Bond La Poste Banque 0% ( FR00140065D8 ) in EUR

La Poste Banque

100 % ⇌

France

FR00140065D8 ( in EUR )

23/03/2032

Prospectus brochure of the bond La Banque Postale FR00140065D8 en EUR 0%, maturity 23/03/2032

1 000 EUR

100 000 000 EUR

La Banque Postale is a French retail bank, a subsidiary of La Poste, offering a range of banking and financial services to individuals and businesses.

La Banque Postale issued a ?100,000,000 zero-coupon bond (ISIN: FR00140065D8) maturing on March 23, 2032, trading at 100% of face value with a minimum trading lot of ?1,000 and a single annual interest payment.

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DETAIL AU ROYAUME-UNI

Les Titres Financiers ne sont pas destinés à être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition et ne devront pas être
offerts, vendus ou autrement mis à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni. Pour les besoins de cet
avertissement, "investisseur de détail" désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) être
un "client de détail" au sens de l'article 2, point 8), du Règlement délégué (UE) no 2017/565, qui fait partie du droit
interne du Royaume-Uni conformément à la Loi sur (le Retrait de) l'Union Européenne 2018 (European Union
(Withdrawal) Act 2018) ("EUWA") ; ou (ii) être un "client" au sens de la Loi sur les Services Financiers et les Marchés
de 2000 (Financial Services and Markets Act 2000) ("FSMA") et de toute règlementation ou loi adoptée dans le cadre du
FSMA pour mettre en oeuvre la Directive 2016/97/UE, lorsque celui-ci ne correspondrait pas à la définition d'un client
professionnel donnée à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) no 600/2014, qui fait partie du droit interne
du Royaume-Uni conformément à l'EUWA ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de l'article 2 du Règlement
(UE) no 2017/1129, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à l'EUWA. En conséquence, aucun
document d'information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni
conformément à l'EUWA (le "Règlement PRIIPs du Royaume-Uni"), pour l'offre ou la vente des Titres Financiers ou
autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs de détail au Royaume-Uni n'a été préparé et dès lors l'offre ou
la vente des Titres Financiers ou autrement leur mise à disposition à un investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait
être considérée comme illégale en vertu du Règlement PRIIPs du Royaume-Uni.

Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit de
chaque producteur, l'évaluation du marché cible des Titres Financiers, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres Financiers comprend
les investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; (ii) tous les canaux de distribution des Titres
Financiers à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de
distribution des Titres Financiers aux investisseurs de détail suivants sont appropriés le conseil en
investissement et la gestion de portefeuille sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère
approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou
recommande les Titres Financiers (un "distributeur") devrait prendre en compte l'évaluation du marché cible
réalisée par le producteur. Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation
du marché cible des Titres Financiers (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le
producteur) et de déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l'évaluation de
l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.

1

C0 - Public

Conditions Définitives en date du 13 janvier 2022

LA BANQUE POSTALE
Programme d'émission de Titres Financiers
de 10.000.000.000 d'euros
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 96950066U5XAAIRCPA78
Emission de 100 000 000 de Titres Financiers indexés sur indice EURO iSTOXX Ocean Care 40 EUR
Price ayant pour échéance mars 2032
Prix d'émission : 100%

LA BANQUE POSTALE

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des Modalités incluses dans le
Prospectus de Base en date du 2 décembre 2021 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro
21-515 en date du 2 décembre 2021) qui constitue un prospectus de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129
du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le "Règlement Prospectus").
Le présent document constitue les Conditions Définitives relatives à l'émission des Titres Financiers (les
"Titres Financiers") pour les besoins de l'article 8 du Règlement Prospectus et contient les termes définitifs
des Titres Financiers. Les présentes Conditions Définitives complètent le Prospectus de Base en date du 2
décembre 2021 relatif au Programme d'émission de Titres Financiers de l'Emetteur et doivent être lues
conjointement avec celui-ci. Un résumé de l'émission des Titres Financiers est annexé aux présentes
Conditions Définitives.
Le Prospectus de Base est disponible sur les sites Internet (a) de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-
france.org)
et
(b)
de
l'Emetteur
(https://www.labanquepostale.com/investisseurs/investisseurs-
dette/prospectus/titres-structures.html).
Les dispositions de l'Annexe Technique 2 et 9 s'appliquent aux présentes Conditions Définitives et ces
documents devront être lus conjointement.

