Bond La Poste Banque 0% ( FR0012830974 ) in EUR

Issuer La Poste Banque
Market price 100 %  ⇌ 
Country  France
ISIN code  FR0012830974 ( in EUR )
Interest rate 0%
Maturity 01/11/2023 - Bond has expired



Prospectus brochure of the bond La banque postale FR0012830974 in EUR 0%, expired


Minimal amount /
Total amount /
Detailed description La Banque Postale is a French retail bank, a subsidiary of La Poste, offering a range of banking and financial services to individuals and businesses.

La Banque Postale's FR0012830974 bond, a 0% coupon EUR-denominated instrument maturing on 01/11/2023, has reached maturity and been repaid at 100%.







PROSPECTUS

Fonds d'investissement à vocation générale
(le "FCP") soumis au droit français

LBP ETHICEURO 90 NOVEMBRE 2023

Le FCP LBP EthicEuro 90 Novembre 2023 est construit dans la perspective d'un investissement jusqu'à la date d'échéance de la formule
du FCP. Il est donc fortement recommandé de n'acheter des parts de ce FCP que si vous avez l'intention de les conserver jusqu'à leur
échéance prévue.
Si vous revendez vos parts avant la date d'échéance de la formule, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché
ce jour-là (et déduction faite des frais de rachat de 4%). Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s'il est
contraint de racheter ses parts en dehors de la date prévue. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de
l'application de la formule annoncée.

I - Caractéristiques générales

·
Dénomination : LBP EthicEuro 90 Novembre 2023.

·
Forme juridique et Etat membre dans lequel le FCP a été constitué :
Fonds d'Investissement à Vocation Générale - Fonds Commun de Placement ("FCP") de droit français constitué en France.

·
Date de création et durée d'existence prévue :
Le FCP LBP EthicEuro 90 Novembre 2023, agréé le 3 juil et 2015 par l'Autorité des marchés financiers, a été créé le 4 septembre
2015 pour une durée de 99 ans.

·
Synthèse de l'offre de gestion :
Distribution des
Montant
Valeur
Nombre
Devise de
Code ISIN
sommes
Souscripteurs concernés
minimum de
liquidative
maximum de
libellé
distribuables
souscription
d'origine
parts émises
Tous souscripteurs, le FCP
FR0012830974
Capitalisation
Euro
s'adresse plus
particulièrement aux
Néant
100
328100
personnes physiques.
La société de gestion pourra également souscrire pour son compte propre.
Le montant minimum de souscription initiale ne s'applique pas aux souscriptions effectuées pour son compte propre par la société
de gestion.

·
Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur
liquidative du FCP ainsi que, le cas échéant, l'information sur ses performances passées :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la réception de
la demande, sur simple demande écrite du porteur, auprès de LBP AM (36, QUAI HENRI IV ­ 75004 PARIS).
Ces documents sont également disponibles sur le site www.lbpam.com
.
Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de votre conseil er financier.

·
Autres documents mis à disposition :
Les documents suivants sont disponibles sur le site www.lbpam.com
ou seront adressés gratuitement dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la réception de la demande, sur simple demande écrite du
porteur auprès de LBP AM (36, QUAI HENRI IV ­ 75004 PARIS) :
-
la "Politique d'engagement actionnarial",
-
le compte-rendu sur la mise en oeuvre de la politique d'engagement actionnarial,
-
la politique de transmission des inventaires permettant à tout porteur de pouvoir demander un inventaire selon les modalités
contenues dans cette politique.
Pour plus d'informations sur le traitement des demandes, consulter le site www.lbpam.com, à la rubrique "Contact".
Prospectus / LBP ETHICEURO 90 NOVEMBRE 2023 (01/07/2023)
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II - Acteurs

·
Société de gestion :
LBP AM

société anonyme à directoire et conseil de surveil ance

agréée par l'AMF le agréée le 18 septembre 2020 sous le numéro GP-20000031 en qualité de société de gestion de
portefeuil e

36, QUAI HENRI IV ­ 75004 PARIS
Afin de respecter les exigences de couverture du risque issu de sa responsabilité professionnel e à l'occasion de la gestion du fonds,
la Société de gestion a mis en place les fonds propres supplémentaires nécessaires.

·
Dépositaire, conservateur et établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat et de la
tenue des registres des parts par la délégation de la société de gestion :
CACEIS BANK

société anonyme à conseil d'administration

agréée par le CECEI en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement le 1er avril 2005

SIEGE SOCIAL : 89-91, RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE, FRANCE

ADRESSE POSTALE : 12, PLACE DES ÉTATS-UNIS - CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX, FRANCE
Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, tel es que définies par la Règlementation applicable, de la garde des actifs, de
contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et de suivi des flux de liquidités des OPC. Le dépositaire est
indépendant de la société de gestion. La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires
de CACEIS Bank et l'information relative aux conflits d'intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site
de CACEIS : www.caceis.com. Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande auprès de
CACEIS Bank.

·
Commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit
63 RUE DE VILLIERS
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Signataire : Frédéric SELLAM

·
Commercialisateur :
LA BANQUE POSTALE

société anonyme à directoire et conseil de surveil ance

115 RUE DE SEVRES, 75275 PARIS CEDEX 06, FRANCE
La Société de gestion attire l'attention des souscripteurs sur le fait que certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés
ou connus d'el e dans la mesure où les parts du FCP sont admis à la circulation en Euroclear.

