Obbligazione AgriCredit International 3.95% ( FR0011285691 ) in EUR

AgriCredit International

100 EUR ⇌

Francia

FR0011285691 ( in EUR )

3.95% per anno ( pagato 1 volta l'anno)

26/07/2020 - Obbligazione è scaduto

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Credit Agricole CIB FR0011285691 in EUR 3.95%, scaduta

1 000 EUR

88 330 000 EUR

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) è la banca d'investimento del Gruppo Crédit Agricole, che offre servizi finanziari a clienti istituzionali in tutto il mondo.

The Obbligazione issued by AgriCredit International ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0011285691, pays a coupon of 3.95% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Obbligazione maturity is 26/07/2020

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

CREDIT AGRICOLE S.A.
Euro 75,000,000,000
Euro Medium Term Note Programme

Souche No : 391
Tranche No : 1
Emission et admission d'obligations à taux fixe d'un objectif nominal minimum de
50.000.000 euros et susceptible d'être porté à un objectif de montant nominal maximum de
300.000.000 euros (les "Titres")

Emis par : Crédit Agricole S.A. (l'"Emetteur")

Partie A -- Conditions contractuelles
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est
donnée dans les "Termes des Titres de Droit Français" figurant dans le Prospectus de Base en
date du 16 mai 2012 ayant reçu le visa n° 12-215 de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") le
16 mai 2012 et le supplément n°1 au Prospectus de B ase en date du 28 juin 2012 ayant reçu le
visa n° 12-306 de l'AMF le 28 juin 2012 qui constit uent ensemble un prospectus de base (le
"Prospectus de Base") au sens de la Directive Prospectus (Directive 2003/71/CE), telle que

modifiée par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où ces modifications ont été transposées
dans le droit national de l'Etat Membre Concerné (la "Directive de 2010 Modifiant la Directive
Prospectus" et, ensemble, la "Directive Prospectus"). Une traduction libre des "Termes des
Titres de Droit Français" est contenue dans la Section du Prospectus de Base intitulée "Terms
and Conditions of the French Law Notes". En cas de divergence, les "Termes des Titres de Droit
Français" prévaudront. Aucune traduction anglaise de ces Conditions Définitives pour les Titres
de Droit Français n'est fournie et les investisseurs doivent être conscients que ces Conditions
Définitives pour les Titres de Droit Français pourraient modifier les stipulations des "Termes des
Titres de Droit Français" de manière significative. Le présent document constitue les Conditions
Définitives des Titres qui y sont décrits au sens de l'Article 5.4 de la Directive Prospectus et doit
être lu conjointement avec le Prospectus de Base et son supplément. L'intégralité des
informations relatives à l'Emetteur et à l'offre des Titres se trouvent dans les présentes
Conditions Définitives qui doivent être lues conjointement avec le Prospectus de Base. Des
copies du Prospectus de Base et du supplément au Prospectus de Base sont disponibles sur le
site internet de l'Emetteur (http://www.credit-agricole.com/Finance-et-Actionnaires/dette) et sur le
site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et des copies pourront être obtenues auprès de
Crédit Agricole S.A., 12, place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France.

1
Emetteur :
Crédit Agricole S.A.
2
(i)
Souche N° :
391

(ii)
Tranche N° :
1
3
Devise ou Devises Prévues :
Euro ("EUR")
4
Montant Nominal Total :

(i)
Souche :
Le montant sera fixé à l'issue de la Période d'Offre.
(ii)
Tranche :
Le montant sera fixé à l'issue de la Période d'Offre.
5
Prix d'Emission :
100,139 pour cent du Montant Nominal Total
6
Valeur Nominale Indiquée :
1.000 EUR
7
(i)
Date d'Emission :
26 juillet 2012

(ii)
Date de Début de Période
26 juillet 2012
d'Intérêts :
8
Date d'Echéance :
26 juillet 2020
9
Base d'Intérêt :
3,95 % (Taux Fixe)

10 Base de
Remboursement au pair
Remboursement/Paiement :

11 Changement de Base d'Intérêt
Non applicable
ou de Base de
Remboursement/Paiement :
12 Options :
Non applicable
13 (i) Rang de Créance des
Titres Non Subordonnés
Titres :
(ii) Dates des résolutions et
Délibérations du conseil d'administration de l'Emetteur en
décisions autorisant
date du 22 février 2012 et du 15 mai 2012 et décision
l'émission des Titres :
d'émission en date du 3 juillet 2012.
14 Placement :
Non-syndiqué voir informations particulières au point 33
ci-après
Stipulations relatives aux Intérêts exigibles (s'il y a lieu) à payer
15 Titres à Taux Fixe
Applicable

