Bond La Poste Banque 0% ( FR001400E9Q6 ) in EUR

Issuer La Poste Banque
Market price 100 %  ⇌ 
Country  France
ISIN code  FR001400E9Q6 ( in EUR )
Interest rate 0%
Maturity 16/01/2023 - Bond has expired



Prospectus brochure of the bond La banque postale FR001400E9Q6 in EUR 0%, expired


Minimal amount /
Total amount /
Detailed description La Banque Postale is a French retail bank, a subsidiary of La Poste, offering a range of banking and financial services to individuals and businesses.

The Bond issued by La Poste Banque ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR001400E9Q6, pays a coupon of 0% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Bond maturity is 16/01/2023











INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DETAIL AU ROYAUME-UNI

Les Titres Financiers ne sont pas destinés à être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition et ne devront
pas être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni. Pour
les besoins de cet avertissement, "investisseur de détail" désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs)
des critères suivants : (i) être un "client de détail" au sens de l'article 2, point 8), du Règlement délégué (UE)
no 2017/565, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à la Loi sur (le Retrait de) l'Union
Européenne 2018 (European Union (Withdrawal) Act 2018) ("EUWA") ; ou (ii) être un "client" au sens de la
Loi sur les Services Financiers et les Marchés de 2000 (Financial Services and Markets Act 2000) ("FSMA")
et de toute règlementation ou loi adoptée dans le cadre du FSMA pour mettre en oeuvre la Directive
2016/97/UE, lorsque celui-ci ne correspondrait pas à la définition d'un client professionnel donnée à l'article
2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) no 600/2014, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni
conformément à l'EUWA ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de l'article 2 du Règlement (UE)
no 2017/1129, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à l'EUWA. En conséquence,
aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014, qui fait partie du droit interne
du Royaume-Uni conformément à l'EUWA (le "Règlement PRIIPs du Royaume-Uni"), pour l'offre ou la
vente des Titres Financiers ou autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs de détail au Royaume-
Uni n'a été préparé et dès lors l'offre ou la vente des Titres Financiers ou autrement leur mise à disposition à
un investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait être considérée comme illégale en vertu du Règlement
PRIIPs du Royaume-Uni.

Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit de
chaque producteur, l'évaluation du marché cible des Titres Financiers, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres Financiers comprend
les investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; (ii) tous les canaux de distribution des Titres
Financiers à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de
distribution des Titres Financiers aux investisseurs de détail suivants sont appropriés ­ le conseil en
investissement et la gestion de portefeuille sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère
approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou
recommande les Titres Financiers (un "distributeur") devrait prendre en compte l'évaluation du marché cible
réalisée par le producteur. Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation
du marché cible des Titres Financiers (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le
producteur) et de déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l'évaluation de
l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.







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C0 - Public






Conditions Définitives en date du 12 janvier 2023

LA BANQUE POSTALE
Programme d'émission de Titres Financiers
de 10.000.000.000 d'euros
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 96950066U5XAAIRCPA78
Emission de EUR 100,000,000 de Titres Financiers à remboursement indexé sur indice Euronext V.E
Eurozone Social Focus Index 5% Dec. ayant pour échéance mars 2033
Prix d'émission : 100%

LA BANQUE POSTALE

PARTIE A ­ CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des Modalités incluses dans le
Prospectus de Base en date du 24 novembre 2022 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le
numéro 22-467 en date du 24 novembre 2022) qui constitue un prospectus de base au sens du Règlement (UE)
2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le "Règlement Prospectus").
Le présent document constitue les Conditions Définitives relatives à l'émission des Titres Financiers (les
"Titres Financiers") pour les besoins de l'article 8 du Règlement Prospectus et contient les termes définitifs
des Titres Financiers. Les présentes Conditions Définitives complètent le Prospectus de Base en date du 24
novembre 2022 relatif au Programme d'émission de Titres Financiers de l'Emetteur et doivent être lues
conjointement avec celui-ci.
Le Prospectus de Base est disponible sur les sites Internet (a) de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-
france.org) et (b) de l'Emetteur (https://www.labanquepostale.com/legroupe/investisseurs/dette/titres-
structures.html.).
Les dispositions de l'Annexe Technique 2 et 9 s'appliquent aux présentes Conditions Définitives et ces
documents devront être lus conjointement.
.