·
Délégataires :
Délégation de gestion comptable :
CACEIS FUND ADMINISTRATION

société anonyme

SIEGE SOCIAL : 89-91, RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE, FRANCE

ADRESSE POSTALE : 12, PLACE DES ÉTATS-UNIS - CS 40083 - 92549 MONTROUGE CEDEX, FRANCE
Le délégataire de la gestion comptable assure les fonctions de comptabilisation et de calcul de la valeur liquidative.
La Société de gestion n'a pas détecté de conflits d'intérêts susceptibles de découler de la délégation de la gestion comptable à
CACEIS FUND ADMINISTRATION.

·
Conseillers : néant.

III - Modalités de fonctionnement et de gestion

III-1 Caractéristiques générales

·
Caractéristiques des parts ou actions :
- Code ISIN : FR0012830974.
- Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FCP
proportionnel au nombre de parts possédées.
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- Tenue du passif : la tenue du passif est assurée par CACEIS Bank. L'admission des parts est effectuée en Euroclear France
- Droits de vote : aucun droit de vote n'est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion.
- Forme des parts : les parts sont émises au porteur, ou au nominatif administré. Elles ne sont pas émises au nominatif pur.
- Décimalisation : Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en nombre de parts, fractionnées en
cent-mil ièmes.
- Traitement équitable :
LBP AM a mis en place un dispositif afin de s'assurer du respect du principe de traitement équitable des porteurs.
Par principe, aucun traitement préférentiel n'est accordé sauf dans les cas suivants :
·
traitement préférentiel financier accordé, le cas échéant, sur certaines catégories de parts bénéficiant de frais de gestion
différenciés en fonction d'un minimum de souscription, réseau commercialisateur... : le détail de ces traitements figurent
dans le prospectus à la rubrique « frais et commission » ;
·
traitement préférentiel accordé en matière d'accès aux inventaires : tous les porteurs peuvent, conformément à la politique
de transmission des inventaires disponibles sur le site internet LBP AM accéder aux inventaires de leurs OPC. Cependant,
pour certains porteurs relevant du contrôle de l'ACPR/AMF ou autorité équivalente d'un autre Etat, cet accès peut être
effectué au moyen d'envois automatisés d'inventaires réalisés ou non par transparence des OPC investis ;
·
traitement préférentiel financier accordé sous forme d'une rétrocession de frais de gestion (i.e. remise négociée), le cas
échéant, à certains investisseurs.
Ces traitements préférentiels financiers sont accordés pour des raisons objectivant une rétrocession de frais de gestion tel es
qu'un engagement de souscription significatif ou un engagement de placement dans la durée.
Dans le cadre de l'exercice de ses activités de gestion col ective et de gestion individuel e sous mandat, LBP AM peut
accorder des remises négociées à des clients avec lesquels el e entretient un lien juridique ou économique.
Des traitements préférentiels peuvent notamment être accordés aux placements col ectifs gérés par LBP AM, en leur qualité
d'investisseur, en raison de la double perception de frais de gestion par LBP AM en sa qualité de gérant du fonds cible et
du fonds de tête. La quote-part de frais ainsi rétrocédée aux fonds de tête internes peut être différente de cel e accordée
aux fonds investisseurs externes.
Il est à noter que ne sont pas considérés comme traitements préférentiels les rétrocessions de frais de gestion consenties
à des commercialisateurs ou à des sociétés investissant au nom et pour le compte de portefeuil es qu'el es gèrent.
Des informations plus détail ées concernant le portefeuil e d'actifs géré peuvent être fournies par LBP AM sur demande des clients
existants.
·
Date de clôture :
Dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois de septembre. La date de clôture du premier exercice est fixée au dernier jour
de calcul de la valeur liquidative du mois de septembre 2016.

·
Indications sur le régime fiscal :
Le FCP est éligible au PEA et peut servir de support d'unités de comptes des contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation
proposés par La Banque Postale.
Le FCP n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés, mais les distributions ou les plus ou moins-values éventuel es liées à la détention
de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou
moins-values latentes ou réalisées dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur et/ou de
la juridiction d'investissement du FCP. En cas de doute sur sa situation fiscale, il est conseil é à l'investisseur de s'adresser à son
conseil fiscal.
Statut FATCA du FCP permettant à celui-ci, le cas échéant, de bénéficier de dispositions fiscales plus favorables : le FCP relève
du statut de "institutions financières réputées conformes listées au II-B de l'Annexe 2 de l'IGA" (non reporting french FI / deemed
compliant / certain col ective investment vehicles).
Indications relatives à l'échange automatique d'informations (AEOI)
Pour répondre aux exigences de l'Échange Automatique d'Informations (Automatic Exchange of Information ­ AEOI), la Société de
Gestion peut avoir l'obligation de recueil ir et de divulguer des informations sur les porteurs du FCP à des tiers, y compris aux
autorités fiscales, afin de les transmettre aux juridictions concernées. Ces informations peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à)
l'identité des porteurs et de leurs bénéficiaires directs ou indirects, des bénéficiaires finaux et des personnes les contrôlant. Le
porteur sera tenu de se conformer à toute demande de la Société de Gestion de fournir ces informations afin de permettre à la
Société de Gestion de se conformer à ses obligations de déclarations.
Pour toute information relative à sa situation particulière, le porteur est invité à consulter un conseil er fiscal indépendant.
Indications relatives à l'échange automatique d'informations en rapport avec les dispositifs transfrontières (DAC6)
Pour répondre aux exigences de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les
dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, la Société de Gestion peut avoir l'obligation de recueil ir et de
divulguer des informations sur les porteurs du FCP à des tiers, y compris aux autorités fiscales, afin de les transmettre aux
juridictions concernées. Ces informations peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) l'identité des porteurs et de leurs
bénéficiaires directs ou indirects, des bénéficiaires finaux et des personnes les contrôlant. Le porteur sera tenu de se conformer à
toute demande de la Société de Gestion de fournir ces informations afin de permettre à la Société de Gestion de se conformer à
ses obligations de déclarations. À défaut de réponse du porteur, dans le cas où le dispositif serait considéré comme déclarable, ou
en l'absence de l'un des éléments requis, la Société de Gestion sera dans l'obligation de déclarer certaines informations sur le
porteur et le dispositif aux autorités fiscales concernées.
Pour toute information relative à sa situation particulière, le porteur est invité à consulter un conseil er fiscal indépendant.
Prospectus / LBP ETHICEURO 90 NOVEMBRE 2023 (01/07/2023)
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III-2 Dispositions particulières :

·
Classification : Fonds à formule.

