Obbligazione Crédit Agricole SA 5% ( FR0010036087 ) in EUR

Crédit Agricole SA

100 EUR ⇌

Francia

FR0010036087 ( in EUR )

5% per anno ( pagato 4 volte l'anno)

perpetue - Obbligazione è scaduto

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Crédit Agricole S.A FR0010036087 in EUR 5%, scaduta

1 EUR

423 055 000 EUR

Crédit Agricole S.A. è una banca francese, principale attore del gruppo Crédit Agricole, operante a livello nazionale e internazionale nel settore bancario e finanziario.

The Obbligazione issued by Crédit Agricole SA ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0010036087, pays a coupon of 5% per year.
The coupons are paid 4 times per year and the Obbligazione maturity is perpetue

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ÉMISSION

de TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE
et à INTERETS TRIMESTRIELS
DECEMBRE 2003
(code valeur FR 0010 03608 7)

Le titre subordonné à durée indéterminée se distingue de l'obligation simple en raison du rang de créance
contractuellement défini par la clause de subordination. En outre, le titre subordonné à durée indéterminée n'est
remboursable qu'en cas de liquidation ou à l'échéance de la durée de vie de la société émettrice sauf clause de
remboursement anticipé définie contractuellement.

Il n'existe pas d'emprunt d'Etat de durée indéterminée. Le taux de rendement actuariel de cette émission, pour les douze
années, est égal à 4,94 %. Il ressort avec un écart de taux de 0,35 % par rapport aux taux des emprunts d'Etat de durée
équivalente (4,59 %) constatés au moment de la fixation des conditions d'émission.

Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de remboursement anticipé, le taux d'intérêt sera révisé selon les modalités définies
contractuellement.

Le paiement des intérêts peut être différé sur une ou plusieurs années en cas d'absence de bénéfice distribuable.

NOTE D'OPÉRATION
(En application du règlement 98-01 de la Commission des Opérations de Bourse)

Ce prospectus est composé :
-
du document de référence qui a été enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le
23 mai 2003 sous le numéro R.03-0093,
-
de l'actualisation du document de référence déposée auprès de la Commission des Opérations de Bourse
le 28 mai 2003 sous le numéro D.03-0396-A01
-
de l'actualisation du document de référence déposée auprès de la Commission des Opérations de Bourse
le 08 octobre 2003 sous le numéro D.03-0396-A02
-
de la note d'opération relative à l'augmentation de capital ayant reçu le numéro de visa 03-907 du
17 octobre 2003 de la Commission des Opérations de Bourse
-
et du présent prospectus

La notice a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 décembre 2003

Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des marchés financiers a apposé le
visa n° 03-1064 en date du 1er décembre 2003 sur le présent prospectus conformément aux dispositions du règlement COB
98-01. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique ni
approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été
attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée
aux investisseurs.

Avertissement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des investisseurs sur l'observation des Commissaires aux comptes de
Crédit Agricole S.A. relative à la note 2.1 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés concernant les conditions de mise
en oeuvre du règlement CRC 2002-03 relatif aux traitements comptables des risques de crédit. Cette note précise d'une part,
que pour des raisons techniques liées à l'identification des créances, ce règlement n'a pu être appliqué au 30 juin 2003 ; et
d'autre part que, s'agissant des créances restructurées, l'application a été différée, dans l'attente des conclusions du groupe
de travail, mis en place par le Conseil National de la Comptabilité, sur l'interprétation de ce texte.

EMISSION de TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE et à INTÉRÊTS TRIMESTRIELS
DECEMBRE 2003

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Visa de l''Autorité des marchés financiers n° 03-1064 en date du 1er décembre 2003.
Code valeur FR 0010036087

Le présent prospectus peut être obtenu auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 91/93 boulevard Pasteur 75015 Paris.

Responsable de l'information : Monsieur Patrice VINCENT, Direction de la Gestion Financière - Tél : 01.43.23.56.68

A. CONTENU ET MODALITÉS DE
L'OPÉRATION
Montant de l'émission Montant minimum : 450 000 000 euros représenté par des titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI) de un euro nominal.

