Obbligazione Swiss Credit 0% ( FR0014003HZ0 ) in EUR

Swiss Credit

100 EUR ▼

Svizzera

FR0014003HZ0 ( in EUR )

0%

07/07/2027 - Obbligazione è scaduto

Prospetto opuscolo dell'obbligazione Credit Suisse FR0014003HZ0 in EUR 0%, scaduta

1 000 EUR

30 000 000 EUR

Credit Suisse è stata una grande banca svizzera, fallita nel marzo 2023 e acquisita da UBS.

Riguardo all'obbligazione con codice ISIN FR0014003HZ0, emessa da Credit Suisse, si conferma che lo strumento di debito è giunto a naturale scadenza ed è stato integralmente rimborsato ai detentori. Credit Suisse, un'istituzione finanziaria svizzera con una lunga storia nel settore bancario globale, che ha recentemente completato una complessa operazione di fusione e acquisizione con UBS Group AG, operando come entità consolidata sotto quest'ultima, era il soggetto emittente di questa obbligazione. Questa emissione, registrata in Svizzera e denominata in Euro (EUR), rappresentava un debito per un importo complessivo di 30.000.000 EUR, con una dimensione minima di acquisto fissata a 1.000 EUR. Caratterizzata da un tasso di interesse pari a 0, il che ne suggerisce la natura di obbligazione zero-coupon o con rendimento incorporato nel prezzo di emissione/rimborso, il suo valore di mercato al momento della scadenza era pari al 100% del nominale, indicando un rimborso alla pari. La data di scadenza, fissata al 7 luglio 2027, ha segnato il momento in cui l'obbligazione è pervenuta a termine, portando al singolo ed effettivo pagamento di rimborso del capitale, in linea con la frequenza di pagamento unica tipica degli strumenti che non prevedono cedole periodiche. Il completamento di tale rimborso conferma la corretta esecuzione degli obblighi contrattuali legati a questo specifico strumento di debito.

NOTE RELATIVE AUX VALEURS MOBILIERES EN DATE DU 29 JUILLET 2022

CREDIT SUISSE AG
PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES DE CREANCE
Note Relative aux Valeurs Mobilières
Ce document (cette "Note Relative aux Valeurs Mobilières" ou ce "Document") constitue une note
relative aux Titres émis dans le cadre du Programme de Droit Français d'émission de Titres de Créance
(le "Programme") par Credit Suisse AG, opérant par l'intermédiaire de sa succursale de Londres ("CS"
ou l'"Emetteur"). La présente Note Relative aux Valeurs Mobilières ne constitue qu'une partie du
Prospectus de Base (tel que défini ci-dessous).
La présente Note Relative aux Valeurs Mobilières doit être lue conjointement avec le document
d'enregistrement de Credit Suisse AG en date du 10 juin 2022 et tel que supplémenté et/ou mis à jour par
la suite à tout moment, qui a été approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier
("CSSF") et qui contient des informations concernant l'Emetteur (ce document d'enregistrement, tel que
supplémenté, le "Document d'Enregistrement"). Des copies du Document d'Enregistrement (y compris
tout supplément au Document d'Enregistrement) sont ou seront disponibles sur le site suivant
https://www.credit-suisse.com/about-us/en/investor-relations/financial-regulatory-
disclosures/regulatory-disclosures/company-registration-documents.html.
Ensemble, le Document d'Enregistrement et la Note Relative aux Valeurs Mobilières constituent un
"prospectus de base" (le "Prospectus de Base") en date des présentes, pour les besoins de l'Article 8(6)
du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le
prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs
mobilières à la négociation sur un marché réglementé (tel que modifié, le "Règlement Prospectus"),
concernant tous les Titres émis par l'Emetteur.
Le Document d'Enregistrement et la Note Relative aux Valeurs Mobilières constituant le Prospectus de
Base peuvent être complétés par un ou plusieurs suppléments conformément au Règlement Prospectus.
Le Prospectus de Base inclut (i) chacun de ces suppléments et (ii) tous les documents incorporés par
référence au Document d'Enregistrement et à la Note Relative aux Valeurs Mobilières qui constituent le
Prospectus de Base (voir la section "Documents Incorporés par Référence" de cette Note Relative aux
Valeurs Mobilières et la section "Informations Incorporés par Référence" du Document
d'Enregistrement) et, concernant chaque Souche de Titres, le Prospectus de Base doit être lu
conjointement avec les "Conditions Définitives" applicables à la Souche de Titres concernée.
S'agissant des Titres autres que les Titres Exemptés, le Prospectus de Base est valide pendant une durée
d'un an à compter de la date d'approbation de la Note Relative aux Valeurs Mobilières et expirera le 29
juillet 2023. L'obligation de préparer un supplément au Prospectus de Base conformément à l'Article 23
du Règlement Prospectus en cas de faits nouveaux significatifs, d'erreurs substantielles ou d'inexactitudes
substantielles ne s'appliquera plus lorsque le Prospectus de Base ne sera plus valide.
La présente Note Relative aux Valeurs Mobilières a été approuvée par l'AMF en France, en tant
qu'autorité compétente au titre du Règlement Prospectus. L'AMF n'approuve cet e Note Relative aux
Valeurs Mobilières qu'en tant que respectant les normes en matière d'exhaustivité, de compréhensibilité
et de cohérence imposées par le Règlement Prospectus. Cette approbation ne doit pas être considérée
comme un avis favorable sur la qualité des Titres qui font l'objet de la présente Note Relative aux Valeurs