·
Protection : LE CAPITAL N'EST PAS GARANTI mais est protégé à hauteur de 90% du capital net investi (hors commission
de souscription ou frais sur versement), qu'à la condition d'avoir souscrit avant le 16 novembre 2015, 12h15, et d'avoir conservé ses
parts jusqu'à la Date d'Echéance.

·
Objectif de gestion :
L'objectif de gestion est de garantir aux porteurs ayant souscrit avant le 16 novembre 2015 et ayant conservé leurs parts jusqu'à
l'échéance de la formule, soit le 16 novembre 2023 (la Date d'Echéance) une valeur liquidative égale à la Valeur Liquidative de
Référence majorée de 100% de la Performance Moyenne de l'Indice Ethical Europe Equity hors dividendes (ticker bloomberg
SOLEEE Index) (l' "Indice"), si el e est positive, ou minorée dans la limite de 10% si la Performance Moyenne de l'Indice est négative.
Le porteur pourra ainsi subir une perte de 10% de son capital investi (hors commission de souscription ou frais sur versement).
On calcule ainsi chaque année, la performance de l'Indice depuis l'origine, hors dividendes, qui correspond au cours de clôture de
l'Indice relevé à la date de constatation annuel e (tel e que définie dans le paragraphe "Stratégie d'investissement") par rapport à son
niveau initial ("Performance Relevée Annuellement").
A la Date d'Echéance, la Performance Moyenne de l'Indice correspond à la moyenne arithmétique des 8 Performances Relevées
Annuel ement de l'Indice.
Si, à la Date d'Echéance, la Performance Moyenne de l'Indice est positive, le porteur ayant conservé ses parts sera remboursé sur
la base de la Valeur Liquidative de Référence majorée de 100% de la performance moyenne de l'Indice. Dans le cas contraire où la
Performance Moyenne de l'Indice est négative, le porteur ayant conservé ses parts jusqu'à l'échéance sera remboursé sur la base
de la Valeur Liquidative de Référence minorée de la Performance Moyenne de l'Indice, dans la limite de 10%.

L'Indice Ethical Europe Equity est un indice calculé et publié par Solactive AG, composé de 30 actions européennes, sélectionnées
parmi l'ensemble des sociétés notées par l'agence de notation extra financière VIGEO, expert européen de la performance
responsable (www.vigeo.com). La composition de l'Indice est déterminée sur la base d'une combinaison de critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi qu'éthiques d'une part, et de critères financiers, d'autre part. La
composition de l'Indice est revue tous les 3 mois selon la méthodologie de sélection décrite ci-après. L'Indice est calculé dividendes
non réinvestis.
Le porteur, pour bénéficier de la protection à hauteur de 90% du capital investi (hors commission de souscription ou frais sur
versement) offerte par la formule, devra conserver ses parts jusqu'à la Date d'Echéance, soit le 16 novembre 2023.
Le Niveau Initial de l'Indice est égal au cours de clôture de l'Indice constaté le 18 novembre 2015 (la "Date de Constatation Initiale").
La Valeur Liquidative de Référence est définie comme la plus haute valeur liquidative constatée entre le 7 septembre 2015 (inclus)
et le 16 novembre 2015 (inclus).
A l'échéance de la formule, soit la stratégie consistera à investir principalement le portefeuil e en actions et/ou parts d'OPCVM et/ou
fonds d'investissement à vocation générale éligibles au PEA et à recourir à des mécanismes de couverture du risque actions pour
obtenir une performance proche de cel e du marché monétaire, après agrément de l'AMF et information des porteurs, soit la
dissolution du FCP sera demandée. L'option choisie sera préalablement agréée par l'AMF. Une nouvel e offre agréée par l'AMF
pourra également être proposée aux porteurs.

Méthodologie de sélection des actions composant l'Indice Ethical Europe Equity :
L`Indice Ethical Europe Equity est composé de 30 actions européennes, sélectionnées selon une méthodologie rigoureuse parmi
l'ensemble des sociétés notées par l'agence de notation VIGEO1.
Sa composition est déterminée sur base d'une combinaison de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi
qu'éthiques, d'une part, et de critères financiers, d'autre part.
Pour col er à la réalité du marché, la composition de l'indice est revue tous les 3 mois et déterminée selon le processus de sélection
suivant.

Les 30 actions composant l'indice sont sélectionnées au sein d'un univers de plus de 2 500 titres sur lesquels VIGEO émet des
analyses et opinions. Cette sélection s'effectue en trois étapes :

1- Filtre ESG
Un premier filtre de la sélection consiste à ne retenir que les entreprises européennes affichant un score supérieur
(i)
à la moyenne de leur secteur d'activité, ET
(ii)
à la moyenne globale de l'univers d'investissement Européen 40 /100.


