Bond PARIS CITY 0.758% ( FR0013530482 ) in EUR

PARIS CITY

100 % ⇌

France

FR0013530482 ( in EUR )

0.758% per year ( payment 1 time a year)

20/08/2060

Prospectus brochure of the bond VILLE DE PARIS FR0013530482 en EUR 0.758%, maturity 20/08/2060

20/08/2025 ( In 28 days )

Paris, the capital of France, is a globally significant city renowned for its culture, history, fashion, gastronomy, and architecture.

The Bond issued by PARIS CITY ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0013530482, pays a coupon of 0.758% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Bond maturity is 20/08/2060

Conditions Financières

VILLE DE PARIS
Programme d'émission de titres
(Euro Medium Term Note Programme)
de 6.000.000.000 d'euros

A échéance minimum d'un (1) mois à compter de la Date d'Emission

SOUCHE No : 59
TRANCHE No : 1

Emprunt obligataire d'un montant nominal de 50.000.000 d'euros
portant intérêt au taux de 0,758 % par an et venant à échéance le 20 août 2060

Prix d'Emission 100 %
GOUVERNANCE DES PRODUITS MiFID II / MARCHE CIBLE : CLIENTS PROFESSIONNELS ET
CONTREPARTIES ELIGIBLES : Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit du
producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en tenant compte des cinq (5) catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers ("ESMA") le 5 février 2018, a mené à la conclusion que: (i) le marché cible des Titres
concerne les contreparties éligibles et clients professionnels, tels que définis dans MiFID II ; (ii) tous
les canaux de distribution des Titres à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels
sont appropriés.
Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un "distributeur")
doit prendre en considération le marché cible du producteur. Cependant, un distributeur soumis à
MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Titres (en retenant ou en
approfondissant l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de déterminer les canaux
de distributions appropriés.
HSBC
En date du 18 août 2020

1

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES
Le présent document constitue les Conditions Financières relatives à l'émission des titres décrits ci-
dessous (les « Titres ») et contient les termes définitifs des Titres. Les présentes Conditions
Financières complètent le Document d'Information du 27 mai 2020 et la Modification du Document
d'Information en date du 24 juil et 2020 ayant fait l'objet d'une publication à la même date par
l'Emetteur, relatifs au Programme d'émission de Titres de l'Émetteur de 6.000.000.000 d'euros, et
doivent être lues conjointement avec celui-ci. Les termes utilisés ci-dessous ont la signification qui
leur est donnée dans le Document d'Information. Les Titres seront émis selon les modalités des
présentes Conditions Financières associées au Document d'Information. L'Émetteur accepte la
responsabilité de l'information contenue dans les présentes Conditions Financières qui, associées au
Document d'Information et à la Modification du Document d'Information, contiennent toutes les
informations importantes dans le cadre de l'émission des Titres. L'information complète sur
l'Émetteur et l'offre des Titres est uniquement disponible sur la base de la combinaison des
présentes Conditions Financières, du Document d'Information et de la Modification du Document
d'Information. Les présentes Conditions Financières, le Document d'Information, la Modification du
Document d'Information ainsi que toutes les informations incorporées par référence sont disponibles
(a) sur le site internet de l'Émetteur (http://www.paris.fr/investisseurs), (b) et aux heures
habituelles d'ouverture des bureaux, au siège social de l'Émetteur et aux bureaux désignés du (des)
Agent(s) Payeur(s) auprès desquels il est possible d'en obtenir copie.
Les présentes Conditions Financières ne sont pas soumises aux dispositions du Règlement Prospectus
tel que défini dans le Document d'Information.
Les présentes Conditions Financières ne constituent pas une offre ou une sollicitation (et ne
sauraient être utilisées à cette fin) de souscrire ou d'acheter, directement ou indirectement, des
Titres.