2


C0 - Public



1.
Emetteur :
La Banque Postale
2.
(a)
Souche n° :
S-105
(b)
Tranche n° :
1


3.
Devise ou Devises Prévue :
EUR
4.
Montant Nominal Total :
EUR 100 000 000
(a)
Souche :
EUR 100 000 000
(b)
Tranche :
EUR 100 000 000
5.
Prix d'émission :
100% du Montant Nominal Total
6.
Valeur Nominale Indiquée : EUR 1000
7.
(a)
Date d'Emission :
16 janvier 2023
(b)
Date de Début de Non Applicable
Période d'Intérêts :
8.
Date d'Echéance :
22 mars 2033
9.
Titres
Financiers Non
Hybrides :
10.
Base d'Intérêt :
Non Applicable
11.
Base
de Remboursement Indexé sur Indice
Remboursement/Paiement:

12.
Changement
de
Base Non Applicable
d'Intérêt ou de Base de
Remboursement/Paiement :
13.
Option
de
Rachat/de Non Applicable
Vente :
14.
(a)
Rang de créance :
Senior Préféré
(b)
Date
des 11 janvier 2023
autorisations
d'émission :
15.
Méthode de distribution :
Non syndiquée
16.
Agent de Calcul :
LA BANQUE POSTALE
17.
Déclencheur Essentiel :
Non Applicable


3


C0 - Public



DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Fixe :
19.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Variable :
20.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Coupon
Zéro :
21.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Taux d'Intérêt applicables
aux
Titres
Financiers
Indexés :
22.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Bascule Automatique de
Base d'Intérêt et Bascule
Automatique
de
Taux
d'Intérêt :

23.
Formule de Paiement Taux Non Applicable
d'Intérêt :
24.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur l'Inflation :
25.
Dispositions
Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Indice :


(a)
Agent de Calcul :
La Banque Postale
(b)
Agent de Publication :
Euronext®
(c)
Indice(s) :
Euronext V.E Eurozone Social Focus Index 5% Dec. (Code Bloomberg :
SOCOEUR Index)
(d)
Indice(s) Composite(s) :
Applicable
(e)
Date de Négociation :
17 novembre 2022
(f)
Pondération :
Non Applicable
(g)
Bourse de Valeurs :
Conformément aux Modalités


4


C0 - Public



(h)
Cas
de
Dérèglement Changement
Législatif/Dérèglement
des
Instruments
de
Additionnel :
Couverture/Augmentation des Frais de Couverture
(i)
Remboursement Différé suite Non Applicable
à un Cas de Dérèglement
Additionnel :
(j)
Remboursement Différé suite Non Applicable
à un Cas d`Ajustement de
l'Indice :
(k)
Coût de débouclement de tout Non Applicable
instrument
de
couverture
sous-jacent :
(l)
Montant de Résiliation avec Non Applicable
Capital Protégé :
(m)
Date Butoir :
Conformément aux Modalités
(n)
Date de Constatation d'une Non Applicable
Moyenne :
(o)
Date(s) de Détermination :
Date d'Evaluation
(p)
Date d'Evaluation :
Chaque Date d'Evaluation de Remboursement Anticipé Automatique et la
Date d'Evaluation STR

(q)
Heure d'Evaluation :
Conformément aux Modalités
(r)
Date d'Exercice :
15 mars 2023
(s)
Période d'Exercice :
Non Applicable
(t)
Date d'Observation :
Date d'Evaluation
(u)
Jour de Bourse :
Jour de Bourse (Base Indice Unique)
(v)
Jour de Négociation :
Jour de Négociation (Base Indice Unique)
(w)
Marché Lié :
EUREX
(x)
Nombre
de
Jours
de Conformément aux Modalités
Dérèglement Maximum :
(y)
Page d'Ecran :
SOCOEUR Index
(z)
Période de Correction de Conformément aux Modalités
l'Indice :
(aa)
Période d'Observation :
Non Applicable
(bb)
Prix de Règlement :
Conformément aux Modalités


5


C0 - Public



(cc)
Constatation
d'une Non Applicable
Moyenne :
(dd)
Taux de Prêt de Titres Initial : Non Applicable
(ee)
Taux de Prêt de Titres Non Applicable
Maximum :
(ff)
Convention de Jour Ouvré :
Convention de Jour Ouvré "Suivant"


(gg)
Centre d'Affaires (Modalité Non Applicable
5.1) :
26.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Indice de
Stratégie :
27.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Action :
28.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Fonds :
29.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur Dividendes:
30.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Taux de Change :
31.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Taux d'Intérêt Sous-
Jacent :
32.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Evènement de
Crédit :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ACTIVATION / CAS DE DESACTIVATION
33.
Cas d'Activation :
Non Applicable

34.
Cas de Désactivation :
Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS A REMBOURSEMENT PHYSIQUE


6


C0 - Public



35.
Titres
Financiers
à Non Applicable
Remboursement Physique :
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
36.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré de l'Emetteur :


