Bond Natixis Structured Finance 0% ( FR0013434305 ) in EUR

Natixis Structured Finance

100 % ⇌

Luxembourg

FR0013434305 ( in EUR )

15/10/2029

Prospectus brochure of the bond Natixis Structured Issuance FR0013434305 en EUR 0%, maturity 15/10/2029

1 000 EUR

30 000 000 EUR

Natixis Structured Issuance is a global leader in the design, structuring, and distribution of complex financial products, including securitizations, covered bonds, and other structured finance solutions for institutional investors.

Natixis Structured Issuance issued a EUR 30,000,000 bond (ISIN: FR0013434305) maturing on October 15, 2029, with a 0% coupon rate, a minimum denomination of EUR 1,000, currently trading at 100% of face value, issued in Luxembourg and paying interest annually.

Prospectus de Base en date du 9 juin 2023

NATIXIS
(société anonyme immatriculée en France)
et
NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
(société anonyme immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg)
et
NATIXIS CORPORATE AND INVESTMENT BANKING LUXEMBOURG
(société anonyme immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg)
Programme d'émission d'Obligations de 30.000.000.000 d'euros
NATIXIS (NATIXIS), Natixis Structured Issuance SA (Natixis Structured Issuance) ou Natixis Corporate and Investment Banking Luxembourg (NCIBL et
avec NATIXIS et Natixis Structured Issuance, les Emetteurs et chacun un Emetteur) peut, dans le cadre du programme d'émission d'Obligations de
30.000.000.000 d'euros (le Programme) qui fait l'objet du présent prospectus de base (le Prospectus de Base) et dans le respect des lois, règlements et directives
applicables, procéder à tout moment à l'émission d'obligations (les Obligations). Les Obligations émises par NATIXIS ou Natixis Structured Issuance seront
des Obligations Non Assorties de Sûretés et celles émises par NCIBL seront des Obligations Assorties de Sûretés. Lorsque les titres émis dans le cadre du
Programme sont dénommés "Certificats", toute référence dans les Modalités des Obligations concernées et/ou dans les Conditions Définitives au terme
"Obligations" sera considérée comme faisant référence au terme "Certificats". Le montant nominal total des Obligations en circulation ne pourra à aucun moment
excéder 30.000.000.000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant dans d'autres devises à leur date d'émission).
Chaque émission d'Obligations de Natixis Structured Issuance sera inconditionnellement et irrévocablement garantie par NATIXIS (le Garant). La garantie
octroyée par le Garant à Natixis Structured Issuance (la Garantie des Obligations NSI) est décrite dans la section "DESCRIPTION DES EMETTEURS 2.
Description de Natixis Structured Issuance (i) Garantie des Obligations NSI".
NCIBL émettra des Obligations Assorties de Sûretés (telles que définies ci-après) et ces Obligations Assorties de Sûretés bénéficieront, si cela est précisé dans
les Conditions Définitives concernées, d'une garantie autonome à première demande indépendante octroyée par Natixis en sa qualité de Garant (cette garantie,
la Garantie des Obligations Assorties de Sûretés) (dont le modèle figure à la section "Modèle de Garantie des Obligations Assorties de Sûretés" du présent
Prospectus de Base).
Dans certaines circonstances, une demande d'admission aux négociations des Obligations sur le marché réglementé d'Euronext Paris S.A. (Euronext Paris) ou
sur le marché réglementé ou le marché Euro MTF de la Bourse de Luxembourg (y compris sur le segment professionnel du marché réglementé ou du marché
Euro MTF de la Bourse de Luxembourg) pourra être présentée. Euronext Paris et le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg sont des marchés
réglementés au sens de la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, telle que modifiée, (un tel marché étant désigné, Marché Réglementé). Les Obligations émises
pourront également être admises aux négociations sur tout autre Marché Réglementé d'un Etat Membre de l'Espace Economique Européen (EEE) conformément
au Règlement Prospectus (tel que défini ci-après), ou sur un marché non réglementé ou ne pas faire l'objet d'une admission aux négociations. Les Conditions
