Obbligazione Crédit Agricole CIB Solutions Financières 0% ( FR0013436235 ) in EUR

Crédit Agricole CIB Solutions Financières

100 EUR ▼

Francia

FR0013436235 ( in EUR )

11/01/2028

Prospetto opuscolo dell'obbligazione CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS FR0013436235 en EUR 0%, scadenza 11/01/2028

1 000 EUR

30 000 000 EUR

Crédit Agricole CIB Financial Solutions è una divisione di Crédit Agricole Corporate and Investment Bank che offre soluzioni finanziarie specializzate a istituzioni finanziarie e aziende internazionali, coprendo aree come il risk management, il financing strutturato e i servizi di pagamento.

The Obbligazione issued by Crédit Agricole CIB Solutions Financières ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0013436235, pays a coupon of 0% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Obbligazione maturity is 11/01/2028

Prospectus en date du 7 octobre 2019

CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS
PROSPECTUS
RELATIF A L'ADMISSION SUR LE MARCHE REGLEMENTE DE LA BOURSE DU
LUXEMBOURG DE TITRES STRUCTURES INDEXES SUR LA PERFORMANCE DE L'INDICE
EURO STOXX 50® (DIVIDENDES NON REINVESTIS) ET VENANT A ECHEANCE LE 11
JANVIER 2028 D'UN MONTANT NOMINAL DE 30.000.000 EUROS (LES "TITRES")1
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres Structurés
(Structured Debt Instruments Issuance Programme)
de 25.000.000.000 d'euros
inconditionnellement et irrévocablement garantis par
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Les Titres ne bénéficient lors de l'émission d'aucune notation délivrée par une agence de notation.
Ce document (le Prospectus) est un prospectus pour les besoins de l'Article 6 du Règlement (UE) 2017/1129
(le Règlement Prospectus) relatif à l'admission des Titres à la négociation sur le marché réglementé de la
Bourse de Luxembourg et à la cotation sur la Liste Officielle de la Bourse de Luxembourg devant intervenir le
9 octobre 2019 (la Date d'Admission). Le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg est un marché
réglementé pour les besoins de la Directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014,
telle que modifiée.
Ce Prospectus a été approuvé le 7 octobre 2019 par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la
CSSF) au Luxembourg, en tant qu'autorité compétente au titre du Règlement Prospectus, pour l'approbation de
ce Prospectus en tant que prospectus conforme au Règlement Prospectus et pouvant contenir l'information
relative à l'émission des Titres. Ce Prospectus est valable pour une période de 12 mois. L'obligation de publier
un supplément au Prospectus en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles
concernant les informations contenues dans le Prospectus ne s'applique pas au-delà de la Date d'Admission. La
CSSF n'approuve ce Prospectus qu'en tant que respectant les normes en matière d'exhaustivité, de
compréhensibilité et de cohérence imposées par le Règlement Prospectus, cette approbation ne doit pas être
considérée comme un avis favorable sur l'Émetteur ou la qualité des valeurs mobilières faisant l'objet de ce
Prospectus. Conformément à l'article 6 (4) de la loi Luxembourgeoise du 16 Juillet 2019 relative aux valeurs
mobilières, en approuvant le Prospectus, la CSSF ne s'engage pas en ce qui concerne l'opportunité économique
ou financière de l'opération décrite dans ce Prospectus ou la qualité et la solvabilité de l'Émetteur. Les
investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation de l'opportunité d'investir dans les valeurs
mobilières concernées.
Dans le présent Prospectus, Crédit Agricole CIB Financial Solutions pourra être désigné comme l'Émetteur ou
Crédit Agricole CIB FS et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank pourra être désigné comme le
Garant ou Crédit Agricole CIB et, ensemble avec les sociétés du groupe Crédit Agricole CIB, le Groupe.
Dans le présent Prospectus, toute référence à , EURO, EUR ou à euro(s) vise la devise ayant cours légal dans
les États Membres de l'Union Européenne, qui l'adoptent comme devise conformément aux dispositions du
Traité sur l'Union Européenne et du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne ou de leurs traités
successifs.
Agent Placeur
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

1
Option de taille mentionnée dans le TS : nous avons pour le moment laissé le montant de 30m car l'option peut être exercée après
la date d'émission.