1

Mobilières et les investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation de l'opportunité d'investir
dans les Titres.
A compter de cette approbation, une demande pourra être présentée pendant une période de 12 mois
suivant la date de la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières en vue de faire admettre des Titres
émis dans le cadre du Programme à la négociation sur Euronext Paris ou sur tout autre marché réglementé
dans l'Espace Economique Européen (" EEE") (chacun de ces marchés réglementés étant dénommé un
"Marché Réglementé"). Euronext Paris est un marché réglementé au sens de la Directive 2014/65/UE,
telle que modifiée, relative aux Marchés d'Instruments Financiers ("MiFID II"). Le marché réglementé
de la Bourse du Luxembourg est un "marché réglementé" au sens de MiFID II. Les références faites dans
la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières à des titres cotés (et toutes références connexes)
signifient que ces titres ont été admis à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Paris, sur le
marché réglementé ou sur le Marché Euro MTF de la Bourse de Luxembourg, à la cote officielle de la
Bourse de Luxembourg ou admis à la négociation sur toute(s) autre(s) bourse(s) qui pourra (pourront)
être spécifiée(s) dans les Conditions Définitives applicables. L'Emetteur pourra également émettre des
Titres non cotés. Les Conditions Définitives (les "Conditions Définitives") (dont un modèle figure dans
ce document) relatives à une émission particulière de Titres indiqueront si ces Titres seront ou non admis
à la négociation sur Euronext Paris, à la négociation sur le marché réglementé ou sur le Marché Euro
MTF de la Bourse de Luxembourg, à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg ou admis à la
négociation sur toute(s) autre(s) bourse(s). La présente Note Relative aux Valeurs Mobilières et tout
supplément à celle-ci seront disponibles sur (a) le site internet de l'AMF (www.amf-france.org), et (b) le
site internet de l'Emetteur (https://derivative.credit-suisse.com/).
Notations des Titres
Les Titres émis dans le cadre du Prospectus de Base peuvent être notés ou non notés par une ou plusieurs
des agences de notation. Lorsqu'une Tranche de Titres est notée, cette notation sera indiquée dans les
Conditions Définitives applicables et ne sera pas nécessairement la même que la notation attribuée à
l'Émetteur par l'agence de notation concernée. Une notation de titres ne constitue pas une
recommandation d'achat, de vente ou de détention de titres et peut être suspendue, réduite ou retirée à
tout moment par l'agence de notation qui l'a attribuée.
Les Titres
Les Titres seront émis hors des Etats-Unis sous forme dématérialisée, soit au porteur, soit au nominatif.
La valeur nominale des Titres sera précisée dans les Conditions Définitives applicables. Toutefois, la
valeur nominale minimale à la date d'émission de chaque Titre admis à la négociation sur un marché
réglementé dans l'EEE ou offert au public dans le cadre d'une offre non-exemptée dans un Etat Membre
de l'EEE (un "Etat Membre") sera de 1000 (ou sa contre-valeur dans la devise indiquée).
Les investisseurs doivent être conscients que l'émission des Titres par l'intermédiaire d'une succursale
donnée peut avoir certaines conséquences fiscales et réglementaires, notamment si les paiements des
Titres sont soumis à une retenue à la source (voir la rubrique "Fiscalité" ci-dessous). Une succursale
située dans une juridiction particulière sera également soumise à certaines exigences de nature
notamment réglementaire dont le non-respect pourrait entraîner une sanction. Les investisseurs doivent
être conscients qu'une succursale n'est pas une filiale et ne constitue pas une entité juridique distincte et
que, les obligations relatives aux Titres émis sont uniquement celles de CS et les réclamations des
investisseurs en vertu des Titres le sont envers CS uniquement, nonobstant la succursale par laquelle ces
Titres auront été émis.
Les Titres seront régis par le droit français.