1 VIGEO, agence de notation, expert européen de la performance responsable. Fondé en 2002 par Nicole Notat, VIGEO mesure les performances et
les risques des entreprises au regard de six domaines de responsabilité sociale: environnement, droits humains, ressources humaines, engagement
sociétal, comportement sur les marchés et gouvernance d'entreprise (www.vigeo.com).
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2- Filtre éthique
Un second filtre éthique vise à exclure les entreprises :
(i)
réalisant plus de 5% de leur chiffre d'affaire dans le nucléaire,
(ii)
impliquées de façon majeure dans la production ou la distribution de produits et services liés aux jeux de hasard, au tabac
et à l'armement,
(ii )
faisant l'objet de controverses majeures en matière de Droits de l'Homme ou du droit du travail au sens de l'Organisation
Internationale du Travail
(iv)
faisant l'objet de controverses environnementales majeures.

3- Sélection sur la base de critères financiers
Il s'agit d'un triple filtre appliqué successivement :
(i)
Liquidité des titres : le volume moyen d'échange quotidien sur 20 jours de bourse doit être supérieur à 10 mil ions d'euros;
(ii)
Dividendes : ne sont retenues que les actions présentant un rendement de dividendes supérieur à 115% du rendement du
dividende moyen des cinquante plus grosses capitalisations de la zone Euro ;
(ii )
Volatilité : sont in fine retenues les 30 actions présentant les plus faibles volatilités historiques sur les 6 derniers mois.

Le panier de 30 titres ainsi trouvé est ensuite soumis à la certification du Forum Ethibel2.
Chaque trimestre, les processus et la conformité de l'indice avec le filtre quantitatif ESG et le respect des critères éthiques sont
contrôlés par Forum ETHIBEL, qui rend publiques ses déclarations de certification.
Cette certification est librement disponible à chaque rebalancement de l'Indice sur le lien suivant :
http://www.solactive.com/downloads/DE000SLA5EE6_Certificate.pdf
La pondération de chacune des 30 actions retenues est ensuite déterminée en fonction de sa volatilité (en fonction de l'inverse de la
volatilité historique des 6 derniers mois) ; L'action la moins volatile aura ainsi le poids le plus important dans l'indice.

Les informations complémentaires sur l'Indice ainsi que les mises à jour éventuel es de la méthodologie de calcul de l'Indice sont
disponibles sur le site de Solactive AG sur le lien suivant :
http://www.solactive.com/fr/?index=DE000SLA5EE6

L'historique des cours de l'indice est également disponible sur le site d'EasyBourse sur le lien suivant :
http://www.easybourse.com/bourse/indice-cours/ethical-europe-equity/intraday/DE000SLA5EE6-16

·
Economie du FCP :
En contrepartie d'une protection à hauteur de 90% du capital net investi à la Date d'Echéance (hors commissions de souscription ou
frais sur versement), les porteurs ne bénéficient pas des dividendes liés aux actions composant l'Indice. Les porteurs cherchent donc
à bénéficier d'une participation à hauteur de 100% de la performance moyenne de l'Indice à horizon 8 ans.
La stratégie d'investissement proposée au souscripteur repose sur l'hypothèse d'une hausse continue de l'Indice par rapport à son
Niveau Initial à horizon 8 ans.
Avantages
Inconvénients
Le porteur ayant souscrit avant le 16 novembre 2015, Le porteur ayant souscrit avant le 16 novembre 2015, 12h15,
12h15, est assuré de récupérer, au minimum, 90% de
et ayant conservé ses parts jusqu'à la Date d'Echéance peut
son investissement initial (hors commission de
perdre jusqu'à 10% de son capital investi (hors commission de
souscription ou frais sur versement) à la Date
souscription ou frais sur versement).
d'Echéance le 16 novembre 2023.
Nécessité de conserver les parts jusqu'à la Date d'Echéance
Effet moyenne positif : l'évolution de l'Indice est
le 16 novembre 2023 pour pouvoir bénéficier de la formule.
mesurée à l'aide de la moyenne des 8 performances
de l'Indice

relevées annuel ement ; cel es-ci intègrent
Le porteur ne profite pas des dividendes attachés aux actions
toutes les évolutions de l'Indice, y compris favorables.
qui composent l'indice.
L'utilisation d'une moyenne dans le calcul de la formule Effet moyenne négatif : l'évolution de l'Indice est mesurée à
amortira l'impact de la baisse de l'Indice.
l'aide de la moyenne des 8 performances de l'Indice relevées

annuel ement. Celles-ci intègrent toutes les évolutions de
l'Indice, y compris défavorables. L'utilisation d'une moyenne
dans le calcul de la formule réduira l'impact de la hausse de
l'Indice.

·
Indicateur de référence :
Dans la mesure où la construction du FCP a pour vocation de respecter les termes de la protection, aucun indicateur de référence
pertinent (autre que la formule décrite précédemment) ne peut être utilisé.

2 Forum Ethibel, association indépendante belge, créée en 1992. Elle est reconnue pour son expertise dans la notation, la vérification et la certification
des produits et services financiers et non financiers qui répondent à des critères éthiques et sociaux précis et à des standards d'environnement et de
gouvernance (www.forumethibel.org).
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L'indicateur de référence (dans le cadre de cette formule) est utilisé par le FCP au sens du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement
européen et du Conseil.
L'administrateur de l'indice Ethical Europe Equity est Solactive AG. L'administrateur de l'indice de référence n'est pas encore inscrit
sur le registre d'administrateurs et d'indice de référence tenu par l'ESMA.
Des informations complémentaires sur l'indice de référence sont accessibles via le site internet suivant :
https://www.solactive.com/indices
Conformément au Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la société de gestion dispose
d'une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en oeuvre en cas de modifications
substantiel es apportées à un indice ou de cessation de fourniture de ces indices.

