Bond Crédit Agricole SA 2.35% ( FR0013396645 ) in EUR

Crédit Agricole SA

100 % ▲

France

FR0013396645 ( in EUR )

2.35% per year ( payment 1 time a year)

06/02/2029

Prospectus brochure of the bond Crédit Agricole FR0013396645 en EUR 2.35%, maturity 06/02/2029

100 000 EUR

96 390 000 EUR

06/05/2026 ( In 307 days )

Crédit Agricole is a French multinational cooperative banking group with a global presence, offering a wide range of financial services including retail banking, investment banking, and asset management.

The Bond issued by Crédit Agricole SA ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0013396645, pays a coupon of 2.35% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Bond maturity is 06/02/2029

Prospectus d'Émission par of re au public et d'Admission
de Titres Senior Non Préférés Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTÉRÊTS TRIMESTRIELS
2,35 % février 2019 / février 2029
d'un objectif de montant nominal minimum de 90 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur FR0013396645
Les « Obligations »
Les obligations senior non préférés (ci-après les « Obligations ») se distinguent des autres obligations senior classiques (autrement appelées
« senior préférées ») par leur rang de créance contractuellement défini par référence à l'article L. 613-30-3, I, 4° du Code monétaire et financier.
Le taux de rendement actuariel de cet e émission est égal à 2,369 %. Il ressort avec un écart de taux de 1,619 % par rapport aux taux des
emprunts d'État français de durée équivalente (0,750 %) (*), constatés au moment de la fixation des conditions d'émission.
Durée d'investissement conseil ée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en particulier,
les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'Émetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que décrits dans
les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
Les Obligations, en tant qu'obligations senior non préférées par référence à l'article L. 613-30-3, I, 4° du Code monétaire et financier, sont des titres de créances obligataires
de rang inférieur (junior) aux obligations et autres instruments senior préférés actuels ou futurs (c.-à-d. qui entrent implicitement ou explicitement dans la catégorie définie à
l'article L. 613-30-3, I, 3° du Code monétaire et financier) et de rang supérieur (senior) aux obligations et autres instruments subordonnés actuels ou futurs. Ils comportent
des risques spécifiques liés à ce rang de créance en ce sens (i) qu'ils ne seront remboursées, en cas de liquidation judiciaire de l'Émetteur, qu'après les porteurs des
obligations et autres instruments senior préférés de l'Émetteur, s'il reste des fonds disponibles, et (i ) qu'ils peuvent faire l'objet, en cas de mise en oeuvre de mesure de
renflouement interne (en cas de résolution de l'Émetteur), d'une conversion en capital de l'Émetteur (fonds propres de base de catégorie 1) ou d'une dépréciation totale ou
partielle avant les obligations et autres instruments senior préférés et après les obligations et autres instruments subordonnés, existants ou futurs.
La valeur nominale unitaire des Obligations est fixée à 15 000 euros.
Les demandes de souscriptions seront reçues du 11 janvier 2019 au 30 janvier 2019 (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Émetteur)

PROSPECTUS

(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé

-
du communiqué de presse du 9 mars 2016 relatif au Plan à Moyen Terme 2019 intitulé « Ambitions Stratégiques 2020 » ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 mars 2018 sous le numéro D.18-0164, ainsi que ses actualisations déposées
auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 2018 sous le numéro D.18-0164.-A01, le 17 mai 2018 sous le numéro D.18-0164.-A02, le 10 août sous le
numéro D.18-0164.-A03 et le 9 novembre 2018 sous le numéro D.18-0164.-A04 ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 mars 2017 sous le numéro D. 17-0197, ainsi que de ses actualisations déposées
auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0197-A01, le 12 mai 2017 sous le numéro D.17-0197-A02, le 10 aout 2017 sous
le numéro D.17-0197-A03 et le 10 novembre 2017 sous le numéro D.17-0197-A04 ;
-
les comptes consolidés intermédiaires résumés du Groupe Crédit Agricole au 30 juin 2018 ;
-
du résumé du Prospectus ;
-
et du présent Prospectus.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1,
l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 19-009 en date du 9 janvier 2019 sur le présent Prospectus. Ce Prospectus a été établi par l'Émet-
teur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des marchés finan-
ciers a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il n'implique ni approbation de
l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau, un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, di-
manches et jours fériés) auprès de Crédit Agricole S.A.. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis 92127 Montrouge Cedex. Il est disponible sur le site
Internet de l'Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org ou sur le site Internet de l'Emetteur. : www.credit-agricole.com
Responsable de l'information : Monsieur Philippe BRASSAC, Directeur Général de Crédit Agricole S.A