Montant maximum : 505 000 000 euros (publié au BALO du 12 décembre 2003)

Prix d'émission 101,312 % soit 1,01312 euro par titre.

Date de jouissance et de 24 décembre 2003.
règlement
Taux nominal / Intérêt Taux d'intérêt annuel : 5 % du nominal, pendant 12 ans (du 24 décembre 2003 au
24 décembre 2015), révisé le 24 décembre 2015 puis le 24 décembre tous les 12 ans.
(Date de Révision du taux d'Intérêt).

Intérêts trimestriels : 1,25 % du nominal soit 5 % divisé par 4 pour les douze premières
années .

Dates de paiement des intérêts : les 24 mars, 24 juin, 24 septembre et 24 décembre de
chaque année. Le premier terme d'intérêt payable le 24 mars 2004 sera proportionnel et
s'élèvera à 1,25 % du nominal soit 0,0125 euro par titre pour un trimestre .

Mode de calcul :

Pour les douze premières années , soit du 24 décembre 2003 au 24 décembre 2015, les
TSDI rapporteront un intérêt fixe annuel de 5 %.

Pour les douze années suivantes, soit du 24 décembre 2015 au 24 décembre 2027, les
TSDI rapporteront un intérêt annuel correspondant, pour ces douze années, à l'interpolation
des taux des emprunts d'Etat de durée équivalente à 12 ans constatés 30 Jours Ouvrés
avant le 24 décembre 2015, majoré d'une marge de 0,75 % .

Ensuite, à chaque Date de Révision du taux d'Intérêt, les TSDI rapporteront un intérêt
annuel correspondant, pour ces douze années à l'interpolation des taux des emprunts d'Etat
de durée équivalente à 12 ans constatés 30 Jours Ouvrés avant la Date de Révision du taux
d'Intérêt, majoré d'une marge de 0,75 % .

Les taux des emprunts d'Etat qui seront pris en compte seront ceux calculés par la Caisse
des Dépôts et Consignations à 11 heures et à titre d'information publiés actuellement sur les
pages REUTERS : CDCOAT1 et CDCOAT2.

Le taux trimestriel, égal au taux annuel révisé divisé par 4, sera arrondi au centième
supérieur.

Le nouveau taux sera publié au BALO, au moins 20 Jours Ouvrés avant la Date de
Révision.

1

Différé de paiement :

1) Si avant une Date de Paiement d'Intérêt, l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires de l'Emetteur, statuant sur les comptes de l'exercice écoulé constate une
absence de bénéfice distribuable pour ledit exercice, le Conseil d'Administration de
l'Emetteur pourra décider de suspendre le paiement des intérêts dus à ladite Date de
Paiement d'Intérêt (ci-après les « Intérêts Différés »).

2) Une telle décision de suspension devra être notifiée par écrit par l'Emetteur, au moins 10
Jours Ouvrés avant la Date de Paiement d'Intérêt concernée, aux porteurs de titres
subordonnés à durée indéterminée par la publication d'un avis publié dans un journal
quotidien français économique et financier de diffusion nationale.

3) Le montant des Intérêts Différés sera de plein droit capitalisé sans prise en compte
d'intérêt de retard, mais conformément à l'article 1154 du Code Civil, ces Intérêts Différés
ne porteront intérêt que s'ils sont dus au moins pour une année entière.

Le taux d'intérêt applicable aux Intérêts Différés sera identique au taux d'intérêt de la
période.

4) Si l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Emetteur statuant sur les
comptes de l'exercice clos avant la Date de Paiement d'Intérêt considéré constate un
bénéfice distribuable, le paiement des Intérêts Différés et des intérêts sur les Intérêts
Différés sera effectué à la Date de Paiement d'Intérêt suivante.

Dans cette hypothèse, l'Emetteur pourra limiter le paiement des Intérêts Différés et des
intérêts sur les Intérêts Différés à un montant égal au montant du bénéfice distribuable
constaté par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes
de l'exercice concerné.