·
Stratégie d'investissement :

1- Pendant la période de commercialisation
Pendant la période de commercialisation, du 7 septembre 2015 au 16 novembre 2015, le FCP pourra investir en parts et actions d'
OPCVM et/ou de fonds d'investissement à vocation générale éligibles au PEA et d'OPCVM et/ou de fonds d'investissement à vocation
générale relevant de la classification monétaire ou monétaire court terme, et se réserve la possibilité d'acquérir des parts ou actions
d'OPCVM et/ ou de fonds d'investissement à vocation générale gérés par LBP AM ou les entités du même groupe. Le FCP pourra
également conclure des contrats d'échange sur rendement global (« Total Return Swap » ou « TRS ») afin de respecter les ratios
réglementaires des fonds éligibles au PEA et d'assurer un rendement monétaire (échange de la performance de titres éligibles au
PEA contre un rendement monétaire).

2- A l'issue de la période de commercialisation :
La stratégie d'investissement du FCP obéit à un double objectif :
·
Réaliser la performance promise à l'échéance de la formule,
·
S'assurer à tout moment que la contrainte de protection à hauteur de 90% du capital net investi à maturité est bien
respectée.
Le FCP sera investi en titres financiers et contrats financiers, tels que décrits dans le paragraphe « Actifs » ci-après, afin de lui
permettre de délivrer la formule à la Date d'Echéance.

Description détail ée de la formule

1) Modalités de calcul de la Performance Annuelle de l'Indice
Dans un premier temps, la société de gestion détermine le Niveau Initial de l'Indice correspondant au cours de clôture de l'Indice
constaté le 18 novembre 2015 (la "Date de Constatation Initiale").
Puis, chaque année, la société de gestion détermine la Performance Annuel e de l'Indice correspondant à la performance de l'Indice
par rapport à son Niveau Initial, constatée à la Date de Constatation Annuel e considérée.

Ainsi, pour une année i :
Niveau de l'Indice i ­ Niveau Initial de l'Indice
PerformanceAnnuelle i
Niveau Initial de l'Indice

avec Niveau de l'Indice i , le cours de clôture de l'Indice, relevé à la Date de Constatation Annuel e de l'Année i correspondante :
Année i
Date de Constatation Annuelle
1
vendredi 16/11/2016
2
jeudi 16/11/2017
3
vendredi 16/11/2018
4
vendredi 15/11/2019
5
lundi 16/11/2020
6
mardi 16/11/2021
7
mercredi 16/11/2022
8
lundi 06/11/2023

Les Dates de Constatations Annuel es, ainsi que la Date de Constatation Initiale de l'Indice sont susceptibles d'être modifiées en cas
de survenance d'Evènement affectant l'Indice et/ou d'un Dérèglement de Marché.
Par ail eurs, dans l'hypothèse où l'une des Dates de Constatation correspond à une date à laquel e le marché réglementé ou le
système de cotation, sur lequel le Niveau de l'Indice est constaté, ne fonctionnent pas (notamment en cas de jour férié), la date
Prospectus / LBP ETHICEURO 90 NOVEMBRE 2023 (01/07/2023)
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susvisée sera reportée au jour suivant où le marché réglementé ou le système de cotation, sur lequel le Niveau de l'Indice est
constaté, fonctionnent.

2) Performance de la formule à horizon 8 ans
La société de gestion calcule la Performance Moyenne de l'Indice à la Date d'Echéance.
La Performance Moyenne est calculée ainsi :
()==

Les porteurs bénéficieront, à la Date d'Echéance, soit le 16 novembre 2023, d'une valeur liquidative égale :
a) à la Valeur Liquidative de Référence majorée de 100% de la de la Performances Moyenne de l'Indice, si cette
performance est positive.

Ainsi, à la Date d'Echéance, si PMI >0 :
Performance FCP = (0%;100%×)

b) à la Valeur Liquidative de Référence ou minorée de la Performances Moyenne de l'Indice dans la limite de 10%, si
cette performance est nul e ou négative,

Ainsi, à la Date d'Echéance, si PMI< 0 ou PMI = 0 :
Performance FCP = (-10%;)

Prise en compte des risques de durabilité et des incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de
durabilité :
Le FCP vise à atteindre son objectif de gestion tout en intégrant les risques de durabilité (tels que définis plus bas) dans son
processus d'investissement. Les risques de durabilité sont adressés au travers de la politique d'exclusion, disponible sur le site
internet de la Société de Gestion (www.lbpam.com/publications).
Les incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité ne sont pas prises en compte car la stratégie
de gestion du FCP se concentre sur les éléments financiers et ne considère des critères extra-financiers que pour la gestion du
risque de durabilité.
Prise en compte de la taxonomie européenne3 :
Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l'Union européenne en matière
d'activités économiques durables sur le plan environnemental.

Actifs (hors dérivés intégrés)

- Actions :
Le FCP peut investir en actions des pays de l'OCDE et de l'Union Européenne/EEE de tous secteurs et toutes capitalisations. Le
portefeuil e du FCP est investi en permanence au minimum à 75% en titres éligibles au PEA.

