Bond Crédit Agricole CIB Solutions Financières 0% ( FR9347FS7506 ) in EUR

Crédit Agricole CIB Solutions Financières

100 % ▼

France

FR9347FS7506 ( in EUR )

11/10/2027

Prospectus brochure of the bond Credit Agricole CIB Financial Solutions FR9347FS7506 en EUR 0%, maturity 11/10/2027

1 000 EUR

5 000 000 EUR

Crédit Agricole CIB Financial Solutions provides a range of financial services including financing, advisory, and capital markets solutions to corporate and institutional clients globally.

Credit Agricole CIB Financial Solutions issued a ?5,000,000 French bond (ISIN: FR9347FS7506) maturing on 11/10/2027, with a 0% coupon rate, a minimum trading size of ?1,000, currently priced at 100% of face value, paying annually.

Prospectus de Base en date du 15 juillet 2019
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
(Société de droit français)
et
CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCE (GUERNSEY) LIMITED
(Société de droit de l'île de Guernesey)
et
CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS
(Société de droit français)
et
CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCE LUXEMBOURG S.A.
(Société de droit luxembourgeois)
Programme d'Émission de Titres Structurés
(Structured Debt Instruments Issuance Programme)
de 25.000.000.000 d'euros
inconditionnellement et irrévocablement garanti par
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Nature de ce document
Ce document (le Prospectus de Base) est un prospectus de base pour les besoins de l'Article 5.4 de la
Directive 2003/71/CE (telle que modifiée par la Directive 2010/73/UE, la Directive Prospectus) et concerne
le Programme d'Émission de Titres Structurés d'un montant de 25.000.000.000 (le Programme) au titre
duquel des titres du type décrit ci-dessous peuvent être émis de temps à autre.
Une demande a été formulée auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la CSSF) en tant
qu'autorité compétente en vertu de la Directive Prospectus et de la Loi luxembourgeoise relative aux
prospectus pour valeurs mobilières du 10 juillet 2005 (telle que modifiée, la Loi Prospectus) en vue de
l'approbation de ce Prospectus de Base dans la mesure où il constitue un prospectus de base conforme à la
Partie II de la Loi Prospectus. Cette demande ne s'étend pas aux instruments du marché monétaire (tels que
définis dans la Directive Prospectus) ayant une échéance inférieure à un an.
En approuvant ce Prospectus de Base, la CSSF n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité économique
et financière des opérations portant sur les Titres envisagées par ce Prospectus de Base ou sur la qualité ou
encore la solvabilité de l'Émetteur (tel que défini ci-dessous) conformément à l'Article 7(7) de la Loi
Prospectus.
Ce Prospectus de Base est valable pour une année à compter de sa date d'approbation et peut être complété de
temps à autre afin de refléter tout nouvel élément significatif, erreur matérielle ou inexactitude portant sur les
informations qu'il contient.
1

Termes définis
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans ce Prospectus de Base sont définis à la Modalité
"Définitions" à la fin de la section de ce Prospectus de Base relative aux Modalités Générales des Titres ou
dans la section spécifique au sein de laquelle les termes commençant par une majuscule y sont utilisés pour la
première fois. Les définitions apparaissent sous la forme de termes commençant par une majuscule et sont
imprimés en caractère gras.
Émetteurs et Garant
Les Titres (tels que définis ci-dessous) émis au titre du Programme peuvent être émis par Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited
(Crédit Agricole CIB FG), Crédit Agricole CIB Financial Solutions (Crédit Agricole CIB FS) et Crédit
Agricole CIB Finance Luxembourg S.A. (Crédit Agricole CIB FL) (chacun un Émetteur et ensemble les
Émetteurs). Le paiement de tout montant dû en vertu des Titres émis par un Émetteur autre que Crédit
Agricole CIB sera inconditionnellement et irrévocablement garanti par Crédit Agricole CIB (en sa capacité de
Garant).
Ce Prospectus de Base contient des informations décrivant (i) les activités commerciales des Émetteurs et du
Garant, (ii) certaines informations financières les concernant et (iii) les risques substantiels auxquels ils font
face.
Les Titres
Ce Prospectus de Base concerne l'émission de différents types de Titres (désignés de manière générale en tant
que Titres) incluant les Titres à taux fixe, à taux flottant, indexés sur une classe d'actifs sous-jacents ou
encore ne portant pas intérêt. Les Titres peuvent être remboursés à un montant fixe, y compris à leur valeur
nominale, ou à un montant indexé sur une classe d'actifs sous-jacents ce qui peut entrainer dans certains cas
un remboursement égal à zéro. Les Titres peuvent être remboursés à une date de remboursement prévue, de
façon échelonnée au cours de la durée des Titres ou à une date de remboursement anticipée. Les classes
d'actifs sous-jacents (chacune une Classe d'Actifs Sous-Jacent) sur lesquelles les intérêts et/ou les montants
de remboursement des Titres peuvent être indexés sont :