Amortissement Amortissement normal :

Les titres subordonnés de la présente émission ont une durée indéterminée. Ils ne seront
remboursables qu'en cas de liquidation ou à l'échéance de la durée de vie qui est indiquée
dans les statuts de la société émettrice. Le prix de remboursement sera, dans les deux cas,
égal au pair.

Les porteurs de titres percevront tous les Intérêts dus soit le cas échéant le montant des
intérêts courus, des Intérêts Différés et des intérêts sur les Intérêts Différés.

En cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif de l'Emetteur entraînant transmission
universelle de patrimoine au profit d'une entité juridique distincte, les droits et obligations au
titre des titres subordonnés à durée indéterminée seront automatiquement transmis à l'entité
juridique substituée dans les droits et obligations de l'Emetteur.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

Amortissement anticipé :

L'émetteur se réserve le droit avec l'accord préalable du Secrétariat Général de la
Commission Bancaire de procéder à un amortissement anticipé des titres soit par rachat en
bourse, soit par des offres publiques d'achat ou d'échange desdits titres, ces opérations étant
sans incidence sur le calendrier normal de l'amortissement des titres restant en vie.

Les titres subordonnés à durée indéterminée ainsi rachetés seront annulés.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. se réserve le droit, avec l'accord préalable et formalisé du
Secrétariat Général de la Commission Bancaire, de procéder à chaque Date de Révision du
taux d'Intérêt, et pour la première fois le 24 décembre 2015 à un remboursement anticipé
total au pair.

2

Les porteurs de titres percevront tous les Intérêts dus soit le cas échéant le montant des
intérêts courus, des Intérêts Différés et des intérêts sur les Intérêts Différés.
Les porteurs seront informés du remboursement anticipé, au moins 20 Jours Ouvrés avant
chaque Date de Révision du taux d'Intérêt, par la publication d'un avis spécial dans un
journal quotidien français économique et financier de diffusion nationale et au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires.

En outre, en tout état de cause, aucune demande de remboursement anticipé autre que celle
mentionnée ci-dessus intervenant avant chaque Date de Révision du taux d'Intérêt ne
pourra être formulée sauf dans l'hypothèse où seraient substitués au montant ainsi
remboursé des fonds propres d'égale ou de meilleure qualité et avec l'autorisation préalable
du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.
Dans cette hypothèse, le prix de remboursement sera égal au pair et les porteurs percevront
tous les Intérêts dus soit le cas échéant le montant des intérêts courus, des Intérêts Différés et
des intérêts sur les Intérêts Différés.

Les porteurs seront informés de ce remboursement anticipé, au moins 20 Jours Ouvrés
avant la date prévue, par la publication d'un avis spécial dans un journal quotidien français
économique et financier de diffusion nationale et au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires.

Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.

Le taux de rendement actuariel brut en cas de remboursement anticipé le 24 décembre 2015
est de 4,94 % .

L'information relative au nombre de titres subordonnés à durée indéterminée rachetés et au
nombre de titres subordonnés à durée indéterminée restant en circulation sera transmise
annuellement à Euronext Paris SA pour l'information du public et pourra être obtenue auprès
de l'Emetteur.

Durée de l'émission Indéterminée

Clause d'assimilation Non applicable

Rang de créance Clause de subordination :

Le capital et les intérêts font l'objet d'une clause de subordination.

La présente émission de titres subordonnés en capital et intérêt est destinée à permettre, le
cas échéant, à l'établissement de faire face à la survenance de pertes et de poursuivre alors
son activité dans le respect de la réglementation bancaire.
Les fonds correspondants seront classés parmi les fonds propres de l'établissement,
conformément à l'article 4c du règlement n°90-02 du 23 février 1990 de Comité de la
Réglementation Bancaire et Financière.

L'application de cette clause ne porte en aucune façon atteinte aux règles de droit concernant
les principes comptables d'affectation des pertes, les obligations des actionnaires et les droits
du souscripteur à obtenir, selon les conditions fixées au contrat, le paiement de ses titres en
capital et intérêts.