1
EMEA 122993579

Gouvernance des produits MIFID II / Marché cible : investisseurs clients de détail, investisseurs clients
professionnels et contreparties éligibles (CPEs) Aux seules fins du processus d'approbation de produit du
producteur, l'évaluation du marché cible des titres, en prenant en compte les cinq catégories mentionnées au
paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers le 5 février
2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres est constitué des contreparties éligibles, des
clients professionnels et des clients de détail, chacun tel que défini dans la Directive 2014/65/UE (telle que
modifiée, MiFID II) ; et (ii) toutes les stratégies de distribution des Titres sont appropriées, y compris le
conseil en investissement, la gestion de portefeuille, la vente non-accompagnée de conseil et les services de
pure exécution, sous réserve de la pertinence et du caractère approprié des obligations du Distributeur (tel que
défini ci-dessous) au regard de MiFID II, telle qu'applicable. Toute personne offrant, vendant ou recommandant
ultérieurement les Titres (un Distributeur) devra prendre en considération l'évaluation du marché cible du
producteur ; cependant, un Distributeur soumis à MiFID II est responsable de mener sa propre évaluation du
marché cible en ce qui concerne les Titres (soit en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible du
producteurs) et en déterminant les stratégies de distribution appropriées, sous réserve de la pertinence et du
caractère approprié des obligations du Distributeur au regard de MiFID II, telle qu'applicable.
Les Titres sont des investissements qui peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs - L'acquisition de
Titres peut entraîner des risques substantiels et ne convient qu'à des investisseurs qui possèdent les
connaissances nécessaires dans le domaine de la finance pour évaluer les risques et les bénéfices d'un
investissement dans les Titres. Chaque investisseur potentiel dans les Titres doit déterminer si cet
investissement est pertinent compte tenu de sa situation. Plus particulièrement, chaque investisseur potentiel
doit :
(i)
avoir la connaissance et l'expérience suffisantes pour faire un examen approfondi des Titres, des risques
et des avantages associés à l'investissement dans les Titres et des informations contenues ou
incorporées par référence dans le présent Prospectus ;
(ii)
avoir accès aux et connaître les outils analytiques adéquats permettant d'évaluer, à la lumière de sa
situation financière propre, un investissement dans les Titres et l'impact qu'ils auront sur l'ensemble de
son portefeuille d'investissement ;
(iii)
disposer de ressources financières et de liquidités suffisantes pour supporter tous les risques d'un
investissement dans les Titres ;
(iv)
comprendre les modalités des Titres et être au fait du comportement de l'Indice (tel que défini ci-après)
et des marchés financiers ; et
(v)
être à même d'évaluer (seul ou avec l'aide d'un conseiller financier), les possibles évolutions
économiques, des facteurs qui pourraient affecter son investissement ou sa capacité à supporter les
risques y afférents.
Chaque investisseur potentiel est invité à consulter ses propres conseillers juridiques, fiscaux, comptables et/ou
financiers avant d'investir dans les Titres.
Dans le cadre de leur activité générale, notamment dans le cadre de leurs activités de tenue de marché,
l'Émetteur, le Garant et/ou tout affilié peuvent effectuer des opérations pour compte propre ou pour le compte
de clients sur tout composant sous-jacent. En outre, dans le cadre de l'offre des Titres, l'Émetteur, le Garant
et/ou tout affilié peuvent conclure une ou plusieurs opérations de couverture relatives aux Titres. Dans le cadre
de ces activités de couverture ou de tenue de marché, ou dans le cadre des activités pour son propre compte ou
des activités boursières de l'Émetteur et/ou du Garant et/ou de tout affilié, l'Émetteur et/ou le Garant et/ou tout
affilié peuvent conclure des opérations dans tout sous-jacent ou tout produit dérivé qui pourraient affecter prix
de marché, la liquidité ou la valeur des Titres concernés et qui pourraient être considérés comme défavorables
aux intérêts des Porteurs.
L'Émetteur, le Garant, l'un quelconque de leurs affiliés ou toute personne peuvent à cette date ou à toute date
ultérieure être en possession d'informations liées à l'Indice, ou qui sont susceptible d'être, importantes dans le
cadre de l'émission des Titres et qui peuvent être, ou pas, mises à la disposition des Porteurs. L'Émetteur, le
Garant et les personnes concernées peuvent ne pas révéler ces informations aux Porteurs, sauf si cela est exigé
au titre de la loi applicable.