marchandises/matières premières ;

indices ;

taux de change ;

indices d'inflation ;

taux de référence ;

ETF (fonds indiciels cotés) ;

actions ;

fonds ; ou

une(des) formule(s) (qui peu(ven)t à son(leur) tour être déterminée(s) par référence à d'autres types
d'actifs, à d'autres références ou à d'autres facteurs),
ou un panier et/ou une combinaison des sous-jacents précédents,
Les Titres peuvent être libellés en toute devise.
2

Le montant dû (si tel est le cas) au titre des intérêts et/ou du remboursement d'un Titre peut dépendre de la
survenance (ou de la non-survenance) de certains évènements liés à une ou plusieurs entités de référence ou à
une ou plusieurs obligations de référence relatives à ces entités de référence (un Titre Indexé sur Évènement
de Crédit).
Le montant dû (si tel est le cas) au titre des intérêts et/ou du remboursement d'un Titre peut dépendre de la
survenance (ou de la non-survenance) de certains évènements liés à une ou plusieurs Émetteurs de Titres de
Créance ou liés à un ou plusieurs titres de créance émis par ces mêmes entités (un Titre Indexé sur Titre de
Créance).
Les Titres peuvent également être assortis de sûretés octroyées par l'Émetteur concerné, ou l'une de ses
sociétés affiliées, en faveur des titulaires de Titres au moyen d'un pool d'actifs gagés ségrégué, qui sera
identifié dans les Conditions Définitives applicables (Titres Assortis de Sûretés).
Sous réserve des limites légales, il n'existe pas de restriction générale limitant la catégorie d'investisseurs
potentiels auxquels les Titres peuvent être offerts dans le cadre de ce Programme. En fonction des termes et
conditions applicables à une Souche de Titres donnée, les Titres peuvent être offerts à des investisseurs
institutionnels et/ou à des particuliers, comme indiqué dans les Conditions Définitives applicables aux Titres
concernés.
Admission à la cotation et à la négociation sur un marché réglementé
Une demande a été formulée auprès de la Bourse de Luxembourg afin que les Titres émis au titre du
Programme soient admis à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg et à la
cotation sur la Liste Officielle de la Bourse de Luxembourg. Le marché réglementé de la Bourse de
Luxembourg est un marché réglementé pour les besoins de la Directive 2014/65/UE (telle que modifiée,
MiFID II).
Une demande a été formulée auprès de la Bourse de Paris afin que les Titres émis au titre du Programme
soient admis à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Paris (opéré par Euronext Paris S.A.) si les
conditions d'admission à la négociation sont satisfaites. Les Conditions Définitives applicables préciseront si
les Titres seront cotés et admis à la négociation sur Euronext Paris.
Lecture du Prospectus de Base
Ce prospectus de Base, incluant les documents listés à la section de ce Prospectus de Base intitulée
"Documents incorporés par référence" (documents réputés incorporés par référence à ce Prospectus de Base
mais disponibles séparément sur demande), est destiné à apporter aux investisseurs potentiels les informations
nécessaires afin de leur permettre de prendre une décision d'investir éclairée avant d'acheter un Titre. Des
copies des documents incorporés par référence à ce Prospectus de Base peuvent être obtenues sur demande au
siège social de Crédit Agricole CIB et au bureau actuel désigné de l'Agent Payeur Principal. Ce Prospectus de
base et les documents incorporés par référence seront également publiés sur le site internet de la Bourse de
Luxembourg (www.bourse.lu).
Ce Prospectus de Base inclut les modalités susceptibles de s'appliquer aux Titres, qui seront complétées pour
chaque Souche de Titres par un jeu de Conditions Définitives (les Conditions Définitives). De plus amples
détails concernant les Conditions Définitives sont exposés ci-dessous. Comme toutes les modalités incluses
dans ce Prospectus de Base ne sont pas pertinentes pour une Souche de Titres en particulier, ce Prospectus de
Base contient un Guide d'Utilisation en page 191 qui est destiné à aider les investisseurs à naviguer à travers
les modalités s'appliquant à une Souche de Titres en particulier.
En plus des Modalités des Titres, ce Prospectus de Base inclut d'autres informations telles que des
informations concernant les Émetteurs, des informations relatives aux risques substantiels attachés à
3

