Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez un courtier étranger comme Interactive Brokers (IB), Degiro, Trade Republic, TastyWorks, etrade, Charles Schwab, Fidelity, Tiger Brokers, Oblis.be, GoldWasser, Flatex …. ?

 

 



 

Pour toute question sur ce document ou pour vous aider à créer les différentes déclarations fiscales liées à votre compte-titre basé à l’étranger ( y compris remplir les formulaires mensuels 2778-DIV-SD et 2778-SD ), vous pouvez me contacter par email à l’adresse ci-dessous :

 

 

1 - Introduction :

 

Interactive Brokers ( IB pour les intimes ) , Degiro, Trade Republic, TastyWorks, etrade, Charles , Fidelity, Tiger Brokers, Flatex … sont des courtiers en bourse basés à l’étranger et offrant des services inégalés à des tarifs ultra compétitifs ( allez demander à votre courtier Français d’acheter une obligation Brésilienne ou Turque avec 0,1% de frais et vous verrez sa réponde J  ).

 

Un des rares inconvénients de ce genre de courtiers, est qu’ils ne fournissent pas d’IFU ( Imprimé Fiscal Unique ), ce qui fait que lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu vous n’allez pas trouver les cases relatives à votre CTO, déjà pré-remplies, comme  ce serait le cas pour un courtier basé en France ( même si la plupart des courties Français fournissent des IFU incomplets voire incorrects ).

 

Je vais donc essayer de démystifier la complexité des différentes déclarations fiscales à effectuer, quand on a un compte-titres chez un courtier basé à l’étrangers.

 

2 - Clause de non-responsabilité 

Le présent document et les données figurant sur le présent site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager ma responsabiliténe pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, contrôle fiscal, resdressement, amende, pénalités, perte de programmes, dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du site ou en cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.



3 - Exclusions :

 

Le présent document n’est pas adapté aux personnes ayant le statut « US person » ( tout citoyen des Etats-Unis ou ayant une carte verte Américaine ), même si elles résident fiscalement en France, à cause des règles complexes de la fiscalité Américain à laquelle elles restent soumises.

 

4 - Démystifions :

 

En fonction de votre situation , il y aura  entre 3 et 5 formulaires à remplir, certains documents ne sont à remplir que si on a réalisé des plus ou moins values ( la 2074 ) ou si on a un stock de moins-values antérieurs ( la 2074-CMV ).

 

4.1 - Le formulaire 3916 :  Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger (compte bancaire ou compte d'actifs numériques) ou d'un contrat d'assurance-vie souscrit hors de France, modifié ou dénoué en 2021 (N°3916-3916 bis)

 

C’est la déclaration la plus facile, il suffit de prendre votre relevé de compte de votre courtier et d’indiquer votre votre numéro de compte ( par exemple Uxxxxx ), l’adresse du courtier …

 

Si vous avez un compte cash à part, il faudra faire une 2ème déclaration 3916 pour celui-ci.

 

Seul élement déconcertant pour la 3916 du CTO, il faut cocher la case « Compte courant » même si c’est un compte-titres,

 

On peut en effet lire dans la notice de la 3916 :

 

Les comptes bancaires à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.

 

p.s : si vous êtes chez IB, il ne faut surtout pas déclarer le compte bancaire vers lequel vous faites les virements bancaires, celui ne vous appartient pas, il appartient uniquement à IB.

 

 

4.2 – Le formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés hors de France

 

C’est la partie qui demande le plus de travail : il faut déclarer vos revenus perçus à l’étranger, pays par pays, et calculer le montant des crédis d’impôts .

 

Il faut déclarer dans les lignes 200 à 208 les dividendes et les crédits d’impôts provenant de pays avec lesquels la France a une convention fiscale ( Belgique, Allemagne, Etats-Unis … ).

