Bond Crédit Agricole SA 0% ( FR0013217817 ) in EUR

Issuer Crédit Agricole SA
Market price refresh price now   100 %  ⇌ 
Country  France
ISIN code  FR0013217817 ( in EUR )
Interest rate 0%
Maturity 21/12/2026



Prospectus brochure of the bond Crédit Agricole FR0013217817 en EUR 0%, maturity 21/12/2026


Minimal amount /
Total amount /
Detailed description Crédit Agricole is a French multinational cooperative banking group with a global presence, offering a wide range of financial services including retail banking, investment banking, and asset management.

The Bond issued by Crédit Agricole SA ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0013217817, pays a coupon of 0% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Bond maturity is 21/12/2026








Prospectus d'Émission et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
à coupon zéro
indexés sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
Décembre 2016 / Décembre 2026
d'un objectif de montant nominal minimum de 15 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 80 000 000 euros
Code valeur FR0013217817
Le montant de la Prime de Remboursement dépendant de la performance de l'Indice Euro Stoxx 50®, il n'est pas
possible de déterminer un taux de rendement actuariel à la Date de Règlement.

Durée d'investissement conseil ée : 10 ans. Toute revente des Obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement toute l'information incluse dans le présent
Prospectus et en particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs
d'investissement.

Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émetteur et de l'existence d'un marché
secondaire tels que décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
Les demandes de souscriptions seront reçues du 23 novembre 2016 au 16 décembre 2016.

PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé :
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 mars 2015 sous le numéro D.15-0180,
ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 30 mars 2015 sous le numéro D.15-
0180-A01, le 7 mai 2015 sous le numéro D.15-0180-A02, le 12 août 2015 sous le numéro D.15-0180-A03 et
le 6 novembre 2015 sous le numéro D.15-0180-A04
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 mars 2016 sous le numéro D.16-0148,
ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2016 sous le numéro D.16-
0148-A01, le 12 mai 2016 sous le numéro D.16-0148-A02 ; le 12 août 2016 sous le numéro D.16-0148-A03 et le
10 novembre 2016 sous le numéro D.16-0148-A04
-
du résumé du Prospectus ;
-
du présent Prospectus

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses
articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n°16-536 en date du 18 novembre 2016 sur le présent
Prospectus. Ce Prospectus a été établi par l'Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité
des Marchés Financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituel es de bureau,
un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des États Unis ­ 92545 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org
ou sur le site Internet de l'Émetteur : www.credit-agricole.com
Responsable de l'information : Monsieur Jérome GRIVET, Directeur Général Adjoint en charge des Finances Groupe



Crédit Agricole SA
1



Sommaire

RESUME DU PROSPECTUS
3
FACTEURS DE RISQUES
17
CHAPITRE I - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
32
CHAPITRE II ­ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMISSION
34
CHAPITRE III ­ RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEUR ET SON CAPITAL
50
CHAPITRE IV ­ RENSEIGNEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR
50
CHAPITRE V ­ PATRIMOINE, SITUATION FINANCERE ET RESULTATS
50
CHAPITRE VI ­ GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
51
CHAPITRE VII ­ RENSEIGNEMENT CONCERNANT L'EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR
51


Mentions légales, coupon-réponse



Crédit Agricole SA
2



RESUME DU PROSPECTUS

Prospectus d'Émission et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
à coupon zéro et indexés sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
Décembre 2016 / Décembre 2026
Code valeur : FR0013217817
d'un objectif de montant nominal minimum de 15 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 80 000 000 euros
visa AMF n° 16-536 en date du 18 novembre 2016

Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71 du Parlement et du Conseil (tel e que modifiée, la « Directive Prospectus ») et du
règlement 809/2004 de la Commission (tel que modifié, le « Règlement DP ») mettant en oeuvre la Directive Prospectus, y compris les exigences de
contenu spécifiées en Annexe XXII du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux Obligations ayant une valeur nominale de moins de 100 000 euros
(ou sa contre-valeur dans toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux investisseurs potentiels dans ces Obligations.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées de A.1 à E.7. Ce
résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et d'émetteur considéré. Étant donné que
certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre de numérotation des Éléments. Par ail eurs, quand bien
même un Élément pourrait devoir être inséré dans le résumé en raison du type de valeurs mobilières et d'émetteur, il est possible qu'aucune information
pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément. Dans ce cas, une brève description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la
mention « sans objet ».
Élément
Section A ­ Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider
lecteur
les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le
Prospectus. Toute décision d'investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen
exhaustif du présent Prospectus par l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés
par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent
prospectus devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un
"État Membre de l'EEE"), le demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État
Membre de l'EEE dans lequel l'action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du
Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus
(Directive 2003/71/CE, tel e que modifiée par la Directive 2010/73/UE) dans chaque État
Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État
Membre de l'EEE sur la seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le
contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du présent
Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les Obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur ») consent à l'utilisation de ce Prospectus par les Caisses
Régionales de Crédit Agricole, auprès desquel es les souscriptions seront reçues en France. Ce
consentement est donné pour la période de souscription des Obligations.
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par
d'autres intermédiaires financiers.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales de Crédit
Agricole sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Crédit Agricole SA
3


Élément
Section B ­ Émetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration.
L'Émetteur a été agréé en qualité d'établissement de crédit ­ banque mutualiste ou coopérative
en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).
Législation régissant L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
les activités de
commerciales et notamment le Livre II (deux) du Code de commerce.
l'Émetteur
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment
ses articles L.512-1 et suivants et L512-47 et suivants, de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988
relative à la mutualisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-
ci est défendeur..
Pays d'origine de
France
l'Émetteur
B.4b
Tendance connue
L'environnement macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le
ayant des
Groupe Crédit Agricole et les marchés sur lequel il opère.
répercussions sur
La première partie de l'année 2016 aura été marquée par l'extrême fébrilité des marchés
l'Émetteur et ses
financiers. En effet, début 2016, les contours du scénario économique étaient relativement
secteurs d'activité
simples à tracer, notamment dans le monde développé : croissance modeste sans inflation.
Cependant, la liste des risques s'amoncelant était longue. Outre les risques géopolitiques et
politiques, étaient redoutés : un effondrement de la croissance chinoise, une dépréciation aussi
violente qu'incontrôlée par Pékin de sa devise, un nouveau plongeon des cours des matières
premières, un ralentissement sévère de la croissance américaine, une multiplication des fail ites
d'entreprises du secteur pétrolier américain, une déflation en zone euro et, enfin, l'inévitable
enlisement du monde émergent dans la récession. La crainte d'un ralentissement chinois plus
sensible qu'anticipé s'est matérialisée par une poussée violente d'aversion au risque et une
recherche désespérée d'actifs sûrs. Cel e-ci s'est traduite par : une chute du prix du pétrole, une
baisse très marquée des taux d'intérêt des Obligations d'État américains et pays « coeur » de la
zone euro, un élargissement des primes de risque acquittées par les pays dits « périphériques »
et des « spreads » sur les marchés du crédit, un recul sensible des marchés actions.
Soudain rassurés, après les discours réconfortants des banques centrales, les marchés se sont
engagés sur une tendance haussière aussi pentue que leur trajectoire baissière l'avait el e-
même été. A la suite de ce choc violent mais suivi d'un retour « à la normale » assez rapide, le
panorama économique n'a pas été fondamentalement altéré. En effet, en zone euro, la reprise
fondée sur le dynamisme de la demande interne s'est confirmée. La consommation privée a
bénéficié simultanément de créations d'emplois, de gains de pouvoir d'achat et d'une fiscalité
plus favorable aux ménages. Aux États-Unis, la croissance s'est poursuivie à un rythme
légèrement moins soutenu : la consommation et l'investissement résidentiel ont continué de bien
se comporter mais l'investissement productif ne s'est pas repris et les échanges extérieurs ont
contribué négativement à la croissance. En revanche, pour contrer les turbulences financières et
limiter leurs dommages potentiels sur l'économie réel e, les stratégies monétaires de la Réserve
Fédérale (la « Fed ») et de la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») ont dû évoluer. La Fed
et la BCE ont opté pour une politique, respectivement, encore plus prudente et encore plus
souple. Remontée des Fed Funds différée pour la première. Mise en place de mesures
extrêmement vigoureuses en mars pour la seconde (baisse des 3 taux directeurs, élargissement
du Quantitative Easing, mise en place d'une nouvel e série de Targeted Longer-Term
Refinancing Operations).
En outre, le 23 juin 2016, les Britanniques se sont largement prononcés en faveur du « Brexit ».
Pris par surprise, les marchés financiers ont réagi violemment en s'écartant de ce qui de près ou
Crédit Agricole SA
4