l'investissement dans les Titres et des informations portant sur les restrictions de vente. Les investisseurs sont
invités à lire ces informations en totalité avant de prendre toute décision d'investir dans les Titres.
Quelles informations contiennent les Conditions Définitives?
Alors que le Prospectus de Base contient des informations à caractère général au sujet de tous les Titres, les
Conditions Définitives constituent le document dans lequel figurent les détails commerciaux spécifiques
applicable à une Souche de Titres en particulier.
Pour une Souche de Titres, dans les Conditions Définitives figureront, par exemple et entre autres choses :

la date d'émission ;

la date de remboursement prévue ;

la(es) date(s) de paiement d'intérêts (le cas échéant) ;

la base sur laquelle les intérêts (le cas échéant) et le montant du remboursement seront déterminés
et/ou calculés ;

si les Titres peuvent faire l'objet ou non d'un remboursement anticipé au gré de l'Émetteur ou de
l'investisseur ;

les informations relative à toute Classe d'Actifs Sous-Jacent concernée ; et

tout autre information nécessaire pour compléter les modalités des Titres de ce Prospectus de Base
(identifiée par les mots "tel que spécifié dans les Conditions Définitives applicables" ou toute autre
formulation équivalente).
À chaque fois que les Modalités contiennent des dispositions optionnelles, les Conditions Définitives
spécifieront lesquelles de ces dispositions s'appliquent à la Souche de Titres en particulier.
Impôts
Les Titres ne confèrent pas le bénéfice des dispositions de majoration relatives à la retenue à la source à
moins que l'option "Brutage" soit spécifiquement mentionnée comme étant applicable dans les Conditions
Définitives en question. Lorsque la majoration ne s'applique pas, les investisseurs encourent le risque d'une
retenue à la source lorsque celle-ci est applicable.
À l'exception des circonstances décrites ci-dessus, aucun des Émetteurs, du Garant et d'une quelconque autre
personne ne sera tenu responsable ou autrement obligé de payer un quelconque impôt, taxe, droit ou toute
autre charge susceptible de découler de la propriété, du transfert, de l'exercice, du remboursement ou de la
mise en oeuvre des Titres par quelque personne que ce soit.
Liens vers des sites internet
Tout lien vers des sites internet mentionnés dans le Prospectus de Base est communiqué à titre informatif
uniquement et ne constitue pas partie intégrante du Prospectus de Base.
Arrangeur
Crédit Agricole CIB
Agent Placeur
Crédit Agricole CIB
4

