Bond Crédit Agricole CIB S.A. 0.271% ( FR0012952596 ) in EUR

Crédit Agricole CIB S.A.

100 % ▲

France

FR0012952596 ( in EUR )

0.271% per year ( payment 1 time a year)

29/09/2027

Prospectus brochure of the bond Credit Agricole Corporate and Investment Bank S.A FR0012952596 en EUR 0.271%, maturity 29/09/2027

100 000 EUR

32 500 000 EUR

30/09/2025 ( In 141 days )

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) is a global corporate and investment bank offering a wide range of financial products and services to corporations, institutions, and governments worldwide.

The Bond issued by Crédit Agricole CIB S.A. ( France ) , in EUR, with the ISIN code FR0012952596, pays a coupon of 0.271% per year.
The coupons are paid 1 time per year and the Bond maturity is 29/09/2027

Prospectus de Base en date du 20 juillet 2022

CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
(Société de droit français)
et
CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS
(Société de droit français)
et
CRÉDIT AGRICOLE CIB FINANCE LUXEMBOURG S.A.
(Société de droit luxembourgeois)

Programme d'Émission de Titres Structurés
(Structured Debt Instruments Issuance Programme)
de 25.000.000.000 d'euros

inconditionnellement et irrévocablement garanti par
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Nature de ce document
Ce document (le Prospectus de Base) constitue un prospectus de base pour les besoins de l'Article 8(1) du
Règlement (EU) 2017/1129 (tel que modifié, le Règlement Prospectus) et concerne le Programme d'Émission
de Titres Structurés d'un montant de 25.000.000.000 (le Programme) au titre duquel des titres du type décrit
ci-dessous peuvent être émis le cas échéant.
Ce Prospectus de Base a été approuvé par de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la CSSF)
en sa capacité d'autorité compétente en vertu du Règlement Prospectus. La CSSF n'approuve ce Prospectus de
Base qu'en tant que respectant les normes en matière d'exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence
imposées par le Règlement Prospectus. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable
sur les Émetteurs ou sur la qualité des Titres qui font l'objet du présent Prospectus de Base. Les investisseurs
doivent faire leur propre évaluation de l'opportunité d'investir dans les Titres.
En approuvant ce Prospectus de Base, la CSSF ne s'engage pas en ce qui concerne l'opportunité économique
et financière de l'opération ou la qualité ou la solvabilité de l'Émetteur conformément aux dipositions de l'article
6(4) de la Loi luxembourgeoise relative aux prospectus pour valeurs mobilières du 16 juillet 2019.
Ce Prospectus de Base est en vigueur pour une période de un (1) an à compter de sa date d'approbation (ce
Prospectus de Base sera ainsi valable jusqu'au 20 juillet 2023). L'obligation de compléter ce Prospectus de Base
en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles ne s'applique pas lorsque le
Prospectus de Base n'est plus valable.
Termes définis
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans ce Prospectus de Base sont définis dans la section
"Modalité Définitions" à la fin de la section de ce Prospectus de Base relative aux Modalités Générales des
Titres ou dans la section spécifique au sein de laquelle les termes commençant par une majuscule y sont utilisés
pour la première fois. Les définitions apparaissent sous la forme de termes commençant par une majuscule et
sont imprimés en caractère gras.