- Titres de créance et instruments du marché monétaire :
Le FCP peut investir en titres de créance et en instruments du marché monétaire.
Les titres de créance et instruments du marché monétaire sont, soit des emprunts gouvernementaux, soit des émissions du secteur
privé (y compris instruments de titrisation), sans répartition prédéfinie entre dette publique et dette privée.
La sélection des titres de créance ne se fonde pas mécaniquement et exclusivement sur les notations fournies par les agences de
notation et repose sur une analyse interne du risque de crédit. Les titres sont choisis en fonction de leur profil rendement/ risques
(rentabilité, crédit, liquidité, maturité).
La notation des titres dits de bonne qualité de crédit correspond souvent à une notation minimale BBB-/Baa3 (catégorie « Investment
Grade ») en application de la méthode de Bâle (laquel e prévoit qu'en cas de notation du titre par les principales agences existantes
(Standard & Poor's, Moody's, Fitch), la note d'agence retenue est (i) la note la plus basse des deux meil eures, si le titre est noté par
trois agences au moins ; ou (i ) la moins bonne des deux notes, si le titre n'est noté que par deux agences ; ou (ii ) la note délivrée
par l'unique agence qui aura noté le titre, si le titre n'est noté que par une seule agence) ou une notation jugée équivalente par la
société de gestion, sous réserve de l'éligibilité de l'émetteur au regard de l'analyse interne du profil rendement/risques du titre
(rentabilité, crédit, liquidité, maturité).

3 L'expression renvoie au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à
favoriser les investissements durables, dit règlement « Taxonomie ».
Prospectus / LBP ETHICEURO 90 NOVEMBRE 2023 (01/07/2023)
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La cession d'un titre de créance ne se fonde pas exclusivement sur le critère de ses notations et repose également sur une analyse
interne des risques de crédit et des conditions de marché.
Le FCP ne peut détenir plus de 10 % de l'actif net en titres non notés. Les titres non notés devront bénéficier d'une évaluation interne
par la Société de gestion. Certaines de ces émissions peuvent présenter des caractéristiques spéculatives.

- Parts ou actions d'autres placements collectifs de droit français ou d'autres OPCVM, FIA ou fonds d'investissement
de droit étranger :
Pendant la période de commercialisation, le FCP pourra investir plus de 50 % de son actif en parts ou actions d'OPCVM et/ou de
fonds d'investissement à vocation générale de droit français, dont des parts ou actions d'OPCVM et/ou de fonds d'investissement à
vocation générale éligibles au PEA.
Après la période de commercialisation, le FCP pourra être investi dans la limite de 50% de l'actif en fonds éligibles au PEA ou
monétaires standard ou court terme ».

Le FCP se réserve la possibilité d'acquérir des parts ou actions d'OPCVM et/ou de fonds d'investissement à vocation générale de
droit français gérés par LBP AM ou les entités du même groupe.

Instruments dérivés
Le FCP aura recours à des swaps de performance de gré à gré et/ou Total Return Swap, principalement à des fins d'exposition et de
couverture du risque actions et du risque de taux : ces instruments seront utilisés afin d'assurer la réalisation de la formule.
Le FCP pourra également recourir à des futures et options négociés sur marchés réglementés, organisés ou de gré à gré,
principalement afin d'ajuster l'exposition et la couverture au risque de taux et actions.
Les contreparties utilisées dans le cadre de contrats d'échange sur rendement global (« Total Return Swap » ou « TRS ») sont des
établissements financiers ayant leur siège social dans l'OCDE et de notation minimale BBB- au moment de l'exécution de la
transaction
L'engagement global issu de ces opérations sera limité à une fois l'actif du FCP.

Titres intégrant des dérivés
Le FCP pourra recourir aux obligations convertibles, dans la limite de 10% de son actif.

Dépôts d'espèce
Le FCP se réserve la possibilité d'intervenir sur les dépôts, essentiel ement à des fins de gestion de la trésorerie du FCP, dans la
limite de 25 % de l'actif du FCP.

Emprunts d'espèces
Le FCP se réserve la possibilité d'intervenir sur les emprunts d'espèces dans une limite de 10 % maximum de l'actif du FCP pour
faire face aux demandes de rachats.

Opérations d'acquisition et cession temporaire de titres
Nature des opérations utilisées
Aux fins d'une gestion efficace du portefeuil e, le FCP peut effectuer des opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres
(des opérations de prises et mises en pension livrées contre espèces, des opérations de prêts et emprunts de titres).
Nature des interventions, l'ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l'objectif de gestion :
Ces opérations ont vocation à assurer l'objectif de gestion et notamment à permettre la saisie d'opportunité sur les marchés en vue
d'améliorer la performance du portefeuil e, d'optimiser la gestion de la trésorerie ainsi que les revenus du FCP.
Types d'actifs pouvant faire l'objet de ces opérations
Les actifs pouvant faire l'objet de ces opérations sont des titres éligibles à la stratégie d'investissement (actions, titres de créance et
instruments des marchés obligataire et monétaire tels que décrits dans la rubrique "Actifs (hors dérivés intégrés)").
Niveau d'utilisation envisagé et autorisé
Le FCP peut intervenir sur des opérations de cession(s) temporaire(s) dans la limite d'une fois l'actif et sur des opérations
d'acquisition(s) temporaire(s) dans la limite d'une fois l'actif.
Le niveau d'utilisation envisagé sur les opérations de cession temporaire et sur les opérations d'acquisition temporaire sera, pour
chacune d'entre el es, inférieur à 20% de l'actif net.
Critères déterminant le choix des contreparties
Une procédure de sélection des contreparties avec lesquel es ces opérations sont passées permet de prévenir le risque de conflit
d'intérêt lors du recours à ces opérations.
Des informations complémentaires relatives à la procédure de choix des contreparties figurent à la rubrique "frais et commissions".
Les contreparties utilisées dans le cadre d'opérations d'acquisitions et de cessions temporaires de titres sont des établissements
financiers ayant leur siège social dans l'OCDE et de notation minimale BBB- au moment de l'exécution de la transaction.
Rémunération
Prospectus / LBP ETHICEURO 90 NOVEMBRE 2023 (01/07/2023)
p. 8/20



Des informations complémentaires figurent à la rubrique "Frais et commissions".