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
Le présent Prospectus de Base comporte quatre prospectus de base conformément à l'article 5.4 de la
Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 (telle que modifiée,
la Directive Prospectus), y compris les modifications apportées par la Directive 2010/73/UE (la Directive de
2010 Modifiant la Directive Prospectus), dans la mesure où ces modifications ont été transposées dans le
droit national d'un État Membre de l'Espace Économique Européen : (i) le prospectus de base pour Crédit
Agricole CIB portant sur des titres autres que de capital au sens de l'article 22.6(4) du Règlement (CE) No
809/2004 du 29 avril 2004, tel que modifié (Titres Autres que de Capital), (ii) le prospectus de base pour
Crédit Agricole CIB FG portant sur des Titres Autres que de Capital, (iii) le prospectus de base pour Crédit
Agricole CIB FS portant sur des Titres Autres que de Capital et (iv) le prospectus de base pour Crédit
Agricole CIB FL portant sur des Titres Autres que de Capital (ensemble, le Prospectus de Base).
Les Titres (i) impliquant une offre au public en dehors de l'Espace Économique Européen ou couverts par une
des catégories listés à l'article 3.2 de la Directive Prospectus et (ii) qui ne sont pas admis aux négociations sur
un marché réglementé conformément à l'article 3.3 de la Directive Prospectus sont définis au sein des
présentes comme les Titres en Placement Privé. Ce document ne constitue pas un prospectus pour les
besoins des Titres en Placement Privé offerts dans le cadre de ce Programme et n'a pas été approuvé par la
CSSF comme tel.
Les Émetteurs et le Garant assument la responsabilité des informations contenues dans ce Prospectus de Base.
À la connaissance des Émetteurs et du Garant (qui ont chacun pris toutes les précautions raisonnables pour
s'assurer que tel est le cas), les informations contenues dans ce Prospectus de Base reflètent la réalité des faits
et n'omettent rien qui puisse altérer la portée de ces informations.
Le présent Prospectus de Base doit être lu conjointement avec tous les suppléments au Prospectus de Base et
tous les documents qui sont réputés lui être incorporés par référence (voir la section Documents Incorporés
par Référence ci-dessous). Le présent Prospectus de Base doit être lu et interprété en tenant compte du fait
que ces documents sont incorporés au présent Prospectus de Base et en font partie intégrante. Le présent
Prospectus de Base ne peut être utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été publié.
Les Titres peuvent être émis sur une base continue à destination de l'un ou de plusieurs Agents Placeurs
mentionnés à la section Souscription et Vente ci-dessous et de tout agent placeur supplémentaire nommé en
vertu du Programme de temps à autre par les Émetteurs (chacun un Agent Placeur et, ensemble, les Agents
Placeurs), dont la nomination peut intervenir pour une émission spécifique ou sur une base continue. Les
références dans le présent Prospectus de Base à l'"Agent Placeur concerné" sont, dans le cas d'une émission de
Titres étant (ou destinés à être) souscrits ou achetés par plus d'un Agent Placeur, une référence à tous les
Agents Placeurs acceptant de souscrire ou d'acheter ces Titres.
Aucun Agent Placeur n'a vérifié séparément les informations contenues dans les présentes. En conséquence,
aucun Agent Placeur ne fait de déclaration, ne donne de garantie ni n'assume d'obligation, expresse ou tacite,
relative à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations contenues dans le présent Prospectus de Base ou
incorporées à celui-ci, ou de toutes autres informations fournies par l'Émetteur concerné en relation avec le
Programme. Aucun Agent Placeur n'accepte une responsabilité quelconque au titre des informations qui sont
contenues dans le présent Prospectus de Base ou lui sont incorporées par référence, ni au titre de toutes autres
informations fournies par les Émetteurs ou le Garant en relation avec le Programme.
Nul n'est ni n'a été autorisé par les Émetteurs ou le Garant à donner des informations ou à faire des
déclarations quelconques qui ne soient pas contenues dans le présent Prospectus de Base ou ne soient pas
conformes à celui-ci ; si elles sont données ou faites, ces informations ou déclarations ne sauraient être
considérées comme ayant été autorisées par les Émetteurs, le Garant ou tout Agent Placeur.
5