1

Émetteurs et Garant
Les Titres (tels que définis ci-dessous) émis au titre du Programme peuvent être émis par Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), Crédit Agricole CIB Financial Solutions (Crédit
Agricole CIB FS) et Crédit Agricole CIB Finance Luxembourg S.A. (Crédit Agricole CIB FL) (chacun un
Émetteur et ensemble les Émetteurs). Le paiement de tout montant dû en vertu des Titres émis par un Émetteur
autre que Crédit Agricole CIB sera inconditionnellement et irrévocablement garanti par Crédit Agricole CIB
(en sa capacité de Garant).
Ce Prospectus de Base contient des informations décrivant (i) les activités commerciales des Émetteurs et du
Garant, (ii) certaines informations financières les concernant et (iii) les risques substantiels auxquels ils font
face.
Les Titres
Ce Prospectus de Base concerne l'émission de différents types de Titres (désignés de manière générale en tant
que Titres), qui peuvent être partiellement libérés ou entièrement libérés, incluant les Titres à taux fixe, à taux
flottant, indexés sur une classe d'actifs sous-jacents ou encore ne portant pas intérêt. Les Titres peuvent être
remboursés à un montant fixe, y compris à leur valeur nominale, ou à un montant indexé sur une classe d'actifs
sous-jacents ce qui peut entrainer dans certains cas un remboursement égal à zéro. Les Titres peuvent être
remboursés à une date de remboursement prévue, de façon échelonnée au cours de la durée des Titres ou à une
date de remboursement anticipée. Les classes d'actifs sous-jacents (chacune une Classe d'Actifs Sous-Jacent)
sur lesquelles les intérêts et/ou les montants de remboursement des Titres peuvent être indexés sont :
·
marchandises/matières premières ;
·
indices ;
·
taux de change ;
·
indices d'inflation ;
·
taux de référence ;
·
ETF (fonds indiciels cotés) ;
·
actions ;
·
fonds ;
·
contrats à terme ;
·
portefeuilles ; ou
·
une(des) formule(s) (qui peu(ven)t à son(leur) tour être déterminée(s) par référence à d'autres types
d'actifs, à d'autres références ou à d'autres facteurs),
ou un panier et/ou une combinaison des sous-jacents précédents.
Les Titres peuvent être libellés en toute devise.
Le montant dû (si tel est le cas) au titre des intérêts et/ou du remboursement d'un Titre peut dépendre de la
survenance (ou de la non-survenance) de certains évènements liés à une ou plusieurs entités de référence ou à
une ou plusieurs obligations de référence relatives à ces entités de référence (un Titre Indexé sur Évènement
de Crédit).

2

Le montant dû (si tel est le cas) au titre des intérêts et/ou du remboursement d'un Titre peut dépendre de la
survenance (ou de la non-survenance) de certains évènements liés à un ou plusieurs émetteurs de titres de
créance ou liés à un ou plusieurs titres de créance émis par ces mêmes entités (un Titre Indexé sur Titre de
Créance).
Les Titres peuvent également être assortis de sûretés octroyées par l'Émetteur concerné, ou l'une de ses sociétés
affiliées, en faveur des titulaires de Titres au moyen d'un pool d'actifs gagés ségrégué, qui sera identifié dans
les Conditions Définitives applicables (Titres Assortis de Sûretés).
Sous réserve des limites légales, il n'existe pas de restriction générale limitant la catégorie d'investisseurs
potentiels auxquels les Titres peuvent être offerts dans le cadre de ce Programme. En fonction des termes et
conditions applicables à une Souche de Titres donnée, les Titres peuvent être offerts à des investisseurs
institutionnels et/ou à des particuliers, comme indiqué dans les Conditions Définitives applicables aux Titres
concernés.
Admission à la cotation et à la négociation sur un marché réglementé
Une demande a été formulée auprès de la Bourse de Luxembourg afin que les Titres émis au titre du Programme
soient admis à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg et à la cotation sur la Liste
Officielle de la Bourse de Luxembourg. Le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg et le marché
règlémenté d'Euronext Paris sont des marchés réglementés pour les besoins de la Directive 2014/65/UE (telle
que modifiée, MiFID II).
Chaque Émetteur peut formuler une demande afin que les Titres émis au titre du Programme soient admis à la
cotation et à la négociation sur le marché réglementé opéré par Euronext Paris S.A. (Euronext Paris) si les
conditions de cotation auprès d'Euronext Paris sont satisfaites. Les Conditions Définitives applicables
préciseront si les Titres seront cotés et admis à la négociation sur Euronext Paris.
Lecture du Prospectus de Base
Ce Prospectus de Base (ensemble avec tout supplément au Prospectus de Base publié le cas échéant (chacun un
Supplément et ensemble les Suppléments)), incluant les documents listés à la section de ce Prospectus de Base
intitulée "Documents incorporés par référence" (documents réputés incorporés par référence à ce Prospectus
de Base mais disponibles séparément sur demande), est destiné à apporter aux investisseurs potentiels les
informations nécessaires afin de leur permettre de prendre une décision d'investir éclairée avant d'acheter un
Titre. Des copies des documents incorporés par référence dans ce Prospectus de Base peuvent être obtenues sur
demande au siège social de Crédit Agricole CIB. Ce Prospectus de Base et les documents qui y sont incorporés
par référence seront également publiés (i) sur le site internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et
(ii) sur le site internet de Crédit Agricole CIB (https://www.documentation.ca-cib.com/IssuanceProgram).
Ce Prospectus de Base inclut les modalités susceptibles de s'appliquer aux Titres, qui seront complétées pour
chaque Souche de Titres par un jeu de Conditions Définitives (les Conditions Définitives). De plus amples
détails concernant les Conditions Définitives sont exposés ci-dessous. Comme toutes les modalités incluses
dans ce Prospectus de Base ne sont pas pertinentes pour une Souche de Titres en particulier, ce Prospectus de
Base contient un Guide d'Utilisation en page 71 qui est destiné à aider les investisseurs à naviguer à travers les
modalités s'appliquant à une Souche de Titres en particulier.
En plus des Modalités des Titres, ce Prospectus de Base inclut d'autres informations telles que des informations
concernant les Émetteurs, des informations relatives aux risques substantiels attachés à l'investissement dans
les Titres et des informations portant sur les restrictions de vente. Les investisseurs sont invités à lire ces
informations en totalité avant de prendre toute décision d'investir dans les Titres.
Quelles informations contiennent les Conditions Définitives?