Définitives concernées (telles que définies dans la section "MODALITES DES OBLIGATIONS" et dont le modèle figure dans le présent Prospectus de Base),
préparées dans le cadre de toute émission d'Obligations (les Conditions Définitives), indiqueront si ces Obligations feront ou non l'objet d'une demande
d'admission aux négociations et, le cas échéant, le(s) Marché(s) Réglementé(s) concerné(s) et/ou si ces Obligations feront l'objet d'une offre non-exemptée dans
un ou plusieurs Etat(s) Membre(s) de l'EEE.
Le présent Prospectus de Base a été approuvé par l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), en tant qu'autorité compétente au titre du Règlement (UE)
n°2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue
de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, tel que modifié (le Règlement Prospectus). L'AMF n'approuve ce Prospectus
de Base qu'en tant que respectant les normes en matière d'exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence imposées par le Règlement Prospectus. Cette
approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'Emetteur ni sur la qualité des Obligations qui font l'objet du présent Prospectus de Base
ni sur les Obligations pour lesquelles aucun prospectus n'est requis au titre du Règlement Prospectus (les Obligations Exemptées). Les investisseurs sont invités
à procéder à leur propre évaluation de l'opportunité d'investir dans les Obligations.
Le paiement du principal et/ou des intérêts afférents aux Obligations pourra être indexé sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s), tels que plus amplement décrit dans
la section "MODALITES DES OBLIGATIONS".
Les Obligations seront émises sous forme dématérialisée et pourront, au gré de l'Emetteur concerné, être émises au porteur ou au nominatif, tel que plus
amplement décrit dans le présent Prospectus de Base. Les Obligations seront inscrites en compte conformément aux articles L.211-3 et suivants du Code
monétaire et financier. Aucun document matérialisant la propriété des Obligations ne sera émis en représentation des Obligations. Les Obligations émises au
porteur seront inscrites à compter de leur date d'émission dans les livres d'Euroclear France (agissant comme dépositaire central), qui créditera les comptes des
Teneurs de Compte (tels que définis dans "MODALITES DES OBLIGATIONS 1. Forme, valeur nominale, propriété et devise de remplacement") incluant
Euroclear Bank SA/NV (Euroclear) et la banque dépositaire pour Clearstream Banking S.A. (Clearstream). Les Obligations émises au nominatif pourront être,
au gré du Porteur (tel que défini dans les "MODALITES DES OBLIGATIONS 1. Forme, valeur nominale, propriété et devise de remplacement") des Obligations
concernées, (a) soit au nominatif pur, auquel cas elles seront inscrites en compte auprès de l'Emetteur concerné ou auprès d'un établissement mandataire (désigné
dans les Conditions Définitives concernées) pour le compte de l'Emetteur concerné, (b) soit au nominatif administré, auquel cas elles seront inscrites en compte
auprès du Teneur de Compte désigné par le Porteur concerné.
Les Obligations peuvent faire l'objet d'une notation ou non. Toute notation sera précisée dans les Conditions Définitives concernées. Une notation n'est pas une
recommandation d'achat, de vente ni de détention de titres et peut faire l'objet, à tout moment, d'une suspension, d'une modification ou d'un retrait de la part de
l'agence de notation ayant attribué cette notation. A ce jour, la dette à long terme non-subordonnée de NATIXIS est notée A1 (stable) par Moody's France S.A.S.
(Moody's), A (stable) par S&P Global Ratings Europe Limited (S&P) et AA- (negative) par Fitch Ratings Ireland Limited (Fitch). A la date du Prospectus de
Base, Moody's, S&P et Fitch sont des agences de notation établies dans l'Union Européenne (UE) et sont enregistrées conformément au Règlement (CE) No.
1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel que modifié (le Règlement ANC) et figurent
sur la liste des agences de notation de crédit publiée sur le site internet de l'Autorité Européenne de Marchés Financiers (https://www.esma.europa.eu/credit-
rating-agencies/cra-authorisation) conformément au Règlement ANC. La notation de certaines Souches d'Obligations à émettre dans le cadre du Programme sera