1.
Emetteur :
La Banque Postale
2.
(a)
Souche n° :
S-26
(b)
Tranche n° :
1

2

C0 - Public

3.
Devise ou Devises Prévue :
EUR
4.
Montant Nominal Total :
EUR 100 000 000
(a)
Souche :
EUR 100 000 000
(b)
Tranche :
EUR 100 000 000
5.
Prix d'émission :
100% du Montant Nominal Total
6.
Valeur Nominale Indiquée : EUR 1 000
7.
(a)
Date d'Emission :
17 janvier 2022
(b)
Date de Début de Non Applicable
Période d'Intérêts :
8.
Date d'Echéance :
23 mars 2032
9.
Titres
Financiers Non
Hybrides :
10.
Base d'Intérêt :
Non Applicable
11.
Base
de Remboursement Indexé sur Indice
Remboursement/Paiement:

12.
Changement
de
Base Non Applicable
d'Intérêt ou de Base de
Remboursement/Paiement :
13.
Option
de
Rachat/de Non Applicable
Vente :
14.
(a)
Rang de créance :
Senior Préféré
(b)
Date
des 12 janvier 2022
autorisations
d'émission :
15.
Méthode de distribution :
Non syndiquée
16.
Agent de Calcul :
LA BANQUE POSTALE
17.
Déclencheur Essentiel :
Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Fixe :

3

C0 - Public

19.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Variable :
20.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Coupon
Zéro :
21.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Taux d'Intérêt applicables
aux
Titres
Financiers
Indexés :
22.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Bascule Automatique de
Base d'Intérêt et Bascule
Automatique
de
Taux
d'Intérêt :

23.
Formule de Paiement Taux Non Applicable
d'Intérêt :
24.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur l'Inflation :
25.
Dispositions
Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Indice :

(a)
Agent de Calcul :
La Banque Postale
(b)
Agent de Publication :
Stoxx Limited
(c)
Indice(s) :
Euro iSTOXX Ocean Care 40 EUR Price (Code Bloomberg : IXOCE5D
Index)
(d)
Indice(s) Composite(s) :
Applicable
(e)
Date de Négociation :
12 novembre 2021
(f)
Pondération :
Non Applicable
(g)
Bourse de Valeurs :
Conformément aux Modalités
(h)
Cas
de
Dérèglement Changement
Législatif/Dérèglement
des
Instruments
de
Additionnel :
Couverture/Augmentation des Frais de Couverture

4

C0 - Public

(i)
Remboursement Différé suite Non Applicable
à un Cas de Dérèglement
Additionnel :
(j)
Remboursement Différé suite Non Applicable
à un Cas d`Ajustement de
l'Indice :
(k)
Coût de débouclement de tout Non Applicable
instrument
de
couverture
sous-jacent :
(l)
Montant de Résiliation avec Non Applicable
Capital Protégé :
(m)
Date Butoir :
Conformément aux Modalités
(n)
Date de Constatation d'une Non Applicable
Moyenne :
(o)
Date(s) de Détermination :
Date d'Evaluation
(p)
Date d'Evaluation :
Chaque Date d'Evaluation de Remboursement Anticipé Automatique et
la Date d'Evaluation STR

(q)
Heure d'Evaluation :
Conformément aux Modalités
(r)
Date d'Exercice :
16 mars 2022
(s)
Période d'Exercice :
Non Applicable
(t)
Date d'Observation :
Date d'Evaluation
(u)
Jour de Bourse :
Jour de Bourse (Base Indice Unique)
(v)
Jour de Négociation :
Jour de Négociation (Base Indice Unique)
(w)
Marché Lié :
EUREX
(x)
Nombre
de
Jours
de Conformément aux Modalités
Dérèglement Maximum :
(y)
Page d'Ecran :
IXOCE5D Index
(z)
Période de Correction de Conformément aux Modalités
l'Indice :
(aa)
Période d'Observation :
Non Applicable
(bb)
Prix de Règlement :
Conformément aux Modalités
(cc)
Constatation
d'une Non Applicable
Moyenne :