3

Alors que le Prospectus de Base contient des informations à caractère général au sujet de tous les Titres, les
Conditions Définitives constituent le document dans lequel figurent les détails commerciaux spécifiques
applicable à une Souche de Titres en particulier.
Pour une Souche de Titres, dans les Conditions Définitives figureront, par exemple et entre autres choses :
·
la date d'émission ;
·
la date de remboursement prévue ;
·
la(es) date(s) de paiement d'intérêts (le cas échéant) ;
·
la base sur laquelle les intérêts (le cas échéant) et le montant du remboursement seront déterminés et/ou
calculés ;
·
si les Titres peuvent faire l'objet ou non d'un remboursement anticipé au gré de l'Émetteur ou de
l'investisseur ;
·
les informations relative à toute Classe d'Actifs Sous-Jacent concernée ; et
·
tout autre information nécessaire pour compléter les modalités des Titres de ce Prospectus de Base
(identifiée par les mots "tel que spécifié dans les Conditions Définitives applicables" ou toute autre
formulation équivalente).
À chaque fois que les Modalités contiennent des dispositions optionnelles, les Conditions Définitives
spécifieront lesquelles de ces dispositions s'appliquent à la Souche de Titres en particulier.
Impôts
Les Titres ne confèrent pas le bénéfice des dispositions de majoration relatives à la retenue à la source à moins
que l'option "Brutage" soit spécifiquement mentionnée comme étant applicable dans les Conditions Définitives
applicables. Lorsque la majoration ne s'applique pas, les investisseurs encourent le risque d'une retenue à la
source lorsque celle-ci est applicable.
À l'exception des circonstances décrites ci-dessus, aucun des Émetteurs, du Garant et d'une quelconque autre
personne ne sera tenu responsable ou autrement obligé de payer un quelconque impôt, taxe, droit ou toute autre
charge susceptible de découler de la propriété, du transfert, de l'exercice, du remboursement ou de la mise en
oeuvre des Titres par quelque personne que ce soit.