(*) Taux constaté aux environs de 10h21 en date du 9 janvier 2019

Avertissements / restriction de vente aux États-Unis ou aux US persons :
Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de et conformément à l'U.S Securities Act de 1933, tel
qu'amendé (le « Securities Act ») ou de tout autre loi ou règlement de l'un quelconque des états des États-Unis d'Amérique, et
ne peuvent pas être offertes, vendues, transférées, nanties ou distribuées (i) aux Etats-Unis d'Amérique, ou (i ) à des U.S.
Persons ou au bénéfice de ou pour le compte d'U.S. Persons (tel es que cette notion d'U.S. Persons est définie conformément
à la Regulation S dans le cadre du Securities Act).
Chaque distributeur et chaque porteur initial des Obligations est réputé avoir déclaré et garanti et chaque porteur subséquent
des Obligations sera réputé avoir déclaré et garanti au jour de la date d'acquisition des Obligations, qu'il n'a pas offert, vendu,
nanti, transféré ou distribué, et n'offrira pas, ne vendra pas, ne nantira pas, ne transfèrera pas et ne distribuera pas, directement
ou indirectement, d'Obligations aux États-Unis d'Amérique ou à, au bénéfice de ou pour le compte de US Persons (a) à tout
moment dans le cadre de leur distribution et (b) dans tout autre cas avant le jour suivant le 40ème jour suivant la date la plus
tardive entre (y) la date à laquel e les Obligations ont été offerts pour la première fois, et (z) la date d'émission des Obligations.
Les Obligations seront of ertes, vendues, nanties, transférées et distribuées uniquement en-dehors des États-Unis d'Amérique
à des personnes autres que des US Persons.

2

SOMMAIRE

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
4
GOUVERNANCE PRODUIT MIFID II / MARCHE CIBLE
21
FACTEURS DE RISQUES
22
CHAPITRE I DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE
40
CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ÉMISSION
47
CHAPITRE III EVENEMENTS RECENTS
61
CHAPITRE IV RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
62

MENTIONS LEGALES, COUPON-REPONSE
64

3

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Prospectus d'Émission par of re au public et d'Admission de Titres Senior Non -Préférés Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
2,35 % février 2019 / février 2029
Code valeur : FR0013396645
d'un objectif de montant nominal minimum de 90 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Les « Obligations »
visa AMF n°19-009 en date du 9 janvier 2019

Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la
négociation (tel e que modifiée, la « Directive Prospectus ») et du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant
en oeuvre la Directive Prospectus (tel que modifié, le « Règlement DP »), y compris les exigences de contenu spécifiées en Annexe XXII
du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux titres ayant une valeur nominale de moins de 100 000 euros (ou sa contre-valeur dans
toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux investisseurs potentiels dans ces titres.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées
de A.1 à E.7. Ce résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et d'émetteur
considéré. Étant donné que certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre de numérotation
des Éléments. Par ail eurs, quand bien même un Élément pour ait devoir être inséré dans le résumé en raison du type de valeurs mobilières
et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément. Dans ce cas, une brève
description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la mention « sans objet ».
Élément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider les investisseurs
au lecteur
lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le Prospectus. Toute décision d'investir
dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus par l'investisseur, en ce
compris tous les documents incorporés par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent Prospectus devant
une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un « État Membre de l'EEE »), le deman-
deur peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre de l'EEE dans lequel l'action est intentée,
avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus dans chaque État
Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur
la seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le contenu du résumé est trompeur, inexact
ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du présent Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisa-
gent d'investir dans les Obligations.
A.2
Consentement Crédit Agricole S.A. (l'« Émet eur ») consent à l'utilisation de ce prospectus par les Caisses Régionales (tel es
que définies ci-après), auprès desquel es les souscriptions seront reçues en France, étant précisé que les
Caisses Régionales doivent respecter (i) le marché cible et les canaux de distribution identifiés par l'Émetteur au
travers de la Gouvernance Produit MIFID II et (i ) l'interdiction de distribution sur le territoire des Etats-Unis ou
aux « US Persons », pour leur compte ou à leur bénéfice, tel e que cette notion de « US Persons » est définie
dans la Règlementation S (« Regulation S ») de la loi américaine relative aux valeurs mobilières (« U.S Securities
Act of 1933 ») tel e que modifiée. Ce consentement est donné pour la période de souscription des Obligations,
c'est-à-dire, entre le 11 janvier 2019 et le 30 janvier 2019 (à 17h).
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres intermédiaires
financiers que les Caisses Régionales.
4

Les informations sur les conditions de l'of re fournies par les Caisses Régionales sont valables pour la
période de souscription des Obligations.