1

Émetteur :
Ville de Paris
2
(i)
Souche N :

59
(ii)
Tranche N :

1
(Si la Souche est fongible
avec une Souche existante,
indiquer les caractéristiques
de cette Souche, y compris
la date à laquelle les Titres
deviennent fongibles.)]
3

Devise(s) Prévue(s) :
Euro ("")
4

Montant Nominal Total :

(i)
Souche :

50.000.000
(ii)
Tranche :
50.000.000
5

Prix d'émission :
100 % du Montant Nominal Total
6

Valeur(s)
Nominale(s) 100.000
Indiquée(s) :
7
(i)
Date d'Emission :
20 août 2020
(ii)
Date de Début de Période
d'Intérêts :

Date d'Emission

8

Date d'Echéance :
20 août 2060
9

Base d'Intérêt :
Taux Fixe de 0,758 % par an (autres détails ci-dessous)

10

Base
de Remboursement au pair
Remboursement/Paiement :

11

Options (Article 5(b)) :
Non Applicable
12
(i)
Rang :
Senior
(ii)
Date
d'autorisation
de Délibération n°2019 DFA 118 M-1 des 9, 10, 11 et 12
l'émission :
décembre 2019 du Conseil Municipal
13

Méthode de distribution :
Non-syndiquée

STIPULATIONS RELATIVES AUX INTERETS (LE CAS ECHEANT) A PAYER
14

Stipulations relatives aux Applicable
Titres à Taux Fixe :

(i)
Taux d'Intérêt :
0,758% par an payable annuellement à échéance

(ii)
Date(s) de Paiement du 20 août de chaque année jusqu'à la Date d'Echéance
Coupon :
(incluse), non ajusté

(iii)
Montant de Coupon Fixe : 758 pour 100.000 de Valeur Nominale Indiquée

(iv)
Montant de Coupon Brisé : Non Applicable

(v)
Méthode de Décompte des Exact/Exact - ICMA
Jours (Article 4(a)) :

(vi)
(Date(s) de Détermination 20 août pour chaque année
(Article 4(a)) :
15

Stipulations relatives aux Non Applicable
Titres à Taux Variable

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
16

Option de Remboursement Non Applicable
au gré de l'Émetteur
17

Montant de Remboursement 100.000 par Titre de Valeur Nominale Indiquée de 100.000
Final pour chaque Titre
18

Montant de Remboursement
Anticipé

(i)
Montant(s)
de 100.000 par Titre de Valeur Nominale Indiquée de 100.000
Remboursement
Anticipé
pour chaque Titre payé(s)
lors du remboursement pour
des raisons fiscales (Article
5(d)) ou en cas d'Exigibilité

Anticipée (Article 8) :

(ii)
Remboursement pour des Non
raisons fiscales à des dates
ne correspondant pas aux
Dates
de
Paiement
du
Coupon (Article 5(d)) :

(iii)
Coupons non échus à annuler Non applicable
lors d'un remboursement
anticipé (Titres Matérialisés
exclusivement
(Article 6(b)(ii)) :

STIPULATIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
19

Forme des Titres :
Titres Dématérialisés

(i)
Forme
des
Titres Au porteur
Dématérialisés :

(ii)
Établissement Mandataire :
Non Applicable

(iii)
Certificat
Global Non Applicable
Temporaire :
20

Place(s)
Financière(s) Non Applicable
(Article 6(g)):
21

Talons pour Coupons futurs à Non Applicable
attacher
à
des
Titres
Physiques
(et
dates
auxquelles
ces
Talons
arrivent à échéance) :
22

Dispositions relatives aux Non Applicable
redénominations,
aux
changements
de
valeur
nominale et de convention :
23

Stipulations relatives à la Non Applicable
consolidation :
24

Rachat conformément aux Oui
dispositions
des
articles
L.213-0-1 du Code monétaire
et financier :
25

Masse (Article 10) :

Masse Contractuelle
Le nom et les coordonnées du Représentant de la Masse
sont :