Ni le présent Prospectus de Base ni aucune autre information fournie en relation avec le Programme ou tous
Titres (i) n'entend constituer des éléments permettant une quelconque estimation financière ou autre
évaluation et (ii) ne doit être considéré comme une recommandation d'achat de Titres, formulée par les
Émetteurs, le Garant ou les Agents Placeurs à l'attention des lecteurs du présent Prospectus de Base ou de
toutes autres informations fournies en relation avec le Programme ou des Titres quelconques. Chaque
acquéreur potentiel de Titres devra juger par lui-même de la situation financière, des affaires et de la
solvabilité des Émetteurs et du Garant et des modalités de ces Titres et fonder sa décision d'achat de Titres sur
les recherches qu'il jugera nécessaires.
Ni le présent Prospectus de Base ni aucune autre information fournie en relation avec le Programme ou
l'émission de Titres ne constitue une invitation ou une offre faite à quiconque, par ou pour le compte des
Émetteurs, du Garant ou des Agents Placeurs, en vue de souscrire ou d'acquérir des Titres. Les personnes qui
se retrouvent en possession de documents relatifs à l'offre doivent s'informer au sujet de ces restrictions et les
respecter. Le présent Prospectus de Base ne constitue pas et ne peut être utilisé pour ou en rapport avec une
offre faite à une quelconque personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou de solliciter par quiconque
non autorisé à agir ainsi.
Ni la remise du présent Prospectus de Base ni l'offre, la vente ou la livraison de Titres ne saurait en aucun cas
impliquer que les informations contenues dans les présentes à propos des Émetteurs et du Garant sont
correctes à toute date postérieure à la date des présentes, ou que toute autre information fournie en relation
avec le Programme est correcte à toute date postérieure à la date indiquée dans le document les contenant. Les
Agents Placeurs ne s'engagent en aucun cas à vérifier la situation financière ou les affaires des Émetteurs et
du Garant pendant la durée du Programme ou à aviser tout investisseur dans les Titres de toute information
venant à leur attention.
Le présent Prospectus de Base n'a pas été soumis aux procédures de visa de l'Autorité des Marchés
Financiers.
Le présent Prospectus de Base ne constitue ni une invitation à souscrire ou acquérir, ni une offre de souscrire
ou d'acquérir des Titres, faite à toute personne située dans un pays où cette invitation ou cette offre serait
illégale. La diffusion du présent Prospectus de Base et l'offre ou la vente de Titres peuvent faire l'objet de
restrictions légales dans certains pays. Les Émetteurs, le Garant et les Agents Placeurs ne déclarent pas que le
présent Prospectus de Base peut être légalement distribué, ou que des Titres quelconques peuvent être offerts,
en conformité avec toutes exigences d'enregistrement ou autres exigences applicables dans l'un ou l'autre de
ces pays, ou en vertu d'une dispense d'avoir à respecter ces exigences et ils n'assument aucune responsabilité
au titre de la facilitation de cette distribution ou de cette offre. En particulier et aucune mesure n'a été prise
par les Émetteurs, le Garant ou tout Agent Placeur qui soit destinée à permettre une offre publique de Titres
quelconques, ou la distribution de ce document dans tout pays où une mesure est requise à cet effet. En
conséquence, les Titres ne pourront pas être offerts ni vendus directement ou indirectement et ni le présent
Prospectus de Base ni tout autre document ou prospectus d'offre ne pourra être distribué ni publié dans un
pays quelconque, excepté dans des circonstances qui auront pour effet de respecter les lois et règlements
applicables dans ce pays. Il incombe aux personnes en possession du présent Prospectus de Base ou de tous
Titres de s'informer de toutes ces restrictions applicables à la distribution du présent Prospectus de Base et à
l'offre et la vente de Titres et de les respecter. En particulier, des restrictions frappent la distribution du présent
Prospectus de Base et l'offre et la vente de Titres aux États-Unis et dans l'Espace Économique Européen (y
compris en Belgique, en France et au Luxembourg) (voir la section Souscription et Vente ci-dessous).
Une personne (un Investisseur) qui acquiert des Titres émis dans le cadre du Programme devra s'assurer
qu'une offre ou une revente des Titres qu'elle a acquis dans le cadre du Programme a bien été faite
conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
6