1

précisée dans les Conditions Définitives concernées. Il sera précisé dans les Conditions Définitives concernées si chaque notation de crédit sollicitée pour une
Souche d'Obligations sera attribuée par une agence de crédit établie dans l'UE et enregistrée conformément au Règlement ANC.
Le présent Prospectus de Base et tout supplément y relatif ainsi qu'aussi longtemps que les Obligations seront admises aux négociations sur un Marché
Réglementé ou feront l'objet d'une offre non-exemptée conformément au Règlement Prospectus, les Conditions Définitives concernées de ces Obligations seront
publiés sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site internet de NATIXIS (https://cib.natixis.com/home/pims/prospectus#/prospectusPublic).
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques décrits dans la section "FACTEURS DE RISQUE" avant de prendre leur décision
d'investissement dans les Obligations émises dans le cadre du présent Programme.
ARRANGEUR DU PROGRAMME
NATIXIS
AGENT PLACEUR PERMANENT
NATIXIS

C2 - Inter nal Natixis

Le présent Prospectus de Base (ainsi que tout supplément y afférent) comporte trois prospectus de base
conformément à l'article 8 du Règlement Prospectus : (i) le prospectus de base pour NATIXIS, (ii) le
prospectus de base pour Natixis Structured Issuance et (iii) le prospectus de base pour Natixis Corporate and
Investment Banking Luxembourg (ensemble, le Prospectus de Base) et contient ou incorpore par référence
toutes les informations nécessaires qui sont importantes sur NATIXIS et sur le groupe constitué de NATIXIS
et de ses filiales consolidées (le Groupe), sur Natixis Structured Issuance et sur Natixis Corporate and
Investment Banking Luxembourg pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause l'actif
et le passif, les profits et pertes la situation financière et les perspectives de chacun des Emetteurs, du Garant,
les droits attachés aux Obligations ainsi que les raisons de chaque émission et leur incidence sur l'Emetteur.
Les modalités applicables à chaque Tranche (telle que définie dans la section "DESCRIPTION GENERALE
DU PROGRAMME") qui ne seraient pas incluses dans le présent Prospectus de Base seront convenues entre
l'Emetteur concerné et le ou les Agent(s) Placeur(s) (tels que définis dans la section " DESCRIPTION
GENERALE DU PROGRAMME") concerné(s) lors de l'émission de ladite Tranche sur la base des conditions
de marché qui prévaudront à cette date et seront indiquées dans les Conditions Définitives concernées. Le
Prospectus de Base (ainsi que tout supplément y afférent) et les Conditions Définitives concernées
constitueront ensemble un prospectus au sens de l'article 6 du Règlement Prospectus.

AVERTISSEMENT IMPORTANT POUR LES INVESTISSEURS CLIENTS DE DETAIL DANS
L' ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN - Si les Conditions Définitives concernées contiennent un
avertissement intitulé "Interdiction de vente aux investisseurs clients de détail dans l'EEE", les Obligations ne
seront pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition et ne devront pas être offertes,
vendues ou autrement mises à la disposition de tout Investisseur de Détail dans l'Espace Economique Européen
(l'EEE). Pour les besoins de cet avertissement, Investisseur de Détail désigne une personne qui remplit un
(ou plusieurs) des critères suivants (i) être un "client de détail" au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11),
de la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, telle que modifiée (MiFID II) ; ou (ii) être un "client" au sens de
la Directive 2016/97/UE, telle que modifiée (la Directive Distribution d'Assurances), lorsque celui-ci ne
correspondrait pas à la définition d'un client professionnel donnée à l'article 4, paragraphe 1, point 10) de
MiFID II ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus. En conséquence,
aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014, tel que modifié (le Règlement
PRIIPS) pour l'offre ou la vente des Obligations ou autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs
clients de détail dans l'EEE n'a été ni ne sera préparé et dès lors l'offre ou la vente des Obligations ou autrement
leur mise à disposition à un investisseur de détail dans l'EEE pourrait être considérée comme illégale en vertu
du Règlement PRIIPS.
Dans le cadre de l'émission de chaque Tranche, un ou plusieurs Agent(s) Placeur(s) ou personne dûment
désignée (le cas échéant) pourra intervenir en qualité d'établissement chargé des opérations de stabilisation
(l'Etablissement chargé des Opérations de Stabilisation). L'identité de l'Etablissement chargé des
Opérations de Stabilisation sera indiquée dans les Conditions Définitives concernées. Pour les besoins de toute
émission, l'Etablissement chargé des Opérations de Stabilisation, (ou toute personne agissant pour le compte
de l'Etablissement chargé des Opérations de Stabilisation) peut effectuer des sur-allocations d'Obligations ou
des opérations en vue de maintenir le cours des Obligations à un niveau supérieur à celui qu'il atteindrait en
l'absence de telles opérations. Cependant, de telles Opérations de Stabilisation n'auront pas nécessairement
lieu. Ces opérations de stabilisation ne pourront débuter qu'à compter de la date à laquelle les conditions de
l'émission auront été rendues publiques et, une fois commencées, elles pourront cesser à tout moment mais
devront prendre fin, au plus tard, à la première des deux dates suivantes : (i) trente (30) jours après la date
d'émission et (ii) soixante (60) jours après la date d'allocation des Obligations. Ces opérations de stabilisation
ou de sur-allocations devront être réalisées dans le respect des lois et des règles applicables.
Gouvernance des Produits MiFID II / marché cible Les Conditions Définitives relatives aux
Obligations incluront un paragraphe intitulé "Gouvernance des Produits MiFID II" qui décrira
l'évaluation du marché cible des Obligations, en prenant en compte les cinq catégories mentionnées au
paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers le 5
février 2018, ainsi que les canaux de distribution appropriés. Toute personne qui par la suite offre, vend
ou recommande les Obligations (un distributeur) devra prendre en compte l'évaluation du marché cible ;