de loin recelait du risque. La recherche d'actifs sûrs a violemment fait baisser les taux d'intérêt
des Obligations publics américains, japonais, allemands. À court terme, hormis pour le
Royaume-Uni où la croissance devra être sérieusement amputée, les implications économiques
directes semblent devoir être « digestes ». En zone euro, la première victime sera évidemment
la confiance : cela ne risque cependant pas de faire dérail er la croissance. La croissance
devrait se stabiliser (autour de 1,6%) en 2016 ; el e décélérerait aux États-Unis (1,9% après
2,4% en 2015), sans que ce mouvement ne soit imputable au « Brexit ». Si les dégâts
économiques de ce dernier sont à court terme contenus, ce sont plus les implications politiques
qu'il va fal oir redouter. Incertitudes politiques, confiance des investisseurs mise à mal, aversion
au risque. Un environnement propice, d'une part, au maintien durable de taux d'intérêt à long
terme extrêmement bas et, d'autre part, aux épisodes de fortes turbulences financières.

Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une
incidence sur le Groupe Crédit Agricole et l'environnement dans lequel il opère.

Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital et
de liquidité plus strictes, des taxes sur les transactions financières ainsi que des règles
applicables en matière d'échange d'informations, en matière fiscale, des limites ou impôts sur la
rémunération des employés et des mandataires sociaux au-delà de certains niveaux, des limites
sur le type d'activités que les banques commerciales peuvent entreprendre ou bien de nouvel es
mesures de séparations pour certaines activités, des normes prudentiel es renforcées
applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur les types d'activités
financières ou l'utilisation de certains produits tels que les instruments dérivés, les
amortissements obligatoires ou la possible conversion en capital de l'Emetteur (i.e. en fonds
propres de base de catégorie 1) de certains Obligations de créances, des plans de relance
améliorés, l'élaboration de plans de résolution, des méthodologies de pondération des risques
révisées et la création de nouvel es entités de régulation, y compris le transfert de certaines
compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014, et la
mise en place du Conseil de Résolution Unique.

Certaines de ces nouvel es mesures sont des propositions en cours de discussion et
susceptibles d'être révisées ou interprétées différemment, et doivent encore être adaptées au
cadre de chaque pays par ses régulateurs nationaux. Des incertitudes subsistent néanmoins
quant à ces nouvel es mesures législatives et réglementaires.

B.5
Description du
L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA ») a été
groupe et de la place créé par une loi de 1920 afin de distribuer des avances et de superviser un groupe de banques
de l'Émetteur dans
régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel
le groupe
(les « Caisses Régionales ») pour le compte de l'État français. En 1988, l'État français a
privatisé la CNCA dans le cadre d'un processus de mutualisation, transférant la majorité de la
participation qu'il détenait dans la CNCA aux Caisses Régionales. En 2001, l'Émetteur a été
introduit en bourse sur Euronext Paris. Concomitamment à cette introduction en bourse,
l'Émetteur a acquis une participation d'environ 25% dans chacune des Caisses Régionales, à
l'exception de la Caisse Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis 100% en 2008). Au 30
juin 2016, on comptait 39 Caisses Régionales comprenant la Caisse Régionale de la Corse
(détenue à 99,9% par l'Émetteur), et 38 Caisses Régionales chacune détenue à hauteur
d'environ 25% par l'Émetteur. Le 3 août 2016, l'Émetteur a transféré la majorité de la
participation qu'il détenait dans ces 38 Caisses Régionales à SACAM Mutualisation, filiale à
100% des Caisses Régionales.
L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », tel que défini par la loi
française et comprenant essentiel ement l'Émetteur, les Caisses Régionales et les Caisses
Locales de Crédit Agricole (les « Caisses Locales »), ainsi que d'autres affiliés (essentiel ement
Crédit Agricole CIB). L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses
Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit et gère des produits financiers qui sont
principalement commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre
de ses fonctions d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque
centrale » du réseau en matière de refinancement, supervision et lien avec les autorités de
régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de l'ensemble des membres
du réseau et de ses affiliés.
Conformément aux dispositions de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, en tant
qu'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure
nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau, de ses
affiliés, ainsi que de l'ensemble du réseau. Chaque membre du réseau (y compris l'Émetteur) et
Crédit Agricole SA
5