(i)
Taux d'Intérêt :
3,95 pour cent par an payables trimestriellement à terme
échu

(ii)
Date(s) de Paiement
26 octobre, 26 janvier, 26 avril, 26 juillet de chaque
du Coupon :
année, Convention de Jour Ouvré Suivant

(iii)
Montant du Coupon
9,875 EUR pour 1.000 EUR de valeur nominale
Fixe :
(iv)
Montant du Coupon
Non applicable
Brisé(s) :

(v)
Méthode de
Exact/Exact ISDA
Décompte des Jours :

(vi)
Dates de
Non applicable
Détermination :

(vii)
Autres stipulations
Non applicable
relatives à la méthode
de calcul des intérêts
pour les Titres à Taux
Fixe :
16 Titres à Taux Variable :
Non applicable
17 Titres Zéro Coupon :
Non applicable
18 Titres à Taux Indexé
Non applicable
19 Titres Libellés en Double Devise :
Non applicable

Stipulations relatives au remboursement
20 Option de Remboursement au
Non applicable
gré de l'Émetteur
21 Option de Remboursement au
Non applicable
gré des Titulaires de Titres :
22 Montant de Remboursement
1.000 EUR par Titre ayant une Valeur Nominale Indiquée
Final de chaque Titre :
de 1.000 EUR
23 Montant de Remboursement
Non applicable
Anticipé

Montant(s) de Remboursement

Anticipé de chaque Titre payé(s)
lors du remboursement pour
raisons fiscales (Article 6(c)) ou
en cas d'exigibilité anticipée
(Article 10) ou autre
remboursement anticipé et/ou
méthode de calcul de ce
montant (si exigé ou si différent
de ce qui est prévu dans les
Termes) :
Stipulations générales applicables aux Titres
24 Forme des Titres :
Titres Dématérialisés

Forme des Titres
Au porteur / au nominatif administré / au nominatif pur, au
Dématérialisés :
choix des détenteurs

Teneur de Registre :
CACEIS Corporate Trust

Certificat Global Temporaire :
Non applicable

25 Place(s) Financière(s) ou autres
Paris
stipulations particulières
relatives aux Dates de
Paiement :
26 Talons pour Coupons futurs ou
Non applicable
Reçus à attacher à des Titres

Physiques (et dates auxquelles
ces Talons arrivent à
échéance) :
27 Stipulations relatives aux Titres
Non applicable
partiellement libérés : montant

de chaque paiement
comprenant le Prix d'Emission et
la date à laquelle chaque
paiement doit être fait et les
conséquences, le cas échéant,
des défauts de paiement, y
compris tout droit qui serait
conféré à l'Emetteur de retenir
les Titres et les intérêts afférents
du fait d'un retard de paiement :
28 Stipulations relatives aux Titres
Non applicable
à Remboursement Echelonné :

montant de chaque paiement
échelonné, date à laquelle
chaque paiement doit être fait :
29 Régime fiscal applicable :
Le paiement des intérêts et le remboursement des Titres
seront effectués sous la seule déduction des retenues
opérées à la source et des impôts que la législation
française met ou pourrait mettre obligatoirement à la
charge des Porteurs.

Les personnes physiques ou morales doivent s'assurer de
la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier.

30 Représentation des porteurs de
Applicable, l'article 11 des Termes des Titres est remplacé
Titres de Droit Français
par toutes les dispositions du Code de commerce relatives
Masse :
à la masse.
En cas d'émissions assimilables, l'article 13 des Termes
des Titres sera applicable.

31 Autres conditions définitives :
Non applicable

Placement
32 Emission syndiquée :
Non applicable

33 Emission non-syndiquée : nom
La présente émission ne fait pas l'objet de prise ferme.
et adresse de l'Agent Placeur :
La commercialisation et la distribution des Titres aux
investisseurs sont effectuées par les Caisses Régionales
de Crédit Agricole Mutuel.