Contrats constituant des garanties financières
Le FCP peut, pour la réalisation de son objectif de gestion, recevoir et consentir des garanties financières, en titres ou en espèces,
et réinvestir les espèces reçues uniquement en instruments éligibles à sa stratégie d'investissement ou dans des prises en pension
de titres éligibles à la stratégie d'investissement.
Les garanties financières reçues respectent les règles suivantes :
-
Qualité de crédit des émetteurs : les garanties financières reçues en titres sont soit des obligations d'Etat de l'OCDE, soit
des obligations supranationales, soit des obligations sécurisées (sans limite de maturité) ;
-
Liquidité : les garanties financières reçues autrement qu'en espèces doivent être liquides et négociées à des prix
transparents ;
-
Corrélation : les garanties sont émises par une entité indépendante de la contrepartie ;
-
Diversification : le risque de contrepartie dans des transactions de gré à gré ne peut excéder 10% de l'actif net ; l'exposition
à un émetteur de garantie donné n'excède pas 20% de l'actif net ;
-
Conservation : toute garantie financière reçue est détenue auprès du dépositaire du FCP ou par un de ses agents ou tiers
sous son contrôle, ou de tout dépositaire tiers faisant l'objet d'une surveil ance prudentiel e.

·
Profil de risque :
Le FCP est construit dans la perspective d'un remboursement à la Date d'Echéance.
Avant la Date d'Echéance, la valeur liquidative du FCP est soumise à l'évolution des marchés et aux risques inhérents à tout
investissement. La valeur liquidative peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Une sortie du FCP à une autre date que cel e de
l'échéance s'effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché applicables à la date de l'opération (hors droits de rachats).

Les principaux risques associés aux techniques employées auxquels s'expose l'investisseur sont :
- Les risques de marché :
· le risque lié aux variations de l'Indice : avant la Date d'Echéance, une évolution à la baisse du cours de l'Indice (liée à une
évolution à la baisse du cours des actions composant cet Indice) peut provoquer une baisse de la valeur liquidative ;
· le risque de taux lié aux variations des taux d'intérêt : avant la Date d'Echéance, une hausse des taux d'intérêt de maturité
égale à cel e de l'échéance de la protection provoque une baisse de la valeur liquidative.
- Le risque de contrepartie lié à l'utilisation de produits de gré à gré (dérivés) ou à celui résultant des opérations d'acquisitions
et cessions temporaires de titres : le FCP est exposé au risque de non-paiement par la contrepartie avec laquel e l'opération
est négociée. Ce risque peut se matérialiser par une baisse de la valeur liquidative du FCP.
- Outre le risque de contrepartie présenté ci-dessus, les risques associés aux opérations d'acquisitions et de cessions
temporaires de titres et aux contrats d'échange sur rendement global peuvent notamment être des risques de liquidité,
juridiques (il s'agit du risque de rédaction inadéquate des contrats conclus avec les contreparties) et opérationnels (risque de
règlement livraison).
- Le risque de durabilité : tout événement ou toute situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance
qui, s'il survient, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur de l'investissement. La survenance d'un tel
événement ou d'une tel e situation peut également conduire à une modification de l'exposition du portefeuil e, y compris
l'exclusion des titres de certains émetteurs. Plus précisément, les effets négatifs des risques de durabilité peuvent affecter les
sociétés en portefeuil e via une série de mécanismes, notamment : 1) une baisse des revenus ; 2) des coûts plus élevés ; 3)
des pertes ou une dépréciation de la valeur des actifs ; 4) un coût du capital plus élevé et 5) des amendes ou risques
réglementaires.


Le risque accessoire associé aux techniques employées est le suivant :
- le risque de crédit lié aux variations de spreads des émissions publiques et privées, ce risque ne pouvant exister que si le
risque de contrepartie ci-dessus cité se matérialise. Ce risque étant par ail eurs significativement réduit par les règles de
diversification du portefeuil e.

·
Protection
La protection donnée par LA BANQUE POSTALE porte sur 90% de la Valeur Liquidative de Référence définie comme la plus haute
valeur liquidative constatée pour les souscriptions transmises à compter du lendemain de la création du FCP et jusqu'au 16 novembre
2015 inclus à 13 heures, heure de Paris, auprès du centralisateur CACEIS BANK, les souscriptions étant retenues pour leur montant
hors fiscalité et prélèvements sociaux et déduction faite de la commission de souscription ou, pour les souscriptions dans le cadre de
contrats d'assurance vie ou de capitalisation, net des frais d'entrée/arbitrage et diminué des frais de gestion annuels du contrat, hors
fiscalité et prélèvements sociaux.

La protection accordée au FCP par LA BANQUE POSTALE porte sur la valeur liquidative garantie à la Date d'Echéance, soit le 16
novembre 2023, égale à la Valeur Liquidative de Référence majorée de 100% de la Performance Moyenne de l'Indice Ethical Europe
Equity si el e est positive ou minorée dans la limite de 10% si la Performance Moyenne de l'Indice Ethical Europe Equity est négative.
Le porteur pourra ainsi subir une perte de 10% de son capital investi (hors commission de souscription ou frais sur versement).
Prospectus / LBP ETHICEURO 90 NOVEMBRE 2023 (01/07/2023)
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On calcule chaque année, la performance de l'Indice depuis l'origine qui correspond au cours de clôture de l'Indice relevé à la date
de constatation annuel e (tel e que définie dans le paragraphe "Stratégie d'investissement") par rapport à son niveau initial
("Performance Relevée Annuel ement").
A la Date d'Echéance, la Performance Moyenne de l'Indice correspond à la moyenne arithmétique des 8 Performances Relevées
Annuel ement de l'Indice.