En cas de liquidation de l'Emetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront
remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n'interviendra qu'après
désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le
remboursement des prêts participatifs accordés à l'Emetteur et des titres participatifs émis par
lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que
tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés ou qui pourraient être émis ou
contractés ultérieurement par l'Emetteur tant en France qu'à l'étranger, proportionnellement à
leur montant le cas échéant.
3

Maintien de l'emprunt à son rang :

L'Emetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des titres du présent
emprunt à n'instituer en faveur d'autres titres subordonnés à durée indéterminée qu'il pourrait
émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de
liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés à durée indéterminée du
présent emprunt.

Garantie Cette émission ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.

Notation Cette émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.

Mode de représentation des Les porteurs de TSDI sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile.
porteurs de titres
Le représentant titulaire est :
Monsieur Philippe BENOIST
demeurant : 3, rue Casimir Périer 75007 PARIS

Le représentant suppléant est :
Monsieur Philippe COLLET
demeurant : 19, rue de l'Armorique 75015 PARIS

Service Financier Le service financier de l'emprunt centralisé par Crédit Agricole Investor Services Corporate
Trust mandaté par l'Emetteur , sera assuré par les intermédiaires teneurs de compte.

Le service des TSDI (transfert, conversion) est assuré par Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust mandaté par l'Emetteur.

Droit applicable Les emprunts sont soumis au droit français.
Tribunaux compétents

Les tribunaux compétents, en cas de litige, sont ceux du siège social lorsque la société est
défenderesse et, sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire
du Nouveau Code de Procédure Civile.

B. ORGANISATION ET ACTI VITÉ
Se reporter au document de référence enregistré par la Commission des Opérations de
DE L'ÉMETTEUR
Bourse sous le numéro R 03-0093 le 23 mai 2003, à son actualisation déposée auprès de la

Commission des Opérations de Bourse le 28 mai 2003 sous le numéro D.03-0396-A01 ; à
l'actualisation du document de référence déposée auprès de la Commission des Opérations
de Bourse le 08 octobre 2003 sous le numéro D.03-0396-A02 et à la note d'opération
relative à l'augmentation de capital ayant reçu le numéro de visa 03-907 du 17 octobre
2003 de la Commission des Opérations de Bourse

4

C. SITUATION FINANCIÈRE DE

Tableau synthétique de l'endettement et des fonds propres :
L'ÉMETTEUR
données consolidées de Crédit Agricole S.A.

En millions d'euros
au 30 septembre 2003 (*)
Au 31 décembre 2002
Dettes à moyen et long terme
23 625
22 115
Dettes subordonnées
20 823
9 745
Total endettement
44 448
31 860

Intérêts minoritaires
3 890
383
Capitaux propres
21 091
15 431
Capital souscrit
3 923
2 904
Primes liées au capital
10 962
6 516
Subventions à amortir
118
121
Réserves consolidées
5 086
4 826
Résultat net de la période
1 002
1 064
Fonds pour risques bancaires généraux
2 026
1 618
Provisions pour risques et charges
5 136
2 391

Total Fonds propres
32 143
19 823

TOTAL CAPITALISATION
76 591
51 683

(*) au 30 septembre 2003, le Crédit Lyonnais est consolidé par intégration globale dans le bilan
de Crédit Agricole S.A.

Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux :
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003, les Commissaires aux Comptes indiquent :
" Notre rapport d'examen limité comporte des observations, qui, sans remettre en cause
notre conclusion, attirent l'attention des actionnaires sur les points exposés :
- Dans la note 2.1. de l'annexe concernant :
· Le changement de méthode relatif à l'application de la méthode préférentielle
d'étalement des frais d'émission des dettes représentées par un titre à partir du 1er
janvier 2003,
· Les conditions de mise en oeuvre du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement
comptable des risques de crédit dans les entreprises relevant du Comité de
Réglementation Bancaire et Financière et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à
l'amortissement et à la dépréciation des actifs,
- Dans la note 2.1. de l'annexe et dans la note au bas du compte de résultats consolidés
concernant la méthode de présentation de la contribution du groupe Crédit Lyonnais aux
compte de résultats consolidés de Crédit Agricole S.A. ; la contribution du résultat du
groupe Crédit Lyonnais figure pour sa totalité sur la ligne « Quote-part des résultats des
entreprises mises en équivalence » ".