2
EMEA 122993579

L'Émetteur et/ou le Garant et/ou tout affilié ou, selon le cas, leurs filiales ou affiliés ou tout autre personne ou
entité effectuant des transactions sur tout composant sous-jacent, poursuivront des actions ou prendront des
mesures qui leur semblent nécessaires ou appropriées afin de protéger leurs et/ou ses intérêts à ce titre sans
prendre en considération les conséquences pour un Porteur, et sans prendre en considération le fait qu'une telle
action puisse avoir un effet défavorable à tout investisseur dans les Titres.
L'attention des Porteurs est également attirée sur le fait que le Garant est également l'Agent de Calcul, des
conflits d'intérêt peuvent en conséquence exister entre l'Agent de Calcul et les Porteurs, notamment au regard
de certaines déterminations et fixations que l'Agent de Calcul peut effectuer en application des Modalités qui
peuvent avoir une influence sur les montants dus au titre des Titres.
Un investisseur potentiel ne peut s'en remettre à l'Émetteur, au Garant ou leurs affiliés pour déterminer le
caractère légal de l'acquisition de Titres, ni pour les autres facteurs précités ou les facteurs de risques décrits
dans le présent Prospectus. L'Émetteur, le Garant ou leurs affiliés ne sont pas responsables de la légalité de
l'acquisition de Titres par un investisseur en application des lois de toute juridiction ou aux fins de conformer
avec toute loi, règlement ou recommandation applicable à un investisseur.
Les investisseurs sont informés qu'aucune communication (écrite ou orale) reçue d'un membre du Groupe ne
devrait être considérée comme l'assurance ou la garantie de résultats attendus ou de performance des Titres.
Toute "term sheet" relative aux Titres reçue à la date d'émission ou préalablement à cette date sera réputée être
annulée et remplacée intégralement par le présent Prospectus.
Les investisseurs doivent noter que le prix d'émission et/ou le prix d'offre des Titres peuvent comprendre des
commissions de placement tous autres coûts ou frais additionnels.
Les investisseurs et vendeurs potentiels des Titres doivent être attentifs au fait qu'ils peuvent être tenus de
payer des impôts, des droits ou des charges, conformément aux lois et pratiques du pays où les Titres sont
transférés ou aux autres juridictions, y compris le pays du siège de l'Émetteur, qui peuvent avoir un impact sur
les revenus issus des Titres. Il est conseillé aux investisseurs potentiels de demander l'avis de leur propre
conseiller fiscal sur leur imposition personnelle en ce qui concerne l'acquisition, la détention, la vente et le
remboursement des Titres. Seuls ces conseillers sont en mesure de prendre dûment en considération la situation
spécifique de l'investisseur potentiel.
ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ
L'Émetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans le Prospectus. L'Émetteur atteste, après
avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Prospectus sont, à
sa connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
Crédit Agricole CIB Financial Solutions
12, place des États-Unis, CS 70052,
92 547 Montrouge Cedex,
France

Le Garant accepte la responsabilité des informations contenues dans le Prospectus. Le Garant atteste, après
avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Prospectus sont, à
sa connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
12, place des États-Unis, CS 70052,
92 547 Montrouge Cedex,
France