chacun des affiliés bénéficie de ce mécanisme de solidarité financière. En outre, les Caisses
Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et conjointe (la « Garantie de
1988 »), l'ensemble des Obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de
l'Émetteur seraient insuffisants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant
garanti par les Caisses Régionales au titre de la Garantie de 1988 est égal au montant agrégé
de leurs capital, réserves et report à nouveau.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un
cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement (la « DRRB »), transposée en droit français par une ordonnance en date du 20
août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union
européenne en matière financière, établit un dispositif de résolution applicable aux
établissements de crédit défail ants ou susceptibles de le devenir, ou nécessitant un soutien
financier public extraordinaire. Ce dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de
solidarité financière prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au
Réseau du Crédit Agricole, qui doit s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l'application de la procédure de résolution au Groupe Crédit Agricole pourrait limiter
les cas dans lesquels une demande de paiement pourrait être formulée au titre de la Garantie
de 1988, si la résolution intervient avant la liquidation.
B.9
Prévision ou
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.10
Réserves sur les
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas
informations
fait l'objet de réserves.
financières
historiques dans le
rapport d'audit
Informations financières sélectionnées du Groupe Crédit Agricole
B.12
Informations
financières
01/01/2014
01/01/2015
01/01/2015 ­
01/01/2015 ­ 01/01/2016
01/01/2016 ­

­
­
30/09/2015
30/09/2015 330/09/2016
30/09/2016
historiques
31/12/2014
31/12/2015

(retraité/
(sous jacent/
(sous jacent/ non

audité)1
(audité)
(non audité)
non audité)2
(non audité)
audité)3

Produit net
30,2
31,8
23,8
23,5
22,5
23,5
bancaire
(milliards d'euros) ................................

Résultat net (Part
du Groupe ­
4,9
6,0
4,5
4,7
4,2
4,7

milliards d'euros) ................................








Ratios du Groupe Crédit
31/12/2014
31/12/2015
30/09/2016

Agricole
(non audité)
(non audité)
(non audité)




13,7%
14,4%4
13,1%

Bâle 3 Ratio Common Equity Tier
1 non phasé...........................................................
.....
14,8%
15,3%
15,8%3

Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé ................................
Bâle 3 Ratio global phasé ................................
18,4%
19,3%
19,2%3

Informations financières sélectionnées de Crédit Agricole S.A.

(données
01/01/2014
01/01/2015 ­
01/01/2015 ­
01/01/2015 ­
01/01/2016 ­
01/01/2016
consolidées en
­
31/12/2015
30/09/2015
30/09/2015
30/09/2016
­

millions d'euros)
31/12/2014
30/09/2016
(retraité
(sous

(retraité/
/examen
(retraité /non
(sous jacent/
jacent/ non
audité)5
limité6
audité)7
non audité)8
(non audité)
audité)9

Compte de résultat







Résultat net
15.849
17.194
12.905
12.644
12.275
12.944
bancaire ................................
Crédit Agricole SA
6



Résultat brut
4.761
5.611
4.228
3.967
3.562
4.272

d'exploitation ................................

Résultat net ................................
2.760
3.971
2.985
2.317
3.565
2.559

Résultat net (Part

du groupe) ............................
2 ....
3 .44
3.516
2.634
1.962
3.249
2.233

1 Les informations au 31 décembre 2014 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21 dont les impacts sont présentés en note 11 des comptes
consolidés du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2015