C2 - Inter nal Natixis
3

cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible
des Obligations (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et de déterminer les canaux de
distributions appropriés.
Il sera déterminé pour chaque émission si, pour les besoins des règles de gouvernance des produits au
titre de la Directive déléguée UE 2017/593 (les Règles de Gouvernance des Produits MiFID), tout Agent
Placeur souscrivant aux Obligations est un producteur de ces Obligations, mais dans le cas contraire ni
l'Arrangeur, ni les Agents Placeurs ni aucun de leurs affiliés ne seront considérés comme producteurs
pour les besoins des Règles de Gouvernance des Produits MiFID.
Le présent Prospectus de Base est valide jusqu'au 9 juin 2024. L'obligation de préparer un supplément
en cas de fait nouveau significatif, de toute erreur ou d'inexactitude substantielle ne s'appliquera plus
lorsque le Prospectus de Base ne sera plus valide.
Dans le présent Prospectus de Base, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ou que le contexte ne s'y prête
pas, toute référence à "", "Euro", "EUR" et "euro" vise la devise ayant cours légal dans les états membres de
l'UE qui ont adopté la monnaie unique introduite conformément au Traité instituant la Communauté
Economique Européenne, toute référence à "£", "livre sterling" et "Sterling" vise la devise légale ayant cours
au Royaume-Uni, toute référence à "$", "USD", "dollar U.S. " et "dollar américain" vise la devise légale ayant
cours aux Etats-Unis d'Amérique, toute référence à "¥", "JPY" et "yen" vise la devise légale ayant cours au
Japon et toute référence à "CHF" et "francs suisses" vise la devise légale ayant cours en Suisse.
Les activités d'investissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et réglementations en matière
d'investissement, ou à un contrôle ou une réglementation par certaines autorités de contrôle. Chaque
investisseur potentiel devra consulter ses conseillers juridiques afin de déterminer si et dans quelle mesure (i)
les Obligations constituent des investissements qui lui sont appropriés, (ii) les Obligations peuvent être
utilisées en garantie d'autres types d'emprunts, (iii) si d'autres restrictions d'achat ou de nantissement des
Obligations leur sont applicables, (iv) les Obligations sont éligibles comme actifs réglementés (le cas échéant),
ou (v) les Obligations représentent un investissement qui lui est approprié d'un point de vue prudentiel.
Les investissements dans des Obligations Indexées sur un Sous-Jacent comportent des risques significatifs et
peuvent ne pas convenir à des investisseurs manquant d'expertise financière. Les investisseurs potentiels
doivent consulter leurs propres conseillers financiers, fiscaux et juridiques à propos des risques qu'entraîne un
investissement dans ces Obligations, et de l'opportunité d'investir dans ces Obligations à la lumière de leur
situation particulière, et doivent s'assurer que l'acquisition de ces Obligations est parfaitement adaptée à leurs
besoins financiers et à leurs politiques d'investissement, est légale en vertu des lois du pays où ils sont
immatriculés et/ou exercent leur activité, et constitue un investissement approprié pour eux. L'Emetteur estime
que ces Obligations ne doivent être achetées que par des investisseurs qui sont en mesure de comprendre les
risques particuliers impliqués par un investissement dans ces instruments, en particulier les risques liés aux
options et dérivés et aux transactions afférentes, ou qui achètent sur les conseils d'établissements financiers ou
autres investisseurs professionnels, et qui acceptent le risque de subir une perte totale du prix d'achat de leurs
Obligations.
Mise en garde importante relative aux Obligations Vertes et/ou Sociales
Préalablement à un investissement dans des Obligations Vertes et/ou Sociales, les investisseurs potentiels
doivent prendre connaissance des informations figurant dans la section « UTILISATION DES FONDS » du
présent Prospectus de Base et la section « Utilisation du Produit » des Conditions Définitives concernées, se
faire leur opinion sur la pertinence de ces informations et réaliser toute autre analyse qu'ils jugent nécessaire.
En particulier, l'utilisation des fonds pour des Prêts Eligibles ne répondra pas nécessairement, en tout ou partie,
aux attentes ou exigences présentes ou futures des investisseurs au regard des critères ou lignes directrices
d'investissement auxquels les investisseurs ou leurs investissements sont tenus de se conformer, que ce soit en
vertu de toute loi ou réglementation applicable présente ou future ou en vertu de leurs statuts ou autres règles