5

CHAPITRE I

RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

1.1.
RESPONSABLE DU PROSPECTUS

Jean LAURENT, Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

1.2.
ATTESTATION DU RESPONSABLE

A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la réalité; elles comprennent toutes
les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives de l'Emetteur ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts; elles
ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Aucun élément nouveau, autre que ceux mentionnés dans la présente note d'opération, intervenu depuis :

-
le 23 mai 2003, date à laquelle un document de référence a été enregistré par la Commission des Opérations
de Bourse sous le numéro R 03-0093,
-
le 28 mai 2003, date du dépôt auprès de la Commission des Opérations de Bourse de l'actualisation du
document de référence précité ayant reçu le numéro D.03-0396-A01.
-
le 08 octobre 2003, date du dépôt auprès de la Commission des Opérations de Bourse de l'actualisation du
document de référence ayant reçu le numéro D.03-0396-A02
-
le 17 octobre 2003, date à laquelle la note d'opération relative à l'augmentation de capital a été enregistrée
par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro de visa 03-907,

n'est susceptible d'affecter de manière significative sa situation financière.

Le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Jean LAURENT

1.3.
RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

Désignés pour 6 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 1994 et renouvelés pour 6 ans par
l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2000.

Titulaires

BARBIER FRINAULT et AUTRES
ERNST & YOUNG
Société représentée par Valérie MEEUS
41, rue Ybry - 92576 Neuilly sur Seine Cedex

Cabinet Alain LAINÉ
Société représentée par Alain LAINÉ
2, rue du Colonel Moll - 75017 Paris

Suppléants

Alain GROSMANN
Cabinet MAZARS et GUERARD

6

1.4.
ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

En notre qualité de commissaires aux comptes de Crédit Agricole S.A. et en application du règlement COB 98-01,
nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des
informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans la présente note
d'opération incluse dans le prospectus établi à l'occasion d'une émission de titres subordonnés à durée
indéterminée et à intérêts trimestriels (décembre 2003).

Le présent prospectus intègre par référence :

-
Le document de référence qui a été enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le
23 mai 2003 sous le numéro R.03-0093,
-
L'actualisation du document de référence déposée auprès de la Commission des Opérations de Bourse le
28 mai 2003 sous le numéro D.03-0396-A01,
-
L'actualisation du document de référence déposée auprès de la Commission des Opérations de Bourse le
8 octobre 2003 sous le numéro D.03-0396-A02,
-
La note d'opération relative à l'augmentation de capital ayant reçu le numéro de visa 03-907 du
17 octobre 2003 de la Commission des Opérations de Bourse,
-
Et la présente note d'opération.

Ce prospectus a été établi sous la responsabilité de Monsieur Jean Laurent, Directeur Général de Crédit Agricole
S.A.. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation
financière et les comptes.

Le document de référence a fait l'objet d'un avis de notre part en date du 23 mai 2003, dans lequel nous avons
conclu que, sur la base des diligences effectuées, nous n'avions pas d'observation à formuler sur la sincérité
des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans le document de référence.

L'actualisation A01 a fait l'objet d'un avis de notre part en date du 28 mai 2003, dans lequel nous avons conclu
que, sur la base des diligences effectuées, nous n'avions pas d'observation à formuler sur la sincérité des
informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans cette actualisation.
L'actualisation A02 a fait l'objet d'un avis de notre part en date du 8 octobre 2003, dans lequel nous avons
conclu que, sur la base des diligences effectuées, nous n'avions pas d'observation à formuler sur la sincérité
des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans cette actualisation.

La note d'opération relative à l'augmentation de capital a fait l'objet d'un avis de notre part en date du
17 octobre 2003, dans lequel nous avons conclu que, sur la base des diligences effectuées, nous n'avions pas
d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes,
présentées dans cette note d'opération.

Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la
sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les
comptes ayant fait l'objet d'un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues
dans la présente note d'opération, afin d'identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les
informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement
erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le
cadre de notre mission. Cette présente note d'opération ne contient pas de données prévisionnelles isolées
résultant d'un processus d'élaboration structuré.

Comptes individuels de Crédit Agricole S.A.

Les comptes annuels pour les exercices clos les 31 décembre 2000, 31 décembre 2001 et 31 décembre 2002,
arrêtés par le Conseil d'Administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes
professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve.
7

· Notre rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2000 en date du 14 mars 2001
comporte une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention des actionnaires sur
la note 2 de l'annexe qui expose les changements de présentation des comptes résultant de l'application par
anticipation des dispositions du règlement CRC 2000-03 relatif aux documents de synthèse des
établissements de crédit.

· Notre rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2001 en date du 10 avril 2002
comporte une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention des actionnaires sur
les notes 2.6, 2.7, 17, 18 et 34 de l'annexe qui exposent les changements effectués, à la suite, notamment,
d'une demande de justification formulée par la Commission des opérations de bourse, sur les méthodes de
constitution de la provision épargne-logement et leur impact sur les comptes au 31 décembre 2001.

Le tableau d'activité et de résultats présentés sous la forme de comptes intermédiaires pour la période du
1er janvier au 30 juin 2002, arrêté par le Conseil d'Administration selon les règles et principes comptables
français, a fait l'objet d'un examen limité par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France.
Notre rapport d'examen limité ne comporte ni réserve ni observation.

Le tableau d'activité et de résultats présentés sous la forme de comptes intermédiaires pour la période du 1er
janvier au 30 juin 2003, arrêté par le Conseil d'Administration selon les règles et principes comptables français, a
fait l'objet d'un examen limité par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France. Notre
rapport d'examen limité comporte des observations, qui, sans remettre en cause notre conclusion, attirent
l'attention des actionnaires sur les points exposés dans la note 2.2. de l'annexe concernant :

- le changement de méthode relatif à l'application de la méthode préférentielle d'étalement des frais d'émission
des dettes représentées par un titre à partir du 1er janvier 2003,

- les conditions de mise en oeuvre du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable des risques de
crédit dans les entreprises relevant du Comité de Réglementation Bancaire et Financière et du règlement CRC
n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.
Les comptes annuels consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2000, 31 décembre 2001 et 31 décembre
2002, arrêtés par le Conseil d'Administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes
professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve.

· Notre rapport sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2000 en date du 14 mars 2001
comporte une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention des actionnaires sur
les notes 2.2 et 20 de l'annexe qui exposent le changement de méthode résultant de l'application des
nouvelles règles de consolidation définies par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999 et sur la note 2.1
de l'annexe qui mentionne les changements de présentation des comp tes résultant de l'application par
anticipation des dispositions du règlement CRC 2000-04 relatif aux documents de synthèse consolidés des
établissements de crédit.

· Notre rapport sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2001 en date du 10 avril 2002
comporte une observation, qui, sans remettre en cause notre opinion, attire l'attention des actionnaires sur
les notes 1.2, 2.1.6, 2.1.7, 2.2, 17, 18, 20 et 36 de l'annexe qui exposent les changements effectués, à la suite,
notamment, d'une demande de justification formulée par la Commission des opérations de bourse sur les
méthodes de constitution de la provision épargne-logement et leur impact sur les comptes au 31 décembre
2001.

