURS DE RISQUES

Crédit Agricole S.A. (« l'Emetteur ») considère que les risques ci-dessous sont susceptibles d'affecter sa capacité à
remplir ses obligations au titre des obligations de l'emprunt objet de ce prospectus (les « Obligations »). La plupart de ces
facteurs sont liés à des événements qui peuvent ou non se produire et l'Emetteur n'est pas en mesure d'exprimer un avis
sur la probabilité de survenance de ces évènements.
Les facteurs qui sont importants dans le but de déterminer les risques de marché associés aux Obligations, sont décrits ci-dessous.
L'Emetteur considère que les risques décrits ci-dessous constituent les risques principaux inhérents à l'investissement dans les
Obligations, mais l'incapacité de l'Emetteur à payer tout montant au titre de, ou en relation avec, les Obligations peut survenir pour
des raisons autres que cel es décrites ci-dessous.
L'Emetteur ne déclare pas que les éléments donnés ci-dessous relatifs aux risques liés à la détention des Obligations sont
exhaustifs. Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information
incluse dans ce Prospectus et en particulier, en prenant leur décision d'investissement, les facteurs de risques liés aux Obligations
énumérés ci-après, et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.

A FACTEURS DE RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR

La dégradation des conditions de marché et de l'environnement économique pourrait avoir un impact négatif sur les
résultats et la situation financière de l'Emetteur

Les marchés européens ont connu des perturbations importantes liées notamment aux incertitudes pesant sur la capacité de
certains pays de la zone euro à refinancer leur dette ainsi que la volonté et la capacité des États membres de l'Union européenne
et des organismes supranationaux à apporter une aide financière aux emprunteurs souverains concernés. Ces perturbations ont
contribué à la contraction des marchés du crédit et à l'augmentation de la volatilité du taux de change de l'euro contre les autres
devises, et ont affecté les indices des marchés d'actions et créé de l'incertitude sur les perspectives économiques à court terme de
certains États membres de l'Union européenne ainsi que sur la qualité de la signature de ces États.

Ces perturbations ont eu un impact négatif sur les résultats et la situation financière de l'Emetteur.
L'Emetteur a également été touché indirectement par les perturbations des marchés européens.
Suite à la dégradation de la note long terme de la France à AA+ (perspective stable) le 12 juil et 2013 par FitchRatings, les notes
attribuées à un certain nombre d'émetteurs français, dont Crédit Agricole S.A. ont été dégradées le 17 juil et 2013 d'un cran à A
(perspective stable) pour leur note long terme et à F1 s'agissant de leur note court terme. Ces notes ont été affirmées à nouveau
par l'agence concernant Crédit Agricole S.A. le 26 juil et 2013.

La persistance ou la dégradation de ces conditions économiques et de marché défavorables pourrait aggraver leur impact sur les
institutions financières en général et sur l'Emetteur en particulier. Une tel e dégradation a résulté, et pourrait à l'avenir résulter
notamment d'une détérioration des conditions sur les marchés de la dette, des récessions régionales ou globales, de fluctuations
du prix des matières premières (pétrole en particulier) ou de la hausse ou de la baisse des taux d'intérêts, de l'inflation ou de la
déflation, ou encore d'évènements géopolitiques (catastrophe naturel e, acte terroriste ou conflit armé). Notamment les
perturbations significatives et exceptionnel es qu'ont connues encore très récemment les marchés financiers, en particulier les
marchés primaire et secondaire de la dette, y compris de la dette d'Etats souverains, ont eu, et pourraient avoir, si el es se
manifestaient à nouveau à l'avenir une incidence défavorable sur le refinancement des activités de l'Emetteur, et ainsi sur ses
résultats et sa situation financière.

Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise financière mondiale pourraient affecter
sensiblement l'Emetteur ainsi que l'environnement financier et économique dans lequel il opère

En réponse à la crise financière, des législateurs, gouvernements, régulateurs, organismes consultatifs, comités divers, aux
niveaux national, européen ou international, ont adopté ou étudient l'adoption d'un certain nombre de mesures, certaines devant
être permanentes, qui modifient l'environnement financier global. Si l'objectif de ces mesures est la prévention de crises financières
récurrentes, el es pourraient également modifier profondément l'environnement dans lequel l'Emetteur et les autres institutions
bancaires et financières évoluent. La mise en place et le respect de ces mesures pourraient entraîner une augmentation des coûts
de l'Emetteur, un accroissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, et une diminution de sa capacité à
s'engager dans certains types d'activités. En outre, l'impact de ces mesures (en particulier celles qui sont à l'étude) sur la situation
des marchés financiers en général et de l'Emetteur en particulier est difficile à apprécier.
Crédit Agricole SA
2

Parmi les nouvel es mesures qui ont été ou pourraient être adoptées figurent : l'augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et
de liquidité (Bâle III), la taxation des transactions financières, la limitation et l'imposition des rémunérations de certains salariés au-
delà de certains niveaux, des restrictions ou interdictions visant l'exercice par les banques commerciales de certaines activités (en
particulier les opérations pour compte propre), l'encadrement réglementaire de certain types de produits financiers tels que des
produits dérivés, le renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires et la création de nouvel es autorités. Parmi les
nouvel es mesures susceptibles d'être adoptées, certaines sont au stade de proposition ou sont en cours de discussion.

B - FACTEURS DE RISQUES LIES A L'EMETTEUR
Il existe plusieurs catégories de risque liées à l'Emetteur tel es que décrites ci-après.
Risque de crédit et de contrepartie
Le risque de crédit représente le risque de perte dû à l'incapacité des clients et autres contreparties (y compris les Etats
souverains) à faire face à leurs obligations contractuel es de remboursement ou le risque de pertes de valeur d'une position de
marché liée à la perte de solvabilité des contreparties.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux d'intérêt, taux de change,
spread de crédit, corrélation, volatilité...). C'est également le risque de perte liée à une mauvaise valorisation des opérations et le
risque de liquidité impactant la valorisation des positions.
Risque de liquidité et de refinancement
Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que l'Emetteur ne puisse pas obtenir des financements à un prix acceptable
afin de faire face à ses obligations à leurs échéances.
Risque de gestion actif-passif
Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur économique lié aux décalages de taux, d'échéances et de nature
entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s'analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre
essentiel ement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités d'assurance, ce risque comprend également le risque
de décalage lié à l'évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.
Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défail ants ou inadaptés ou d'événements externes,
qu'ils soient de nature délibérée, accidentel e ou naturel e. Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines, les
risques juridiques, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, les risques de production et les risques inhérents
à l'information financière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuel es du risque de non-conformité et du risque de
réputation. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations,
les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes, etc., sont des exemples d'événements externes.
Le risque de non-conformité est défini dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou
disciplinaire, assorti de pertes financières significatives, qui naissent du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires
et financières, qu'el es soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnel es et
déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l'organe délibérant.
Risque de défaut
L'attention des porteurs des Obligations est attirée sur le fait que le remboursement intégral du capital à la date d'échéance reste
sujet au risque de défaut de l'Emetteur.
L'Emetteur fait face à une concurrence intense
L'Émetteur exerce son activité dans un environnement compétitif qui fait naître des risques dont certains qu'il n'est pas en mesure
de contrôler. Ces risques sont en particulier l'activité, la situation financière et les résultats de l'Émetteur qui sont étroitement
corrélés aux conditions économiques générales, en particulier dans le secteur du crédit, ainsi qu'à l'évolution des marchés
financiers. Dans ces conditions, un repli des marchés financiers et/ou une évolution défavorable des conditions économiques
Crédit Agricole SA
3