C2 - Inter nal Natixis
4

régissant leur mandat d'investissement, en particulier en ce qui concerne l'impact direct ou indirect
environnemental, social ou sur le développement durable, de tout Prêt Vert Eligible/Prêt Social Eligible.
Les Prêts Verts Eligibles/Prêts Sociaux Eligibles ne répondront pas nécessairement en tout ou partie aux
attentes ou exigences des investisseurs concernant ces impacts. Il ne peut être exclu que la mise en oeuvre des
Prêts Verts Eligibles/Prêts Sociaux Eligibles produise un impact défavorable environnemental, social et/ou
autre.
En outre, l'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'à la date d'émission et qu'à chaque instant jusqu'à
la maturité des Obligations Vertes/Sociales, il est possible qu'ils n'aient pas, malgré le rapport annuel mis en
place par l'Emetteur (voir la section « UTILISATION DES FONDS » du présent Prospectus de Base), une
connaissance exhaustive de l'ensemble des Prêts Eligibles qui aurait été financés ou refinancés par le produit
net de l'émission. Par ailleurs, le nombre ou le type de Prêts Eligibles pour une émission donnée pouvant varier
significativement, il est possible que pour des raisons pratiques et/ou de confidentialité, la liste des Prêts
Eligibles ne soit pas mentionnée de façon exhaustive dans le rapport annuel et que l'Emetteur ne fournisse
qu'une synthèse des Prêts Eligibles.
Enfin, préalablement à un investissement dans des Obligations Vertes et/ou Sociales, les investisseurs
potentiels doivent (i) prendre connaissance, (ii) se faire leur opinion sur la pertinence ou la fiabilité, à quelle
que fin que ce soit, et (iii) réaliser toute autre analyse qu'ils jugent nécessaire, en lien avec la seconde opinion
(second party opinion) relative au Document-Cadre et aux Notes Méthodologiques ou de toute opinion ou
certification qui pourrait être fournie dans le cadre de l'émission des Obligations Vertes/Sociales et en
particulier sur le fait qu'un Prêt Eligible réponde à des critères environnementaux, sociaux, de développement
durable et/ou autre. Pour éviter toute ambiguïté, ni la seconde opinion (second party opinion), ni toute autre
opinion ou certification n'est, ni ne sera réputée être, incorporée dans et/ou faire partie du présent Prospectus
de Base.
Mise en garde importante relative aux Obligations Assorties de Sûretés
En faisant l'acquisition des Obligations Assorties de Sûretés, les Porteurs acceptent expressément et sont liés
par les Modalités de ces obligations et en particulier par les stipulations relatives à la ségrégation entre les
Pools de Collatéral, le recours limité contre l'Emetteur, l'engagement de ne pas intenter certaines procédures
contre l'Emetteur et les ordres de priorité des paiements. Si les produits nets de la liquidation ou de la
réalisation des Actifs du Collatéral contenus dans le Pool de Collatéral concerné ne sont pas suffisants pour
réaliser tous les paiements dus au titre des Obligations Assorties de Sûretés, aucun autre actif de l'Emetteur ne
sera saisi pour combler un tel déficit et les créances du Porteur d'Obligations Assorties de Sûretés à l'encontre
de l'Emetteur pour un tel déficit seront éteintes. Dans tous les cas, ni le Porteur d'Obligations Assorties de
Sûretés ni aucune personne agissant pour son compte n'aura le droit de demander la liquidation de l'Emetteur
en raison de ce déficit.
La décision de tout investisseur potentiel souhaitant acquérir une Souche d'Obligations Assorties de Sûretés
doit être fondée, entre autres, sur les Critères d'Eligibilité que chaque Actif du Collatéral est tenu de satisfaire,
tels que décrits dans ce Prospectus de Base et complétés par les Conditions Définitives de la Souche
d'Obligations Assorties de Sûretés concernée. Ce Prospectus de Base contient dans la section intitulée
"Description des Structures Sous-Jacentes et des Conventions de Couvertures Applicables aux Obligations
Assorties de Sûretés qui peuvent être émises conformément à la Modalité 33" des informations sur les types et
les classes d'Actifs du Collatéral qui seront gagés en faveur des Obligations Assorties de Sûretés dans le cadre
de ce Prospectus de Base. Les investisseurs potentiels dans toute Obligation Assortie de Sûreté n'auront pas la
possibilité d'évaluer eux-mêmes les informations économiques, financières et autres concernant les Actifs du
Collatéral et, en conséquence, seront dépendants des Critères d'Eligibilité applicables pour chaque Souche
concernée.