Toute nouvel e information concernant les Caisses Régionales inconnue au moment de l'approbation du Pros-
pectus sera publiée sur le site Internet de l'Emetteur www.credit-agricole.com
Élément
Section B Émet eur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Émet eur »)
Nom commercial Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'Émetteur a été agréé
en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (l'« ACPR »).
Législation ré-
L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés commerciales
gissant les acti-
et notamment le Livre II (deux) du Code de commerce.
vités de l'Émet-
teur
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses articles L. 512-
1 et suivants et L. 512-47 et suivants, de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse
Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est défendeur.
Pays d'origine
France
de l'Émet eur
B.4b
Tendance con-
Les conditions macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le groupe Crédit Agricole
nue ayant des ré- et les marchés sur lequel il opère
percussions sur
l'Émet eur et ses Malgré le resser ement des conditions financières américaines, la hausse du prix du pétrole et le regain de protec-
secteurs d'acti-
tionnisme émanant des Etats-Unis, le retournement du cycle mondial n'est pas imminent. À l'exception notable des
vité
États-Unis et de l'Al emagne, la plupart des économies ne tournent pas encore à « plein régime ». Si les déséqui-
libres ne sont pas patents et si la fin du cycle ne menace pas à brève échéance, la bel e accélération synchrone
est cependant désormais bien dépassée. La croissance est encore insolente aux États-Unis, vigoureuse en zone
euro après un essoufflement temporaire, destinée à se stabiliser dans la mosaïque émergente. Aux Etats-Unis, en
ne s'établissant qu'à +2% (variation trimestriel e annualisée), la croissance du premier trimestre a déçu. Après un
assagissement temporaire, la croissance annualisée du PIB aurait au deuxième trimestre rebondi à environ +4%
en rythme annualisé et l'inflation accélère. En Zone euro, la croissance s'est infléchie au premier trimestre 2018
(+2,5% en rythme annuel après +2,8% fin 2017) sur fond de déstockage (le processus de restockage qui s'était
mis en place s'est révélé excessif) et de perturbations temporaires (grèves, météo, réforme fiscale en France).
Quant aux marchés financiers, grâce aux anticipations de remontée (modeste) de l'inflation, ils ont jusqu'à présent
bien « digéré » l'accélération forte de la croissance nominale et le resser ement monétaire américain. La Federal
Reserve a déjà procédé à sept relèvements de +25 points de base chacun de son taux directeur depuis décembre
2015 (dont deux au cours du premier trimestre, portant le taux des Fed Funds à 2% début juin) et est engagée
dans un « resser ement quantitatif » (réduction progressive de son bilan). Quant à la Banque centrale Européenne
(BCE), el e a prolongé son Quantitative Easing jusqu'à décembre 2018 (date à partir de laquel e cesseront ses
achats nets) tout en réduisant le montant mensuel de ses achats de titres souverains (de 30 mil iards à 15 mil iards
d'euros à partir de septembre 2018).
Les États-Unis continuent d'afficher une santé économique insolente. Une croissance dont le rythme ne s'infléchit
pas, tirée par la consommation des ménages et par la reprise de l'investissement, mais aussi « sur-stimulée » par
un plan budgétaire aussi substantiel qu'inopportun. Mais ce cycle va se heurter au durcissement des conditions
financières. Après avoir atteint +3% en 2018 et +2,9% en 2019, le taux de croissance repasserait sous son rythme
5