37.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré des titulaires de
Titres Financiers :
38.
Montant
de Le Montant de Remboursement Final sera calculé selon la Formule de
Remboursement Final :
Paiement Final
39.
Cas de Remboursement
Anticipé Automatique :
(a)
RAA STR :
Applicable
Valeur RAA STR est supérieure ou égale au Niveau de Remboursement
Anticipé Automatique
- Valeur RAA STR :
Valeur du Sous-Jacent de Référence
Avec :
Sous-Jacent de Référence : l'Indice.
Valeur du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de Clôture du Sous-
Jacent de Référence, divisée par le Prix d'Exercice du Sous-Jacent de
Référence.
Valeur du Cours de Clôture du Sous-Jacent de Référence : niveau de
clôture officiel de l'Indice à la Date d'Evaluation de Remboursement Anticipé
Automatique.
Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de Clôture
du Sous-Jacent de Référence à la Date d'Exercice
(b)
RAA Sous-Jacent :
Non Applicable
(c)
RAA Cible :
Non Applicable
(d)
RAA Coupon :
Non Applicable
(e)
Date(s) d'Evaluation du Conformément à l'item (m)
Remboursement
Anticipé
Automatique :


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C0 - Public



(f)
Période
d'Evaluation de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(g)
Date(s) de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(h)
Niveau de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(i)
Taux
de
Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(j)
Pourcentage
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(k)
Pourcentage
Bas
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :

(l)
Pourcentage
Haut
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(m)
Montant
de
Le Montant de Remboursement Anticipé Automatique sera calculé selon l
Remboursement
Formule de Paiement en cas de Remboursement Anticipé Automatique :
Anticipé Automatique :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique (i) = Valeur Nominale
Indiquée x Taux de Remboursement Anticipé Automatique
Avec :





i
Date(s)
Date(s) de
Niveau de
Taux de
d'Evaluation du Remboursement Remboursement Remboursement
Remboursement
Anticipé
Anticipé
Anticipé
Anticipé
Automatique
Automatique
Automatique
Automatique