2

Types de sous-jacents applicables
Les modalités économiques ou de "paiement" (payout) des Titres peuvent être liées aux variations de l'un
ou de plusieurs des types de sous-jacents applicables suivants (chacun, un "Sous-Jacent Applicable") :
- une action ;
- un indice ;
- un fonds indiciel coté (exchange-traded fund);
- un fonds ; ou
- un indice de taux d'intérêt ;
étant précisé qu'aucun Titre ne sera émis dans le cadre de la Note Relative aux Valeurs Mobilières s'il
prévoit la livraison physique d'actions ou de valeurs mobilières équivalentes à des actions émises par
l'Emetteur ou par toute entité appartenant au groupe de l'Emetteur.
Les intérêts dus au titre de certains Titres émis dans le cadre de cette Note Relative aux Valeurs
Mobilières peuvent aussi être calculés par référence à un taux fixe ou à un taux de référence afin de
déterminer un taux d'intérêt variable.

Facteurs de risque
Un investissement dans des Titres comporte des risques et notamment le fait que vous pourriez
perdre, dans certaines circonstances, tout ou partie de votre investissement.
Avant d'acquérir des Titres, vous devriez en particulier lire attentivement la rubrique "Facteurs de Risque
relatifs aux Titres" figurant aux pages 14 à 47 de la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières et les
facteurs de risques relatifs à l'Emetteur figurant dans le Document d'Enregistrement. Vous devez vous
assurer de bien comprendre la nature des Titres et l'ampleur de votre exposition aux risques décrits et
examiner attentivement, à la lumière de votre situation financière et de vos objectifs d'investissements
propres, toutes les informations présentées dans le Prospectus de Base et tous les documents qui y sont
incorporés par référence.
Catégories d'Investisseurs Potentiels auxquels les Titres sont Offerts
Les Titres pourront être offerts à la fois des investisseurs de détail et à des investisseurs qualifiés.
Les Titres ne doivent pas être offerts, vendus ou autrement mis à disposition à des investisseurs au
Royaume-Uni.