générales, spécialement dans le secteur du crédit, seraient susceptibles d'avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation
financière et ses résultats.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de l'Emetteur peut entraîner un manque à gagner et
engendrer des pertes
Comme la plupart de ses concurrents, l'Emetteur dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information. Toute
panne, interruption ou défail ance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de
gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. L'Emetteur ne peut garantir
que de tel es pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si el es se produisent, qu'el es seront résolues de manière adéquate.
Toute panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situation financière de l'Emetteur.
Notation de l'Emetteur et coûts de financement
L'Emetteur émet un grand nombre d'instruments financiers (y compris les Obligations) sur une base globale et, à tout moment, les
instruments financiers émis peuvent représenter un montant important. En achetant les Obligations, l'investisseur potentiel se
repose sur la qualité de crédit de l'Emetteur et de nul e autre personne.
La qualité de crédit de l'Emetteur est reflétée dans sa notation par les agences de notation (voir le paragraphe ci-après). Cel e-ci
est essentiel e à sa liquidité et à cel e de ses filiales. Un abaissement de notation pourrait entraîner une augmentation de ses coûts
de financement, une limitation de son accès aux marchés de capitaux et le déclenchement de certaines clauses de ses contrats de
financement.
Au cours de l'année 2013, Standard & Poors (S&P) a affirmé le 2 juil et 2013 la note long terme de A (perspective négative) de
Crédit Agricole SA, et sa note court terme de A-1 . Moody's a modifié le 1er mars 2013 la perspective associée à la note long terme
de A2 de Crédit Agricole SA, à stable (de négative), alors que la note court terme est restée inchangée à Prime 1. FitchRatings a
pour sa part dégradé les notes long terme de A+ (perspective négative ) à A (perspective stable) et court terme de F1+ à F1 de
Crédit Agricole SA. Le 12 juil et 2013. L'agence a de nouveau affirmé ces notes le 26 juil et 2013.
PMT 2014
Un Plan à Moyen Terme sera présenté lors d'une journée investisseurs prévue le 20 mars 2014.
Structure de l'Emetteur
Contrôle des Caisses régionales
Bien que la contribution des Caisses régionales au résultat net de l'Emetteur soit significative et bien que l'Emetteur exerce des
pouvoirs importants sur cel es-ci au titre de sa fonction d'organe central, il ne contrôle pas les décisions prises par les sociétaires
de cel es-ci.
Fonds de garantie avec les Caisses régionales
L'Emetteur et les Caisses régionales ont mis en place un fonds de garantie afin de renforcer la liquidité et la solvabilité du groupe.
Si les capacités du fonds s'avéraient insuffisantes à rétablir la liquidité et la solvabilité d'une Caisse régionale, l'Emetteur pourrait
être amené à injecter dans le fonds des sommes supplémentaires.
Les situations décrites ci-dessus peuvent avoir des conséquences négatives sur l'investissement dans les Obligations. L'Emetteur
n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces conséquences et l'impact sur l'investissement.
Garanties Switch
Fin 2011, Crédit Agricole S.A. a mis en place l'opération Switch (premier volet) qui permet la réduction des exigences prudentiel es
pesant sur Crédit Agricole S.A. au titre des participations minoritaires de 25 % détenu au capital des Caisses régionales. Ce
mécanisme de solidarité interne a été étendu (entré en vigueur début janvier 2014) au travers de la mise en place d'un deuxième
volet de l'opération Switch.
Crédit Agricole SA
4