Arrangeur
Crédit Agricole CIB
Agent Placeur
Crédit Agricole CIB

4

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
Le présent Prospectus de Base (ainsi que tout Supplément à celui-ci) constitue un prospectus de base aux fins
de l'article 8 du Règlement Prospectus en ce qui concerne, et aux fins de donner des informations sur, les
Émetteurs, qui sont nécessaires afin de permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause l'actif et
le passif, les profits et pertes, la situation financière et les perspectives des Émetteurs et du Garant, les droits
attachés aux Titres et les raisons de l'émission et son incidence sur les Émetteurs.
Les Offres de Titres (i) faites autrement qu'en vertu de l'article 3(1) du Règlement Prospectus en dehors de
l'Espace Économique Européen ou couverts par une des catégories listées aux articles 1(4) et/ou 3(2) du
Règlement Prospectus et (ii) pour lesquelles les Titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché
réglementé conformément à l'article 3(3) du Règlement Prospectus ou couverts par une des catégories listées à
l'article 1(5) du Règlement Prospectus, sont définies au sein des présentes comme les Offres Exemptées et les
Titres objet de ces Offres Exemptées comme les Titres Exemptés. Le document d'information préparé dans le
contexte d'une Offre Exemptée et adresssé aux potentiels investisseurs ne constitue pas un prospectus pour les
besoins du Règlement Prospectus et n'est pas approuvé par la CSSF comme tel. La CSSF n'a ni revu ni approuvé
aucune information en relation avec les Titres Exemptés.
Les Émetteurs et le Garant assument la responsabilité des informations contenues dans ce Prospectus de Base.
À la connaissance des Émetteurs et du Garant, les informations contenues dans ce Prospectus de Base reflètent
la réalité des faits et n'omettent rien qui puisse altérer la portée de ces informations.
Le présent Prospectus de Base doit être lu et interprété conjointement avec tous les Suppléments au Prospectus
de Base et tous les documents qui sont réputés lui être incorporés par référence (voir la section "Documents
Incorporés par Référence" ci-dessous). Le présent Prospectus de Base doit être lu et interprété en tenant compte
du fait que ces documents sont incorporés au présent Prospectus de Base et en font partie intégrante. Le présent
Prospectus de Base ne peut être utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été publié.
Les Titres peuvent être émis sur une base continue à destination de l'un ou de plusieurs Agents Placeurs
mentionnés à la section "Souscription et Vente" ci-dessous et de tout agent placeur supplémentaire nommé en
vertu du Programme le cas échéant par les Émetteurs (chacun un Agent Placeur et, ensemble, les Agents
Placeurs), dont la nomination peut intervenir pour une émission spécifique ou sur une base continue. Les
références dans le présent Prospectus de Base à l'"Agent Placeur concerné" sont, dans le cas d'une émission de
Titres étant (ou destinés à être) souscrits ou achetés par plus d'un Agent Placeur, une référence à tous les Agents
Placeurs acceptant de souscrire ou d'acheter ces Titres.
Aucun Agent Placeur n'a vérifié séparément les informations contenues dans les présentes. En conséquence,
aucun Agent Placeur ne fait de déclaration, ne donne de garantie ni n'assume d'obligation, expresse ou tacite,
relative à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations contenues dans le présent Prospectus de Base ou
incorporées à celui-ci, ou de toutes autres informations fournies par l'Émetteur concerné en relation avec le
Programme. Aucun Agent Placeur n'accepte une responsabilité quelconque au titre des informations qui sont
contenues dans le présent Prospectus de Base ou lui sont incorporées par référence, ni au titre de toutes autres
informations fournies par les Émetteurs ou le Garant en relation avec le Programme.
Nul n'est ni n'a été autorisé par les Émetteurs ou le Garant à donner des informations ou à faire des déclarations
quelconques qui ne soient pas contenues dans le présent Prospectus de Base ou ne soient pas conformes à celui-
ci ; si elles sont données ou faites, ces informations ou déclarations ne sauraient être considérées comme ayant
été autorisées par les Émetteurs, le Garant ou tout Agent Placeur.
Ni le présent Prospectus de Base ni aucune autre information fournie en relation avec le Programme ou tous
Titres (i) n'entend constituer des éléments permettant une quelconque estimation financière ou autre évaluation
et (ii) ne doit être considéré comme une recommandation d'achat de Titres, formulée par les Émetteurs, le Garant