2Les éléments retraités du compte de résultat pour passer des montants publiés aux montants sous-jacents sont les suivants : DVA Running
(GC), couverture de prêts (GC), spreads émetteurs (AHM) et complément de provision pour litiges (GC)
3 Les éléments retraités du compte de résultat pour passer des montants publiés aux montants sous-jacents sont les suivants : DVA Running (GC),
couverture de prêts (GC), spreads émetteurs (AHM), soultes liability management (AHM), plus-value Visa Europe (AHM), ajustement du coût de

refinancement (LCL) et provisions réseau LCL (BPF)
4 Y compris résultat du T3-16 non audité
5 Les informations au 31 décembre 2014 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21 dont les impacts sont présentés en note 11 des comptes
consolidés du Groupe Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2015
6

retraitement du fait de la classification de la contribution des Caisses régionales en IFRS 5
7 retraitement du fait de la classification de la contribution des Caisses régionales en IFRS 5
8 Les éléments retraités du compte de résultat pour passer des montants publiés aux montants sous-jacents sont les suivants : DVA Running (GC), DVA
Running (AHM), couverture de prêts (GC), spreads émetteurs (AHM), complément de provision pour litiges (GC) et Eurêka (AHM)
9

Les éléments retraités du compte de résultat pour passer des montants publiés aux montants sous-jacents sont les suivants : DVA Running (GC),DVA
Runnig (AHM), couverture de prêts (GC), spreads émetteurs (AHM), soultes liability management (AHM), plus-value Visa Europe (AHM), ajustement du coût
de refinancement (LCL), dividendes des CR (AHM), Eurêka (AHM) et provisions réseau LCL (BPF).

31/12/2015
31/12/2014
31/12/2015
(retraité/examen
30/09/2016

(retraité/ audité)10
(audité)
limité)11
(non audité)
(Données
consolidées
en
milliards d'euros)





Total du bilan ....................................................
1...
5..
8..
9.,..
0. .
1.529,3
1.529,3
1.569,7
Prêts et créances sur la clientèle et
682,6
698,2
698,2
722,8
les établissements de crédit ................................
Dettes envers les établissements
615,2
645,2
645,2
633,2
de crédit et la clientèle ................................
Capitaux propres (part du groupe) .......................
5 ..
0 .,..
1 . ...
53,8
53,8
58,0
Total capitaux propres
56,2
59,4
59,4
63,6





Ratios de Crédit Agricole S.A.
31/12/2014
31/12/2015
30/09/2016

(non audité)
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier1
non phasé .....................................................
1 ..
0 .,..
4 . ...
% . .
10,7 %
12,0 %12
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé
13,7 %
13,7%
14,8 %11



Bâle 3 Ratio global phasé .............................
1 ..
9 .,6 %
20,3 %
20,0 %11

10 Les informations au 31 décembre 2014 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21 dont les impacts sont présentés
en note 11 des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2015
11 Retraité de l'opération de simplification de la structure du capital du Groupe Crédit Agricole SA
12 Y compris résultat du T3-16 non audité