Conflits d'Intérêts avec les Caisses régionales
Dans leur rôle de courtiers en assurances, les Caisses régionales commercialisent des Obligations comme supports d'unités de
compte de contrats d'assurance-vie. En dehors de leur activité de courtage en assurances, les Caisses régionales commercialisent
aussi directement les titres comme pour les autres émissions obligataires de l'Emetteur.
Les Caisses régionales qui commercialisent les Obligations en qualité de distributeurs sont également actionnaires de l'Emetteur
au travers de la SAS La Boétie.
C - FACTEURS DE RISQUES LIES AUX OBLIGATIONS
1. Risques généraux relatifs aux Obligations
Changement législatif
Les modalités des Obligations sont fondées sur les lois en vigueur à la date du Prospectus. Aucune assurance ne peut être donnée
quant aux conséquences d'une éventuel e décision judiciaire ou d'une modification de la législation ou de la règlementation
française postérieure à la date du Prospectus.
Possible modification des caractéristiques des Obligations
L'assemblée générale des porteurs d'Obligations peut modifier certaines caractéristiques des Obligations dans les conditions
prévues par la législation applicable. Toute modification ainsi approuvée s'imposera à l'ensemble des porteurs de la présente
émission, y compris ceux qui ont voté contre la résolution considérée ou qui n'étaient pas présents ou représentés à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale ne peut ni accroître les charges des porteurs ni établir un traitement inégal entre les porteurs d'une même
masse. Toutefois, l'assemblée générale délibère sur toutes mesures ayant pour objet d'assurer la défense des porteurs et
l'exécution du contrat d'emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des modalités des Obligations.
Absence de conseil juridique ou fiscal
Chaque investisseur potentiel est invité à consulter ses propres conseil ers quant aux aspects juridiques, fiscaux et connexes d'un
investissement dans les Obligations.
La baisse de notation de crédit de l'Emetteur peut affecter la valeur de marché des Obligations
La notation de crédit de l'Emetteur est une évaluation de sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, y compris cel es
résultant des Obligations. En conséquence, une baisse réel e ou anticipée dans la notation de crédit de l'Emetteur peut affecter la
valeur de marché des Obligations.
Les Obligations ne sont pas nécessairement adaptées à tous les investisseurs
L'investissement dans les Obligations implique une connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de capitaux
ainsi qu'une correcte évaluation des risques inhérents aux Obligations.
Les investisseurs ne devront prendre leur décision qu'après une étude approfondie des informations contenues dans le Prospectus,
et dans les documents qui y sont incorporés par référence, et des informations d'ordre général relatives aux Obligations.
Les investisseurs potentiels devront s'assurer qu'ils disposent de ressources financières suffisantes pour supporter les risques
inhérents à l'acquisition des Obligations.
Il est recommandé aux investisseurs potentiels de comprendre parfaitement la nature des Obligations et des risques qui en
découlent, et de vérifier l'adéquation d'un tel investissement au regard de leur situation financière et de procéder à leur propre
analyse (seuls ou avec l'assistance de leur(s) conseil(s), des aspects juridiques, fiscaux, comptables et règlementaires relatifs à
l'acquisition de Obligations). L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les Obligations ne sont pas nécessairement
adaptées à tous les investisseurs.
De même, les investisseurs potentiels devront être capables d'évaluer (seuls ou avec l'assistance d'un conseil er financier) les
évolutions économiques et autres facteurs qui pourraient affecter leur investissement et leur capacité à supporter les risques qui en
découlent.
Crédit Agricole SA
5