3
EMEA 122993579

Sommaire

Page
RÉSUMÉ ................................................................................................................................................. 6
1.
INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS ............................................................................ 6
2.
LES INFORMATIONS CLÉS CONCERNANT L'ÉMETTEUR ............................................. 6
3.
LES INFORMATIONS CLÉS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES ...................................... 8
4.
LES INFORMATIONS CLÉS SUR L'OFFRE AU PUBLIC DE VALEURS
MOBILIÈRES ET/OU L'ADMISSION A LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ
RÉGLEMENTÉ ........................................................................................................................ 13
PREMIÈRE PARTIE : FACTEURS DE RISQUES ............................................................................. 14
1.
RISQUES RELATIFS A L'ÉMETTEUR, AU GARANT ET AU GROUPE ......................... 14
2.
RISQUES RELATIFS AUX TITRES ...................................................................................... 15
3.
RISQUES RELATIFS AU MARCHE DES TITRES ............................................................... 20
DEUXIÈME PARTIE : INFORMATIONS RELATIVES A L'ÉMETTEUR ET AU GARANT ........ 21
1.
INFORMATIONS RELATIVES A L'ÉMETTEUR ................................................................ 21
2.
CONTROLEURS LEGAUX .................................................................................................... 22
3.
AUTORISATION D'EMISSION ET DE LA GARANTIE ..................................................... 22
4.
INFORMATION SUR LES TENDANCES INFORMATIONS DEPUIS LE DERNIER
ETAT FINANCIER VERIFIE ET PUBLIE ............................................................................. 23
5.
EVENEMENTS RECENTS ..................................................................................................... 23
6.
PREVISIONS OU ESTIMATION DU BENEFICE ................................................................. 23
7.
PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE .............................................................. 23
8.
CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU
COMMERCIALE ..................................................................................................................... 23
9.
CONTRATS IMPORTANTS ................................................................................................... 23
10.
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET
DECLARATIONS D'INTERETS ............................................................................................ 23
11.
DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE ................................................................ 24
TROISIÈME PARTIE : INFORMATIONS RELATIVES AUX TITRES ........................................... 30
1.
INFORMATIONS ESSENTIELLES........................................................................................ 30
2.
INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DEVANT ETRE ADMISES A
LA NEGOCIATION ................................................................................................................. 30
3.
ADMISSION A LA NEGOCIATION ET MODALITES DE NEGOCIATION ..................... 44
4.
COUT DE L'ADMISSION A LA NEGOCIATION................................................................. 46
5.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ............................................................................ 46
QUATRIÈME PARTIE : INFORMATIONS RELATIVES A L'INDICE, AUX CAS DE
PERTURBATION DU MARCHE ET AUX EVENEMENTS AFFECTANT L'INDICE ...... 48
1.
DECLARATIONS RELATIVES A L'INDICE ....................................................................... 48
2.
DEFINITION D'UN CAS DE PERTURBATION DU MARCHE .......................................... 50

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4

3.
EVENEMENTS AFFECTANT L'INDICE .............................................................................. 50
4.
CONSEQUENCES D'UN JOUR DE PERTURBATION ....................................................... 52
5.
CORRECTION DU NIVEAU DE CLOTURE D'UN INDICE ............................................... 53
6.
AJUSTEMENTS SUR L'INDICE ........................................................................................... 53
CINQUIÈME PARTIE : MODALITÉS DE LA GARANTIE .............................................................. 54
SIXIÈME PARTIE : DEVELOPPEMENTS RECENTS ...................... Error! Bookmark not defined.

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5

RÉSUMÉ
Cette section constitue le résumé qui sera utilisé pour l'émission des Titres.
1.
INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
Crédit Agricole CIB Financial Solutions (Crédit Agricole CIB FS ou l'Émetteur) est une société
anonyme à conseil d'administration dont le siège social est situé 12, place des États-Unis, CS 70052,
92 547 Montrouge Cedex, France. L'identifiant d'entité juridique (LEI) de l'Émetteur est :
969500HUHIE5GG515X42.

Les titres de dette (les Titres) émis par l'Émetteur sont des Titres structurés dont le rendement dépend
de la performance de l'indice EURO STOXX 50® (dividendes non réinvestis). Les Titres seront
uniquement identifiés par le Code ISIN FR0013436235 et le code commun 203197454.

Ce Prospectus a été approuvé le 7 octobre 2019 par la CSSF au Luxembourg, 283 route d'Arlon L-
1150 Luxembourg, email : [email protected], en tant qu'autorité compétente au titre du Règlement
Prospectus, pour l'approbation de ce Prospectus en tant que prospectus conforme au Règlement
Prospectus et pouvant contenir l'information relative à l'émission des Titres.

Avertissement au lecteur

Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus. Toute décision d'investir dans
les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus dans son ensemble par l'investisseur.