5

C0 - Public

(dd)
Taux de Prêt de Titres Initial : Non Applicable
(ee)
Taux de Prêt de Titres Non Applicable
Maximum :
(ff)
Convention de Jour Ouvré :
Convention de Jour Ouvré "Suivant"

(gg)
Centre d'Affaires (Modalité Non Applicable
5.1) :
26.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Indice de
Stratégie :
27.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Action :
28.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Fonds :
29.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur Dividendes:
30.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Taux de Change :
31.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Taux d'Intérêt Sous-
Jacent :
32.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Evènement de
Crédit :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ACTIVATION / CAS DE DESACTIVATION
33.
Cas d'Activation :
Non Applicable

34.
Cas de Désactivation :
Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS A REMBOURSEMENT PHYSIQUE
35.
Titres
Financiers
à Non Applicable
Remboursement Physique :

6

C0 - Public

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
36.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré de l'Emetteur :

37.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré des titulaires de
Titres Financiers :
38.
Montant
de Le Montant de Remboursement Final sera calculé selon la Formule de
Remboursement Final :
Paiement Final
39.
Cas de Remboursement
Anticipé Automatique :
(a)
RAA STR :
Applicable
Valeur RAA STR est supérieure ou égale au Niveau de Remboursement
Anticipé Automatique
- Valeur RAA STR :
Valeur du Sous-Jacent de Référence
Avec :
Sous-Jacent de Référence : l'Indice.
Valeur du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de Clôture du
Sous-Jacent de Référence, divisée par le Prix d'Exercice du Sous-Jacent
de Référence.
Valeur du Cours de Clôture du Sous-Jacent de Référence : niveau de
clôture officiel de l'Indice à la Date d'Evaluation de Remboursement
Anticipé Automatique.
Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de
Clôture du Sous-Jacent de Référence à la Date d'Exercice
(b)
RAA Sous-Jacent :
Non Applicable
(c)
RAA Cible :
Non Applicable
(d)
RAA Coupon :
Non Applicable
(e)
Date(s) d'Evaluation du Conformément à l'item (m)
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(f)
Période
d'Evaluation de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :

7

C0 - Public

(g)
Date(s) de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(h)
Niveau de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(i)
Taux
de
Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(j)
Pourcentage
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(k)
Pourcentage
Bas
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :

(l)
Pourcentage
Haut
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(m)
Montant
de
Le Montant de Remboursement Anticipé Automatique sera calculé selon
Remboursement
la Formule de Paiement en cas de Remboursement Anticipé Automatique :
Anticipé Automatique :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique (i) = Valeur
Nominale Indiquée x Taux de Remboursement Anticipé Automatique
Avec :
i Date(s) d'Evaluation
Date(s) de Remboursement
Niveau de
Taux de
du
Anticipé
Remboursement Remboursement
Remboursement
Automatique
Anticipé
Anticipé
Anticipé
Automatique
Automatique
1 18 septembre 2023
25 septembre 2023
100.00%
110.80%
2
16 octobre 2023
23 octobre 2023
100.00%
111.40%
3 16 novembre 2023
23 novembre 2023
100.00%
112.00%
4 18 décembre 2023
27 décembre 2023
100.00%
112.60%
5
16 janvier 2024
23 janvier 2024
100.00%
113.20%
6
16 février 2024
23 février 2024
100.00%
113.80%
7
18 mars 2024
25 mars 2024
100.00%
114.40%
8
16 avril 2024
23 avril 2024
100.00%
115.00%
9
16 mai 2024
23 mai 2024
100.00%
115.60%
10
17 juin 2024
24 juin 2024
100.00%
116.20%
11
16 juillet 2024
23 juillet 2024
100.00%
116.80%
12
16 août 2024
23 août 2024
100.00%
117.40%
13 16 septembre 2024
23 septembre 2024
100.00%
118.00%
14
16 octobre 2024
23 octobre 2024
100.00%
118.60%
15 18 novembre 2024
25 novembre 2024
100.00%
119.20%
16 16 décembre 2024
23 décembre 2024
100.00%
119.80%
17
16 janvier 2025
23 janvier 2025
100.00%
120.40%
18
17 février 2025
24 février 2025
100.00%
121.00%
19
17 mars 2025
24 mars 2025
100.00%
121.60%
20
16 avril 2025
25 avril 2025
100.00%
122.20%
21
16 mai 2025
23 mai 2025
100.00%
122.80%
22
16 juin 2025
23 juin 2025
100.00%
123.40%
23
16 juillet 2025
23 juillet 2025
100.00%
124.00%
24
18 août 2025
25 août 2025
100.00%
124.60%
25 16 septembre 2025
23 septembre 2025
100.00%
125.20%
26
16 octobre 2025
23 octobre 2025
100.00%
125.80%