Les parts du FCP centralisées jusqu'au 16 novembre 2015 avant 13h et dont le rachat est demandé sur la base de la valeur du 16
novembre 2023 bénéficieront de la valeur liquidative garantie.
Les porteurs demandant le rachat de ces mêmes parts sur la base d'une valeur autre que cel e du 16 novembre 2023 ne bénéficieront
pas de la valeur liquidative garantie.

La protection est actionnée par la Société de Gestion.
Les modalités mises en oeuvre lors de tout événement affectant la publication de l'Indice sont détail ées le présent prospectus aux
rubriques "Evènements affectant l'Indice" et "Dérèglement de marché" ci-après.
Au cours de la période de commercialisation du 7 septembre 2015 au 16 novembre 2015, la valeur liquidative progressera selon un
taux proche du marché monétaire diminué des frais de gestion et de fonctionnement facturés au FCP.
A l'échéance de la formule, soit la stratégie consistera à investir principalement le portefeuil e en parts et actions d'OPCVM et/ou
fonds d'investissement à vocation générale éligibles au PEA et à recourir à des mécanismes de couverture du risque action pour
obtenir une performance proche de cel e du marché monétaire après agrément de l'AMF et information des porteurs, soit la dissolution
du FCP sera demandée. L'option choisie sera préalablement agréée par l'AMF. Une nouvel e offre agréée par l'AMF pourra également
être proposée aux porteurs.
L'attention des porteurs est attirée sur le fait que :
(i) la protection est apportée dans une limite d'un nombre maximum de parts de 328100,
(ii) en aucun cas, la protection ne pourra être appelée par la société de gestion en cas de liquidation, dissolution ou fusion du FCP
intervenant avant la Date d'Echéance.
(ii ) l'engagement de LA BANQUE POSTALE porte sur des montants calculés hors impôt ou prélèvement quelconque à la charge des
porteurs imposés par tout gouvernement ou autorités compétentes.
Les montants de la protection versés par LA BANQUE POSTALE directement au FCP s'entendent avant tout impôt, taxe, retenue de
caractère fiscal ou tout prélèvement obligatoire imposé aux porteurs et/ou au FCP par tout tiers ayant autorité (fiscale, de tutel e ou
compétente) qui serait prélevé sur lesdits montants et dont la charge incomberait aux porteurs et/ou au FCP.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à LA BANQUE POSTALE pour compenser les effets sur les porteurs et/ou le FCP
desdits impôts, taxes, retenues de caractère fiscal ou tout prélèvement obligatoire imposé aux porteurs et/ ou au FCP par tout tiers
ayant autorité (fiscale, de tutel e ou compétente).
La protection est donnée par LA BANQUE POSTALE compte tenu des textes législatifs, et réglementaires en vigueur, en France et
dans les Etats dans lesquels le FCP contracte, à la date de création du FCP. En cas de changement desdits textes (ou de leur
interprétation par la jurisprudence et/ou par l'administration des Etats concernés) qui interviendrait, le cas échéant de manière
rétroactive, après la date de création du FCP, et qui emporterait création de nouvel es obligations pour le FCP et notamment une
charge financière, directe ou indirecte, de nature fiscale ou autre, ayant pour effet de diminuer la valeur liquidative des parts du FCP,
LA BANQUE POSTALE pourra diminuer les sommes dues au titre de la protection de l'effet de ces nouvel es obligations. Dans ce
cas, les porteurs de parts du FCP en seront informés par la société de gestion.
Toute modification de la protection est soumise à l'agrément préalable de l'Autorité des marchés financiers.

·
Evènements affectant l'Indice

Remplacement de l'agent de publication ou de l'Indice :
Si l'Indice :
(i) n'est pas calculé et publié par son agent de publication mais par un tiers accepté par la société de gestion ; ou
(ii) est remplacé par un autre indice dont les caractéristiques, selon la société de gestion, sont substantiel ement similaires à cel e
de l'Indice,
l'Indice sera réputé être l'indice ainsi calculé et publié par ce tiers, ou cet indice de remplacement, selon le cas.

Suspension, suppression ou modification de l'Indice :
(i) En cas de modification importante (autre qu'une modification conforme aux règles de fonctionnement de l'Indice, notamment en
cas de changement affectant les titres qui le composent) de la formule ou de la méthode de calcul de l'Indice intervenant avant
ou à une date de constatation de l'Indice ;
(ii) Si à une date de constatation de l'Indice, l'Indice n'est pas calculé et/ou publié par l'agent de publication ;
(ii ) Si l'Indice cesse définitivement d'être publié ou cesse définitivement d'exister, et qu'aucun indice de substitution ne succède à
l'Indice à une date de constatation de l'Indice,
la société de gestion déterminera à la date de constatation considérée un indice de substitution en prenant en considération tout
critère de choix qu'el e jugera pertinent : méthodologie, zone géographique, liquidité, capitalisation, volatilité implicite... Dans
l'hypothèse où aucun indice de substitution ne peut être déterminé par la société de gestion, cette dernière déterminera alors le
Prospectus / LBP ETHICEURO 90 NOVEMBRE 2023 (01/07/2023)
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