5

ou les Agents Placeurs à l'attention des lecteurs du présent Prospectus de Base ou de toutes autres informations
fournies en relation avec le Programme ou des Titres quelconques. Chaque acquéreur potentiel de Titres devra
juger par lui-même de la situation financière, des affaires et de la solvabilité des Émetteurs et du Garant et des
modalités de ces Titres et fonder sa décision d'achat de Titres sur les recherches qu'il jugera nécessaires.
Ni le présent Prospectus de Base ni aucune autre information fournie en relation avec le Programme ou
l'émission de Titres ne constitue une invitation ou une offre faite à quiconque, par ou pour le compte des
Émetteurs, du Garant ou des Agents Placeurs, en vue de souscrire ou d'acquérir des Titres. Les personnes qui
se retrouvent en possession de documents relatifs à l'offre doivent s'informer au sujet de ces restrictions et les
respecter.
Ni la remise du présent Prospectus de Base ni l'offre, la vente ou la livraison de Titres ne saurait en aucun cas
impliquer que les informations contenues dans les présentes à propos des Émetteurs et du Garant sont correctes
à toute date postérieure à la date des présentes, ou que toute autre information fournie en relation avec le
Programme est correcte à toute date postérieure à la date indiquée dans le document les contenant. Les Agents
Placeurs ne s'engagent en aucun cas à vérifier la situation financière ou les affaires des Émetteurs et du Garant
pendant la durée du Programme ou à aviser tout investisseur dans les Titres de toute information venant à leur
attention.
Le présent Prospectus de Base n'a pas été soumis aux procédures d'approbation de l'Autorité des Marchés
Financiers.
Le présent Prospectus de Base ne constitue, et ne peut pas être utilisé pour ou en rapport avec, une invitation à
souscrire ou acquérir ou une offre de souscrire ou d'acquérir des Titres, faite à toute personne située dans un
pays où cette invitation ou cette offre serait illégale. La diffusion du présent Prospectus de Base et l'offre ou la
vente de Titres peuvent faire l'objet de restrictions légales dans certains pays. Les Émetteurs, le Garant et les
Agents Placeurs ne déclarent pas que le présent Prospectus de Base peut être légalement distribué, ou que des
Titres quelconques peuvent être offerts, en conformité avec toutes exigences d'enregistrement ou autres
exigences applicables dans l'un ou l'autre de ces pays, ou en vertu d'une dispense d'avoir à respecter ces
exigences et ils n'assument aucune responsabilité au titre de la facilitation de cette distribution ou de cette offre.
En particulier et aucune mesure n'a été prise par les Émetteurs, le Garant ou tout Agent Placeur qui soit destinée
à permettre une Offre Non-Exemptée de Titres quelconques, ou la distribution de ce document dans tout pays
où une mesure est requise à cet effet. En conséquence, les Titres ne pourront pas être offerts ni vendus
directement ou indirectement et ni le présent Prospectus de Base ni tout autre document ou prospectus d'offre
ne pourra être distribué ni publié dans un pays quelconque, excepté dans des circonstances qui auront pour effet
de respecter les lois et règlements applicables dans ce pays. Il incombe aux personnes en possession du présent
Prospectus de Base ou de tous Titres de s'informer de toutes ces restrictions applicables à la distribution du
présent Prospectus de Base et à l'offre et la vente de Titres et de les respecter. En particulier, des restrictions
frappent la distribution du présent Prospectus de Base et l'offre et la vente de Titres dans diverses juridictions,
y compris, sans caractère limitatif, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Espace Économique Européen (y
compris en Belgique, en France et au Luxembourg) (voir la section Souscription et Vente ci-dessous).
Une personne (un Investisseur) qui acquiert des Titres émis dans le cadre du Programme devra s'assurer qu'une
offre ou une revente des Titres qu'elle a acquis dans le cadre du Programme a bien été faite conformément à la
législation et la réglementation en vigueur.
Les informations sur les sites internet ou URL auxquels ce Prospectus de Base fait référence ne font pas partie
de ce Prospectus de Base, sauf si cette information est incorporée par référence dans le Prospectus de Base (voir
"Documents Incorporés par Référence"), et ne sont pas examinés ou approuvés par la CSSF.
Le présent Prospectus de Base a été préparé en partant de l'hypothèse, excepté dans la mesure où les dispositions
du sous-paragraphe (ii) ci-dessous pourraient s'appliquer, que toute offre de Titres faite dans tout État Membre