Le présent Prospectus de Base a été préparé en partant de l'hypothèse, excepté dans la mesure où les
dispositions du sous-paragraphe (ii) ci-dessous pourraient s'appliquer, que toute offre de Titres faite dans tout
État Membre de l'Espace Économique Européen ayant mis en oeuvre la Directive Prospectus (chacun étant
dénommé : l'État Membre Concerné) le sera en vertu d'une dispense d'avoir à publier un prospectus pour les
offres de Titres, conformément à la Directive Prospectus, telle qu'elle a été mise en oeuvre dans cet État
Membre Concerné. En conséquence, toute personne offrant ou ayant l'intention d'offrir, dans cet État Membre
Concerné, des Titres faisant l'objet d'une offre prévue par le présent Prospectus de Base, tel que ce dernier
pourra être complété par des Conditions Définitives en relation avec l'offre de ces Titres, ne pourra le faire
que (i) dans des circonstances ne faisant naître aucune obligation pour l'Émetteur concerné ou tout Agent
Placeur de publier un prospectus en vertu de l'article 3 de la Directive Prospectus ou un supplément au
prospectus conformément à l'article 16 de la Directive Prospectus, dans chaque cas en relation avec cette
offre, ou (ii) si un prospectus a été approuvé pour cette offre par l'autorité compétente de cet État Membre
Concerné, ou, s'il y a lieu, approuvé dans un autre État Membre Concerné et notifié à l'autorité compétente de
cet État Membre Concerné et (dans l'un et l'autre cas) publié, le tout en conformité avec la Directive
Prospectus, sous la triple réserve que tout prospectus de cette nature ait été ultérieurement complété par des
Conditions Définitives qui spécifient que des offres peuvent être faites autrement qu'en vertu de l'article 3(2)
de la Directive Prospectus dans cet État Membre Concerné, que cette offre soit faite pendant la période
commençant et finissant aux dates spécifiées à cet effet dans ce prospectus ou ces Conditions Définitives,
selon le cas, et que l'Émetteur concerné ait consenti par écrit à son utilisation pour les besoins de cette offre.
Excepté dans la mesure où les dispositions du sous-paragraphe (ii) ci-dessus pourront s'appliquer, ni les
Émetteur concernés ni aucun Agent Placeur n'ont autorisé ni n'autorisent la réalisation de toute offre de Titres
dans des circonstances faisant naître, à la charge de l'Émetteur concerné ou de tout Agent Placeur, l'obligation
de publier un prospectus ou un supplément au prospectus pour cette offre.
Gouvernance des produits MIFID II / marché cible - Les Conditions Définitives des Titres (ou les
Conditions Financières Pour Titres En Placement Privé, en cas de Titres en Placement Privé) incluront une
légende intitulée "Gouvernance des produits MiFID II" qui décrira l'évaluation du marché cible pour les Titres
et les canaux de distribution des Titres appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant
ultérieurement les Titres (un Distributeur) devra prendre en considération l'évaluation du marché cible ;
cependant, un Distributeur soumis à MiFID II sera responsable de mener sa propre évaluation du marché cible
en ce qui concerne les Titres (soit en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et en déterminant
les canaux de distribution appropriés.
Pour chaque émission, il sera déterminé si, pour les besoins des règles de gouvernance des produits MiFID, en
vertu de la Directive Déléguée (UE) 2017/593 (les Règles de Gouvernance des Produits MiFID), tout agent
placeur souscrivant des Titres sera considéré comme producteurs de ces Titres, mais dans le cas contraire, ni
l'Arrangeur, ni l'Agent Placeur, ni aucune des entités de leur groupe respectif ne sera considéré comme
producteur pour les besoins des Règles de Gouvernance des Produits MIFID.
PRIIPs / IMPORTANT INVESTISSEURS CLIENTS DE DETAIL DE L'EEE - Si les Conditions
Définitives des Titres (ou les Conditions Financières Pour Titres En Placement Privé, en cas de Titres en
Placement Privé) contiennent un avertissement intitulé "Interdiction de vente aux investisseurs clients de
détail de l'EEE", les Titres ne seront pas destinés à être offerts, vendus ou mis autrement à la disposition et ne
devront pas être offerts, vendus ou mis autrement à la disposition d'un investisseur client de détail dans
l'Espace Économique Européen (EEE). En conséquence, aucun document d'informations-clés pour
l'investisseur requis par le Règlement (UE) n°1286/2014 (tel que modifié, le Règlement PRIIPS) pour offrir
ou vendre les Titres ou les mettre autrement à la disposition d'investisseurs clients de détail dans l'EEE (un
Document d'Informations-Clés pour l'Investisseur) n'a été préparé et, ainsi, offrir ou vendre les Titres ou
les mettre autrement à la disposition d'un investisseur client de détail de l'EEE peut s'avérer illégal en vertu du
7