 

Case 201 : le nom du pays

Case 203 : le montant net reçu, c'est-à-dire le montant brut – la retenue à la source

Case 204 : c’est le taux applicable au revenu net, ce n’est pas le taux de la convention fiscal mais celui qui est fourni dans le tableau ci-dessous

Case 205 :  le montant net de la Case 203  x  le taux indiqué dans la Case 204

Case 206 : le montant réel de la retenue à la source

Case 207 : le minimum entre le montant de la case 205 et celui de la case 206

Case 208 : la somme du montant de la case 203 et la case 207

 

 

Case 220 : le montant des dividendes de pays avec lesquels la France n’a pas de convention fiscale ( Bermudes, El Salvador … )

Case 221 : la somme du montant de la case 208  + la case 220

 

Le montant de la case 221 sera à dispatcher entre :

La case 223 : les dividendes des SIIC, REIT, SPPICAV

La case 222 : le reste des dividendes

 

p.s :  si vous optez pour le PFU, inutile de perdre du temps à chercher si tel dividende vient d’un REIT ou pas, mettez tout dans la case 222, la distinction n’a d’impact que si vous optez pour une imposition au barème ( les SIIC, REIT, SPPICAV ne donnent pas droit à l’abattement de 40% ).

 

 

 

 

Si vous avez reçu des dividendes d’actions Française, il faudra l’indiquer dans la partie 260 :

 

Autres revenus distribués : les dividendes des SIIC, SPPICAV Françaises

Revenus des actions et parts : le reste des dividendes Français

                                                                                

Même remarque que c-dessus : si vous optez pour le PFU, inutile de perdre du temps à chercher si tel dividende vient d’un REIT ou pas, mettez tout dans Revenus des actions et parts , la distinction n’a d’impact que si vous optez pour une imposition au barème ( les SIIC, REIT, SPPICAV ne donnent pas droit à l’abattement de 40% ).

 

 

 

 

 

 

 

 

Si vous avez eu des plus-values, il faudra les indiquer dans « Plus-values de cession de valeurs mobilières : »

Le pays d’encaissement est celui où est basé votre courtier, par exemple pour IB c’est  « Etats-Unis ».

( Les moins-values seront directement déclarées dans la case 3VH de la déclaration 2042 )

 

 

 

Crédits d’impôts : vous reprenez les chiffres calculés auparavant dans la rubrique « DIVIDENDES ET JETONS DE PRÉSENCE »

 

 

 

 

4.3 - Le formulaire 2042 : Déclaration des revenus

 

Une fois la déclaration 2047 terminée, vous aurez un écran avec des boutons pour importer les données de la 2047 dans la 2042.

 

Après importation des données, vous devez juste vérifier que les montants sont bien été reportés dans les bonnes cases :

 

Case 2TS : montant des dividendes des SIIC, REIT, SPPICAV

Case 2DC : montant des autres dividendes encaissés

Case 8VL : montant des crédit d’impôts

Case 3VG : montant des plus-values

 

 

Si vous avez eu des moins-values en 2021, il faudra les mentionner manuellement dans la case ci-dessous ( il faut mettre un montant positif ) :

 

Case 3VH : montant des moins-values

 

4.3 - Le formulaire 2074 : plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières

 

En lisant la notice de la 2074, on peut se rendre compte qu’on en est dispensé si on utilise les chiffres fournis par votre courtier, ce dont je ne me priverai pas, vu le temps que ça me prendrait de remplir les plus-values titre par titre.

 

Notice de la 2074 :

Les cas où vous êtes dispensé de dépôt :

- Cessions de valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values.

 

 

p.s : les puristes pourraient arguer que les plus ou moins values calculées par exemple par IB suivent la méthode Américaine c'est-à-dire FIFO ( PEPS : premier entre, premier sorti ) au lieu de la méthode Française du CUMP ( coût unitaire moyen pondéré ), mais à mon humble avis la différence entre les 2 méthodes est minime.

 

 

4.4 - Le formulaire 2074 -CMV: fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Le formulaire 2074-CMV est à remplir dans 2 cas :

-          vous avez une plus-value en 2021 et vous avez eu un stock de moins-values les années précédentes : dans ce cas vous allez imputer les moins-values antérieures sur la plus-value de 2021 et recalculer votre nouveau stock de moins-values

-          vous avez une moins-value en 2021 et vous allez donc mettre à jour votre stock de moins-values pour les prochaines années

 

 

 

 

 

 

 

Résumé :

 

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez Interactive Brokers (IB) ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez Degiro ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez Trade Republic ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez TastyWorks ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez etrade ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez Charles Schwab ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez Fidelity ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez Tiger Brokers ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez Oblis.be ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez GoldWasser ?

Comment remplir sa déclaration fiscale Française quand on détient un compte-titres chez FlateX ?