potentiel en 2020, année au cours de laquel e intervient le retournement cyclique, année au cours de laquel e une
récession américaine ne peut être exclue.
En zone euro, le ralentissement du premier trimestre a suscité de nombreuses questions auxquel es des réponses
exagérément pessimistes, voire alarmistes, ont été fréquemment apportées. Expliqué par des exportations moins
dynamiques, cet à-coup ne signale pas la fin prématurée du cycle de croissance.
Ainsi, après +2,6% en 2017, notre scénario révise la croissance de la zone euro légèrement à la baisse (+2,2% en
2018, puis +2% en 2019) pour incorporer l'à-coup du premier trimestre et un environnement plus risqué sans
inscrire un retournement du cycle européen. L'Europe n'est donc pas encore réel ement affectée par les troubles
américains qui se manifestent, pour l'instant encore, sous une forme financière. En revanche, le cocktail « appré-
ciation du dol ar, montée des taux américains et intensification des craintes liées au protectionnisme » a renforcé
les pressions financières sur la sphère émergente.
Au sein de la mosaïque émergente, la plupart des devises ont reculé, les taux d'intérêt ont connu des pressions
haussières et les spreads de crédit se sont écartés. Et même si la croissance a généralement fait preuve d'une
bonne résistance dans la plupart des pays émergents et joué un rôle d'amortisseur face aux pressions issues des
marchés, el e est globalement en légère perte de vitesse. Nous tablons sur un ralentissement très graduel, à +4,6%
en 2018 et +4,5% en 2019 : après +4,7% en 2017, la croissance moyenne serait donc satisfaisante mais loin d'être
enthousiasmante.
Maintien d'une croissance très soutenue en 2018 et 2019 aux États-Unis, léger essoufflement en zone euro, ra-
lentissement modéré dans l'univers émergents : une « histoire » encore sereine, bien qu'entourée de risques subs-
tantiels au sein desquels les plus redoutables sont l'escalade protectionniste et, plus généralement, la remise en
cause du multilatéralisme. Notre scénario pondéré suppose en outre que le prix du pétrole reste élevé (avec un
prix moyen du Brent de 75 USD/baril en 2018 après 54 en 2017) et volatil mais ne se redresse pas violemment en
supposant que l'Arabie Saoudite, productrice « en dernier ressort » sera garante de l'équilibre pétrolier. Enfin,
dernier ingrédient clé : notre scénario repose sur une remontée des taux d'intérêt lente et ordonnée.
Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une incidence sur le
Groupe Crédit Agricole et l'environnement économique et financier dans lequel il opère :
Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital et de liquidité plus
strictes, des taxes sur les transactions financières, des limites ou impôts sur la rémunération des employés au-delà
de certains niveaux, des limites sur le type d'activités que les banques commerciales peuvent entreprendre ou bien
de nouvel es mesures de séparations pour certaines activités, des normes prudentiel es renforcées applicables
aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur le type d'entités autorisées à mener des activités
de swaps, des restrictions sur les types d'activités financières ou produits tels que les instruments dérivés, les
amortissements obligatoires ou conversion en capital de certains titres de créances, des plans de relance et de
résolution améliorés, des méthodologies de pondération révisées et la création de nouvel es entités de régulation,
y compris le transfert de certaines compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4
novembre 2014.
Certaines de ces nouvel es mesures sont des propositions en cours de discussion et susceptibles d'être révisées
ou interprétées différemment, et doivent encore être adaptées au cadre de chaque pays par ses régulateurs natio-
naux.
Des incertitudes subsistent néanmoins quant à ces nouvel es mesures législatives et réglementaires.

B.5
Description du
Présentation du groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
groupe et de la
place de l'Émet-
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « Groupe Crédit Agricole
teur dans le
S.A. »). Le Groupe Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales (tel es que définies ci-dessous) et les Caisses
groupe
locales de Crédit Agricole (les « Caisses Locales ») et chacune de leurs filiales respectives constituent le Groupe
Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »).
Le Groupe Crédit Agricole s'est construit au fil des évolutions suivantes :
L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA ») a été créé par une loi de
1920 afin de distribuer des avances et de superviser un groupe de banques régionales mutualistes connues sous
le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses Régionales ») pour le compte de l'État
français. En 1988, l'État français a privatisé la CNCA dans le cadre d'un processus de mutualisation, transférant
la majorité de la participation qu'il détenait dans la CNCA aux Caisses Régionales. En 2001, l'Émetteur a été
introduit en bourse sur Euronext Paris et a concomitamment acquis une participation d'environ 25% dans chacune
des Caisses Régionales, à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis 100% en
2008). Au 30 juin 2016, on comptait 39 Caisses Régionales comprenant (i) la Caisse Régionale de la Corse
(détenue à 99,9% par l'Émetteur), et (i ) 38 Caisses Régionales chacune détenue à hauteur d'environ 25% par
6

l'Émetteur. Le 3 août 2016, l'Émet eur a transféré la quasi-totalité de sa participation dans les Caisses Régionales
(à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse) à une société entièrement détenue par les Caisses Régionales.