6

de l'Espace Économique Européen (chacun étant dénommé : l'État Concerné) le sera en vertu d'une dispense
d'avoir à publier un prospectus pour les offres de Titres, conformément au Règlement Prospectus. En
conséquence, toute personne offrant ou ayant l'intention d'offrir, dans cet État Concerné, des Titres faisant l'objet
d'une offre prévue par le présent Prospectus de Base, tel que ce dernier pourra être complété par des Conditions
Définitives en relation avec l'offre de ces Titres, ne pourra le faire que (i) dans des circonstances ne faisant
naître aucune obligation pour l'Émetteur concerné ou tout Agent Placeur de publier un prospectus en vertu de
l'article 1 du Règlement Prospectus ou un supplément au prospectus conformément à l'article 23 du Règlement
Prospectus, dans chaque cas en relation avec cette offre, ou (ii) si un prospectus a été approuvé pour cette offre
par l'autorité compétente de cet État Concerné, ou, s'il y a lieu, approuvé dans un autre État Concerné et notifié
à l'autorité compétente de cet État Concerné et (dans l'un et l'autre cas) publié, le tout en conformité avec le
Règlement Prospectus, sous la triple réserve que tout prospectus de cette nature ait été ultérieurement complété
par des Conditions Définitives qui spécifient que des offres peuvent être faites autrement qu'en vertu de l'article
1(4) du Règlement Prospectus dans cet État Concerné, que cette offre soit faite pendant la période commençant
et finissant aux dates spécifiées à cet effet dans ce prospectus ou ces Conditions Définitives, selon le cas, et que
l'Émetteur concerné ait consenti par écrit à son utilisation pour les besoins de cette offre. Excepté dans la mesure
où les dispositions du sous-paragraphe (ii) ci-dessus pourront s'appliquer, ni les Émetteur concernés ni aucun
Agent Placeur n'ont autorisé ni n'autorisent la réalisation de toute offre de Titres dans des circonstances faisant
naître, à la charge de l'Émetteur concerné ou de tout Agent Placeur, l'obligation de publier un prospectus ou un
supplément au prospectus pour cette offre.

Gouvernance des produits MIFID II EEE / marché cible - Les Conditions Définitives des Titres incluront
une légende intitulée "Gouvernance des produits MiFID II" qui soulignera l'évaluation du marché cible pour
les Titres et les canaux de distribution des Titres appropriés, prenant en compte les cinq (5) catégories visées au
point 18 des Lignes Directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) le 5 février
2018. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un Distributeur, tel que
défini dans MiFID II) devra prendre en considération l'évaluation du marché cible ; cependant, un Distributeur
soumis à MiFID II sera responsable de mener sa propre évaluation du marché cible en ce qui concerne les Titres
(soit en adoptant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et en déterminant les canaux de distribution
appropriés.
Pour chaque émission, il sera déterminé si, pour les besoins des règles de gouvernance des produits MiFID, en
vertu de la Directive Déléguée (UE) 2017/593 (les Règles de Gouvernance des Produits MiFID), tout agent
placeur souscrivant des Titres sera considéré comme producteurs de ces Titres, tel que défini dans MiFID II,
mais dans le cas contraire, ni l'Arrangeur, ni l'Agent Placeur, ni aucune des entités de leur groupe respectif ne
sera considéré comme producteur pour les besoins des Règles de Gouvernance des Produits MIFID.