34 Commission et concession
1,5 pour cent du Montant Nominal Total.
totales :
35 Restrictions de Vente aux Etats-
Reg. S Compliance Category
Unis
36 Offre Non Exemptée :
Les Titres sont offerts au public autrement qu'en vertu de
l'Article 3(2) de la Directive en France pendant la période
du 5 juillet 2012 au 20 juillet 2012 (la « Période d'Offre »).
Voir également le paragraphe 6 de la Partie B ci-dessous.
37 Autres restrictions à la vente
Non applicable
38 Droit applicable
Droit français

Objet des Conditions Définitives
Les présentes Conditions Définitives constituent les termes définitifs requis pour émettre, offrir au
public en France et admettre aux négociations les Titres décrits aux présentes, qui sont émis
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créances à moyen terme (EMTN) de
l'Emetteur de 75 000 000 000 Euros.
Responsabilité
J'accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.
Signé pour le compte de l'Emetteur :
Par : Nadine Fedon
Dûment habilitée pour les besoins des présentes

Partie B Autres Informations
1
Cotation et admission aux négociations
(i)
Cotation :
Les Titres ont fait l'objet d'une demande
d'admission à la cotation sur Euronext Paris.
(ii)
Admission aux négociations :
Les Titres ont fait l'objet d'une demande
d'admission aux négociations sur Euronext Paris
à compter du 26 juillet 2012.

(iii)
Estimation des dépenses totales 7.100 EUR
liées à l'admission aux négociations :
2
Notations

Pour les Titres ayant une date d'échéance de
plus d'un an, le Programme a été noté :
S & P : A
Moody's : A2
Fitch : A+
Standard & Poor's, Moody's et Fitch sont des
agences de notation établies dans l'Union
Européenne et sont enregistrées conformément
au Règlement (CE) No 1060/2009 (le «
Règlement CRA »). Standard & Poor's,
Moody's et Fitch figurent sur la liste des
agences de notations enregistrées et certifiées
publiée par l'European Securities and Market
Association sur son site internet conformément
au Règlement CRA.

3
Intérêts des personnes physiques et morales participant à l'offre
Les Caisses Régionales qui commercialisent les Titres en qualité de distributeurs sont également
actionnaires de l'Emetteur au travers de SAS La Boétie.
4
Raisons de l'offre, estimation du produit net et des frais totaux
(i)
Raisons de l'offre :
Le produit de l'émission est destiné à poursuivre
l'octroi par l'Emetteur et les Caisses Régionales de
Crédit Agricole de prêts individuels et collectifs à
moyen et long terme.

(ii)
Estimation du produit net :
[le montant sera fixé à l'issue de la Période
d'Offre]
(iii)
Estimation des frais totaux :
750.000 EUR
5
Rendement
Indication du rendement :
3,9878 %
Calculé à la Date d'Emission.
Comme mentionné ci-dessus, le rendement est
calculé à la Date d'Emission sur la base du Prix
d'Emission. Ce n'est pas une indication des

rendements futurs.
Ce rendement représente un écart de rendement
de 1,76% par rapport aux taux des emprunts
d'Etat
de
durée
équivalente
(obligations
assimilables du Trésor (OAT)).

6
Modalités de l'offre
Prix d'Offre :
100,139 %
Conditions auxquelles l'offre est soumise :
L'émission des Titres fait l'objet d'une offre au
public en France
Description de la procédure de demande de
La souscription sera ouverte du 5 juillet 2012 14
souscription :
heures au 20 juillet 2012 à 18 heures
Description de la possibilité de réduire les
Les souscriptions en France seront reçues dans
souscriptions et des modalités de
la limite des Titres disponibles auprès des
remboursement du montant excédentaire payé
Caisses Régionales de Crédit Agricole.
par les souscripteurs :
Informations sur le montant minimum et/ou
Non applicable
maximum de souscription :
Informations sur la méthode et les délais de
Date de règlement : 26 juillet 2012
libération et de livraison des Titres :
Modalités et date de publication des résultats de
Les résultats de l'offre et le montant définitif de
l'offre :
l'émission
seront
communiqués
aux
souscripteurs par un avis publié sur le site
internet de l'Emetteur le 23 juillet 2012 et par un
communiqué de presse en date du 23 juillet
2012.

7
Informations opérationnelles
Code ISIN :
FR0011285691
Code commun :
080349823
Dépositaires :

(i)
Euroclear France agissant comme
Oui
Dépositaire Central
(ii)
Dépositaire Commun pour Euroclear et
Non applicable
Clearstream, Luxembourg
Livraison :
Livraison contre paiement