Les activités d'investissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et règlements spécifiques, ou à l'examen ou au
contrôle par certaines autorités. Chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres conseils juridiques pour déterminer si, et
dans quel e mesure, il peut légalement acheter des Obligations, les Obligations peuvent servir de garantie pour diverses formes
d'emprunts et si d'autres restrictions s'appliquent pour l'achat ou la mise en garantie des Obligations.
2. Risques de marché
Le risque de marché est le risque de pertes lié aux variations des paramètres de marché (prix, cours, taux d'intérêt, taux de
change, spread de crédit, corrélation, volatilité ...).
La valorisation de l'Obligation en cours de vie peut évoluer indépendamment de l'indice EURO STOXX 50 ® et connaitre de fortes
fluctuations en raison de l'évolution des paramètres de marché, en particulier du cours et de la volatilité de l'indice EURO STOXX
50 ®, des taux d'intérêts en Euro, des conditions de refinancement de l'Emetteur et de l'éventuel risque de liquidité du produit. El e
peut donc être inférieure à la valeur nominale
A la date de remboursement, le montant du remboursement de l'Obligation dépendra de l'évolution de l'indice EURO STOXX 50 ®
Risque de liquidité sur le marché secondaire des Obligations
Il existe un marché secondaire pour les Obligations mais il se peut qu'il ne soit pas très liquide. Et aucune assurance ne peut être
donnée quant à l'évolution du marché secondaire des Obligations ou quant à la liquidité d'un investissement dans les Obligations
du fait de l'existence éventuel e d'un tel marché ou de l'admission des Obligations aux négociations sur Nyse Euronext Paris.
En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs Obligations facilement ou à des prix qui leur
procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé.
C'est dans ce contexte que l'Emetteur a délégué à la société Amundi Finance la mise en place et l'organisation de l'animation de
marché. Amundi Finance a signé un contrat d'animation de marché avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Risques relatifs à l'indice EURO STOXX 50®
Les Obligations sont indexées sur l'indice EURO STOXX 50® (l' « Indice « ). Les performances passées de l'Indice ne sont pas un
indicateur fiable de ses performances futures. Il est impossible de prévoir si la valeur de l'Indice va augmenter ou va baisser
pendant la vie des Obligations.
L'Indice est composé d'actions sous-jacentes ; le prix de négociation de ces actions sous-jacentes sera influencé par
l'environnement politique, financier, économique et d'autres facteurs. Il est impossible de prévoir les effets de ces facteurs sur la
valeur de tout actif lié à l'Indice EURO STOXX 50® et donc sur la valeur des Obligations.
Les politiques de l'Agent de Publication de l'Indice concernant les ajouts, suppressions et substitutions des actifs composant
l'Indice et la façon dont l' Agent de Publication prend en compte certains changements affectant de tels actifs sous-jacents peuvent
affecter la valeur de l'Indice. De même, l' Agent de Publication peut suspendre, interrompre le calcul de l'Indice et cela peut affecter
la valeur des Obligations.
Avertissement relatif à l'indice EURO STOXX 50®
L'indice EURO STOXX 50® ainsi que ses marques sont la propriété intel ectuel e de STOXX Limited, Zurich, Suisse (le
«Concédant»), et sont utilisés dans le cadre de licences. Le Concédant ne soutient, ne garantit, ne vend ni ne promeut en aucune
façon les Obligations basées sur l'Indice et décline toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l'Indice.
3.
Risques particuliers
Les Obligations sont construites dans la perspective d'un investissement jusqu'à la Date de Maturité. Par ail eurs, les Obligations
vendues avant la Date de Maturité risquent d'enregistrer une moins-value par rapport au prix d'acquisition, notamment en cas
d'évolution défavorable des conditions de marché, d'insuffisance de la demande sur le marché au moment de la vente ou
d'insuffisance de liquidité pouvant avoir un effet sur le prix non mesurable a priori.
Il est porté à l'attention des souscripteurs que s'agissant d'une Obligation « zéro coupon » les intérêts ne seront versés qu'à la Date
de Maturité
Crédit Agricole SA
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RESUME DU PROSPECTUS

Prospectus d'Emission et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
A Coupon Zéro et indexées sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
février 2014 / février 2024
Code valeur : FR0011659358
visa AMF n° 14-007 en date du 09 janvier 2014