PRIIPs / IMPORTANT INVESTISSEURS CLIENTS DE DETAIL DE L'EEE - Si les Conditions
Définitives des Titres contiennent un avertissement intitulé "Interdiction de vente aux investisseurs clients de
détail de l'EEE", les Titres ne seront pas destinés à être offerts, vendus ou mis autrement à la disposition et ne
devront pas être offerts, vendus ou mis autrement à la disposition d'un investisseur client de détail dans l'Espace
Économique Européen (EEE). En conséquence, aucun document d'informations-clés pour l'investisseur requis
par le Règlement (UE) n°1286/2014 (tel que modifié, le Règlement PRIIPS) pour offrir ou vendre les Titres
ou les mettre autrement à la disposition d'investisseurs clients de détail dans l'EEE (un Document
d'Informations-Clés pour l'Investisseur ou DICI) n'a été préparé et, ainsi, offrir ou vendre les Titres ou les
mettre autrement à la disposition d'un investisseur client de détail de l'EEE peut s'avérer illégal en vertu du
Règlement PRIIPS. Si les Conditions Définitives des Titres contiennent un avertissement intitulé "Interdiction
de vente aux investisseurs clients de détail de l'EEE sans DICI", les Titres ne seront pas destinés à être offerts,
vendus ou mis autrement à la disposition et ne devront pas être offerts, vendus ou mis autrement à la disposition
d'un investisseur client de détail dans l'EEE sans un Document d'Informations-Clés pour l'Investisseur à jour.

7

Pour les besoins de cet avertissement, un investisseur client de détail désigne une personne qui remplit un (ou
plusieurs) des critères suivants : (i) être un "client de détail" au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de
MiFID II ; ou (ii) être un "client" au sens de la Directive (UE) 2016/97, telle que modifiée, lorsque celui-ci ne
correspond pas à la définition d'un client professionnel donnée à l'article 4, paragraphe 1, point 10) de MiFID
II ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus.
Dans le présent Prospectus de Base, toute référence à l'euro et au sigle vise la devise introduite au début de
la troisième phase de l'Union Économique et Monétaire européenne en vertu du Traité instituant l'Union
Européenne, tel que modifié, toute référence à l'USD, au dollar U.S., au dollar américain et au sigle $ vise la
devise légale ayant cours aux États-Unis d'Amérique, toute référence à la livre sterling, au Sterling et au sigle
£ vise la devise légale ayant cours au Royaume Uni, toute référence au JPY, au yen et au sigle ¥ vise la devise
légale ayant cours au Japon, toute référence au dollar de Hong Kong et au sigle HK$ vise la devise légale
ayant cours à Hong Kong, toute référence au sigle CNY, RMB ou au Renminbi vise la devise légale ayant
cours en République Populaire de Chine, qui aux fins du présent document, exclut la Région Administrative
Spéciale de Macao de la République Populaire de Chine (la RPC).
REGLEMENT RELATIF AUX INDICES DE REFERENCE
Les montants dus au titre des Titres ou les actifs livrables au titre des Titres peuvent être calculés ou déterminés
autrement par référence à un indice, à un taux ou à une combinaison d'indices ou de taux. Tout indice ou taux
de ce type peut constituer un indice de référence aux fins du Règlement (UE) 2016/1011 (le Règlement relatif
aux Indices de Référence) publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29 juin 2016 et applicable
depuis le 1er janvier 2018. Si un tel indice ou taux constitue un indice de référence de ce type, les Conditions
Définitives applicables indiqueront si l'indice de référence est fourni ou non par un administrateur figurant au
registre des administrateurs et des indices de référence établi et tenu par l'ESMA (le Registre) conformément
à l'article 36 du Règlement relatif aux Indices de Référence. Tout indice ou taux n'entre pas dans le champ
d'application du Règlement relatif aux Indices de Référence. En outre, les dispositions transitoires du Règlement
relatif aux Indices de Référence peuvent avoir pour conséquence que l'administrateur d'un indice de référence
en particulier ne soit pas tenu de figurer dans le Registre à la date des Conditions Définitives applicables. Le
statut d'enregistrement de tout administrateur en vertu du Règlement relatif aux Indices de Référence est une
question d'ordre public et, sauf lorsque la loi applicable l'exige, l'Émetteur concerné n'a pas l'intention de mettre
à jour les Conditions Définitives applicables pour refléter tout changement dans le statut d'enregistrement de
l'administrateur concerné.
STABILISATION
Dans le cadre de l'émission de chaque Tranche (telle que définie à la section Résumé du Programme), l'Agent
Placeur ou les Agents Placeurs (éventuels) désignés en qualité d'établissement(s) chargé(s) des opérations de
stabilisation (le ou les Établissements Chargés des Opérations de Stabilisation) (ou toutes personnes agissant
pour le compte de cet ou ces Établissements Chargés des Opérations de Stabilisation) dans les Conditions
Définitives concernées, peuvent effectuer des sur-allocations de Titres, ou des opérations en vue de maintenir
le cours des Titres à un niveau supérieur à celui qu'il atteindrait autrement en l'absence de telles opérations.
Cependant, il n'est pas assuré que l'Établissement ou les Établissements chargés des Opérations de Stabilisation
(ou toutes personnes agissant au nom d'un Établissement chargé des Opérations de Stabilisation) effectueront
de telles opérations. Ces opérations de régularisation ne pourront débuter qu'à compter de la date à laquelle les
conditions de l'émission auront été rendues publiques et, une fois commencées, elles pourront être arrêtées à
tout moment et devront prendre fin au plus tard lors de la date la plus proche parmi les dates suivantes : (i) 30
jours après la date d'émission de la Tranche concernée ou (ii) 60 jours après la date d'allocation de la Tranche
concernée. Toute opération de stabilisation ou de sur-allocation doit être effectuée par le ou les Établissements