L'investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi dans les Titres émis par l'Emetteur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus est intentée devant un
tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon le droit national, avoir à supporter les frais de traduction
du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

La responsabilité civile ne sera recherchée qu'auprès des personnes ayant déposé le Résumé, y
compris toute traduction de celui-ci, mais seulement si le contenu du Résumé est jugé trompeur,
inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lorsqu'il
est lu conjointement avec les autres parties du Prospectus, les informations-clés permettant d'aider les
investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces Titres.
2.
LES INFORMATIONS CLÉS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
2.1
Qui est l'émetteur des valeurs mobilières ?
Crédit Agricole CIB FS est une société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est
situé 12, place des États-Unis, CS 70052, 92 547 Montrouge Cedex, France. Son identifiant d'entité
juridique (LEI) est le suivant : 969500HUHIE5GG515X42.

En sa qualité de société à responsabilité limitée française, Crédit Agricole CIB FS est soumise aux
articles L.223-1 et suivants du Livre II du Code de commerce.

Le groupe Crédit Agricole inclut Crédit Agricole CIB FS, qui est une filiale consolidée de Crédit
Agricole CIB. Crédit Agricole CIB FS n'a aucune filiale. Crédit Agricole CIB FS poursuit une activité
de société financière, en émettant des warrants, des titres et autres instruments financiers.

Principaux actionnaires

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6

Crédit Agricole CIB FS est dépendant de Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole CIB détient
directement Crédit Agricole CIB FS à hauteur de 99,64 pour cent et contrôle donc Crédit Agricole
CIB FS.

Principaux dirigeants

Le Président-Directeur Général de l'Émetteur est Emmanuel BAPT.

Commissaires aux comptes

Le commissaire aux comptes titulaire de l'Émetteur est la société PricewaterhouseCoopers, 63 rue de
Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, France. Commissaire aux comptes membre de la compagnie
régionale des commissaires aux comptes de Versailles.

Le commissaire aux comptes suppléant de l'Émetteur est Jean-Baptiste Deschryver, 63 rue de Villiers,
92200 Neuilly sur Seine, France. Commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des
commissaires aux comptes de Versailles.

2.2
Quelles sont les informations financières clés concernant l'émetteur ?
Les tableaux suivants montrent des informations financières clés sélectionnées (au sens du Règlement
2019/979) de Crédit Agricole CIB FS au titre des exercices clos les 31 décembre 2017 et 31 décembre
2018, pour la période de six mois se terminant le 30 juin 2019 et lorsque cela est nécessaire pour la
période de six mois correspondante se terminant le 30 juin 2018 :
Compte de résultat

31/12/2018 31/12/2017 30/06/2019 30/06/2018
(audités)
(audités) (non-audité) (non-audité)
Résultat d'exploitation ou autre indicateur similaire 51 867
98 903
114 673
2 856
de la performance financière utilisé par l'émetteur
dans les états financiers

Bilan pour les titres autres que de capital

31/12/2018
31/12/2017
30/06/2019
(audités)
(audités)
(non-audité)
Dette financière nette (dette à long terme plus dette 7 265 741 432 5 195 194 516 7 633 054 245
à court terme moins trésorerie)
Ratio de liquidité générale (actif circulant/passif
0
0
0
circulant)
Ratio dette/fonds propres (total du passif/total des
39 021
25 761
40 838
capitaux propres)
Ratio de couverture des intérêts (produits
0
0
0
d'exploitation/ charges d'intérêts).

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7

État des flux de trésorerie pour les titres autres que de capital

2018
2017
Janvier 
Janvier 
(audited)
(audited)
juin 2019
Juin 2018
(non-audité) (non-audité)
Flux de trésorerie nets provenant des activités
0
0
0
0
d'exploitation
Flux de trésorerie nets provenant des activités de
0
0
0
0
financement
Flux de trésorerie nets provenant des activités
0
0
0
0
d'investissement

Les rapport d'audits ne contiennent aucune réserve s'agissant des informations financières historiques
de Crédit Agricole CIB FS.

2.3
Quels sont les risques spécifiques à l'émetteur ?
L'activité de Crédit Agricole CIB FS consiste à émettre des titres de créance.