3

INFORMATIONS IMPORTANTES
IMPORTANT INVESTISSEURS DE DETAIL DE L'EEE
Si les Conditions Définitives applicables contiennent, à l'égard des Titres, un avertissement intitulé
"Interdiction de vente aux Investisseurs de Détail de l'EEE", les Titres ne seront pas destinés à être offerts,
vendus ou autrement mis à la disposition, et ne devront pas être offerts, vendus ou autrement mis à la
disposition de tout investisseur de détail de l'Espace Economique Européen ("EEE"). Pour les besoins
de cet avertissement, un investisseur de détail désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des
critères suivants :
(a)
être un "client de détail" au sens de l'article 4 (1) point (11), de la Directive 2014/65/UE sur les
Marchés d'Instruments Financiers (telle que modifiée, complétée ou remplacée, "MiFID II");
(b)
être un "client" au sens de la Directive (UE) 2016/97 (telle que pouvant être modifiée, changée
ou remplacée) (la "Directive Distribution d'Assurances"), lorsque celui-ci ne correspondrait
pas à la définition d'un client professionnel donnée à l'article 4 (1) point (10) de MiFID II; ou
(c)
ne pas être un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus.
En conséquence, aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) N° 1286/2014 (le
"Règlement PRIIPs") pour l'offre ou la vente de Titres ou autrement pour leur mise à disposition aux
investisseurs de détail de l'EEE n'a été ou ne sera préparé et dès lors l'offre ou la vente de ces Titres ou
leur mise à disposition à un investisseur de détail de l'EEE pourrait être considérée comme illégale en
vertu du Règlement PRIIPs.
Restrictions relatives aux Etats-Unis
Les Titres n'ont pas été et ne seront pas inscrits en vertu du United States Securities Act of 1933, tel que
modifié, (le "Securities Act") et ne peuvent être ni offerts ni vendus, négociés, nantis, cédés, livrés ou
autrement transférés, exercés ou remboursés à tout moment directement ou indirectement, aux Etats-
Unis, ni à des US Persons, ni pour le compte ou au bénéfice de ceux-ci, sauf dans le cadre de certaines
opérations exemptées des obligations d'enregistrement prévues par le Securities Act et par les lois des
Etats applicables en la matière. Une description plus détaillée des restrictions applicables aux offres et
aux ventes des Titres aux Etats-Unis ou à des US Persons, ainsi que de certaines restrictions sur les
opérations de couverture, figurent à la section "Souscription et Vente" de la présente Note Relative aux
Valeurs Mobilières.
Chaque investisseur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans chaque pays
ou juridiction dans lequel ou à partir duquel l'investisseur acquiert, offre, vend ou livre les Titres ou a en
sa possession, ou distribue la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières ou toutes Conditions
Définitives l'accompagnant.
Nul n'est autorisé à donner des informations relatives aux Titres
Dans le cadre de l'émission et de la vente des Titres, nul n'est autorisé par l'Emetteur à donner des
informations ou à faire des déclarations quelconques qui ne soient pas contenues dans la Note relative
aux Valeurs Mobilières et/ou dans les Conditions Définitives applicables, et l'Emetteur n'assume aucune
responsabilité quant aux informations ou déclarations ainsi données qui ne soient pas contenues dans la
Note Relative aux Valeurs Mobilières et dans les Conditions Définitives.
La diffusion de la Note Relative aux Valeurs Mobilières est restreinte
La diffusion de la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières et l'offre, la vente et la livraison de
Titres dans certains pays peuvent faire l'objet de restrictions légales. L'Emetteur exige des personnes qui
seraient amenées à être en possession de la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières qu'eles

4

s'informent de ces restrictions et les respectent. Pour une description de certaines restrictions sur les
offres ou les ventes des Titres et sur la distribution de la Note Relative aux Valeurs Mobilières et autres
documents d'offre relatifs aux Titres, voir la section "Souscription et Vente" de la présente Note Relative
aux Valeurs Mobilières.
La présente Note Relative aux Valeurs Mobilières ne constitue ni une offre de souscrire ou d'acquérir, ni
une invitation à souscrire ou à acquérir des Titres, et ne peut pas être assimilée à une recommandation
formulée par CS invitant tout destinataire de la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières à souscrire
ou acquérir des Titres.
Toutes les références faites dans la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières à la livre sterling et
au sigle £ visent la devise ayant cours légal au Royaume-Uni, toutes les références au dollar U.S. et au
USD visent la monnaie ayant cours légal aux Etats -Unis d'Amérique, toutes les références au sigle CHF
et aux francs suisses visent la monnaie ayant cours légale en Suisse, toutes les références au yen japonais
visent la monnaie ayant cours légal au Japon, toutes les références au dollar australien visent la monnaie
ayant cours légal en Australie, toutes les références faites au dollar de Nouvelle-Zélande visent la
monnaie ayant cours légal en Nouvelle-Zélande et toutes les références faites à l'euro, Euro, EUR et au
sigle visent la devise introduite au début de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire
européenne en vertu du Traité instituant la Communauté Européenne, tel que modifié (le "Traité").
Absence de conseil en investissement
Les investisseurs potentiels doivent tenir compte des facteurs décrits à la section "Facteurs de Risque
relatifs aux Titres" de la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières et les facteurs de risques relatifs
à l'Emetteur figurant dans le Document d'Enregistrement. L'Emetteur agit uniquement en qualité de
contrepartie et non en tant que conseiller financier ou fiduciaire de l'investisseur dans une quelconque
transaction. L'achat de Titres comporte des risques importants et un investissement dans les Titres n'est
adéquat que pour les investisseurs qui (seuls ou avec l'aide d'un conseiller financier) évaluent pleinement
les risques et les avantages d'un tel investissement dans les Titres et qui disposent de ressources
suffisantes leur permettant de supporter les pertes qui pourraient en résulter. Par conséquent, avant de
prendre une décision d'investissement, les investisseurs potentiels devraient s'assurer de bien
comprendre la nature des Titres et l'ampleur de leur exposition aux risques et examiner attentivement, à
la lumière de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement, les informations
présentées dans la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières et tous les documents incorporés par
référence dans le présent document. La présente Note Relative aux Valeurs Mobilières ne donne aucune
indication quant au caractère approprié des Titres par rapport à la situation particulière de tout
investisseur ; par conséquent, les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers financiers,
fiscaux, juridiques ou autres s'ils le jugent approprié, et examiner attentivement cette décision
d'investissement à la lumière des informations fournies dans la présente Note Relative aux Valeurs
Mobilières.
Avertissement important aux investisseurs potentiels
Les investisseurs potentiels doivent avoir l'expérience nécessaire concernant l'investissement dans des
instruments financiers complexes et doivent être conscients des risques y afférents.
Chaque investisseur potentiel doit déterminer l'opportunité d'un tel investissement dans les Titres au
regard de sa situation personnelle. En particulier, chaque investisseur potentiel devrait :
(a)
avoir une connaissance et une expérience suffisante pour évaluer de manière satisfaisante les
Titres, l'intérêt et les risques relatifs à un investissement dans les Titres et l'information contenue
dans, ou incorporée par référence à, la présente Note Relative aux Valeurs Mobilières et au
Document d'Enregistrement ainsi que dans les Conditions Définitives applicables ;