Règlement PRIIPS. Si les Conditions Définitives des Titres (ou les Conditions Financières Pour Titres En
Placement Privé, en cas de Titres en Placement Privé) contiennent un avertissement intitulé "Interdiction de
vente aux investisseurs clients de détail de l'EEE sans DICI", les Titres ne seront pas destinés à être offerts,
vendus ou mis autrement à la disposition et ne devront pas être offerts, vendus ou mis autrement à la
disposition d'un investisseur client de détail dans l'EEE sans un Document d'Informations-Clés pour
l'Investisseur à jour. Pour les besoins de cet avertissement, un investisseur client de détail désigne une
personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) être un "client de détail" au sens de l'article 4,
paragraphe 1, point 11), de MiFID II ; ou (ii) être un "client" au sens de la Directive (UE) 2016/97, lorsque
celui-ci ne correspond pas à la définition d'un client professionnel donnée à l'article 4, paragraphe 1, point
10) de MiFID II ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus.
Dans le présent Prospectus de Base, toute référence à l'euro et au sigle vise la devise introduite au début de
la troisième phase de l'Union Économique et Monétaire européenne en vertu du Traité instituant l'Union
Européenne, tel que modifié, toute référence à l'USD, au dollar U.S., au dollar américain et au sigle $ vise la
devise légale ayant cours aux États-Unis d'Amérique, toute référence à la livre sterling, au Sterling et au sigle
£ vise la devise légale ayant cours au Royaume Uni, toute référence au JPY, au yen et au sigle ¥ vise la
devise légale ayant cours au Japon, toute référence au dollar de Hong Kong et au sigle HK$ vise la devise
légale ayant cours à Hong Kong, toute référence au sigle CNY, RMB ou au Renminbi vise la devise légale
ayant cours en République Populaire de Chine, qui aux fins du présent document, exclut la Région
Administrative Spéciale de Macao de la République Populaire de Chine (la RPC).
REGLEMENT RELATIF AUX INDICES DE REFERENCE
Les montants dus au titre des Titres ou les actifs livrables au titre des Titres peuvent être calculés ou
déterminés autrement par référence à un indice, à un taux ou à une combinaison d'indices ou de taux. Tout
indice ou taux de ce type peut constituer un indice de référence aux fins du Règlement relatif aux Indices de
Référence (Règlement (UE) n°2016/1011) (le Règlement relatif aux Indices de Référence). Si un tel indice
ou taux constitue un indice de référence de ce type, les Conditions Définitives applicables indiqueront si
l'indice de référence est fourni ou non par un administrateur figurant au registre des administrateurs et des
indices de référence établi et tenu par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) conformément
à l'article 36 du Règlement relatif aux Indices de Référence. Tout indice ou taux n'entre pas dans le champ
d'application du Règlement relatif aux Indices de Référence. En outre, les dispositions transitoires du
Règlement relatif aux Indices de Référence peuvent avoir pour conséquence que l'administrateur d'un indice
de référence en particulier ne soit pas tenu de figurer dans le registre des administrateurs et des indices de
référence à la date des Conditions Définitives applicables.
STABILISATION
Dans le cadre de l'émission de chaque Tranche (telle que définie à la section Résumé du Programme), l'Agent
Placeur ou les Agents Placeurs (éventuels) désignés en qualité d'établissement(s) chargé(s) des opérations de
stabilisation (le ou les Établissements Chargés des Opérations de Stabilisation) (ou toutes personnes
agissant pour le compte de cet ou ces Établissements Chargés des Opérations de Stabilisation) dans les
Conditions Définitives concernées, peuvent effectuer des sur-allocations de Titres, ou des opérations en vue
de maintenir le cours des Titres à un niveau supérieur à celui qu'il atteindrait autrement en l'absence de telles
opérations. Cependant, il n'est pas assuré que l'Établissement ou les Établissements chargés des Opérations de
Stabilisation (ou toutes personnes agissant au nom d'un Établissement chargé des Opérations de Stabilisation)
effectueront de telles opérations. Ces opérations de régularisation ne pourront débuter qu'à compter de la date
à laquelle les conditions de l'émission auront été rendues publiques et, une fois commencées, elles pourront
être arrêtées à tout moment et devront prendre fin au plus tard lors de la date la plus proche parmi les dates
8