C2 - Inter nal Natixis
5

TABLE DES MATIERES
Clause
Page
Description Générale du Programme ................................................................................................................. 7
Facteurs de Risque ............................................................................................................................................ 17
Conditions relatives au consentement des Emetteurs à l'Utilisation du Prospectus de Base ............................ 60
Offres Non-Exemptées en cours ....................................................................................................................... 66
Guide d'Utilisation du Prospectus de Base ...................................................................................................... 69
Documents Incorporés par Référence............................................................................................................... 74
Supplément au Prospectus de Base .................................................................................................................. 86
Modalités des Obligations ................................................................................................................................ 87
16.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (action unique) .................... 130
17.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur un Indice Mono-Bourse et aux Obligations
Indexées sur un Indice Multi-Bourses (indice unique) ...................................................................... 157
18.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (panier d'actions) ................ 175
19.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Indices (panier d'indices)................................ 212
20.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Matières Premières (matière première
unique) ............................................................................................................................................... 235
21.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Matières Premières (panier de Matières
Premières) .......................................................................................................................................... 252
22.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Fonds (fonds unique) ...................................... 276
23.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Fonds (panier de fonds) .................................. 302
24.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Dividendes ..................................................... 334
25.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur un ou plusieurs Contrats à Terme ................... 336
26.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Panier(s) de Contrats à Terme ........................ 350
27.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur l'Inflation ........................................................ 368
28.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Risque de Crédit ............................................. 376
29.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Titre de Dette ................................................. 468
30.
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Devises ........................................................... 550
31.
Modalités Applicables aux Obligations Indexées sur Taux .............................................................. 557
32.
Modalités applicables aux Obligations Hybrides .............................................................................. 571
33.
Stipulations applicables aux Obligations Assorties de Sûretés ......................................................... 572
Modèle de Garantie des Obligations Assorties de Sûretés ............................................................................. 647
Modalités Additionnelles................................................................................................................................ 651
Annexe Relative aux Indices Propriétaires ..................................................................................................... 977
Définitions Communes des Symboles Mathématiques .................................................................................. 978
Avertissement relatif aux Sponsors d'Indices ................................................................................................ 979
Utilisation des Fonds ...................................................................................................................................... 980
Modèle de Conditions Définitives .................................................................................................................. 982
Description des Emetteurs ............................................................................................................................ 1263
Description des Parties Participant à l'Emission d'une Souche d'Obligations Assorties de Sûretés et de leurs
Fonctions ......................................................................................................................................... 1273
Description des Documents de l'Opération pour une Souche Obligations Assorties de Sûretés ................. 1277
Description des Structures Sous-Jacentes et des Conventions de Couvertures Applicables aux Obligations
Assorties de Sûretés qui peuvent être émises conformément à la Modalité 33 ............................... 1282
Fiscalité - Avertissement .............................................................................................................................. 1295
Souscription et Vente ................................................................................................................................... 1296
Informations Générales ................................................................................................................................ 1299
Responsabilité du Prospectus de Base .......................................................................................................... 1307

C2 - Inter nal Natixis
6

Description Générale du Programme
DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME
La description générale suivante doit être lue avec l'ensemble des autres informations figurant dans le présent
Prospectus de Base.
Les termes et expressions définis commençant par une majuscule utilisés et non définis dans la présente section
« Description générale du Programme » du Prospectus de Base auront la même signification que dans la
section "MODALITES DES OBLIGATIONS" dudit Prospectus de Base, telles que complétées par les
stipulations des Conditions Définitives concernées.
La présente description générale du programme constitue une description générale du Programme pour les
besoins de l'Article 25.1.b) du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019, tel que
modifié. Elle ne fait pas office de résumé du Prospectus de Base au sens de l'Article 7 du Règlement
Prospectus.
Description Générale des Emetteurs et du Garant
Emetteurs :
NATIXIS. Pour plus d'informations se reporter au paragraphe
"1. Description de NATIXIS" dans la section "DESCRIPTION DES
EMETTEURS" du présent Prospectus de Base.
Natixis Structured Issuance. Pour plus d'informations se reporter au
paragraphe "2. Description de Natixis Structured Issuance" dans la
section "DESCRIPTION DES EMETTEURS" du présent Prospectus de
Base.
Natixis Corporate and Investment Banking Luxembourg. Pour plus
d'informations se reporter au paragraphe "3. Description de Natixis
Corporate and Investment Banking Luxembourg " dans la section
"DESCRIPTION DES EMETTEURS" du présent Prospectus de Base.
Garant :
NATIXIS
Garantie des Obligations Lorsque l'Emetteur est Natixis Structured Issuance, les Obligations font
NSI :
l'objet d'une garantie irrévocable et inconditionnelle de NATIXIS pour
le paiement régulier et ponctuel de toutes les sommes dues par Natixis
Structured Issuance (cette garantie, la Garantie des Obligations NSI).
Garantie des Obligations Si cela est précisé dans les Conditions Définitives concernées, les
Assorties de Sûretés :
Obligations Assorties de Sûretés bénéficieront d'une garantie autonome à
première demande indépendante octroyée par Natixis en sa qualité de
Garant (cette garantie, la Garantie des Obligations Assorties de
Sûretés).
Description Générale des Obligations
Description du Programme : Programme d'émission d'un montant nominal total maximum de
30.000.000.000 d'euros d'Obligations en circulation (ou la contre-valeur
de ce montant dans d'autres devises à leur date d'émission)
(le Programme).
NATIXIS et Natixis Structured Issuance émettront uniquement des
Obligations Non Assorties de Sûretés.