8

C0 - Public

27 17 novembre 2025
24 novembre 2025
100.00%
126.40%
28 16 décembre 2025
23 décembre 2025
100.00%
127.00%
29
16 janvier 2026
23 janvier 2026
100.00%
127.60%
30
16 février 2026
23 février 2026
100.00%
128.20%
31
16 mars 2026
23 mars 2026
100.00%
128.80%
32
16 avril 2026
23 avril 2026
100.00%
129.40%
33
18 mai 2026
25 mai 2026
100.00%
130.00%
34
16 juin 2026
23 juin 2026
100.00%
130.60%
35
16 juillet 2026
23 juillet 2026
100.00%
131.20%
36
17 août 2026
24 août 2026
100.00%
131.80%
37 16 septembre 2026
23 septembre 2026
100.00%
132.40%
38
16 octobre 2026
23 octobre 2026
100.00%
133.00%
39 16 novembre 2026
23 novembre 2026
100.00%
133.60%
40 16 décembre 2026
23 décembre 2026
100.00%
134.20%
41
18 janvier 2027
25 janvier 2027
100.00%
134.80%
42
16 février 2027
23 février 2027
100.00%
135.40%
43
16 mars 2027
23 mars 2027
100.00%
136.00%
44
16 avril 2027
23 avril 2027
100.00%
136.60%
45
17 mai 2027
24 mai 2027
100.00%
137.20%
46
16 juin 2027
23 juin 2027
100.00%
137.80%
47
16 juillet 2027
23 juillet 2027
100.00%
138.40%
48
16 août 2027
23 août 2027
100.00%
139.00%
49 16 septembre 2027
23 septembre 2027
100.00%
139.60%
50
18 octobre 2027
25 octobre 2027
100.00%
140.20%
51 16 novembre 2027
23 novembre 2027
100.00%
140.80%
52 16 décembre 2027
23 décembre 2027
100.00%
141.40%
53
17 janvier 2028
24 janvier 2028
100.00%
142.00%
54
16 février 2028
23 février 2028
100.00%
142.60%
55
16 mars 2028
23 mars 2028
100.00%
143.20%
56
18 avril 2028
25 avril 2028
100.00%
143.80%
57
16 mai 2028
23 mai 2028
100.00%
144.40%
58
16 juin 2028
23 juin 2028
100.00%
145.00%
59
17 juillet 2028
24 juillet 2028
100.00%
145.60%
60
16 août 2028
23 août 2028
100.00%
146.20%
61 18 septembre 2028
25 septembre 2028
100.00%
146.80%
62
16 octobre 2028
23 octobre 2028
100.00%
147.40%
63 16 novembre 2028
23 novembre 2028
100.00%
148.00%
64 18 décembre 2028
27 décembre 2028
100.00%
148.60%
65
16 janvier 2029
23 janvier 2029
100.00%
149.20%
66
16 février 2029
23 février 2029
100.00%
149.80%
67
16 mars 2029
23 mars 2029
100.00%
150.40%
68
16 avril 2029
23 avril 2029
100.00%
151.00%
69
16 mai 2029
23 mai 2029
100.00%
151.60%
70
18 juin 2029
25 juin 2029
100.00%
152.20%
71
16 juillet 2029
23 juillet 2029
100.00%
152.80%
72
16 août 2029
23 août 2029
100.00%
153.40%
73 17 septembre 2029
24 septembre 2029
100.00%
154.00%
74
16 octobre 2029
23 octobre 2029
100.00%
154.60%
75 16 novembre 2029
23 novembre 2029
100.00%
155.20%
76 17 décembre 2029
24 décembre 2029
100.00%
155.80%
77
16 janvier 2030
23 janvier 2030
100.00%
156.40%
78
18 février 2030
25 février 2030
100.00%
157.00%
79
18 mars 2030
25 mars 2030
100.00%
157.60%
80
16 avril 2030
25 avril 2030
100.00%
158.20%
81
16 mai 2030
23 mai 2030
100.00%
158.80%
82
17 juin 2030
24 juin 2030
100.00%
159.40%
83
16 juillet 2030
23 juillet 2030
100.00%
160.00%
84
16 août 2030
23 août 2030
100.00%
160.60%
85 16 septembre 2030
23 septembre 2030
100.00%
161.20%
86
16 octobre 2030
23 octobre 2030
100.00%
161.80%
87 18 novembre 2030
25 novembre 2030
100.00%
162.40%
88 16 décembre 2030
23 décembre 2030
100.00%
163.00%