5

(b)
avoir accès à et connaître des outils d'analyse appropriés pour évaluer, au regard de sa situation
financière personnelle, un investissement dans les Titres et l'effet que les Titres concernés
pourraient avoir sur l'ensemble de son portefeuille d'investissement ;
(c)
avoir des ressources financières et liquidités suffisantes pour supporter l'ensemble des risques
d'un investissement dans les Titres concernés ;
(d)
comprendre parfaitement les modalités des Titres concernés et être familier avec le
comportement de tous sous-jacents et marchés financiers concernés ;
(e)
être capable d'évaluer (seul ou avec l'aide d'un conseil financier) les scénarios possibles pour
l'économie, et tout autre facteur qui pourrait affecter son investissement et sa capacité à
supporter les risques encourus par l'investissement dans des Titres jusqu'à leur remboursement
ou résiliation ; et
(f)
reconnaitre qu'il ne sera pas nécessairement possible de céder les Titres pendant une période
substantielle, voire jamais.
Les investisseurs potentiels devraient procéder à toutes les études pertinentes, qu'ils considèrent
nécessaires, en complément des informations fournies dans cette Note Relative aux Valeurs Mobilières
et dans le Document d'Enregistrement, sans se fonder sur l'Emetteur ou l'une quelconque de ses filiales,
leurs dirigeants ou employés.
Les investisseurs potentiels devraient évaluer attentivement l'ensemble des informations figurant au sein
de cette Note Relative aux Valeurs Mobilières et du Document d'Enregistrement (y compris toutes les
informations incorporées par référence dans ces documents).
Détermination pour les besoins des règles de gouvernance des produits
Il sera déterminé pour chaque émission si, pour les besoins des règles de gouvernance des produits au
titre de la Directive déléguée UE 2017/593 (les "Règles de Gouvernance des Produits MiFID "), tout
Agent Placeur souscrivant les Titres est un producteur de ces Titres, mais dans le cas contraire ni l'Agent
Placeur, ni Credit Suisse Bank (Europe), S.A. ("CSEB") (soit pour son compte, soit en tant
qu'intermédiaire entre l'Agent Placeur et tout distributeur spécifié comme tel dans les Conditions
Définitives applicables), ni aucun de leurs affiliés ne seront considérés comme producteurs pour les
besoins des Règles de Gouvernance des Produits MiFID.
Mise en garde importante relative aux Titres Verts
Préalablement à un investissement dans des Titres Verts, les investisseurs potentiels doivent prendre
connaissance des informations figurant dans la section "Utilisation des Fonds" de la présente Note
Relative aux Valeurs Mobilières, dans la section "Raison de l'of re" des Conditions Définitives
applicables et dans le document cadre régissant les émissions de titres verts du groupe Credit Suisse
(Credit Suisse Green Finance Framework) en date de juin 2021 (disponible en langue anglaise à l'adresse
suivante
https://www.credit-suisse.com/about-us/en/investor-relations/debt-investors/green-
finance.html) (le "Document-Cadre Vert"), se faire leur opinion sur la pertinence de ces informations
et réaliser toute autre analyse qu'ils jugent nécessaire. Les entreprises ou les projets qui font l'objet ou
sont liés aux Document-Cadre Vert peuvent ne pas répondre aux attentes des investisseurs ou à toute
norme ou taxonomie contraignante ou non contraignante concernant l'impact environnemental. Ces
normes peuvent inclure toute loi ou réglementation applicable actuelle ou future ou en vertu des propres
exigences d'un investisseur ou d'autres règles, politiques ou mandats d'investissement en vigueur, en
particulier en ce qui concerne tout impact direct ou indirect sur l'environnement. Les investisseurs
potentiels dans les Titres Verts doivent tenir compte des descriptions des projets pertinents et des critères
d'éligibilité (le cas échéant) et déterminer par eux-mêmes la pertinence de ces informations et si toutes