Les résumés de prospectus contiennent des informations obligatoires présentées sous forme d'« Eléments ». Ces Eléments
figurent dans les sections A à E (A.1 à E.7).
Le résumé suivant contient tous les Eléments devant figurer dans le résumé relatif à la catégorie de titres concernés et à
l'Emetteur. Certains Eléments n'étant pas applicables, il est possible que la numérotation des Eléments ne soit pas continue.
Alors même qu'un Elément devrait obligatoirement figurer dans le résumé compte tenu de la catégorie de titres concernés et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Elément. Dans cette hypothèse,
une brève description de l'Elément figure dans le résumé annoté de la mention « Sans objet ».
Elément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Le présent résumé est établi dans le cadre de l'émission d'obligations d'une valeur nominale
lecteur
inférieure à 100.000 euros.
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus et est fourni afin d'aider
les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les obligations, mais ne remplace pas le
prospectus. Toute décision d'investir dans les obligations doit être fondée sur un examen
exhaustif du présent prospectus par l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés
par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent
prospectus devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Economique Européen (un "État
Membre de l'EEE"), le demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État
Membre de l'EEE dans lequel l'action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du
prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus
(Directive 2003/71/CE, telle que modifiée par la Directive 2010/73/UE) dans chaque État
Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État
Membre de l'EEE sur la seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le
contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du présent
prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Emetteur ») consent à l'utilisation de ce prospectus par les Caisses
Régionales de Crédit Agricole, auprès desquel es les souscriptions seront reçues en France. Ce
consentement est donné pour la période de souscription des Obligations.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales de Crédit
Agricole sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Crédit Agricole SA
7

Elément
Section B Emetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Emetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Emetteur est un établissement de crédit constitué sous la forme d'une société anonyme à
conseil d'administration.
Législation
L'Emetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre deux du Code de commerce.
activités de
L'Emetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment
l'Emetteur
ses articles L.512-20 et suivants et de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la
mutualisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est
défenderesse.
Pays d'origine de
France
l'Emetteur
Envrionnement économique et financier
B.4b
Tendance connue

ayant des
La croissance américaine s'appuie sur des fondamentaux suffisamment robustes pour que
répercussions sur
l'argument liquidité laisse progressivement place à celui de la reprise pour modeler les
l'Emetteur et ses
anticipations et façonner les tendances de marchés. La croissance devrait progressivement
secteurs d'activité
accélérer (1,7% en 2013 et 2,7% en 2014). Malgré la remontée de l'été du taux à 10 ans la Fed
est revenue sur sa stratégie de sortie de la politique monétaire ultra-accommodante, reportant
l'échéance et confortant les anticipations d'une remontée non intempestive des taux d'intérêt
(2,95% pour le taux 10 ans à fin 2013). La croissance du monde émergent s'accélère tirée par le
cycle de biens manufacturés.
En zone euro, le redressement de l'activité attendu en deuxième partie d'année s'avère
laborieux, après un deuxième trimestre (+0,3 % t/t, avec un net rebond en Al emagne, +0,7 % t/t,
et en France, +0,5 % t/t) meil eur qu'anticipé. Le principal ressort de la croissance sera le couple
exportations-investissements qui devrait permettre d'arrimer progressivement la zone euro au
cycle de reprise mondiale. L'inflation n'étant pas un souci, au contraire, la BCE a surpris avec
une baisse du taux directeur début novembre signalant sa volonté de maintenir des conditions
monétaires ultra-accommodantes avec, si besoin est, un assouplissement supplémentaire des
conditions de liquidité. La propagation de la hausse des taux longs américains est néanmoins
inévitable pour les souverains européens de meil eure signature (2,1% pour le taux 10 ans
al emand fin 2013) ; ce mouvement devrait al er de pair avec une compression des primes de
risque pour les pays du Sud, financièrement fragiles, en phase avec la légère amélioration
conjoncturel e et les avancées sur le front de la consolidation budgétaire. Toutefois, le risque
d'une remontée des tensions politiques et sociales (avec des taux de chômage encore
historiquement élevés) persiste dans ces pays.
Enfin, le repli attendu de l'euro (avec une cible de 1,25 contre dol ar fin 2013) devrait constituer
un soutien opportun aux exportations, en améliorant la compétitivité de la zone.