Les titres ainsi émis font l'objet d'une prise ferme par Crédit Agricole CIB, sa maison mère, et les
fonds recueillis par Crédit Agricole CIB FS sont systématiquement déposés auprès de Crédit Agricole
CIB sous forme soit de prêts à terme, soit de dérivés accompagnés d'un échange de nominal.

Crédit Agricole CIB, garantit inconditionnellement le paiement immédiat de toutes les obligations et
dettes dues par Crédit Agricole CIB FS au titre des émissions.

En outre, les produits dérivés tels que les swaps, sont systématiquement contractés par la Société avec
Crédit Agricole CIB, afin de couvrir économiquement les titres de créance et prêts.

Dans ce contexte la société ne supporte dans le cadre de son activité ni de risque de liquidé et de
trésorerie ni risque net de marché.

Il subsiste toutefois un risque de crédit. Ce risque de crédit correspond à celui de Crédit Agricole CIB
qui est la seule contrepartie des opérations financières de Crédit Agricole CIB FS.
3.
LES INFORMATIONS CLÉS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
3.1
Quelles sont les principales caractéristiques des valeurs mobilières ?
Généralités

Les Titres émis par l'Émetteur sont des Titres structurés dont le rendement dépend de la performance
de l'indice EURO STOXX® (dividendes non réinvestis). L'indice Euro STOXX 50® (dividendes non
réinvestis) est constitué de 50 valeurs cotées sur la zone euro, qui sont les plus importantes dans leurs
secteurs d'activité et qui ont le montant de titres en circulation le plus élevé. L'Indice est géré par
STOXX LIMITED et les informations sur les performances passées et futures de l'Indice peuvent être
obtenues sur le site internet de l'Indice : https://www.stoxx.com/index-details?symbol=sx5e.

Les Titres seront uniquement identifiés par le Code ISIN FR0013436235 et le code commun
203197454.

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8

Le montant nominal de l'émission des Titres sera de 30.000.000 euros, représenté par 30.000 Titres
d'une valeur nominale de 1.000 euros chacun. Le prix d'émission est de 100% de la valeur nominale,
soit 1.000 euros par Titre. Les Titres seront libellés en euros (EUR), les montants d'intérêts (le cas
échéant) seront payables en EUR et tout montant au moment du remboursement également. Les Titres
seront émis le 9 octobre 2019 sous forme de titres au porteur dématérialisés. Leur date d'échéance est
fixée au 11 janvier 2028, sous réserve de la Convention de Jour Ouvré.

Description des droits, rang et restrictions attachés aux Titres

Les Titres constituent des obligations directes, non subordonnées et garanties de l'Émetteur et
prennent et prendront rang à égalité entre eux et (sous réserve de certaines exceptions instituées par la
loi) à égalité par rapport à toutes autres obligations non garanties (autres que des obligations
subordonnées, le cas échéant) de l'Émetteur, présentes ou futures.

Les Titres sont émis le 9 octobre 2019. Au cours de la vie des Titres, l'indice Euro STOXX 50®
(dividendes non réinvestis) est observé à plusieurs dates d'évaluation et selon sa valeur à ces dates,
cela est susceptible de donner lieu, selon le cas, à une absence d'évènement, à l'enregistrement d'un
coupon ou à un remboursement anticipé automatique. En l'absence de remboursement anticipé
automatique, le remboursement des Titres a lieu à la date d'échéance.

Les porteurs percevront à la date d'échéance un montant de remboursement final pouvant être égal,
si l'indice Euro STOXX 50® (dividendes non réinvestis), à sa date d'évaluation finale, est
supérieur ou égal à un niveau de barrière correspondant à 65% du niveau de l'indice Euro
STOXX 50® (dividendes non réinvestis) à sa date d'évaluation initiale, à la valeur nominale de
chaque Titre augmentée des coupons enregistrés au titre de chaque Titre, chaque coupon étant
calculé à chacune des dates d'évaluation définies et son niveau étant égal à 1,15% ou 0%, selon
la valeur de l'indice Euro STOXX 50® (dividendes non réinvestis) à cette date d'évaluation
comparée à sa valeur à la date d'évaluation initiale;

si l'indice Euro STOXX 50® (dividendes non réinvestis), à sa date d'évaluation finale, est
inférieur au niveau de barrière correspondant à 65% du niveau de l'indice Euro STOXX 50®
(dividendes non réinvestis) à sa date d'évaluation initiale, à la valeur nominale multipliée par la
somme du rapport entre la valeur de l'indice à sa date d'évaluation finale sur la valeur de l'indice
à sa date d'évaluation initiale et du montant des coupons enregistrés au titre de chaque Titre.