Changements
Il ne s'est produit aucune détérioration significative de nature à avoir des répercussions sur les
significatifs de la
perspectives de l'Émetteur depuis le 31 décembre 2015 autres que ceux décrits, le cas échéant,
situation financière
dans le Prospectus ou tout document incorporé par référence à celui-ci.
ou commerciale de
l'Émetteur
Il ne s'est produit aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de
l'Émetteur depuis le 30 juin 2016 autres que ceux décrits, le cas échéant, dans le Prospectus ou
tout document incorporé par référence à celui-ci.
B.13
Événements récents
Conformément au projet de simplification de la structure du Groupe Crédit Agricole S.A.
présentant un intérêt annoncé le 17 février 2016, au protocole d'accord signé le 21 juil et 2016 entre les parties
significatif pour
concernées, et au contrat de cession définitif signé le 1er août 2016, l'Émetteur a procédé, le 3
l'évaluation de la
août 2016, au transfert de la majorité des Certificats Coopératifs d'Investissements (« CCIs ») et
solvabilité de
des Certificats Coopératifs d'Associé (« CCAs ») qu'il détenait dans le capital de 38 Caisses
l'Émetteur
Régionales à SACAM Mutualisation, filiale à 100% des Caisses Régionales (l'« Opération »).
Cette Opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe Crédit
Agricole S.A. vis-à-vis du marché et du superviseur, de meilleure lisibilité de l'Émetteur et de ses
Crédit Agricole SA
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métiers, de renforcement de sa structure financière et de la qualité du capital du Groupe Crédit
Agricole S.A, et d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses Régionales. Le
prix final de cession s'élève à 18,542 mil iards d'euros, après ajustement pour tenir compte de
l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses Régionales entre le 31
décembre 2015 et le 30 juin 2016. Concomitamment à la réalisation de l'Opération, le
mécanisme de garantie Switch 1 couvrant la participation de l'Émetteur dans les Caisses
Régionales a pris fin (le mécanisme de garantie Switch 2 couvrant certaines activités
d'assurance ayant quant à lui été maintenu avec le débouclage de la garantie Switch pour sa
composante couvrant les CCIs/CCAs, tel que prévu par le contrat, et le remboursement du
dépôt de garantie de 5 mil iards d'euros. Par ailleurs, l'Émetteur a accordé des prêts à 10 ans
(avec faculté de remboursements anticipés après 4 ans) aux Caisses Régionales pour un
montant total de 11 mil iards d'euros, et portant intérêt au taux de 2,15% par an, afin de financer
une partie de l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation.
L'impact de l'Opération en année pleine sur le résultat net part du groupe du Groupe Crédit
Agricole S.A. aurait été sur 2015 une contribution négative nette de l'ordre de -470 mil ions
d'euros. Cet impact résulte principalement de l'élimination de la quote-part de résultat des CCI
et des CCA (auparavant comptabilisée en quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence) du résultat du Groupe Crédit Agricole S.A., en partie compensée par l'impact après
impôt de l'élimination des coûts annuels relatifs au contrat Switch 1 pesant sur l'Émetteur, des
intérêts des prêts consentis aux Caisses Régionales et de l'économie d'intérêts provenant de
certaines mesures d'optimisation de bilan, tel es que ces économies ont été estimées lors de
l'annonce de l'Opération en février 2016. Ces mesures d'optimisation de bilan ont été réalisées
en mars 2016. En outre, les estimations ci-dessus n'incluent pas le coût exceptionnel de ces
mesures d'optimisation de bilan, qui a été plus faible que prévu (-683 mil ions d'euros au lieu de
-750 mil ions d'euros), et ne reflètent pas les autres impacts résultant de l'Opération, en
particulier un profit net exceptionnel de l'ordre de 1,25 mil iards d'euros comptabilisé au
troisième trimestre 2016.
Cette Opération conforte, en outre, la situation prudentiel e du Groupe Crédit Agricole S.A. par
un renforcement de ses fonds propres permettant, en particulier, de sécuriser une politique de
versement de dividendes en numéraire avec un taux de distribution de 50%.
En outre, l'Émetteur a estimé que, si l'Opération avait été mise en oeuvre le 30 juin 2016, el e
aurait eu un impact positif d'environ 70 points de base sur son ratio CET 1 non phasé. Cet
impact est principalement dû à la baisse des emplois pondérés d'environ 10 mil iards d'euros qui
résulterait de l'Opération, mais n'inclut pas les effets des opérations d'optimisation de bilan
réalisées en mars 2016.
Cette Opération sera neutre à l'échel e du Groupe Crédit Agricole, que ce soit en terme de ratios
prudentiels ou de résultats. El e sera également neutre en terme de liquidité interne et de
mécanismes de solidarité du Réseau Crédit Agricole et de ses affiliés.


B.14
Dépendance de
L'Émetteur est l'Organe Central et un membre du Réseau du Crédit Agricole. Voir également
l'Émetteur au sein
l'Élément B.5 ci-dessus relatif à la dépendance de l'Émetteur à l'égard d'autres entités du
du Groupe Crédit
Groupe.
Agricole

B.15
Principales activités
L'organisation de l'Émetteur s'articule, au 1er janvier 2016, autour de quatre (4) pôles métiers :
de l'Émetteur
-
un pôle « Banques de Proximité », regroupant - les Caisses Régionales, LCL et les
banques de proximité à l'international.
-
un pôle « Épargne et Assurances », regroupant la gestion d'actifs, les assurances et la
gestion de fortune ;
-
un pôle « Grande Clientèle », regroupant la banque de financement et
d'investissement et les services financiers aux institutionnels ; et
-
un pôle « Services Financiers Spécialisés », regroupant le crédit à la consommation et
le crédit-bail et affacturage.