6

les normes pertinentes pour l'investisseur seront respectées. L'achat des Titres Verts doit être basé sur les
investigations que les investisseurs jugent nécessaires.
En outre, l'Emetteur n'a aucune obligation contractuelle d'affecter (ou de faire affect er) le produit
d'émission des Titres Verts au financement d'entreprises et de projets particuliers ou de fournir des
rapports ou d'obtenir une opinion ou une certification d'un tiers sur, par exemple, le montant actualisé
des produits alloués à des entreprises ou à des projets particuliers ou les impacts environnementaux de
ces financements. Même si des rapports sont fournis ou des avis ou certifications obtenus, ceux-ci
peuvent ne pas satisfaire les propres exigences d'un investisseur ou d'autres les règles, politiques ou
mandats d'investissement en vigueur et ces rapports, opinions et/ou attestations peuvent faire l'objet de
modifications. Les investisseurs potentiels doivent déterminer eux-mêmes la pertinence d'un tel rapport,
avis ou certification et/ou le fournisseur de tout rapport, opinion ou certification aux fins de tout
investissement dans les Titres Verts. Les fournisseurs de ces rapports, avis et certifications peuvent n'être
soumis à aucun régime ou contrôle spécifique, réglementaire ou autre.

7

TABLE DES MATIERES
Page
DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME ...............................................................................10
FACTEURS DE RISQUE ........................................................................................................................14
1.
Risques associés aux Titres en cas de faillite de l'Emetteur et liés aux mesures de résolution
applicables à l'Emetteur (Catégorie de Risque 1).....................................................................16
2.
Risques relatifs aux stipulations spécifiques applicables aux droits des Titulaires de Titres
(Catégorie de Risque 2)..............................................................................................................18
3.
Risques relatifs aux droits de remboursement et l'ajustement de l'Emetteur et/ou de l'Agent
de Calcul suite à la survenance d'évènement(s) affectant le(s) Sous-Jacent(s) Applicable(s)
ou le Taux de Référence (Catégorie de Risque 3) ....................................................................19
4.
Risques relatifs aux caractères spécifiques d'une Souche de Titres particulière et à certaines
caractéristiques des Titres (Catégorie de Risque 4) .................................................................29
5.
Risques relatifs à un (des) Sous-Jacent(s) Applicable(s) et/ou au taux d'intérêt applicable aux
Titres (Catégorie de Risque 5) ...................................................................................................34
6.
Risques relatifs à la souscription, à la détention et à la vente des Titres (Catégorie de Risque
6) ..................................................................................................................................................43
OFFRES NON-EXEMPTEES EN COURS............................................................................................48
DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE .............................................................................50
UTILISATION DES FONDS ..................................................................................................................52
MODALITES DES TITRES ....................................................................................................................54
PARTIE 1 MODALITES GENERALES.............................................................................................55
1.
Introduction.................................................................................................................................55
2.
Interprétation...............................................................................................................................57
3.
Forme, Valeur Nominale Minimum et Propriété .....................................................................72
4.
Rang de créance des Titres ........................................................................................................72
5.
Dispositions applicables aux Titres à Taux Fixe ......................................................................72
6.
Dispositions applicables aux Titres à Taux Variable, aux Titres dont les Intérêts sont Indexés
sur Actions, aux Titres dont les Intérêts sont Indexés sur Indices, aux Titres dont les Intérêts
sont Indexés sur ETF et aux Titres dont les Intérêts sont Indexés sur Fonds .........................74
7.
Dispositions applicables aux Titres à Coupon Zéro ...............................................................108
8.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur Actions, aux Titres Indexés sur Indices, aux
Titres Indexés sur ETF et aux Titres Indexés sur Fonds........................................................108
9.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur Actions.......................................................109
10.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur Indices........................................................130
11.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur ETF ............................................................152
12.
Dispositions applicables aux Titres Indexés sur Fonds..........................................................175
13.
Dispositions applicables aux Paniers Combinés ....................................................................193
14.
Remboursement et Rachat .......................................................................................................202
15.
Paiements ..................................................................................................................................206
16.
Fiscalité .....................................................................................................................................210
17.
Cas de Défaut............................................................................................................................210
18.
Illégalité.....................................................................................................................................211
19.
Prescription ...............................................................................................................................211
20.
Agents........................................................................................................................................211
21.
Représentations des Titulaires de Titres .................................................................................212
22.
Modification..............................................................................................................................219
23.
Emissions assimilables.............................................................................................................219
24.
Avis ...........................................................................................................................................219
25.
Règles d'arrondi .......................................................................................................................220
26.
Redénomination........................................................................................................................221
27.
Calculs et Déterminations ........................................................................................................222