8

Chargés des Opérations de Stabilisation (ou les personnes agissant pour leur compte) conformément à toutes
les lois et réglementations applicables.

9

TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME ..........................................................................................12
FACTEURS DE RISQUE .................................................................................................................................15
CONSENTEMENT À L'UTILISATION DU PROSPECTUS DE BASE.........................................................70
GUIDE D'UTILISATION .................................................................................................................................75
DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE ......................................................................................103
TABLE DES DOCUMENTS INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE ................................................................105
MODÈLE DE CONDITIONS DÉFINITIVES ...............................................................................................123
MODALITÉS DES TITRES ...........................................................................................................................300
MODALITÉS GÉNÉRALES DES TITRES ...................................................................................................301
MODALITÉ "DÉFINITIONS" .......................................................................................................................373
ANNEXE 1 MODALITÉS DES ACTIFS....................................................................................................413
ANNEXE 2 MODALITÉS DES TITRES INDEXÉS SUR ÉVÈNEMENT DE CRÉDIT ..........................663
ANNEXE 3 MODALITÉS DES TITRES INDEXÉS SUR TITRE DE CRÉANCE ...................................746
ANNEXE 4 MODALITÉS DES TITRES À DEVISE ALTERNATIVE .....................................................771
ANNEXE 5 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU COUPON ET DU REMBOURSEMENT
STANDARD ...........................................................................................................................................774
ANNEXE 6 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU COUPON ET DU REMBOURSEMENT
COMBINÉS ............................................................................................................................................851
ANNEXE 7 MODALITÉS DES CARACTÉRISTIQUES DE DÉTERMINATION DU COUPON ET DU
REMBOURSEMENT .............................................................................................................................927
ANNEXE 8 MODALITÉS DES ÉVÈNEMENTS DÉCLENCHEURS DU REMBOURSEMENT
ANTICIPÉ ............................................................................................................................................1010
ANNEXE 9 MODALITÉS DES MÉTHODES DE REMBOURSEMENT ...............................................1029
ANNEXE 10 MODALITÉS DES TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS ....................................................1034
CERTIFICATS GLOBAUX PROVISOIRES RELATIFS AUX TITRES MATÉRIALISÉS AU PORTEUR
..............................................................................................................................................................1078
UTILISATION DES FONDS ........................................................................................................................1080
DESCRIPTION DES INDICES ASSOCIES CREDIT AGRICOLE CIB .....................................................1082
MODALITÉS DE LA GARANTIE (REGIE PAR LE DROIT ANGLAIS) .................................................1083
MODALITÉS DE LA GARANTIE (REGIE PAR LE DROIT IRLANDAIS) .............................................1088
MODALITÉS DE LA GARANTIE (REGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS) ...............................................1093

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