9

C0 - Public

89
16 janvier 2031
23 janvier 2031
100.00%
163.60%
90
17 février 2031
24 février 2031
100.00%
164.20%
91
17 mars 2031
24 mars 2031
100.00%
164.80%
92
16 avril 2031
23 avril 2031
100.00%
165.40%
93
16 mai 2031
23 mai 2031
100.00%
166.00%
94
16 juin 2031
23 juin 2031
100.00%
166.60%
95
16 juillet 2031
23 juillet 2031
100.00%
167.20%
96
18 août 2031
25 août 2031
100.00%
167.80%
97 16 septembre 2031
23 septembre 2031
100.00%
168.40%
98
16 octobre 2031
23 octobre 2031
100.00%
169.00%
99 17 novembre 2031
24 novembre 2031
100.00%
169.60%
100 16 décembre 2031
23 décembre 2031
100.00%
170.20%
101
16 janvier 2032
23 janvier 2032
100.00%
170.80%
102
16 février 2032
23 février 2032
100.00%
171.40%

(n)
Accumulation des Intérêts Non Applicable
jusqu'au
Remboursement
Anticipé Automatique :
40.
Formule
de
Paiement
Applicable
Final :
Titres Générique Digital-B : Applicable
N
Digit(n )x Pourcentag C

e onstant( )
n + Levier(n
) x O
ption(n
)
n=1
Avec :
N : 3
Date d'Evaluation STR: 16 mars 2032

Valeur de la Barrière Remboursement Final : Valeur du Cours de
Clôture du Sous-Jacent de Référence au titre de la Date d'Evaluation
STR divisée par le Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence.

Avec :

Valeur du Cours de Clôture du Sous-Jacent de Référence : niveau
de clôture officiel de l'Indice à la Date d'Evaluation STR.
Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence : Valeur de Clôture du
Prix d'Exercice applicable à la Date d'Exercice.

1 - Condition Remboursement Final Générique (1) signifie :
Condition Remboursement Final (1) Avec :

Barrière Haute: Non Applicable

La Valeur de la Barrière Remboursement Final pour la Date
d'Evaluation STR est égale ou supérieure au Niveau Bas de la
Condition Remboursement Final (1) à la Date d'Evaluation STR

Niveau Bas de la Condition Remboursement
Final (1) : 100%

10

C0 - Public