8

28.
Droit Applicable et Juridiction ................................................................................................223
PARTIE 2 MODALITES ADDITIONNELLES ...............................................................................224
MODELE DE CONDITIONS DEFINITIVES .....................................................................................346
FISCALITE .............................................................................................................................................526
OFFRES...................................................................................................................................................543
SOUSCRIPTION ET VENTE ...............................................................................................................544
INFORMATIONS GENERALES .........................................................................................................547

9

DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME
La section suivante décrit dans des termes généraux les principales caractéristiques des Titres que
l'Emetteur peut émettre dans le cadre du Programme. Les investisseurs sont invités à lire cette
description générale avec l'ensemble des informations plus détaillées contenues dans la présente
Note Relative aux Valeurs Mobilières et dans les Conditions Définitives applicables.
La présente Description Générale du programme constitue une description générale du Programme
pour les besoins de l'Article 25.1.b) du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14
mars 2019. Elle ne fait pas of ice de résumé du Prospectus au sens de l'Article 7 du Règlement
Prospectus ou de toute autre règlement d'application.
La Description Générale suivante doit être lue sous réserve des autres informations figurant dans la
présente Note Relative aux Valeurs Mobilières.
Emetteur
Credit Suisse AG, agissant par l'intermédiaire de sa Succursale
de Londres
Agent Financier
Société Générale
Titres
Les Titres émis dans le cadre du Programme pour l'émission
d'obligations (le "Programme") sont émis en vertu d'un contrat
de service financier en date du 29 juillet 2022 (le "Contrat de
Service Financier") conclu entre l'Emetteur et Société Générale
agissant en tant qu'Agent Financier.
Afin d'éviter toute ambiguïté, la présente Note Relative aux
Valeurs Mobilières ne se réfère pas, ni ne décrit, aucune autre
valeur mobilière que les Titres.
Emissions par Souches
Les Titres émis dans le cadre du Programme sont émis par
souches (chacune, une "Souche") et chaque Souche peut
comprendre une ou plusieurs tranches (chacune, une "Tranche")
de Titres. Chaque Souche peut comprendre une ou plusieurs
Tranches émises à des dates d'émission et soumises à des
modalités identiques, sauf que la date d'émission et le montant
du premier paiement d'intérêts peuvent être différents selon les
Tranches.
Forme des Titres
Les Titres seront émis sous forme dématérialisée.
La propriété des Titres sera établie par inscription en compte,
conformément à l'article L. 211-3 du Code monétaire et
financier. Aucun document physique (y compris les certificats
représentatifs visés à l'article R. 211-7 du Code monétaire et
financier) ne sera émis en représentation des Titres.
Les Titres sont émis, au gré de l'Emetteur, soit sous forme
dématérialisée au porteur, auquel cas ils seront inscrits dans les
livres d'Euroclear France qui créditera les comptes des Teneurs
de Compte Euroclear France, soit sous forme dématérialisée au
nominatif, auquel cas ils seront inscrits, au choix du Titulaire de
Titres concerné, soit au nominatif administré, dans les livres d'un
Teneur de Compte Euroclear France, soit au nominatif pur, dans
un compte tenu dans les livres d'Euroclear France détenu par

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