B.5
Description du
L'Emetteur a été créé par une loi de 1920 afin de gérer la trésorerie d'un groupe de banques
groupe et de la
régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel
place de l'Emetteur
(les « Caisses régionales ») et de les superviser pour le compte de l'Etat français. En 1988,
dans le groupe
l'Etat français a privatisé l'Emetteur dans le cadre d'un processus de mutualisation, transférant la
majorité des actions qu'il détenait dans l'Emetteur aux Caisses régionales. En 2001, l'Emetteur a
été introduit en bourse sur Euronext Paris. Au même moment, l'Emetteur a acquis une
participation de 25% dans chacune des Caisses régionales, à l'exception de la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel de la Corse (détenue à 100% par l'Emetteur depuis 2008). Ainsi
comptait-on, au 31 décembre 2012, 39 Caisses régionales, dont 38 détenues à environ 25% par
l'Emetteur.
Crédit Agricole SA
8

L'Emetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », tel que défini par la
règlementation française et comprenant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales, les Caisses
locales et, principalement, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. L'Emetteur
coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses régionales et, en tant qu'Organe
Central du Réseau du Crédit Agricole, il garantit la liquidité et la solvabilité de chacune des
entités qui le composent comme de l'ensemble. Ensemble, les Caisses locales, les Caisses
régionales, Crédit Agricole S.A. ainsi que leurs filiales consolidées sont définis comme le «
Groupe Crédit Agricole ». A travers ses filiales spécialisées, il participe à la conception et à la
gestion de produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses régionales
et LCL. En outre, les Caisses régionales garantissent en dernier ressort, au moyen d'une
garantie solidaire et conjointe, l'ensemble des obligations de l'Emetteur envers les tiers et se
sont consenties entres el es des garanties réciproques pour couvrir toute insuffisance d'actif de
l'Emetteur qui serait constaté à la suite de la liquidation ou de la dissolution de Crédit Agricole
SA. L'engagement des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leurs
fonds propres.
B.9
Prévision ou
Sans objet, l'Emetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.10
Réserves sur les
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas
informations
fait l'objet de réserves.
financières
historiques dans le
rapport d'audit
B.12
Informations
Informations financières sélectionnées concernant le Groupe Crédit Agricole
financières
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2013 

historiques

30/09/2012
30/09/2013
31/12/2011
31/12/2012

(retraitées)*
(retraitées) **
(retraitées)**
(non audités)**

Produit Net Bancaire
(mil iards d'euros) ...............
33,7
31,2
23,6
23,3

Résultat Net part du

Groupe (mil iards d'euros) ..
0,8
(3,7)
(0,5)
3,8

RNPG retraité des éléments en

note *** ci-dessous et hors
éléments spécifiques
-
-
4,0
3,9

*Retraitées du passage en IFRS 5 d'Emporiki, Cheuvreux et CLSA
**Retraitées du passage en IFRS 5 d'Emporiki, Cheuvreux , CLSA et Newedge intégrant une modification de la

valorisation d'un nombre limité de dérivés complexes.

Ratios Bâle 2,5 du Groupe
31/12/2011
31/12/2012
30/09/2013
Crédit Agricole
(non audités)*
(non audités)*
(non audités)*

Ratio de solvabilité Core Tier

1 (hors floor) .............................
10,2%
11,4%
11,9%

Ratio de solvabilité Tier 1
(hors floor) ................................
11,9%
12,9%
12,3%

Ratio de solvabilité Total
(hors floor) ................................
13,5%
14,0%
15,7%

Ratio CET1 Full Bâle 3 du

Groupe Crédit Agricole
-
-
10,5%

*Traitement des assurances : Jusqu'au 31/12/12, application de la méthode du joint forum (totalité des fonds propres yc
dette hybride soit 13,8 Mds au 31/12/12 déduite du Tier 2). En 2013, application du régime transitoire Bâle 2.5 (Directive

conglomérat). En mars et juin 2013 : DME déduite du Tier 1 et pondération de VME-DME et de la dette hybride à 370%.
En septembre 2013 : DME déduite du Tier 1, pondération de VME-DME à 370% et déduction de la dette hybride à 50%
du Tier 1 età 50% du Tier 2.

Crédit Agricole SA
9