7

Description Générale du Programme
NCIBL émettra uniquement des Obligations Assorties de Sûretés.
Arrangeur du Programme :
NATIXIS
Agent Placeur Permanent :
NATIXIS

Les Obligations seront offertes par l'Emetteur concerné à l'Agent Placeur
Permanent. Chaque Emetteur se réserve toutefois le droit de vendre des
Obligations directement pour son propre compte à des Agents Placeurs
autres que l'Agent Placeur Permanent. Les Obligations pourront
également être vendues par chaque Emetteur par l'intermédiaire d'Agents
Placeurs agissant en qualité de mandataires de l'Emetteur. Le Contrat de
Placement prévoit également l'émission de Tranches syndiquées
souscrites solidairement par deux ou plusieurs Agents Placeurs.
Agent Financier et Agent BNP Paribas
Payeur Principal :
Méthode d'émission :
Les Obligations seront émises dans le cadre d'émissions syndiquées ou
non-syndiquées.
Prix d'émission :
Les Obligations pourront être émises au pair, en dessous du pair ou
assorties d'une prime d'émission.
Forme des Obligations :
Les Obligations seront émises sous forme de titres dématérialisés.

Les Obligations sont émises, au gré de l'Emetteur tel qu'indiqué dans les
Conditions Définitives concernées, soit au porteur, inscrites dans les
livres d'Euroclear France (agissant en tant que dépositaire central) qui
créditera les comptes des Teneurs de Compte, soit au nominatif et, dans
ce cas, au gré du porteur concerné, soit au nominatif administré, inscrites
dans les livres d'un Teneur de Compte désigné par le Porteur concerné,
soit au nominatif pur, inscrites dans un compte tenu par l'Emetteur ou par
un établissement mandataire (indiqué dans les Conditions Définitives
concernées) agissant pour le compte de l'Emetteur.
Systèmes de compensation :
Euroclear France
Devises :
Sous réserve du respect de toutes les lois, règlementations et directives
applicables, les Obligations peuvent être émises en euro, dollar américain,
yen japonais, franc suisse, livre sterling et en toute autre devise qui
pourrait être convenue entre l'Emetteur et le ou les Agent(s) Placeur(s)
concerné(s).
Date d'échéances :
A moins qu'elle n'ait déjà été remboursée, rachetée et annulée ou qu'il ne
s'agisse d'une Obligation à Durée Indéterminée tel qu'il est précisé ci-
dessous, chaque Obligation sera remboursée à la Date d'Echéance
indiquée dans les Conditions Définitives concernées.
Obligations
à
Durée Les Obligations à Durée Indéterminée sont des Obligations qui n'ont pas
Indéterminée :
de Date d'Echéance fixe.

8

Description Générale du Programme
Les Obligations à Durée Indéterminée comprendront une Option de
Remboursement au gré de l'Emetteur et une Option de Remboursement
au gré des Porteurs.
Valeur Nominale :
Les Obligations d'une même Souche auront la valeur nominale indiquée
dans les Conditions Définitives concernées (la Valeur Nominale
Indiquée), sous réserve, en ce qui concerne Natixis Structured Issuance
et NCIBL, que la Valeur Nominale Indiquée de chaque Obligation admise
aux négociations sur un Marché Réglementé ou offerte au public sur le
territoire d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen, dans des
conditions qui requièrent de publier un prospectus en application du
Règlement Prospectus, soit au minimum de 1.000 euros (ou si les
Obligations sont libellées dans une devise autre que l'euro, le montant
équivalent dans cette devise à la date d'émission), ou tout autre montant
plus élevé tel qu'il pourrait être autorisé ou requis à tout moment par la
banque centrale compétente (ou toute autre autorité équivalente) ou par
toute loi ou règlement applicables à la devise spécifiée
Obligations à Taux Fixe :
Chaque Obligation à Taux Fixe porte un intérêt calculé sur son montant
nominal non remboursé, à partir de la Date de Début de Période d'Intérêts,
à un taux annuel (exprimé en pourcentage) égal au Taux d'Intérêt, cet
intérêt étant payable à terme échu à chaque Date de Paiement du Coupon,
le tout tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernées.
Obligations
à
Taux Les Obligations à Taux Variable porteront intérêt au taux déterminé pour
Variable :
chaque Souche de la façon suivante :
(a)
sur la même base que le taux variable applicable à une opération
d'échange de taux d'intérêt notionnel dans la Devise Prévue
concernée, conformément à la Convention Cadre FBF de juin
2013 telle que publiée par la Fédération Bancaire Française et
telle que modifiée le cas échéant, ou
(b)
sur la même base que le taux variable applicable à une opération
d'échange de taux d'intérêt notionnel dans la Devise Prévue
concernée, conformément à une convention incluant les
Définitions ISDA 2021, telles que publiées par l'International
Swap and Derivatives Association, Inc. et complétées, modifiées
ou remplacées à la Date d'Emission de la première Tranche de la
Souche d'Obligations concernée, ou
(c)
sur la base d'un Taux de Référence apparaissant sur une page
écran convenue d'un service officiel de cotation ou d'une base
d'informations financières (y compris l'EURIBOR (ou TIBEUR
en français), le HIBOR ou le CMS ou tout taux de référence de
remplacement),
dans chaque cas, tel qu'ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des
marges éventuellement applicables, et calculé et payable conformément
aux Conditions Définitives concernées, étant précisé qu'en aucun cas, le
montant d'intérêts dû (le Montant de Coupon) ne sera inférieur à zéro.
Les Obligations à Taux Variable pourront aussi avoir un taux d'intérêt
maximum, un taux d'intérêt minimum, ou les deux à la fois.