Au résultat de ces évolutions, le Groupe Crédit Agricole est structuré tel que suit au 31 décembre 2017 :

(1)
Via SAS Rue la Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A, est action-
naire de Sacam Mutualisation.
(2)
Dont 31,9 % par des investisseurs institutionnels, 7,4 % par des actionnaires individuels, 4,01 % par les salariés
(FCPE) et 0,1 % d'autocontrôle.

Description du Réseau du Crédit Agricole et du rôle de l'Émet eur en tant qu'Organe Central du Réseau
du Crédit Agricole
L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », lequel, tel que défini par la loi française,
comprend l'Émetteur, les Caisses Régionales et les Caisses Locales, ainsi que d'autres établissements affiliés
(essentiel ement Crédit Agricole CIB). L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses
Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit et gère des produits financiers qui sont principalement
commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre de ses fonctions d'Organe Cen-
tral du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale » du réseau en matière de refinancement,
supervision et lien avec les autorités de régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de
l'ensemble des membres du réseau et de ses af iliés.
Conformément aux dispositions de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe Central
du Réseau du Crédit Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la
solvabilité de chaque membre du réseau, de ses affiliés, ainsi que de l'ensemble du réseau. Chaque membre du
réseau (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés bénéficie de ce mécanisme de solidarité financière. En outre,
les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et conjointe (la « Garantie de 1988 »),
7

l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de l'Émetteur seraient insuffi-
sants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses Régionales au titre de
la Garantie de 1988 est égal au montant agrégé de leurs capital, réserves et report à nouveau.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le
redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la « DRRB »),
transposée en droit français par une ordonnance en date du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adap-
tation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière (l'« Ordonnance du 20 Août 2015 »),
établit un dispositif de résolution applicable aux établissements de crédit défail ants ou susceptibles de le devenir,
ou nécessitant un soutien financier public extraordinaire. Ce dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mé-
canisme de solidarité financière prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau
du Crédit Agricole, qui doit s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. Cependant, l'application de la
procédure de résolution au Groupe Crédit Agricole pourrait limiter les cas dans lesquels une demande de paie-
ment pour ait être formulée au titre de la Garantie de 1988, si la résolution intervient avant la liquidation.
B.9
Prévision ou es-
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
timation du bé-
néfice
B.10
Réserves sur les Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas fait l'objet de
informations fi-
réserves.
nancières histo-
riques dans le

rapport d'audit
B.12
Informations fi-
Informations financières sélectionnées du Groupe Crédit Agricole
nancières histo-
riques

01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation

12M 20161/
12M 20163/
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 20172
12M 20174
(sous-ja-
(sous-jacent
(sous-jacent
cent

(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
Produit net
bancaire
(mil iards
d'euros)
30,4
31,65
32,1
32,36
+5,5%
+2,3%
Résultat net
(Part du
Groupe
mil iards
d'euros)
4,8
6,57
6,5
7,18
+35,5%
+8,9%

1
01/01/2016 31/12/2016.
2
01/01/2017 31/12/2017.
3
01/01/2016 31/12/2016 voir note de bas de page 6 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et note de bas de page 9 pour les retraitements sur le
résultat net (part du Groupe).
4
01/01/2017 31/12/2017 voir note de bas de page 7 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et note de bas de page 8 pour les retraitements sur
résultat net (part du Groupe).
5
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne-logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value
VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
6
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques,
des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des
écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
7
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value
VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et de la revalorisation
impôts dif érés.
8
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques,
des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des
écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation des impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
8

01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
Variation
Variation

9M 20179/
9M 201711/
30/09/2017
30/09/2017
30/09/2018
30/09/2018
9M 201810
9M 201812
(sous-ja-
(sous-ja-

cent/
cent/
(sous-ja-

non au-
non au-

cent/

(non audité)
dité)13
(non audité)
dité)14
(non audité) non audité)
Produit net
bancaire
(mil iards
d'euros)
24,06
24,08
24,73
24,75
2,8%
2,8%
Résultat net
(Part du
Groupe
mil iards
d'euros)
5,61
5,43
5,27
5,22
(6,1)%
(3,8)%