Le tableau d'activité et de résultats présentés sous la forme de comptes intermédiaires consolidés pour la
période du 1er janvier au 30 juin 2002, arrêté par le Conseil d'Administration selon les règles et principes
comptables français, a fait l'objet d'un examen limité par nos soins selon les normes professionnelles applicables
en France. Notre rapport d'examen limité ne comporte ni réserve ni observation.
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Le tableau d'activité et de résultats présentés sous la forme de comptes intermédiaires consolidés pour la
période du 1er janvier au 30 juin 2003, arrêté par le Conseil d'Administration selon les règles et principes
comptables français, a fait l'objet d'un examen limité par nos soins selon les normes professionnelles applicables
en France. Notre rapport d'examen limité comporte des observations, qui, sans remettre en cause notre
conclusion, attirent l'attention des actionnaires sur les points exposés :

-
dans la note 2.1. de l'annexe concernant :
· le changement de méthode relatif à l'application de la méthode préférentielle d'étalement des frais
d'émission des dettes représentées par un titre à partir du 1er janvier 2003,
· les conditions de mise en oeuvre du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable des
risques de crédit dans les entreprises relevant du Comité de Réglementation Bancaire et Financière et
du règlement CRC n°2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs,
-
dans la note 2.1. de l'annexe et dans la note au bas du compte de résultats consolidés concernant la
méthode de présentation de la contribution du groupe Crédit Lyonnais au compte de résultats consolidés
de Crédit Agricole S.A. ; la contribution du résultat du groupe Crédit Lyonnais figure pour sa totalité sur la
ligne "Quote-part des résultats des entreprises mises en équivalence".

Comptes consolidés pro forma de Crédi t Agricole S.A.
Les comptes annuels consolidés pro forma pour les exercices clos les 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001,
arrêtés par le Conseil d'Administration, ont fait l'objet d'un examen par nos soins, selon les normes
professionnelles applicables en France. Ces comptes annuels consolidés pro forma permettent, à des fins de
comparaison, de traduire les effets de l'ensemble des opérations liées à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A..

·
Au terme de ces examens, qui ont fait l'objet de rapports, à notre avis, les conventions retenues
constituent une base raisonnable pour présenter l'ensemble des opérations liées à l'introduction en
bourse de Crédit Agricole S.A. dans les comptes consolidés pro forma, leur traduction chiffrée est
appropriée et les méthodes comptables utilisées sont conformes à celles suivies pour l'établissement des
comptes consolidés de Crédit Agricole S.A..

·
Il convient de noter qu'au 31 décembre 2001, le résultat consolidé pro forma de Crédit Agricole S.A. intègre
une année de résultat des filiales spécialisées au pourcentage d'intérêt résultant des opérations d'apport
des Caisses Régionales et une année de résultat « courant » mis en équivalence au pourcentage de
détention des Caisses Régionales. Ce résultat courant a été déterminé en éliminant tous les éléments de
nature exceptionnelle liés à la cotation sur la base des déclarations des Caisses Régionales. Il s'agit
essentiellement de plus-values réalisées sur la cession des titres Crédit Agricole S.A. sur le marché et des
provisions « extraordinaires » constituées à cette occasion.

Les comptes annuels et intermédiaires consolidés pro forma de Crédit Agricole S.A. couvrant les périodes allant
du 1er janvier au 30 juin 2002, du 1er janvier au 31 décembre 2002 et du 1er janvier au 30 juin 2003, établis sous la
responsabilité du Conseil d'Administration, ont fait l'objet d'un examen par nos soins selon les normes
professionnelles applicables en France. Au terme de cet examen, qui a fait l'objet d'un rapport présenté en page
160 de l'actualisation A.02 du document de référence de Crédit Agricole S.A., nous n'avons pas relevé d'élément
de nature à remettre en cause le caractère raisonnable des conventions retenues pour présenter l'ensemble des
opérations liées à l'acquisition du groupe Crédit Lyonnais au cours du deuxième trimestre 2003 dans les comptes
pro forma, la traduction chiffrée de ces conventions et la conformité des méthodes comptables utilisées avec
celles suivies pour l'établissement des comptes annuels et intermédiaires consolidés de Crédit Agricole S.A. aux
30 juin 2002, 31 décembre 2002 et 30 juin 2003.

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole
Les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole pour les exercices clos les 31 décembre 2000, 31 décembre
2001 et 31 décembre 2002, arrêtés par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. selon les règles et
principes comptables français, ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes professionnelles
applicables en France, et ont été certifiés sans réserve.
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