DIIS GROUP
12, rue Vivienne
75002 Paris
France

Le Représentant de la Masse percevra une rémunération
conformément à la grille établie entre l'Emetteur et le
Représentant de la Masse.
DISTRIBUTION
26
(i)
Si elle est syndiquée, noms Non Applicable
des Membres du Syndicat de
Placement :
(ii)
Membre
chargé
des Non Applicable
Opérations de Régularisation
(le cas échéant) :
27
Si elle est non-syndiquée, HSBC France
nom de l'Agent Placeur :
28
Restrictions de vente - États-
Réglementation S Compliance Category 1 ; Les Règles TEFRA
Unis d'Amérique :
ne sont pas applicables
GÉNÉRALITÉS
30
Le montant nominal total Non Applicable
des Titres émis a été
converti en euros au taux de
[], soit une somme de :
OBJET DES CONDITIONS FINANCIERES
Les présentes Conditions Financières comprennent les conditions financières requises pour l'émission
et l'admission aux négociations des Titres sur Euronext Paris décrits dans le cadre du programme
d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.000 d'euros de la Ville de
Paris.
INFORMATION PROVENANT DE TIERS
Signé pour le compte de l'Émetteur :
Par : Hervé Amblard, Chef du service de la gestion financière à la direction des finances et des
achats, pour la Maire de Paris et par délégation
le 20 août 2020

PARTIE B AUTRE INFORMATION

1.
Admission aux négociations

(i)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Titres aux négociations
sur le marché réglementé d'Euronext Paris à compter
du 20 août 2020 a été faite.

(ii)
Estimation
des
dépenses 13.200
totales liées à l'admission aux
négociations :

2.
Notations

Notations :
Le Programme a fait l'objet d'une notation AA par
Standard & Poor's Rating Services et AA par Fitch
Ratings.
Chacune de ces agences de notation est établie dans
l'Union Européenne et est enregistrée conformément au
Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement Européen et
du Conseil du 16 septembre 2009 tel que modifié par le
Règlement (UE) n° 513/2011 et le Règlement (UE) n°
462/2013 (le « Règlement ANC ») et inscrite sur la liste
des agences de notation enregistrées publiées par la
European Securities and Markets Authority sur son site
Internet
(http://www.esma.europa.eu/page/List-
registered-and-certified-CRAs).
Les Titres à émettre ne feront pas l'objet d'une
notation.

3.
Intérêt des personnes physiques et morales participant à l'émission
Sauf pour ce qui est indiqué au chapitre « Souscription et Vente », à la connaissance de l'Émetteur,
aucune personne impliquée dans l'Offre des Titres n'y a d'intérêt significatif.
4.
Raisons de l'offre et utilisation du produit
Se référer à la section "Utilisation des fonds" du Document d'Information
5.
Titres à taux fixe uniquement - rendement

Rendement :
0,758% par an
Le rendement est calculé à la Date d'Emission sur la base
du Prix d'Emission. Ce n'est pas une indication des
rendements futurs.

6.
Informations opérationnelles

(i)
Code ISIN :
FR0013530482

(ii)
Code commun :
221935110

(iii)
Dépositaire(s) :

(a)
Euroclear
Oui
France en qualité de
Dépositaire Central :

(b)
Dépositaire
Non
Commun
pour
Euroclear
et
Clearstream, :

(iv)
Tout
système
de Non Applicable
compensation
autre
que Euroclear France,
Euroclear
et
Clearstream, et le(s)
numéro(s)
d'identification
correspondant(s) :

(v)
Noms et adresses des
BNP Paribas Securities Services
Agents Payeurs initiaux
(Numéro Affilié Euroclear France : 29106)
désignés
pour
les
3-5-7, rue du Général Compans
Titres :
93500 Pantin
France
Attention : Corporate Trust Services

Pour toute notification opérationnelle :

BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch
Corporate Trust Services
60, avenue J.F. Kennedy
L 2085 Luxembourg

Tel : +352 26 96 20 00
Fax : +352 26 96 97 57
Attention : Lux Émetteurs / Lux GCT

(vi)
Noms et adresses des Non Applicable
Agents
Payeurs
additionnels
désignés
pour les Titres :