1 16 septembre 2024 23 septembre 2024
100.00%
111.88%

2
15 octobre 2024
22 octobre 2024
100.00%
112.54%

3 15 novembre 2024 22 novembre 2024
100.00%
113.20%

4 16 décembre 2024 23 décembre 2024
100.00%
113.86%

5
15 janvier 2025
22 janvier 2025
100.00%
114.52%

6
17 février 2025
24 février 2025
100.00%
115.18%

7
17 mars 2025
24 mars 2025
100.00%
115.84%

8
15 avril 2025
24 avril 2025
100.00%
116.50%

9
15 mai 2025
22 mai 2025
100.00%
117.16%

10
16 juin 2025
23 juin 2025
100.00%
117.82%

11
15 juillet 2025
22 juillet 2025
100.00%
118.48%

12
15 août 2025
22 août 2025
100.00%
119.14%


8


C0 - Public




13 15 septembre 2025 22 septembre 2025
100.00%
119.80%

14 15 octobre 2025
22 octobre 2025
100.00%
120.46%

15 17 novembre 2025 24 novembre 2025
100.00%
121.12%

16 15 décembre 2025 22 décembre 2025
100.00%
121.78%

17 15 janvier 2026
22 janvier 2026
100.00%
122.44%

18
16 février 2026
23 février 2026
100.00%
123.10%

19
16 mars 2026
23 mars 2026
100.00%
123.76%

20
15 avril 2026
22 avril 2026
100.00%
124.42%

21
15 mai 2026
22 mai 2026
100.00%
125.08%

22
15 juin 2026
22 juin 2026
100.00%
125.74%

23
15 juillet 2026
22 juillet 2026
100.00%
126.40%

24
17 août 2026
24 août 2026
100.00%
127.06%

25 15 septembre 2026 22 septembre 2026
100.00%
127.72%

26 15 octobre 2026
22 octobre 2026
100.00%
128.38%

27 16 novembre 2026 23 novembre 2026
100.00%
129.04%

28 15 décembre 2026 22 décembre 2026
100.00%
129.70%

29 15 janvier 2027
22 janvier 2027
100.00%
130.36%

30
15 février 2027
22 février 2027
100.00%
131.02%

31
15 mars 2027
22 mars 2027
100.00%
131.68%

32
15 avril 2027
22 avril 2027
100.00%
132.34%

33
17 mai 2027
24 mai 2027
100.00%
133.00%

34
15 juin 2027
22 juin 2027
100.00%
133.66%

35
15 juillet 2027
22 juillet 2027
100.00%
134.32%

36
16 août 2027
23 août 2027
100.00%
134.98%

37 15 septembre 2027 22 septembre 2027
100.00%
135.64%

38 15 octobre 2027
22 octobre 2027
100.00%
136.30%

39 15 novembre 2027 22 novembre 2027
100.00%
136.96%

40 15 décembre 2027 22 décembre 2027
100.00%
137.62%

41 17 janvier 2028
24 janvier 2028
100.00%
138.28%

42
15 février 2028
22 février 2028
100.00%
138.94%

43
15 mars 2028
22 mars 2028
100.00%
139.60%

44
18 avril 2028
25 avril 2028
100.00%
140.26%

45
15 mai 2028
22 mai 2028
100.00%
140.92%

46
15 juin 2028
22 juin 2028
100.00%
141.58%

47
17 juillet 2028
24 juillet 2028
100.00%
142.24%

48
15 août 2028
22 août 2028
100.00%
142.90%

49 15 septembre 2028 22 septembre 2028
100.00%
143.56%

50 16 octobre 2028
23 octobre 2028
100.00%
144.22%

51 15 novembre 2028 22 novembre 2028
100.00%
144.88%

52 15 décembre 2028 22 décembre 2028
100.00%
145.54%

53 15 janvier 2029
22 janvier 2029
100.00%
146.20%

54
15 février 2029
22 février 2029
100.00%
146.86%

55
15 mars 2029
22 mars 2029
100.00%
147.52%

56
16 avril 2029
23 avril 2029
100.00%
148.18%

57
15 mai 2029
22 mai 2029
100.00%
148.84%


9


C0 - Public




58
15 juin 2029
22 juin 2029
100.00%
149.50%

59
16 juillet 2029
23 juillet 2029
100.00%
150.16%

60
15 août 2029
22 août 2029
100.00%
150.82%

61 17 septembre 2029 24 septembre 2029
100.00%
151.48%

62 15 octobre 2029
22 octobre 2029
100.00%
152.14%

63 15 novembre 2029 22 novembre 2029
100.00%
152.80%

64 17 décembre 2029 24 décembre 2029
100.00%
153.46%

65 15 janvier 2030
22 janvier 2030
100.00%
154.12%

66
15 février 2030
22 février 2030
100.00%
154.78%

67
15 mars 2030
22 mars 2030
100.00%
155.44%

68
15 avril 2030
24 avril 2030
100.00%
156.10%

69
15 mai 2030
22 mai 2030
100.00%
156.76%

70
17 juin 2030
24 juin 2030
100.00%
157.42%

71
15 juillet 2030
22 juillet 2030
100.00%
158.08%

72
15 août 2030
22 août 2030
100.00%
158.74%

73 16 septembre 2030 23 septembre 2030
100.00%
159.40%

74 15 octobre 2030
22 octobre 2030
100.00%
160.06%

75 15 novembre 2030 22 novembre 2030
100.00%
160.72%

76 16 décembre 2030 23 décembre 2030
100.00%
161.38%

77 15 janvier 2031
22 janvier 2031
100.00%
162.04%

78
17 février 2031
24 février 2031
100.00%
162.70%

79
17 mars 2031
24 mars 2031
100.00%
163.36%

80
15 avril 2031
22 avril 2031
100.00%
164.02%

81
15 mai 2031
22 mai 2031
100.00%
164.68%

82
16 juin 2031
23 juin 2031
100.00%
165.34%

83
15 juillet 2031
22 juillet 2031
100.00%
166.00%

84
15 août 2031
22 août 2031
100.00%
166.66%

85 15 septembre 2031 22 septembre 2031
100.00%
167.32%

86 15 octobre 2031
22 octobre 2031
100.00%
167.98%

87 17 novembre 2031 24 novembre 2031
100.00%
168.64%

88 15 décembre 2031 22 décembre 2031
100.00%
169.30%

89 15 janvier 2032
22 janvier 2032
100.00%
169.96%

90
16 février 2032
23 février 2032
100.00%
170.62%

91
15 mars 2032
22 mars 2032
100.00%
171.28%

92
15 avril 2032
22 avril 2032
100.00%
171.94%

93
17 mai 2032
24 mai 2032
100.00%
172.60%

94
15 juin 2032
22 juin 2032
100.00%
173.26%

95
15 juillet 2032
22 juillet 2032
100.00%
173.92%

96
16 août 2032
23 août 2032
100.00%
174.58%

97 15 septembre 2032 22 septembre 2032
100.00%
175.24%

98 15 octobre 2032
22 octobre 2032
100.00%
175.90%

99 15 novembre 2032 22 novembre 2032
100.00%
176.56%

100 15 décembre 2032 22 décembre 2032
100.00%
177.22%

101 17 janvier 2033
24 janvier 2033
100.00%
177.88%

102 15 février 2033
22 février 2033
100.00%
178.54%


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