Le 9 mars 2016, le Groupe Crédit Agricole a présenté son nouveau plan à moyen terme pour
2016-2019 intitulé « Ambition Stratégique 2020 » (le « Plan à Moyen Terme 2019 »). Ce
nouveau plan, élaboré conjointement par les Caisses Régionales et l'Émetteur est un projet de
développement qui s'inscrit dans la droite ligne du Projet de groupe 2010 à 10 ans et s'appuie
sur les résultats délivrés par le plan à moyen-terme 2014-2016.

Le Plan à Moyen Terme 2019 s'articule autour de quatre axes prioritaires : (i) la mise en oeuvre
Crédit Agricole SA
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de la simplification de l'organisation capitalistique du Groupe Crédit Agricole, (i ) le déploiement
d'un Projet Client ambitieux, amplifié par la transformation digitale au service des clients, (i i) le
renforcement de la dynamique de croissance du Groupe Crédit Agricole sur ses métiers coeurs,
et (iv) la transformation du Groupe Crédit Agricole, pour améliorer son efficacité industrielle.
Le Plan à Moyen Terme 2019 se base sur des hypothèses et reste en conséquence, par
définition, sujet à des incertitudes.

B.16
Contrôle de
Au 30 juin 2016, les Caisses Régionales contrôlaient, indirectement au travers de SAS Rue la
l'Émetteur
Boétie, l'Émetteur avec 57,38% du capital et 57,51% des droits de vote.
B.17
Notation
Cette émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.
À titre d'information, à la date du présent Prospectus les notations concernant la dette de Crédit
Agricole SA sont les suivantes :
-
Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (« Standard & Poor's ») :
A concernant la dette senior non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est de plus
d'un an, A-1 concernant la dette senior non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance
est d'un an ou moins;
-
Moody's Investors Service Limited (« Moody's ») : A1 concernant la dette senior non
sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est de plus d'un an, Prime-1 concernant la
dette senior non sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est d'un an ou moins; et
-
Fitch Rating Limited (« Fitch ») : A concernant la dette senior non sécurisée de
l'Émetteur dont l'échéance est de plus d'un an et F1 concernant la dette senior non
sécurisée de l'Émetteur dont l'échéance est d'un an ou moins.
Ces informations sont rendues publiques par les agences Standard & Poor's, Moody's et Fitch
sur leurs sites Internet. L'Émetteur est noté sur une base sol icitée par ces trois agences
seulement. D'autres agences notent Crédit Agricole SA sur une base non sol icitée. Standard &
Poor's, Moody's et Fitch sont établies dans l'Union Européenne et ont été enregistrées en
application du Règlement (CE) No. 1060/2009 relatif aux agences de notation.
Élément
Section C ­ Valeurs mobilières
C.1
Nature et catégorie
Les Obligations (les « Obligations ») sont des Obligations de créance complexes soumis au
des valeurs
droit français.
mobilières
Leur code ISIN est le FR0013217817
C.2
Devise
Les Obligations sont libel ées en euros et ont une valeur nominale de cent (100) euros chacune
(la « Valeur Nominale »).
Prix d'émission: 100 %, soit cent (100) euros par Obligation payable en une seule fois à la
Date de Règlement.
C.5
Restrictions à la
Il n'existe aucune restriction imposée par les conditions de l'émission à la libre négociabilité des
libre négociabilité
Obligations.
C.8
Droit attachés aux
Les Obligations sont des Obligations de créance prenant la forme d'Obligations donnant droit au
Obligations et rang
versement d'une Prime de Remboursement.
de créance
Les Obligations et leurs Primes de Remboursement constituent des engagements de droit
français de l'Émetteur non subordonnés , non assortis de sûretés et venant au même rang entre
el es. À l'exception de certaines Obligations bénéficiant d'une priorité en vertu de la loi
applicable, ou de certaines Obligations dont le rang serait stipulé inférieur aux Obligations (pour
autant que la loi applicable le permette) et sans préjudice des conditions relatives au « Maintien
des Obligations à leur Rang » décrites ci-dessous, les Obligations auront un rang au moins égal
à tout autre endettement ou engagement financier présent ou futur de l'Émetteur, non
subordonné et non assorti de sûreté.
Crédit Agricole SA
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