9

Description Générale du Programme
Evénement Déclencheur sur Pour les Obligations à Taux Variable ou les Obligations Indexées sur
Indice de Référence et Taux, dans le cas où un Evénement Déclencheur sur Indice de Référence
Evènement
affectant survient à l'égard de tout Indice de Référence Taux Pertinent (tel que
l'Administrateur/Indice de défini dans les Modalités), l'Agent de Calcul essaiera (A) d'identifier un
Référence :
indice de remplacement en utilisant soit (i) un Indice de Remplacement
Post-Nommé, ou (ii) un Indice de Remplacement Désigné par l'Agent de
Calcul ou (iii) lorsque la Détermination ISDA est indiquée dans les
Conditions Définitives concernées comme étant la méthode applicable à
la détermination du Taux d'intérêt, un Indice de Référence Interpolé
(chacun, un Indice de Remplacement), (B) de calculer un ajustement de
l'écart qui sera appliqué à l'Indice de Remplacement, selon le cas
(l'Ajustement de l'Ecart de Taux) et (C) déterminer les autres
modifications qu'il considère nécessaires ou appropriées afin de prendre
en compte le remplacement de l'Indice de Référence Taux Pertinent par
l'Indice de Remplacement (tel qu'ajusté avec l'Ajustement de l'Ecart de
Taux). Si l'Agent de Calcul considère qu'il n'est pas commercialement
raisonnable ou possible d'appliquer l'une des options visées au (A) ci-
dessus ou l'un des résultats obtenus à partir de ces options, il pourra alors
obliger l'Emetteur à rembourser par anticipation les Obligations à leur
Montant de Remboursement Anticipé. Voir les Modalités 4(D)
(Evénement Déclencheur sur Indice de Référence) et 31 (Modalités
Applicables aux Obligations Indexées sur Taux) pour plus d'informations.
Si l'Agent de Calcul ne prend aucune des décisions ci-dessus, et si l'Indice
de Référence Taux Pertinent n'est plus disponible ou la Date de
l'Evènement Affectant l'Administrateur/Indice de Référence survient,
alors le Taux d'Intérêt applicable sera calculé, pour la Période d'Intérêts
concernée, conformément aux mesures alternatives en cas
d'indisponibilité d'un Indice de Référence Taux Pertinent applicables à
ces Obligations. En cas d'impossibilité à déterminer le niveau de l'Indice
de Référence Taux Pertinent, ce dernier pourra être déterminé sur la base
du dernier taux en vigueur lorsque le taux de l'indice de référence était
encore disponible.
Pour les Obligations Indexées sur Indices ou les Obligations Indexées sur
Matières Premières : Si l'Agent de Calcul détermine qu'un Evènement
affectant l'Administrateur/Indice de Référence s'est produit à l'égard d'un
Indice de Référence Indice Pertinent ou d'un Indice de Référence
Matières Premières Pertinent, il devra (A) calculer le niveau de l'Indice
de Référence Indice Pertinent ou de l'Indice Matières Premières Pertinent
conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant ce
changement, ou (B) remplacer l'Indice de Référence Indice Pertinent ou
l'Indice Matières Premières Pertinent par l'Indice de Référence Indice
Pertinent ou l'Indice Matières Premières Pertinent, selon le cas, ainsi
modifié ou par le nouvel Indice de Référence Indice ou Indice Matières
Premières Pertinent, étant précisé que dans ce cas l'Agent de Calcul
apportera au nouvel Indice de Référence Indice ou Indice Matières
Premières Pertinent les ajustements qui pourront être requis afin de
préserver l'équivalent économique de l'obligation faite à l'Emetteur de
payer tout montant dû et payable en vertu des Obligations, de la même
manière que si ce nouvel Indice de Référence ou cet Indice de Référence
modifié n'avait pas remplacé l'Indice de Référence Indice Pertinent ou
l'Indice Matières Premières Pertinent, selon le cas, ou (C) exiger que

10