suivantes : (i) 30 jours après la date d'émission de la Tranche concernée ou (ii) 60 jours après la date
d'allocation de la Tranche concernée. Toute opération de stabilisation ou de sur-allocation doit être effectuée
par le ou les Établissements Chargés des Opérations de Stabilisation (ou les personnes agissant pour leur
compte) conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
9

TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ ...........................................................................................................................................................13
Cette section constitue le résumé qui sera utilisé pour les émissions de Titres. .....................................13
FACTEURS DE RISQUE .................................................................................................................................90
Cette section présente les principaux risques inhérents à l'investissement dans les Titres émis dans le
cadre du Programme. .............................................................................................................................90
OFFRES AU PUBLIC SE POURSUIVANT AU-DELA DE LA PERIODE DE VALIDITE DU
PROSPECTUS DE BASE ......................................................................................................................184
CONSENTEMENT À L'UTILISATION DU PROSPECTUS DE BASE.......................................................185
GUIDE D'UTILISATION ...............................................................................................................................191
DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE ......................................................................................209
Cette section contient des informations sélectionnées publiquement disponibles et devant être lues
conjointement avec le présent Prospectus de Base...............................................................................209
TABLE DES DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE ................................................................ 211
Cette section présente un liste des documents incorporés par référence et précise où ces informations
sont susceptibles d'être trouvées dans ces documents. ......................................................................... 211
DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME ........................................................................................227
Cette section présente une description générale du Programme. .........................................................227
MODÈLE DE CONDITIONS DÉFINITIVES ...............................................................................................228
Cette section présente un format type de Conditions Définitives. .......................................................228
MODÈLE DE CONDITIONS FINANCIÈRES POUR TITRES EN PLACEMENT PRIVE ........................550
MODALITÉS DES TITRES ...........................................................................................................................552
Cette section propose une introduction aux Modalités des Titres. .......................................................552
MODALITÉS GÉNÉRALES DES TITRES ...................................................................................................553
Cette section présente les modalités des Titres qui s'appliquent à l'ensemble des Titres......................553
MODALITÉ "DÉFINITIONS" .......................................................................................................................615
ANNEXE 1 MODALITÉS DES ACTIFS....................................................................................................642
Les chapitres de cette annexe contiennent chacun des modalités supplémentaires pour des Titres
indexés sur une ou plusieurs catégories d'actifs tels que spécifiés dans les Conditions Définitives. ...642
ANNEXE 2 MODALITÉS DES TITRES INDEXÉS SUR ÉVÈNEMENT DE CRÉDIT ..........................804
La présente annexe contient les modalités supplémentaires pour les Titres Indexés sur Évènement de
Crédit. Ces modalités s'appliquent uniquement aux Titres qui sont spécifiés comme étant des Titres
Indexés sur Évènement de Crédit dans les Conditions Définitives applicables. ..................................804
ANNEXE 3 MODALITÉS DES TITRES INDEXÉS SUR TITRE DE CRÉANCE ...................................887
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