Les porteurs percevront en cas d'évènement de remboursement anticipé automatique un montant de
remboursement anticipé automatique correspondant à la valeur nominale de chaque Titre augmentée
des coupons enregistrés au titre de chaque Titre.

Un événement de remboursement anticipé survient si à une date d'évaluation l'indice Euro STOXX
50® (dividendes non réinvestis) est supérieur ou égal à un niveau de barrière égal à 100% du niveau
de l'indice à sa date d'évaluation initiale.

Au cours de la vie des Titres, ceux-ci peuvent également être remboursés à leur juste valeur de
marché :
à la main de l'Émetteur, à la suite d'un cas d'illégalité ou d'un cas de force majeure ; ou

à la main des porteurs, en cas de changement fiscal donnant lieu à un cas de retenue à la source et
en cas de retenue à la source FATCA.

En outre, en cas de survenance de cas de perturbation du marché ou d'événement affectant l'indice
Euro STOXX 50® (dividendes non réinvestis), l'agent de calcul pourra décider d'ajuster ou de

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9

remplacer l'indice par un indice de remplacement ou de déterminer le niveau de l'indice à la date
d'évaluation concernée en utilisant la dernière formule de calcul de l'indice en vigueur avant
l'évènement concerné.

L'Émetteur pourra à tout moment procéder à des rachats de Titres en bourse ou hors bourse, à tout
prix convenu avec le(s) vendeur(s), sous réserve des lois et réglementations applicables.

Les Titres sont soumis au droit français.

Les porteurs seront groupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse unique (la
Masse) dont le représentant initial est CACEIS Corporate Trust.

3.2
Où les valeurs mobilières seront-elles négociées ?
Les Titres en circulation feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché
réglementé de la Bourse du Luxembourg, marché réglementé au sens de la Directive 2014/65/UE du
Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014, telle que modifiée.

La date d'admission aux négociations prévue pour les Titres en circulation est le 9 octobre 2019.

3.3
Les valeurs mobilières font-elles l'objet d'une garantie ?
L'émission des Titres fait l'objet d'une garantie autonome à première demande accordée par Crédit
Agricole Corporate and Investment Banque à l'égard de toute somme qui pourraient lui être réclamées
par les porteurs au titres des Titres, dans la limite d'un montant maximum de EUR 55 000 000
(cinquante cinq millions d'euros) (la Garantie).

Crédit Agricole CIB, qui est constituée en France, est la société mère immédiate de l'Émetteur, qu'elle
détient à 99,64 pour cent et en conséquence contrôle l'Émetteur. L'identifiant d'entité juridique (LEI)
de Crédit Agricole CIB est 1VUV7VQFKUOQSJ21A208.

Le tableau suivant montre des informations financières clés sélectionnées de Crédit Agricole CIB au
et pour les périodes d'un an se terminant le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2017 et pour les
périodes de mois les terminant le 30 juin 2019 et le 30 juin 2018 :

Les tableaux suivants montrent des informations financières clés sélectionnées (au sens du Règlement
2019/979) de Crédit Agricole CIB au titre des exercices clos les 31 décembre 2017 et 31 décembre
2018, pour la période de six mois se terminant le 30 juin 2019 et lorsque cela est nécessaire pour la
période de six mois correspondante se terminant le 30 juin 2018 :
Compte de résultat pour les établissements de crédit

31/12/2018
31/12/2017
30/06/2019
30/06/2018
(audités)
(audités)
(non-audité)
(non-audité)
Produits d'intérêts nets (ou
6 125
5 570
3 666
3 051
équivalent)
Produits d'honoraires et de
1 581
1 557
774
829
commissions nets
Dépréciation d'actifs financiers, nette
2 753
-
2 687
2 844
Gains sur instruments financiers à la
1 774
1 064
968
1 074
juste valeur par résultat

EMEA 122993579
10