Ratios du Groupe Crédit
Agricole
31/12/2016
31/12/2017
30/09/2018
(non audité)
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity
14,5%
14,9%
14,9%
Tier 1 non phasé
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé
16,1%
16,2%
16,2 %
Bâle 3 Ratio global phasé
19,3%
18,6%
18,6 %

Informations financières sélectionnées de Crédit Agricole S.A.15

nnées consolidées
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation
en mil ions d'euros)

12M 201616/
12M 201618/
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 201717
12M 201719

9
01/01/2017 30/09/2017.
10
01/01/2018 30/09/2018.
11
01/01/2017 30/09/2017 Les informations au 30 septembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de porte-
feuil es de prêts (GC), de la provision épargne logement (LCL), de la provision épargne logement (AHM), de la provision épargne logement (CR), de l'ajustement du cout
des passifs (CR), de la soulte liability management (AHM), des coûts d'intégration Pioneer (GEA) et de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC) et des coûts
d'acquisition CA Italie (BPI).
12
01/01/2018 30/09/2018 Les informations au 30 septembre 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), des coûts
d'intégration Pioneer (GEA), du cout d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de l'amende BCE (AHM) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
13
Les informations au 30 septembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), de la
provision épargne logement (LCL), de la provision épargne logement (AHM), de la provision épargne logement (CR), de l'ajustement du cout des passifs (CR), de la soulte
liability management (AHM) , des coûts d'intégration Pioneer (GEA), de la cession Eurazeo (AHM) , de la cession BSF (GC) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
14
Les informations au 30 septembre 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), des coûts d'intégration Pioneer
(GEA), du cout d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de l'amende BCE (AHM) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
15
Les chif res présentés au titre de la période de six mois close au 30 juin 2018 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS ; les chif res relatifs aux
périodes précédentes sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39.
16
01/01/2016 31/12/2016.
17
01/01/2017 31/12/2017.
18
01/01/2016 31/12/2016 voir note de bas de page 21 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation et note de bas de
page 23 pour les retraitements sur le résultat net (part du Groupe).
19
01/01/2017 31/12/2017 voir note de bas de page 22 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation et note de bas de
page 24 pour les retraitements sur le résultat net (part du Groupe).
9

(sous-ja-
(sous-ja-
(sous-ja-
cent/
cent/
cent/
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
(audité)
non audité)
Compte de résultat

Produit net ban-
caire .................. ......
16.853
17.50620
18.634
18.77221
+10,6%
+7,2%
Résultat brut d'exploi-
tation .......................
5.159
5.90419
6.431
6.74522
+24,6%
+14,3%
Résultat net .............
3.955
3.62423
4.217
4.44724
+6,6%
+22,7%
Résultat net (part
du groupe) .. . . .. . .
3.540
3.19021
3.649
3.92522
+3,1%
+23,0%

(données consoli-
01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
Variation
Variation
dées en millions

9M 201725/
9M 201727/
d'euros)
30/09/2017
30/09/2017
30/09/2018
30/09/2018
9M 201826
9M 201828

(sous-ja-
(sous-ja-
cent/
cent/
(sous-ja-
non audité)
non audité) (non audité)
cent/
(non audité)
29
(non audité)
30

non audité)
Compte de résultat

Produit net ban-
caire .................. ......
13.983
13.962
14.882
14.880
6,4%
6,6%
Résultat brut d'exploi-
tation .......................
5.047
5.086
5.507
5.525
9,1%
8,6%
Résultat net .............
3.643
3.447
3.866
3.797
6,1%
10,2%
Résultat net (part
du groupe) . . . . . . .
3.262
3.048
3.393
3.338
4,0%
9,5%

31/12/2016
31/12/2017
30/09/2018
(Données consolidées en

milliards d'euros)
(audité)
(audité)
(non audité)31
Total du bilan ...................
1.524,2
1.550,3
1.604,1
Prêts et créances sur la
clientèle et les établisse-
729,1
754,1
766,7
ments de crédit...............
Dettes envers les établis-
sements de crédit et la
634,2
676,3
718,1
clientèle ..............................
Capitaux propres (part du
groupe) ............................
58,3
58,1
58,032
Total capi-
taux
63,9
64,7
64,6
propres

20
Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne-logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM), de la plus-value
VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
21
Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC), des
provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques,
des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des
écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
10